IV. -— Dette dela Ville d'Anvers

Une opération semblable fut pratiquée par la Ville d'Anvers en 1887. Un traité intervenu à la date du 23 mars 1887, entre la dite Ville et un groupe de financiers belges, et ratifié par le Conseil communal le 29 du même mois, renfermait les conventions ci-après :

La Ville remboursait par anticipation 1.545.693 obligations formant indépendamment de la valeur des primes ou lots, un capital de 154.569.500 francs. Il était procédé immédiatement au tirage au sort des obligations primées ou à lots ; le paiement devait en avoirlieu aux dates portées sur le plan d'amortissement. Cependant faculté était donnée aux porteurs des obligations sorties avec lots d’en réclamerle paiement par anticipation en ramenant la prime à sa valeur au jour du remboursement sous déduction d’un escompte de 3 pour cent.

Les ressources nécessaires à cette opération étaient obtenues grâce à l'émission d’un nouvel emprunt de

1.834.000 obligations de 100 francs chacune, rapportant 2 fr. 50 d'intérêt annuel et remboursables en 90 ans à 110 francs au minimum.

La ville retenait pour son profit personnel 370.000 obligations et cédait à ses cocontractants, 1.464.000 desdites obligations contre un capital de 134.793.000 fr. Elle s’engageait à conserver en caisse 170.000 titres, se réservant de ne pas les lancer avant le 31 décembre 1889. Les 200.000 obligations en surplus devaient être offertes par le syndicat aux mêmes conditions que les 1.464.000 obligations acquises par lui, avec cette différence que les titres de la Ville devaient être échangés avant ceux du syndicat.

Enumérons les avantages retirés par la Ville d’Anvers «le cette mesure :

1: Elle réalisaituneéconomie annuelle de 781.818 fr.25, en ramenantle chiffre des annuitésà payer de 6.312.500 fr. à 5.530.081 fr. 75,

2° En s'intéressant dans la conversion, elle bénéficiait d'une somme de plus de deux millions par la vente : a, de 170.000 obligations qui lui revenaient à 94,04 172 et qu’elle devait écouler après les avoir conservées plusieurs années; b, de 200.000 obligations que le syndicat devait placer.

Les obligations étaient cédées au prix de 93 fr. 04 1/2 et l'échange ne pouvait s’en faire à un taux dépassant 96 fr. 50. Le bénéfice des banquiers ne pouvait au maximum, s'élever au-delà de 4 fr. 50 par titre. Pour un titre des anciens-emprunts présenté à l’échange par le porteur, celui-ci, après avoir profité de toutes les

chances de tirage devait recevoir un titre nouveau de 100 francs, remboursable à 110 francs, plus une soulte de 3 fr. 50 au minimum, supérieure de 30 centimes à celle qui fut accordée lors de la conversion de la dette de Bruxelles.

La méthode de la sériation des lots était adoptée, en ce sens que l'importance des lots devait en principe correspondre au nombre des obligations. A cet effet l'emprunt était divisé en 4 périodes ; dans la première le chiffre total montait à 550.000 francs : 330.000 dans la deuxième ; 247.500 dans la troisième ; et 200.000 dans la quatrième.

Pour opérer la conversion, la Ville avait consenti une prorogation des échéances. A l’objection consistant à dire qu’elle arrivait ainsi à augmenter le montant nominal de sa dette, M. Van Geetruyen, membre de la Commission des finances du conseil communal, répondait qu’il n’y avait pas lieu de s'y arrêter, attendu que la Ville doit non un capital, mais des annuités : « Ce qu’il convient donc de comparer, ce sont les annuités et non pasle capital ».

Enfin elle s'était assuré le concours d’un groupe de banquiers, estimant qu’en pareille matière il était indispensable, pour ne pas courir le risque d’un échec qui eût gravement atteint le crédit de la Ville d'Anvers, de compter sur une certitude de réussite. Les banquiers. qui se portaient garants du succès vis-à-vis d’elle recevaient une sorte de ducroire.