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Nommé par le ministre, au lieu d’être élu par les intéressés, placé € trop haut et trop loin » des cultivateurs, privé du ‘concours de Chambres dont on ne désigne même plus les titulaires, il ne peut, à lui seul, constituer une représentation agricole.

Aussi depuis longtemps les projéts et les propositions de loi se multiplient, apportant leur remède au délaissement des campagnes.

Dès 1866, les agriculteurs consultés avaient réclamé le droit de choisir eux-mêmes les interprètes de leurs revendications. « Leur vœu fut accueilli en principe par la commission. Elle ne cru! pas nécessaire néanmoins de créer les Chambres départementales, que la législation de 1851 avaient organisées, mais préféra proposer un système de représentation à deux degrés : des comices dans les arrondissements et un Conseil supérieur à Paris. L'Assemblée centrale comprenait un membre par département nommé pour trois ans, infiniment rééligible et que devait choisir le Conseil général. Quant au gouvernement, 1l ne conservait que le droit de désigner le quart du nombre total des membres du Conseil.

« Le ministre compétent s'empressa de donner suite à la question et mit à l'étude une loi sur la représentation agricole. Peu de temps après, M. le marquis d’Andelarre et M. Ernest Picard déposèrent au Corps législatif des propositions qui offraient entre elles une certaine analogie, en prescrivant toutes deux linstitution de «omices, de Chambres d’agriculture et d'un Conseil général. Dans les deux systèmes, l’Assemblée centrale était élue par les Chambres départementales. Cependant

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M. Picard faisait nommer les Chambres par le suffragé des habitants ; M. d'Andelarre confiait cette élection aux membres des comices qui devaient être eux-mêmes choisis par les agriculteurs. Ce dernier projet fut ensuite modifié par l’auteur et quelques-uns de ses collègues pour laisser aux sociétés agricoles le droit de se constituer librement ».

Depuis, nous avons eu la proposition Lespinasse, soumise à l'Assemblée nationale dans la séance du 10 mai 1872 et prise en considération le 17 juin de la même année; la proposition de Saint-Victor, déposée sur le bureau de l’Assemblée le 18 mai 1872, prise en considération le 3 juillet 1873, après un rapport sommaire de M. Robert de Massy; la proposition Etienne de Ladoucette du 17 mai 1883, prise en considération le 4 février 1884 au rapport de M. Demarçay, puis reprise par son auteur en 1890 ; le projet Méline du 4 février 1884, repris le ro décembre 1885 sous forme de proposition de loi. M: Francis Laur en fit le rapport sommaire le 8 février 1886 et, après la prise en considération le 20 février, M. Ch. Boysset la rapporta le 28 octobre 1886. Elle revint en 1889 au rapport sommaire de M. Barbe déposé le 10 décembre et fut comprise avec d’autres dans le rapport de M. Cordier du 12 juillet 1893. On la vit réappa- . raître encore en 1894 et le 4 juillet 1898 ; — la proposition Bouthier de Rochefort, qui date du 26 mars 1885 et revint en 1890 ; — celle de M. de Pontbriand, présentée en 1890, rapportée par M. Cordier en même temps que, la précédente et celles de MM. Méline et de La Doucette, reprise en 1894 et le 28 juin 1898. Dans la session de

1896, M. Chevallier avait déposé son rapport sur cette proposition et sur celle de M. Méline ; — enfin la proposition de M. Calvet, sénateur, qui remonte au 28 janvier 1896, le projet Viger du 11 novembre 1898, le projet Jean Dupuy tout récent, puisque le ministre l’a déposé le 20 février 1900 et la proposition Cazanvieilh, annexée au .procès-verbal de la séance du 21 février 1901 de la Chambre des députés.

Nous nous bornons à énumérer ici tous ces travaux, nous réservant de les examiner en détail et d'apprécier leurs dispositions dans la troisième partie de cette étude. Sans vouloir nous prononcer dès maintenant sur le mérite des propositions diverses, si nombreuses, dont nous venons de dresser le tableau, nous pouvons tout au moins regretter que le Parlement se soit si peu hâté de discuter leurs articles et qu'il n’ait pu, depuis le temps qu'elles lui sont soumises, réaliser la réforme importante qu'elles soumettaient à ses attentions.