Rapport de M. Chevallier

Les propositions sont aussi diverses que les textes. Il n’en est pas cependant qui demande l'institution de Chambres d’étendue variable. Cela peut-être possible pour le négoce et l’industrie, qui se concentrent sur certains points, mais l’agriculture est partout; on la trouve même à côté des grandes villes avec la culture maratchère, 1l lui faut des Chambres identiques par toute la France aussi (1). Pour elle l'unité de division territoriale s'impose. Laquelle choisir ?

Le canton a des partisans. M. Bouthier de Rochefort se prononçait en sa faveur, et c’est lui qu'adoptait en principe ie Conseil Supérieur de l'Agriculture. C’est en effet au canton que « la vie agricole est la plus intense ». Des Chambres y seraient plus près des intéressés. On peut s’y réunir plus facilement et plus fréquemment, puisque, pour s’y rendre, on ne s'expose pas à des déplacements longs el onéreux.

Mais à cet émiettement les Chambres ne peuvent gagner en influence, avec des facilités moins grandes de recrutement, parlant au nom d'un petit noyau de cultivateurs, elles ne peuvent acquérir une autorité bien grande.

I ne faut pas multiplier les Chambres d’une façon exagérée, si l’on veut leur conserver du crédit. C'est ce qui ressort des avis émis par le Conseil d'Etat au sujet de diverses demandes de création de Chambres de com.

merce, qu'il croyait devoir repousser.

1. Les Chambres d'agriculture, par A. Gairal, professeur. Lyon,

Citons, par exemple, Pavis de la Section des Travaux Publics et du Commerce du 23 octobre 1883 : « La section persiste à penser que, pour conserver toute leur autorité aux avis des Chambres, et pour ne pas les faire descendre au rôle d'organes d’étroites localités, 1l convient de conserver à leur circonscription une certaine étendue et par suite de ne pas mulüplier leur nombre... »

Aussi, mus par de.semblables considérations, beaucoup ont préféré choisir le département. Le crédit d'une assemblée départementale, qui réunit beaucoup plus de compétences et représente beaucoup plus d’intéressés, doit être en effet bien supérieur. N'est-ce pas au cheflieu qu’on place les principaux fonctionnaires et que siègent «le corps électifs auxquels on veut donner une importance sérieuse ». L'agriculture serait de cette façon sur le pied du commerce, avec, par département, une Chambre siégeant à côté du Préfet et du Conseil général.

Mais n'est-il pas à craindre que l'éloignement des chefslieux interdise à certains l’accès des Chambres et en éloigne des cultivateurs expérimentés, que retiendrait chez eux les frais et les longueurs d’un voyage et d’un séjour à la ville ?

Bien que les voies de communication soient maintenant plus rapides et moins coûteuses, beaucoup se sont laissés convaincre par cette raison et ils ont demandé des chambres d’arrondissement. Moins influentes, mais plus proches que les chambres départementales, elles se-

raient plus puissantes, mais aussi plus éloignées que

celles de canton. La chambre d'arrondissement offrirait donc ainsi de moindres avantages, mais elle présenterait aussi de plus faibles inconvénients que les deux autres. MM. Méline, Viger, de Pontbriand, Dupuy, Cordier et Chevallier l’ont adoptée.

Pourtant il semble qu’au lieu de s'arrêter ainsi à une solution intermédiaire, on eût pu chercher à fusionner les deux systèmes extrêmes, pour les corriger et les compléter l’un par l'autre.

Sous ce rapport, il est bon peut-être de s’instruire à l'exemple des syndicats agricoles. Leurs types varient avec les milieux : ici le syndicat englobe un département plus loin il ne s’étend qu’à un arrondissement ; dans d’autres endroits il se borne à un canton.

Départemental, il est plus puissant ; cantonal, il est

plus uni, mais moins influent. Aussi propose-t-on sou-

.vent de les combiner tous deux et recommande-t-on d’or-

ganiser des syndicats départementaux, subdivisés en sections cantonales (1). Pourquoi n’aurait-on pas des chambres de département ainsi subdivisées ?

C’est en somme à peu près ce que rêvaient MM. de Ladoucette, Calvet et Cazauvieilh.

Dans chaque chef-lieu de canton rural, on pourrait donc établir un conseil d’agriculture, dontles membres « en nombre égal à la moitié des communes » (2) seraient élus au scrutin de liste par les électeurs agricoles du

canton.

1. Les syndicats agricoles et le socialisme agraire, par le Comte de Rocquigny. 1899.