I. — Annuités dues au Crédit foncier

La Ville avait entrepris sous la République de 1848, l'exécution d’un premier programme de travaux, qu'on appela le premier réseau. L'Etat aida la ville, sous forme de subventions en argent ou d’exemption d’impôts, à détruire un pâté énorme de rues sinueuses, étroites, se dirigeant en tous sens, qui obstruaient le quartier des Tuileries, du Louvre, des Halles, de l’'Hôtel-de-Ville.

Ces travaux consistant dans la prolongation de la

rue de Rivoli, et l’établissement du boulevard Sébastopol sur la rive droite et Saint-Michel sur la rive gauche coûtèrent à la Ville 272 millions sur lesquel 121 ont été fournis par les emprunts de 1852 et 1855.

Le second réseau, qui fit l’objet du traité passé entre la Ville et l'État le 3 mai 1858, ratifié le 28 mai par le Corps Législatif, avait pour but de relier le centre de Paris avec les extrémités. Cette série comprenait parmi les principales voies, les boulevards du Prince Eugène, (Voltaire), Magenta, Malesherbes, Haussmann, Saint- Marcel, Arago, l'achèvement des boulevards Saint-Michel et de la rue Médicis.

Ce second réseau entraîne une dépense de 410 millions, bien qu’elle eût été primitivement évaluée à 180 millions. La Ville devant, d’après les prévisions, concourir à cette dépense jusqu’à concurrence de 50 millions, elle éprouvait donc un mécompte de 230 millions.

Enfin, le baron Hausmann concut l’idée d’un troisième réseau, et, sans solliciter l'autorisation des pouvoirs compétents, il entreprit un travail trois fois plus considérable que les deux premiers. Il s'agissait de raccorder des ouvrages que le traité de 1858 n'avait fait qu'amorcer, compléter le second réseau et pour certaines grande voies de « céder au cri public », selon l'expression de M. Hausmann. Dans ce réseau figuraient les boulevards Richard-Lenoir, des Amandiers, presque toute la rue Réaumur, la plus grande partie de la rue Lafayette, etc.

Les dépenses du troisième réseau se chiffrèrent à une

somme de 300 millions, ce qui, en ajoutant le mécompte de 230 millions éprouvé sur le premier réseau, fait ressortir à 530 millions, l'excédent des prévisions primitivement établies.

Une portion en fut payée au moyen des ie de revenu du budget municipal. Pour faire face au payement du surplus, on procéda de la manière !suivante : La Ville n’ayantpas les fonds nécessaires pour réaliser les grands travaux qu’elle projetait, s’enténdit avec un certain nombre de compagnies concessionnaires ; elle les miten son lieu et place à l'effet de pratiquer les Opérations d'ouverture et établissement, d’expropriation, de démolition et de percement de rues. Des subventions furent accordées à cet effet aux entrepreneurs ; en l’absence de ressources disponibles pour acquitter ces subventions, la Ville se contenta de délivrer auxdits entrepreneurs des bons représentatifs des sommes allouées et payables par la Caisse municipale. Ces bons échelonnés sur une ja de 5, 6, 8 ou 10 ans étaient productifs d'intérêt à 5 0/0. Le remboursement devait en être effectué sur les excédents présumés des revenus du budget municipal, que l’on escomptait grâce à l’extension des travaux.

Ces bons portaient le nom de bons de délégation, ils étaient transmissibles en raison du visa dont ils étaient revêtus par la Ville, visa qui en faisait de véritables titres au porteur. Ils constituaient des titres de créances contre la Ville ou plutôt de véritablestraites tirées sur la ville, acceptées par elle et négociables comme toute valeur analogue. Les concessionnaires étaient

autorisés à émettre des coupures de leurs titres de créances, de façon à en assurer la circulation.

L'avantage de cette combinaiaon résidait pour la Ville dans ce fait qu'elle devenait propriétaire de voies nouvelles, sans avoir à effectuer aucune avance, qu'elle en obtenait ainsila jouissance dans un court délai, plus rapidement sans doute que si elle avait exécuté ellemême les travaux. et que les dépenses, n'étaient remboursables qu’au fur et à mesnre de ses rentrées. Les choses se passèrent en réalité de la même façon que s’il y avait eu emprunt, puisque la Ville se procurait la disposition immédiate moyennant un paiement réalisé par annuités. Seulement dans l’espèce l'emprunt avait lieu par personnes interposés.

