francs

La Ville tirait de cette combinaison, pendant une période de 34 ans s'étendant du 1* janvier 1892 au Ler janvier 1926, une économie annuelle de 8.503.000 francs ; pendant 3 années une économie de 9.815.000 francs et, en 1929, une économie de 2.665.000 francs. Mais, à partir du 4°” janvier 1930 la conversion entrainait une aggravation de charges annuelles qui se chif-

frait à 4.491.000 francs, de 1930 à 1937 ; à 10.455.000

192 CGAPITRE VII

en 1938 ; 16.425.000 de 1938 à 1945 ; à 15.154.000 de 1946 à 1949 ; à 32.382.000, en 1950 ; à 32.607.000, de 1951 à 1960, et à 31.357.000, de 1961 à 1972. En résumé l’ensembledes économies à obtenir pendant celte période de 81 ans était évaluée à 106 millions.

Le projet vint en discussion devant le Conseil municipal dans les séances des 13 et 15 mai 1891.

Attaqué par MM. Alpy, Hattat, Lyon-Alemand, Odelin et Ferdinand Duval, il fut défendu par MM. Paul Strauss, Paul Brousse et Caron.

Des objections qui furent développées à la tribune, nous ne retiendrons pas celles concernant le système des lots, ni la légalité de la conversion ; ces deux points ont été traités plus haut de façon à nous dispenser d'y revenir.

Reste donc à envisager la question au point de vue purementfinancier. Plusieurs ordres d'arguments furent produits :

Lo L’opération projetée n'offre en réalité aucun bénéfice sérieux pour la Ville ; elle se traduit, au contraire, par un déficit. Si, en effet, la Ville devait bénéficier d’une économie annuelle de. 8.500.000 francs pendant 34 ans, de 9.815.000 francs pendant 3 ans et de 2.665.000 francs pendant 1 an, en revanche elle s’obligeait, par suite de la prorogation des échéances, à supporter pendant 43 ans un surcroit de charges dont le total devait se chiffrer, d’après les calculs dressés par M. Hattat, par une somme de 946.488.570 francs. L’ensemble des disponibilités réalisées, s’élevant à 322.026.440 francs pour cette période de 38 ans, l’excé-

REMBOURSEMENT ANTIGIPÉ 193

dent des charges dépasserait donc les bénéfices de 624.462.130 francs. Ce profit de 323 millions est d’ailleurs fort aléatoire, attendu que les calculs de la commission ont été établis dans l'hypothèse où il serait émis des titres au taux de 370 francs et donnant droità5 millions de lots. Mais si, par suite de modifications sur nues dans le cours des valeurs, il devenait nécessaire d’abaisser le prix d'émission des obligations, et, pour attirer les capitaux, d'augmenter le nombre et l’importance des lots, les disponibilités risqueraient de descendre beaucoup au-dessous de 323 millions. Les charges afférentes aux 43 années comprises entre 1930 et 1972, n’étaiént pas inférieures à 935 millions et pouvaient monter jusqu’à 1.100 millions.

Le rapporteur avait prévu ces objections et à l’avance, il s'était efforcé de les réfuter. Il faisait remarquer, d’abord, que des sommes payées à des époques différentes n’ont pasla même valeur et que si l’on dispose en 1892 de 100 francs, on aura au bout de 38 ans, c’est-à-dire en 1930, la même somme augmentée de tous les intérêts qu’elle aura produits. Les disponibilités réalisées en 1892 représenteraient donc une valeur supérieure à une somme égale dont on disposérait en 1930. Pour rendre plus apparent l’avantage offert par la conversion, il présentait le raisonnement suivant : Si la Ville, au lieu de tirer de la conversion les disponibilités précitées, était tenue de les emprunter, elle serait obligée de contracter au 31 décembre 1929 une dette de 610 miliions, sur le point de 2.68 0/0 net. « Ainsi, pour se trouver dans

une situation identique au 1° janvier 1895, la Ville de- A. LÉVY 13

vrait, ou bien avoir contracté un emprunt de 610 millions, ou bien avoir réalisé la conversion au moyen de suppléments de charges annuelles de 1930 à 1972. »

À quoi M. Haitat répondait que l'hypothèse imaginée par la commission était purement spécieuse, par cette raison que la Ville n'aurait jamais à émettre un emprunt cumulé dont le chiffre puisse se doubler par la Capitalisation des intérêts. |

IT. L'opération aléatoire risque de porter un coup funeste au crédit de la Ville, en lui aliénant sa clientéle fidèle jusqu’ alors, d’obligataires, d'autant plus interressants qu'ils sont, en majorité, peu aisés. D'autre part, au point de vue du bon renom de la Ville, ne craint-on pas de renier sa signature, en manquant à l’engagement contracté ?

