I. La notion de domicile

Différentes acceptions du mot domicile. — Sens dans lequel nous l’emploierons. — Son étendue.

IT. Respectabilité (1) du domicile.

Raison d’être de cette respectabilité. — Toutes les civilisations la reconnaissent (civilisations primitives; civilisations contemporaines : Angieterre). — Textes qui la consacrent dans notre législation.

Cette respectabilité sera étudiée au double point de vue : a) de l’inviolabilité matérielle du domicile (4 partie) ; d) de la liberté des actes qui sont accomplis dans son intérieur (2 partie).

Le terme de domicile n’a pas, mêmedans la langue du droit, une signification unique etinvariable. Ilest pris tantôt dans un sens étroit et précis tantôt dans un sens

(1) Cette expression est peut-être hasardée au point de vue de la langue, et un puriste se ferait un scrupule de l’employer. Littré, dans son Dictionnaire,la considère comme un néologisme dont il voit l’origine dans le mot anglais respectability. Nous en userons néanmoins, sous le bénéfice de ces réserves. Dans bien des cas elle exprimera notre pensée d’une façon plus exacte et plus

complète que le terme, très français, d’inviolabilité.

HMONEE

étendu. D’après l'article 102 du Code civil, «le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement ». Les lois et règlements relatifs à l'assistance publique traitent du domicile de secours. Les lois électorales ou constitutionrelles établissent le domicile politique de chaque citoyen. Enfin l’article 105 du Code forestier établit un domicile pour la participation aux affouages. Pris dans ces différentes acceptions, le domicile est moins une réalité tangible et matérielle qu'une abstraction : c’est un lien juridique que la loi établit entre une personne et un lieu (1). Mais dans le langage vulgaire on appelle domicile d’une personne le lieu même où cette personne réside, son habitation et les dépendances de celle-ci; cette expression désigne alors en quelque sorte un objet matériel et non plus seulement un rapport de droit. En Ce sens, un particulier peut avoir et il a autant de domiciles que de résidences effectives ; mais il ne peut avoir qu'un seul domicile légal au point de vue du droit civil, et un seul domicile de secours.

C'est à ce sens vulgaire, usuel et courant, beaucoup plus large que le premier, que l’on doit se référer en lisant l’article 184 du Code pénal. C’est au domicile, ainsi entendu largement, que nous allons consacrer cette étude. Il convient d'en préciser la notion et d’en fixer les limites.

Le domicile est un lieu privé dans lequel s’abrite la vie de l'individu et de la famille; et il faut entendre

(1) Ce caractère fictif se remarque surtout dans le domicile d'élection. (Art. 111 du Code civil.)