C. — Emprunt de
Cet emprunt fut autorisé par la loi du 27 juin 1876, jusqu’à concurrence d’une somme de 120 millions, moyennant un taux qui ne devait pas dépasser 5 1/2 0/0
Le mode de réalisation fut arrêté par décret rendu sur la proposition du Ministère de l'Intérieur.
Cette somme reçut l'emploi détaillé ci-dessous : Assainissement et nivellement de la
butte des Moulins et de l’avenue
de lONÉR ES . 45.000.000 fr.
Prolongement du ar an.
Germain, entre la rue de Rennes et
le ministère des Travaux publics. . 25.000.000 Reconstruction de l’entrepôt de Bercy. 40.000.000 Rectification du quai de Javel, travaux
aux abords du Champ-de-Mars et
ETC TT RNNR R 2.000.000
Création et amélioration de bâtiments
SCOIAITES RENNES EEE 5.000.000 Frais de l'emprunt (prévision). . . . 3.000.000 Total. 22600420 000008
Il fut émis 258.065 obligations au taux de 465 fr., remboursables à 500 fr., et produisant annuellement un intérêt de 20 francs ; 52 lots d’une valeur de 500.000 fr. sont distribués chaque année par la voie du sort.
Le capital recueilli fut de 120.000,225 francs ; Le capital nominal de 128.032.500 fr., en réalité 127.184.50 fr. à raison du non remboursement du capital des obligations sorties avec lots.
L’emprunt, amortissable en 73 ans à partir de 1871, sera complètement remboursé le 25 nov. 1949.
Les frais se sont soldés par une somme de 1.131.120 fr. 95.
J. — Emprunt de 1886.
La Ville de Paris fut autorisée par la loi du 13 juillet 1886, à emprunter à un taux n’excédant par 4 0/0, intérêts, primes de remboursement et lots compris, une somme de 250 millions, destinée au paiement des dépenses énumérées ci-après :
1° Annuités pour la construction de la Sorbonne, de deux lycées et pour le rachat de deux écoles en location. 10.550.000 fr.
2 Établissements scolaires. . . 20.000.000
3° Subvention à l’assistance publi-
que pour travaux neufs. . . . . . 10.000.000 4 Bâtiments communaux. . . . 20.000.000 9° Opérations nouvelles de voirie. 4110.000.000 VAT ODÉSOULS 0.22 50, .260.000:000 1° Suppression des passages à niveau
des chemins de fer de Paris, . . . 7.000.000 8° Subvention à l'Exposition Uni-
VOLSONO des SO ET 4 Te it 8.000.000
soit 245.550.000
Réserve pour frais de l'emprunt à raison de 1 172 O[0 pour le centenaire de 1789 et pour frais imprévus pour AR DOS I HONSe ne eer N e 4.450.000
Total 250.000.000
Il fut émis 693, 304 obligations 274 à des taux variables remboursables, en 75 ans à partir de 1898 par tirage au sort, à 400 francs, produisant un intérêt annuel de 12 francs et participant à des lots d’une valeur de 1 million de francs distribués par tirages trimestriels.
Le capital nominal est de 277,500,000 fr. le capital réalisé de 249.999.822 fr.
L’emprunt fut placé en quatre émissions successives.
La première de 40 millions eut lieu le 30 avril 1887, comprenant 106,664 obligations, au prix de 375 francs par obligation; la deuxième de 60 millions, comprenant 156,250 obligations ; eut lieu le 5 mai 1888 à raison de
384 francs ; la troisième, de 59,897,310 francs, comprenant 157,624,342 obligations eut lieu le 6 juillet 1889 à raison de 380 francs ; la quatrième de 90,103,512 francs, comprenant 239,637 obligations eut lieu le 29 mars 1890 à raison de 376 francs. Une émission complémentaire de 33,129 obligations, montant à 13,447,861 francs 05 fut effectuée en 1892 suivant l’autorisation résultant de la loi du 23 décembre 1890.
Emprunt de 1892.
La loi du 23 juillet 1892 autorisa la ville de Paris à emprunter, à un taux ne dépassant pas 5 0/0, une somme üe 200 millions, remboursable en 75 ans à partir de 1898. Les fonds à provenir de cet emprunt devaient être consacrés à payer les dépenses énumérées dans le
tableau ci-dessous :
Opérations devoirie .:5-2 20,0. 2490 0007000218 sur lesquels 50 millions étaient desti-
nés à la rue Réaumur et 70 millions
à d’autres opérations à effectuer,
moitié sur la rive droite et moitié sur
la rive gauche de la Seine.
Travaux des eaux et de l’assainisse-
MENÉS. à 20 LA MNT RE DOUAI Rachat d'écoles louées par la Ville... 10.000.000 Contributions scolaires . . . . . 40.000.000 Frais de Pemhiupiees ne 3.000.600
Fotal 212725 :200:000000
Il fut émis 588,235 ob'igations à 340 fr. remboursables à 400 fr., donnant droit annuellement à un intérêt de 10 fr., payable par semestre, et prenant part aux tirages au sort de 136 lots d’une valeur de 800,000 fr. Le Capital nominal est de 235,294,000 francs, réduit à 230,982,800 par le non-remboursement du capital des obligations sorties avec lots. L’emprunt amortissable en 79 ans à dater de 1898, sera éteint le 45 août 1973.
$ 5. — Annuités diverses dues par la Viile.
Indépendamment des grands emprunts publics, la Ville a contracté envers des Sociétés ou des particuliers divers engagements amortissables dans un délai plus ou moins éloigné. Nous nous proposons d'en donner J'énumération ; ils rentrent également dans le cadre de cette étude, puisqu'ils constituent une dette de la Ville.