IT. Une dernièreobjection fut présentée par MM. Alpy et Ferdinand Duval, qu’ils estimaient décisive dans le débat. Elle peut se résumer ainsi : le cahier des charges de l’emprunt de 1886 mentionne expressément la faculté pour la Ville de convertir à dater de 1897. De cette stipulation spéciale qui, pour la première fois, apparaît dans les cahiers des charges, il est naturel d'induire que la Ville, ne se reconnaissant pas jusqu'alors le droit de convertir, aentendu par là le créer dorénavant. La clause dont il s’agit était inutile, si le droit de rembourser par anticipation résulte de la loi même.

Cet argument ne nous paraît pas aussi concluant que le pensaient les conseillers précités. Il importe de considérer en effet qu’à l’époque où le cahier des charges de l'emprunt de 1886 a été rédigé, la question dela con-

version avait déjà été posée devant le Conseil par le rapport de MM. Michelin et Dreyfus. Comme le silence gardé par la Ville lors de l'émission de ces emprunts donnait lieu à de sérieuses difficultés, il parut d’une prudence élémentaire, pour éviter à l'avenir de semblables controverses, de réserver nettement pour la Ville le droit de procéder au remboursement anticipé. L'insertion de cette clause n’a pas eu pour butd'engendrer un droit, mais seulement de placer ce droit au dessus de toute discussion.

Quant à l'atteinte qui pourrait être portée aa crédit de la Ville, peut-être entrait-il quelque exagération dans le tableau des dangers redoutés! Les mêmes craintes ont été exprimées toutes les fois que l'Etat se proposa de convertir sa dette perpétuelle; c’est pour y donner satisfaction que pendant 50 ans, on hésita tant à pratiquer des conversions que commandait cependant lintérêt du pays. En définitive, les contribuables furent sacrifiés aux rentiers. Quand on eut le courage de triompher de ces résistances, le crédit de l'Etat ne subit aucun amoindrissement.

Les attaques des orateurs hostiles à la conversion parurent produire une grande impression sur le Conseil municipal. Devant les dispositions peu favorables de la majorité, la Commission retira son projet avant de passer au vote, en sorte qne le Conseil ne fut pas appelé à émettre son suffrage sur cette mesure.

Nous avons exposé les lignes générales de ce projet et les objections qui lui furent opposées. Les plus sérieuses sont fondées sur : 1° les difficultés d'ordre juri-

dique que semblait devoir soulever le caractère de la résolution proposée ; 2° l'absence d'avantages financiers réels qui la marquait.

En ce qui concerne le premier point de vue, nous avons fait connaître notre sentiment. La question de droit nous paraît devoir être tranchée en faveur de la Ville. A l'égard du second point de vue, nous reconnaissons que l'intérêt de la Ville à convertir pouvait paraître douteux, étant donné que les bénéfices à retirer de la conversion étaient compensés par des excédents de charges résultant dela prorogation des échéances. C’est par cette raison que s’expliquent les hésitations du Conseil et par là le retrait du projet. Mais peutêtre, n’a-t-on pas suffisamment considéré que la Ville n'avait à payer que des annuités et non une somme g10bale. Or, ce qu’il importe surtout de rechercher en cette matière, c'est une diminution du chiffre des annuités un allègement en sortira pour les générations présentes sans que la prorogation des échéances pèse trop lourdement sur les générations à venir.

Section 3. — Conversions de dettes municipales opérées en France et à l'étranger:

I° Dette de la Ville de Marseille.

Une loi du 24 février 1877 autorisa cette ville à emprunter, à un taux d'intérêt n’excédant pas 4 0/0, non compris les primes, lesquelles ne pourraient dépasser annuellement un demi pour cent du capital emprunté, une somme de 89 millions destinée à la conversion de

