PÉAGES DIVERS. — MAISONS-SUR-SEINE

Cette même année, Robert de Vendôme avouait jouir de 9 livres de rente sur le pontage et avoir le tiers du port et péage *.

Tout cela est fort curieux ; on nous parle toujours de sommes à toucher sur telle ou telle source de revenus, mais jamais, quand il s^agit de droits de propriété, on ne nous donne de renseignements propres à nous faire connaître l'importance de ces droits. Ainsi jusqu'à présent les documents assez nombreux que nous avons passés en revue ne nous donnent aucune idée de l'importance du péage de Maisons.

Tout pour cette localité est dificile à expliquer. Par exemple, dans le dossier de la Commission des péages % il y a un rapport où l'on dit que, de temps immémorial, le produit du péage de Maisons avait été partagé entre les copropriétaires au prorata de ce que chacun d'eux avait dans ce droit, et on cite parmi eux les chanoines réguliers d'Abbecourt. Il en fut ainsi jusqu'en 1702, mais à cette époque, sous prétexte de diminution du commerce, M. de Maisons ne donna qu'une somme fixe à Abbecourt. Le rapporteur fait remarquer qu'il y eut sans doute un accord entre les parties, car, dit-il, M. de Maisons ne pouvait forcer les chanoines à accepter une rente à la place de leur droit de propriété.

Le raisonnement du rapporteur est parfaitement juridique et, cependant, je crois qu'il repose sur une base fausse, et que si les chanoines ont accepté une somme fixe au lieu du partage des revenus, c'est qu'ils ne pouvaient pas faire autrement. En efiet, si, dans les considérants de l'arrêt du Conseil du 10 août 1774, on analyse les pièces produites par les chanoines, si on ht ces pièces ellesmêmes % on ne trouve que des rentes assignées par une