C. — Emprunt de

Aux termes de la loi du 12 juillet 4865 la Ville est autorisée à emprunter, aux meilleures conditions que la négociation pourra produire, une somme nette de deux cent cinquante millions de francs, remboursable en 60 ans.

Le produit de cet emprunt devait être employé exclusivement, savoir :

Jusqu'à concurrence de deux cent millions de francs, aux dépenses extraordinaires de toute nature occasionnées par l'extension des limites de Paris et à l’amélioration des divers services publics des territoires annexés à cette ville par la loi du 16 juin 1859, suivant le tableau ci-après :

lo Edifices religieux et hospitaliers, bâtiments muni-

cipaux, établissements scolaires. . . 60.000.000 fr. slravaux de voirie. 0 : "#4 * !,- 175.000:000 9° Travaux de viabilité, promenades

BÉDIANAONE ENT ie, 0: 021239:000:000 A Haux'elégouts:ts. 41/0; «, -683:000.000

Total 200.000.000

Et, pour l'excédent, 1° aux dépenses extraordinaires des édifices religieux et hospitaliers, des bâtiments municipaux et des établissements scolaires des anciens quartiers ; 2° à l'achèvement de la distribution générale des, eaux et du réseau des égouts ; 3° et au paiement anticipé par la Ville, à l’administration de l'Assistance publique, du prix de vente de ses anciens marchés.

600,000 obligations furent émises à 450 fr. remboursables à 500 fr., rapportant 20 fr. d’intérêt paran, concourant à 84 lots, d’une valeur totale de 1,140,000 fr. répartis par tirages trimestriels, auxquels il devait être procédé Les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année.

Le capital réalisé fut de 277 millions le capital

nominal de 300 millions (ramené à 297,333,000 fr. par le non-remboursement du capital des obligations sorties avec lots).

L’emprunt amortissable en 60 ans à compter du 1e août 1869, sera entièrement remboursé ie 1° février 1929,

Les frais se sont élevés à 13,009,034 fr. 53.

D. — Empruntde 1869.

La loi du 18 avril 1869 autorisa la Ville àemprunter une somme de 465.775,196 fr. pour couvrir le déficit provenant de l'émission iilégale des bons de délégation.

En novembre 1867, le Crédit Foncier avait entre les mains, à la suite de différents escomptes, une quantité de bons formant une valeur de 398 millions. En outre, il était dû par la Ville à des tiers 67 millions représentés par des bons de délégation ou des reconnaissances d’acquisitions d'immeubles.

Une demande de remboursement dela plus grande partie de ces sommes eût suscité à La Ville d’inextricables embarras. En vue d'échapper à cette éventualité, deux traités intervinrent à la date du 8 novembre 1867 et de juillet 1868 entre la Ville et le Crédit Foncier.

Le premier stipulaitla suppression des bons de délégation, qui seraient remplacés par un emprunt. dont l'intérêt était fixé à 5 fr. 16 0/0; le capital devait être payé dans un délai calculé d'abord à 60 ans, puis à 40 ans ;

En vertu du second traité,le Crédit Foncier S'enga-

geait à payer les sommes dues par la Ville à divers cessionnaires de travaux d'utilité publique et les prix d’immeubles qu’elle avait acquis de divers propriétaires ; la somme due de ce chef, étaitévaluée à 67.335.155 fr. 68. Le remboursement devait en être effectué au Crédit Fon- cier dans un délai de 39 ans.

Une clause du traité donnait à la Ville le droit derembourser son emprunt par anticipation, quand il lui paraîtrait possible de trouver un taux d'intérêt moins élevé.

La loi du 18 avril 1869 précitée autorisa la Ville à emprunter la somme de465,775.195 fr. 92 pour lui permettre de rembourser les engagements qu’elle avait souscrits envers Le Crédit Foncier.

