Proposition de M. Cazauvieilh

À notre avis, ces conseils, mieux renseignés sur les besoins spéciaux de la contrée, devraient être consultés plus particulièrement sur tous les sujets concernant l’agriculture locale, sur les questions agricoles d'intérêt départemental. Ils seraient ainsi les comités consultatifs désignés du préfet et du conseil général.

Placés plus près, on n’aurait pas à craindre que leurs réunions fussent délaissées par certains agriculteurs et que,seuls, vinssent les fréquenter « des hommes de loisir à peu près étrangers À la pratique agricole ». On pourrait aussi rendre leurs sessions plus fréquentes, en établir quatre par an âu moins : dont l’une en août, précédant la réunion du conseil général, puis Pautre en février, la troisième et la quatrième en mai et novembre, avant les sessions de la chambre départementale.

Leurs membres seraient appelés à former la chambre de département. A ceteffet ils se réuniraient au chef-lieu d'arrondissement, pour nommer au scrutin de liste un nombre de membres de la chambre départementale, inférieur d’une unité à celui des cantons ruraux de l’arrondissement.

Cest le système d’élection préconisé par M. Gazauvieilh,d’après un projet de la chambre consultative de la Gironde. Ce mode de recrutement permet, et c’est son avantage, de ruiner une critique dirigée souvent contre l'institution des chambres d'agriculture.

On peut en effet éviter par lui « l’inconvénient très grave, au point de vue politique, que présentent divers projets avec le principe de la nomination par canton de deux membres de la chambre. La correspondance de ce

contingent avec celui des mandats de conseiller général et dé conseiller d'arrondissement, fait entrevoir facilement les rivalités et les concurrences, qui ne manqueraient pas de s'établir entre deux mandats d'ordre tout différent ». Il diminue la part de la politique et des petites passions locales dans le choix des électeurs, et c'est pour cela aussi que nous l’adoptons.

La chambre départementale ainsi constituée tiendrait deux sessions annuelles ; des réunions extraordinaires seraient du reste toujours possibles. Des sessions plus fréquentes entraineraient trop de frais de déplacement ou de séjour ; elles seraient du reste moins utiles, puisque, dans l'intervalle, les conseils cantonaux se seraient régulièrement réunis et que leurs délibérations auraient simplifié la tâche de la chambre centrale.

Celle-ci, appelée à connaître des vœux de ses conseils de canton, aurait à se prononcer plutôt sur toutes les questions d'ordre général. Ses décisions, transmises au ministre ou au Conseil supérieur, auraient alors tout

le poids qui s'attache aux votes d’une assemblée compé-

-tente et nombreuse. Sa place auprès des grands corps

électifs et des principaux services faciliterait sa tàche et augmenterait son importance.

Les partisans des Chambres d’arrondissement veulent bien prévoir la possibilité, dans certaines circonstances,

d’une assemblée départementale (1), mais nous croyons

1. « Ces propositions admettent, il est vrai, que les conseils d'agriculture d'arrondissement pourront se grouper dans des circonstances exceptionnelles, au chef-lieu du département. Mais

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devoir faire la règle, de ce qu'ils ne voudraient tolérer qu’à l’état d'exception, et c’est surtout parce que nous voulons donner aux vœux des campagnes un interprète plus fort et plus puissant (1).

L'arrondissement n’est du reste pas sacrifié par nous. Il a sa représentation particulière au sein de la Chambre, puisque c’est par arrondissement que nous formons le collège électoral du second degré et que nous groupons les cantons.

Si l’on voulait davantage, il serait toujours possible, comme le demande M. Calvet, de former la Châambre en sections pouvant se réunir isolément correspondant à des zônes de caractères agronomiques distincts.

Et ainsi s’évanouirait un second reproche souvent formulé par les adversaires des Chambres d'agriculture « on ne serait plus‘ fondé à dire que l'intérêt d’une minorité, ayant des besoins spéciaux par suite des conditions agronomiques particulières, risquerait d’être sacrifié ».

Et ainsi nous croyons avoir satisfait aux deux préoccupations qui nous assiégeaient: nous avons, se forti-

fiant et se complétant, des Chambres cantonales et des

ce droit leur serait strictement mesuré et son exercice soumis à la volonté du ministre, qui fixerait le nombre et la durée des séances. L'agriculture serait par là soumise à la loi du bon plaisir, ce n'est pas le régime voulu par les cultivateurs ». — Proposition de Ladoucette.

1. (€ Sans cette assemblée, le conseil supérieur, au lieu de n’avoir à connaître que de 86 délibérations, en recevrait 363 de tous les points de la France... Comment pourrait-il, au milieu de cette multiplicité de décisions,résumer la volonté de la France agricole ? » — Proposition de Ladoucette.

Chambres de département; les premières, plus commodes, plus voisines des électeurs et des élus ; les secondes, plus influentes, plus fortes, et d'une plus

grande autorité.

Electorat

En esquissant l’organisation des Conseils cantonaux, nous avons marqué déjà que leurs membres devraient tenir leurs pouvoirs du suffrage direct des intéressés.

Le principe de l'élection s'impose, puisqu'il s’agit de mandat à confier, de représentants à désigner. On ne concevrait pas que l’on contraignît les cultivateurs, pour exprimer leurs vœux et défendre leurs intérêts, à se servir d’intermédiaires, qu'ils n'auraient pas librement choisis. La représentation suppose forcément une délégation du représenté.

Du même coup se trouve légitimée l'élection directe par les agriculteurs eux-mêmes. « Elle à pour elle les avantages de la logique et de la simplicité ; elle répond aussi mieux aux vœux des populations rurales ».

Ajoutons que les deux systèmes d'élection indirecte qu'on propose : par les Comices ou par les Conseils municipaux, sont, à notre avis, inacceptables.

Nous avons indiqué déjà pourquoi, par les Comices, on ne peut arriver à une vraie représentation des classes agricoles. Ces sociétés comptent trop peu d’adhérents pour parler au nom de la masse. De plus, avec leur recrutement large, elles n’ont pas un caractère nettement

professionnel ; en versant une cotisation, chaque indi-

vidu pourrait « faire dépendre de sa volonté sa qualité d’électeur ». Tout homme compétent, qui n’est pas membre d’un Comice, est écarté du corps électoral ; au contraire, tout homme, même incompétent, qui s’y inscrit, acquiert droit de suffrage.

Si ceux qui veulent confier aux Conseils municipaux la mission de désigner les membres des Chambres d’agriculture, pensent ainsi s’épargner/la peine de former un corps électoral agricole, ils ne peuvent pas du moins, s'ils désirent conserver à l’institution son caractère professionnel nécessaire, éviter la difficulté de constituer des cadres d'éligibles.

La solution qu’ils proposent ne se recommande donc pas au point de vue pratique par une plus grande simplicité. D’autres raisons empêchent de l’adopter.

On peut être, en effet, moins optimiste que M. Lespinasse qui, proposant le premier la nomination des Chambres d'agriculture par les assemblées municipales, pensait que toujours « amour du bien », à défaut d’intérêt personnel, suffirait à leur dicter de bons choix.

Ne doit-on pas plutôt craindre un peu que l'élection, par des hommes bien souvent indifférents à la solution des problèmes agricoles, ne soit pas seulement influencée par des considérations professionnelles ? M. Lespinasse reconnaissait lui-même que « dans les communes où l’agriculture serait plus effacée par l’industrie, naturellement les choix exciteraient moins la sollicitude des Conseils municipaux ».

Beaucoup siègent dans les assemblées municipales,