CHAPITRE II EMPRUNTS ACTUELLEMENT EXISTANTS

$ I. — Législation.

Aucun emprunt ne peut être contracté par la Ville de Paris sans quelle y soit autorisée par une loi. C’est ce que décide la loi du 24 juillet 1867 (article 16), dont les dispositions régissent encore Paris.

L’affectation spéciale du produit de l'emprunt doit être détaillée, article par article, dans des tableaux annexés à la loi.

Il est statué sur le mode de réalisation de l'emprunt par décret rendu sur la proposition du ministre de l’Intérieur. Les clauses et conditions de l'emprunt, arrétées par le Conseil municipal, sont visées et approuvées par le même décret.

Le préfet doit adresser au ministre de l'Intérieur : 1° Une copie de la délibération par laquelle le Conseil municipal a voté l'emprunt, et mentionnant le mode et les époques de remboursement ;

2 Un certificat qu'il dresse en qualité de maire, faisant connaître le chiffre officiel de la population de la commune et le nombre de membres du Conseil municipal en exercice ;

3° Le budget primitif et le budget additionnel pour

lexercice courant ; si ce dernier budget n’est pas encore approuvé, on produira celui de l'exercice précédent ; le chiffre du principal des quatre contributions directes devra être indiqué en tête du budget;

4° Un certificat du préfet et du receveur municipal, constatant toutes les impositions qui peuvent grever la commune avec l'indication de l’objet auquel elles s’appliquent, ainsi que de la nature et de la date des actes qui en ont autorisé la perception ; les sommes restant dues en capital sur chacun des emprunts non encore remboursés, avec mention de la date et de la nature de chacun des actes approbatifs de chaque emprunt, les autres dettes communales, le montant des fonds de la commune placés au Trésor ;

9° Les pièces justificatives de la dépense, telles que mémoires, plans et devis régulièrement dressés ;

6° Un tableau d'amortissement de l'emprunt, ainsi qu'un état présentant dans trois colonnes distinctes : les sommes à payer chaque année jusqu’à complète libération pour le service des emprunts et dettes antérieurement contractés; les ressources extraordinaires affectées annuellement à l'extinction de ce passif; enfin, les prélèvements à opérer sur les revenus ordinaires pour compléter les annuités d'amortissement;

7 un relevé présentant d’après les trois derniers comptes les recettes etles dépenses communales, divisées en ordinaires et extraordinaires ;

8° l’avis motivé du préfet en forme d'arrêté.

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$ II. — Emprunts proprement dits.

Les emprunts existant actuellement à la charge de la ville sont au nombre de neuf que l’on désigne par le millésisme des années d'émission: 1855-1860-1865 1869-1871-1875-1876-1886-1892.

Nous allons les reprendre successivement :

À. — Emprunt de 1855.

La Ville a été autorisée, par une loi en date du 2 mai 1855, à émettre un emprunt de 60 millionsremboursable en 40 ans à partir du 1° mars 1858.

Cet emprunt devait avoir pour objet l’achèvement de la rue Rivoli, du boulevard du Centre, des travaux aux abords de l'Hôtel de Ville et de la caserne Napoléon, et l'ouverture d’un boulevard entre les places de l'Hôtel-de- Ville et du Châtelet.

Le montant de l'intérêt, des lots et des primes de remboursement ne devait pas dépasser le taux de 6 0/0 par année fixé par la loi du 4 août 1851 pour l’emprunt de 50 millions affecté à la construction des Halles Centrales.

150,000 obligations furent cédées à raison de 400 fr., remboursables à 500 fr. : elles donnaient droit à un intérêt annuel de 15 francs, payable par semestre et participaient en outre à deux tirages semestriels effectués, chaque année, le 1° février et le 1° août ; le nombre des lots était de 30, d’une valeur totale de 200,000 fr., soit

par semestre 15 lots valant 158,000 fr. Le capital emprunté se montait à 60 millions; celui à rembourser était de 75 millions de francs. Cet emprunt sera définitivement amorti le 1* septembre 1897.

Les frais se sont élevés à 289,598 fr. 51.

B. — Emprunt de 1860.

La loi du 1° août 1860 a autorisé la ville à placer, au meilleur taux que la négociation pourrait produire, 287,618 obligations, au capital nominal de 500 francs, produisant un intérêt annuel de 15 fr., divisées en deux séries ayant droit chacune à 300,000 fr. de lots par année et remboursables en 87 ans à dater du 1° septembre 1860.

Le capital obtenu fut de 133,548,995 fr.

Sur ce produit il fut versé à la Caisse des Travaux de Paris, la somme nécessaire pour réduire le montant de ses bons en circulation à 60 millions.

