GUESS

Mais dans l'intervalle, on eut à subir une nouvelle crise des subsistances. Pour la conjurer, le gouvernement avait résolu de recourir au besoin à certaines mesures, il craignit que le conseil général critiquât ses déterminations et gênât ses projets, il rendit donc un décret, le 7 décembre, prorogeant à une époque indéterminée la réunion du conseil général.

De cette façon ilse débarrassait de vœux bien platoniques mais qu'il redoutait cependant parce que, ainsi que le disait Morny de Mornay dans son rapport au ministre, ils n’étaient le plus souvent « que des actes d'opposition ou des entraves aux mesures gouvernementales ».

Le conseil général même épuré par les soins du ministre lui semblait encore trop redoutable.

Et depuis on ne s’inquiéta plus guère des chambres nouvellement créées et qu'avait condamnées d'avance le vice de leur recrutement ; à peine leur demanda-t-on en 1805 de se faire représenter dans les commissions cantonales chargées de recueillir les usages locaux pour servir au projet de code rural. En 1856 encore, on sollicita leur avis sur la question de l'intérêt légal ; puis on ne prit plus la peine de les réunir ou de les consulter.

Quant au vieux conseil supérieur du commerce, de Pagriculture et de l’industrie, qui jamais n’avait trop servi les intérêts agricoles, un décret du 18 novembre 1869 vint le modifier en portant de deux à trois le nombre des membres qui dans son sein représenteraient chacune des trois branches d'industries. Puis le conseil

supérieur disparut dans la tourmente de 1870. Un décret

Lu OU LS is RSS

d'avril 1872 le reconstitua de nouveau, spécifiant qu'il devrait être composé des hommes les plus autorisés. Un nouveau décret pris par M. de la Bouillerie, à la date du 5 mai 1873, porta qu'il comprendrait à la fois des membres nommés par le pouvoir et des membres de droit et qu'il serait divisé en trois sections.

Il n'avait point encore atteint sa forme définitive ; une fois encore un décret du 1° octobre 1879 vint le remanier et toujours d’une façon insuffisante, car bien que M. Tirard eût, dans son rapport, exprimé le désir de voir les délibérations du Conseil revêtir un caractère d’indépendance absolue, il conclut en nommant lui-même les seize membres de l’Assemblée nouvelle, dont dix étaient pris à la Chambre ou au Sénat. Depuis seulement, en 1881, M. Devès a distrait de ce Conseil la section relative à l’agriculture, c’est la seule amélioration, bien faible, apportée dans sa constitution.

Restait le Conseil général. En le prorogeant, le décret du 7 décembre l'avait, en fait, supprimé. Depuis longtemps, il n'existait plus réellement, lorsqu'en 188r fut créé le ministère spécial de-l’agriculture. Auprès du nouveau ministère on voulut établir un comité consultatif, répondant mieux aux nouveaux besoins. Ce fut l'objet d’un décret du 11 janvier 1882, qui, fusionnant deux institutions, établit sous le titre de Conseil supérieur de l’agriculture, une Assemblée assez analogue à l’ancien Conseil général.

Ce Conseil dont le décret du 25 juillet suivant modifia légèrement la composition, comprend cent membres au maximum choisis et présidés par le ministre et répartis

Courtier à

en quatre sections, correspondant aux quatre grands services du ministère : soit cinquante-cinq membres à l’agriculture proprement dite, quatorze aux forêts, dixsept à l'hydraulique agricole et quatorze à la section de la production chevaline. Sa mission est d'étudier les questions générales, d’aplanir les difficultés, qui, dans l'exécution des mesures, peuvent surgir entre les différents services ; enfin de donner son avis sur les questions d'intérêt général que le gouvernement lui soumet. Ses réunions n’ont pas de date fixe, elles ont lieu quand le ministre juge bon de.les provoquer.

Le décret du 4 mars 1893 est venu le réorganiser, en disposant que le Conseil supérieur comprendrait des membres nommés par décret et des membres de droit, ceux-ci ne devant pas être comptés dans les cent membres accordés par le décret du 1882. Désormais le Conseil eut au moins une session plénière annuelle, sous la présidence du ministre. Surtout on prit dans son sein une commission consultative permanente, chargée de donner dans une session mensuelle son avis sur toutes les questions renvoyées à son examen par le ministre et dont les travaux ont été chaque année résumés, exposés devant le Conseil supérieur lors de sa session.

Depuis ces réformes récentes, le Conseil a été appelé à intervenir par ses avis dans la solution de toutes les grandes questions intéressant l’agriculture, et le Parlement s'inspira notamment avec profit de ses travaux, lorsqu'il voulut réformer notre régime douanier. Malgré tous les services rendus, le Conseil supérieur, doublé de

sa commission, ne suffit pas cependant à l’agriculture.