RÉMBOURSEMENT ANTICIPÉ 197

sa dette. Cette dette comprenait une série d'emprunts de différentes catégories, amortisables par tirages au sort périodiques, mais à des dates variables, le premier de ces emprunts devant s’éteindre en 1917, le dernier en 1930. La Ville de Marseille profita du relèvement de son crédit et de l’abaissement du loyer de l'argent pour se procurer une diminution de ses charges. Elle traita à cet effet avec un groupe de banquiers qui offrit de lui prêter au taux de 4 010 d'intérêt, plus 39 centimes affectés aux primes d'amortissement, le capital nécessaire pour rembourser ses emprunts, qui ressortaient au taux de 5 ou 5 112 pour cent. La dette nouvelle est amortissable en quarante années à partir de 1878 et exige une annuité de 4.790.000 fr, amortissement et intérêt compris. Le service annuel de l’ancienne dette nécessitant une somme de 5.466.000 fr. l’économie qui est résultée de cette opération s’élève à 676.000 fr. par année. Cette économie s’étend sur la période comprise entre 1878 et 1911. À partir de cette date jusqu’en 1918 (la nouvelle dette devant expirer en 1918) la dépense à supporter par la Ville de Marseille est un peu plus considérable que celle qui lui incombait du chef des anciens emprunts ; mais le profit réalisé par elle est incontestable.

IT. Dette de la ville de Lyon.

La ville de Lyon fut autorisée par une loi du 23 décembre 1879 à emprunter à un taux d'intérêt ne dépassant pas 3,37 172 O[0 non compris les lots, lesquels ne

pouvaient excéder annuellement 30 centimes 010 du capital emprunté, une somme de 64,774,983 fr. 96. Cette somme, remboursable en 34 ans, fut affectée à la conversion de la dette de cette ville.

IT. Dette de la ville de Bruæelles.

Aux termes d’un traité conclu le 19 octobre 1886 entre la ville de Bruxelles et un consortium financier, il fut arrêté ce qui suit : La ville décidait de rembourser par anticipation le total de sa dette s’élevant alors à la somme de 223,284,900 fr. A cette somme il y avait lieu d'ajouter le montant des primes à tirer, évalué, escomptie à 3 010 déduit, à 20,033,564 fr. Le capital à rembourser était donc de 243,318,564 fr.

Pour obtenir cette somme, la Ville de Bruxelles créa 2,890,000 obligations de 100 francs chacune, rapportant 2fr. 50 d'intérêt et remboursables à 110 francs en 90 ans. L'échange devait se faire titre contre titre, avec paiement au porteur d'une soulte de 8 francs. Le paiement des primes ou lots, déduction faite de la valeur nominale de chaque obligation, devait avoir lieu aux dates indiquées par le plan d'amortissement. Cependant faculté était laissée aux porteurs d’en exiger le paiément par anticipation, à condition de Supporter une retenue de 3 010, à titre d’escompte.

Les nouveaux titres furent cédés aux financiers moyennant un capital de 263,318,564 francs. Le résultat de cette opération fut de procurer à la Ville une disponibilité immédiate de 20 millioné de francs. Elle y ga-

ghaîit de plus une réduction des annuités qui de 9,425,000 francs tombaient à 8,625,000 francs ; l'économie réalisée annuellement était donc de 800,000 francs. En revanche elle consentait une prorogation des délais d'amortissement, en étendant à 90 ans l'échéance d’emprunts dont les termes étaient échelonnés sur difrérentes dates, mais dont le plus récent n’avait qu’une durée de 66 ans.

Le consortium obtint les obligations à raison de 91 fr. 135 pour chacune. Le taux d’émission devant être de 98 francs, le bénéfice retiré était de 5 fr. 865 par obligation, soit ensemble 16.949.850 francs. La Ville s’engageait à rembourser 289 millions.

L'examen do cette convention donna lieu à une discussion très animée dans les séances du Conseil communal des 16, 18 et 19 octobre 1886. Quelques orateurs critiquèrent vivement l'extension de la période d’amortisésement, faisant ressortir que si, dans les premières années, la Ville de Bruxelles devait bénéficier d’un allègement de charges, ce boni devait plus tard se transformer en déficit parce que le service d’un nouvel emprunt exigerait encore des annuités au moment où les anciens emprunts seraient déjà éteints, et que, somme toute, les avantages à retirer de l'opération, seraient balancés par les charges.

D’autres, parmi lesquels il faut signaler M. Paul Janson, s’élevèrent contre le fait d’avoir passé un traité avec un groupe de banquiers, soutenant que les bénéfices recueillis par ces derniers le seraient au détriment de la Ville et des porteurs. Ils estimaient, en supposant

reconnue l'utilité de l'opération, que l'intérêt de la Ville était non de céder, moyennant d'énormes remises, l'emprunt aux financiers, mais de l’émettre directement elle-même. Il n’est pas sans intérêt de remarquer que la conversion ne fut pas attaquée au point de vue juridique ; à tous les conseillers elle parut légalement possible, et M. l’échevin de Mot, en présentant, dans un rapport très étudié, l'analyse de la conversion, put avancer, sans être contredit, que les principes du droit n’y faisaient pas obstacle.