L'excédent devait être destiné : 1° à l'achèvement des opérations mentionnées par les lois du 4 août 1851, 2 mai 1855, 19 juin 1857 et 28 mai 1858;

20 Aux dépenses occasionnées par l’extension des limites de Paris.

La loi du 19 juin 1857 dispose que les dépenses nécessitées par l’ouverture du boulevard Sébastopol et lPachèvement de la rue des Ecoles seront supportées pour 2/3 par la Ville et pour 1/3 par l'État.

La subvention allouée par l'Etat ne devait en aucun cas excéder 12,500,000 fr.

La convention du 28 mai 1858 renferme les stipulations suivantes.

La Ville contractait l'obligation d'accomplir dans un délai de 10 années partant du 1% janvier 1859, les projets ci-après désignés : ;

I. — Boulevards du Prince-Eugène, du Château-d'Eau à la barrière du Trône ; boulevard du Nord, du Chäteau-d’Eau à la barrière Poissonnière, y compris l’élargissement de la rue Saint-Quentin, entre le boulevard et la gare du Nord ; rue de 20 mètres de largeur du Château-d’Eau à la pointe Saint-Eustache.

II. — Avenue de 32 mètres de largeur partant de la place de la Bastille, et aboutissant au bois de Vincennes à travers la barrière de Reuilly ; ;

III. — Rue de Rouen, de 22 mètres de largeur, entre le boulevard des Capucines et la rue du Havre, avec embranchement se dirigeant du boulevard sur la rue de la Chaussée-d’Antin, et dégagement de la gare de l'Ouest par l'ouverture de la rue de Rome, sur une largeur de 20 mètres, entre la rue Saint-Lazare et la barrière dite dela Réforme : ensemble la rectification de la place de l'Europe et le prolongement de la rue de Madrid jusqu’à la rue de Malesherbes, avec embranchement sur la rue de la Bienfaisance :

IV. — Du boulevard de Malesherbes, de la place de Madeleine au boulevard extérieur de Monceaux ;

V. — Boulevard de Beaujon, situé entre le Boulevard de Malesherbes et la place de l'Etoile, rectification et nivellement extérieur du boulevard extérieur de Passy,

complément de l’exécution du décret du 13 août 1854, pourles abords de l’Arc de Triomphe ;

VI.—- Deux boulevards de 40 mètres à ouvrir, l’un en prolongement direct du pont de l’Alma, entre le quai de Billy et l’avenue des Champs-Elysées, et l’autre commençant au même point etse terminant à la barrière Sainte-Marie ;

VII. — Boulevard de 36 mètres, entre Le pont de l’Alma (rive gauche) et l'Ecole militaire ; ouverture de l’avenue du Champ de Mars, allant du point sus-désigné jusqu’à Pextrémité de la rue Saint-Dominique, et prolongement de l'avenue de Latour-Maubourg jusqu’au pont des Invalides.

VIII. — Boulevard Saint-Marcel, créé entre le boulevard de l'Hôpital et le boulevard de Montparnasse, avec embranchement de la rue Mouffetard à la barrière d’Enfer, élargissement à 40 mètres de la rue Mouffetard, entre la barrière d'Italie et le carrefour formé par les rues de Lourcine et Censier, et ouverture : d’une rue de 20 mètres entre ce carrefour et l'extrémité de la rue Soufflot, et d’une autre rue de 20 mètres entre ce carrefour et la place Maubert.

IX.— Elargissement du boulevard de Sébastopol dans la traversée de la cité ; prolongement du même boulevard entre la place Saint-Michel et le carrefour de PObservatoire, et ouverture d’une rue de 20 mètres isolant le Luxembourg, allant du carrefour formé à la rencontre des rues de Vaugirard, Molière et Corneille au Boulevard de Sébastopol en face de la rue Soufflot.

La ville s’engageait à supporter tous les frais d’ex-

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propriation résultant de l’exécution des projets ci-dessus indiqués ; elle devait en outre effectuer tous les travaux de viabilité et de raccordement desrues transversales et acquitter les indemnités de toute nature auxquelles ces travaux pourraient donner lieu, déduction faite de la valeur des matériaux de démolition et des parcelles de terrain restant disponibles.

L'Etat promettait de son côté de payer un tiers de la dépense nette, sans toutefois que la dépense de l'Etat fut supérieure à la somme de 50 millions. Dans le cas où certains travaux ne seraient pas exécutés, la subvention de l'Etat serait réduite proportionnellement à leur importance. Les sommes à verser par PEtat à la. ville tant pour les opérations arrêtées par cette convention que pour celles provenant d’actes antérieurs devaient être ainsi payées: en 1859, 2.083,333 fr; en 1860, 4 millions ; en 1861, 6 millions de francs et le surplus en sept annuités égales à dater de 1862. Le capital nominal de l’emprunt de 1860, se monte à 143.809.000. fr; il sera totalement amorti le 1 septembre 1897.

Les frais dudit emprunt se sont élevés à 1,219,155,02.