Un premier emprunt de 250 millions fut lancé en vertu de l’arrêté préfectoral du 4 mai 1869, comprenant des obligations offertes à 345 francs et remboursables à 400 francs. Sur le produit de cet emprunt, cent et quelques millions furent régulièrement versés au Crédit Foncier. Mais la Ville eut à faire face à de grandes dépenses et elle affecta Les autres versements effectués par les souscripteurs, au paiement de ces dépenses, au lieu de les remettre au Crédit Foncier.

La Ville fut autorisée par une loi du 23 juillet 1870, à appliquer aux dépenses précitées une somme de 78 millions à imputer sur le produit de l'emprunt de 250 millions. Il devait donc revenir en définitive au Crédit Foncier une somme de 172 millions ; mais il ne lui fut versé en réalité que 152.452.871 fr.M, c’est-à-dire une différence de 19.547.128.59. En 1871, on sollicita

de l’Assemblée Nationale l'autorisation pour la Ville de conserver cette somme qu’il fut nécessaire d'emprunter en plus pour rembourser le Crédit Foncier.

L’emprunt émis en vertu des lois sus-indiquées comprend 763.623 obligations, créées du taux de 345 francs et remboursables à 400 fr. Les dites obligations, produisent un intérêt de 12 fr. par an et donnent droit de prendre part aux tirages au sort trimestriels de 15 lots chacun, soit pour l’année 60 lots d’une valeur de un million.

Le capital obtenu se montait à 259.999.935 fr., Le capital nominal s'élevait à 301.449.200 fr., ramené à 300.488.200 fr. en raison du non remboursement du capital des obligations sorties avec lots.

Les frais de cet emprunt furent de 10 millions.

E. — Emprunt de 1871.

La Ville fut autorisée par la loi du 6 septembre 1871, à emprunter une somme de 850 millions.

Les fonds à provenir de cette opération devaient être consacrés au remboursement des dettes consignées sur le tableau annexé à la loi et indiqué ci-dessous : 1° Dette envers la Banque de France. 210.000.000 fr. 2° Bons remboursables de la Caisse

dés TNA RE eee 34.888.000 93° Bons remboursables de la Caisse délboulttnen 18.000.000

4° Bons remboursables de la Caisse municipale ere PR 63.000.000

9° Dépenses urgentes extraordinaires, 19.319.739 ÉeÉrais-de Emprunt. 141 en 2.793.270

Total. . . 348.001.009 fr.

Il fut émis 1.296.300 obligations au taux de 270 fr., remboursables à 400 fr., rapportant un intérêt annuel de 12 fr., payable par semestre; les obligations prennent part à des tirages au sort trimestriels auxquels sont distribués 352 lots représentant une valeur de 1.500.000 francs.

Le capital réalisé fut de 350 000.000 fr., le capital nominal de 518.520.000 fr., en réalité 508.030.040 fr. par suite du non-remboursement du capital des obligations sorties avec lots.

L’eraprunt amortissable en 75 ans à dater du 5 février 1872 sera totalement éteint le 5 mai 1946.

EF. Emprunt de 1874.

Cet emprunt fut autorisé, jusqu’à concurrence d’une somme de 220 millions, par la loi du 24 décembre 1874, moyennant une annuité qui ne devait pas être supérieure à 5.16 0/0.

Le produit de cetemprunt avait pour objet le paiement de dépenses indiquées dans un tableau annexé à la Loi.

Remboursement de partie de la dette

DORE ten AO ON0 000 Remboursement des bons de la Caisse

des Travaux :

Echéances de 1874. 14 029.700 fr.

Remboursement de la dette immobilière.

Echéances de 1875. 5.600.819 — 1876. 3.587.941 = 1877. 2.183.890

Somme destinée à remplacer au Budget le produit des nouvelles taxes non approuvée. :

Remboursement de PR ee la Vanne. s

Remboursement is ë ne ee travaux de la rue Curial.

Remboursement des sommes dues à l’assistance publique ;

Achèvementdes travaux d’ le en cours et réédification de l’Hôtelde-Ville .

Construction d'écoles.

Création de nouveaux cimetières.

Eaux et égouts . RAA

Travaux d'architecture à entreprendre

Pavage dans la zône annexée

Opérations de voirie.

Frais prévus de l'emprunt