Les bons dont il s’agit furent escomptés par les porteurs à des banquiers qui les réescomptèrent à leur tour. De sorte qu’en 1867 le Crédit Foncier se trouvait détenteur de la plus grande partie de ces valeurs, soit pour une somme de 398.440.040 f. 24.

La Ville se fut trouvée dans un grand embarras à l'échéance de ces annuités; aussi, pour éviter les difficultés à prévoir, conclut-elle à la date du 8 novembre 1867 un premier traité avec le Crédit Foncier. Il y était stipulé que le remboursement de la somme précitée de 398 millions serait réparti sur une durée de 60 années, au moyen de 120 annuités, payables par semestre, de 10.787.198 fr. 51.c. chacune. En retour le Crédit Foncier remettait à la Ville pour être annulés, tous les titres dont il était porteur. Réserve était faite en outre par la Ville du droit d'anticiper le paiement de ces an-

EMPRUNTS EXISTANTS Sy:

nuités, au total ou en partie. Dans le cas où elle anticiperait le paiement d’un ou plusieurs termes, il lui serait fait, sur le montant de chaque échéance, bonification d’un escompte de 5 fr. 16. 0/0.

Un second traité intervint en juillet 1868, renfermant les dispositions suivantes :

1° Pour satisfaire à l’opinion exprimée par la commission du Corps législatif, le délai de remboursement de la somme de 398 millions fut réduit de 60 à 40 ans au moyen du paiement semestriel de 11.820.047 fr. 05 c.

20 Le Crédit foncier était tenu d’acquitter pourlecompte de la Ville tous les engagements qu’elle avait contractés soit envers divers cessionnaires de travaux, soit pour prix d'acquisition d'immeubles. Ces engagements s’élevaient au montant de 67.335.155. fr. 68 c. Le remboursement de cette somme devait être assuré en 39 années par le versement de 78 termes semestriels de 2.013.319 fr.05 c. avec faculté d’anticipation,telle qu’elle avait été insérée dans le premier traité.

Le chiffre total de la dette dela Ville envers le Crédit, Foncier se trouva donc porté à la somme de 463.175.195. fr. 92 c. pour le remboursementdelaquelle elle souscrivit l'obligation de payer 40 annuités de 27.666.732 fr. 20 c. comprenant à la fois l'intérêt à 5.160/0 et l'amortissement.

Mais le Corps législatif, appelé à sanctionner les traités dont il s’agit, estima qu’il y avait avantage, étant donné le taux de l'intérêt, à rembourser immédiatement le Crédit Foncieret à autoriser la Ville à émet-

tre un emprunt de 463.675.195 fr. 92 c. amortissable en 40 ans à partir du 31 juillet 1869.

La Ville commença par emprunter une somme de 250 millions de francs destinée au remboursement au Crédit Foncier d’une partie de sa créance. Cet emprunt fut émis à un taux qui présentait comparativement à l’'annuité payée au Crédit Foncier une économie de 60 centimes pour cent sur les intérêts. Le surplus de la créance du Crédit Foncier devait être acquitté au moyen de dispositions analogues.

Les circonstances en décidèrent autrement. Sous l'empire de pressants besoins, l'administration municipale fut amenée à appliquer unepartiedes fonds produits par l'emprunt à des dépenses d’un caractère urgent.

Une loi du 23 juillet 1870 légitima cette manière d'agir en accordant à la Ville le droit d’affecter au paiement de ses dettes les plus urgentes 78 millions à prélever sur l'emprunt. Le reste,soit 172 millions, devait être remis au Crédit Foncier ; mais, à la suite des événements de 1870, il fut convenu entre la Ville et cet établissement financier que ce remboursement serait réduit à 152,452,871 fr. 39 c.

Ainsi la dette de la Ville envers le Crédit Foncier fixée dADOI: 42 0 Te MERS TR puis réduite dei F6, MODE Rose

se montaità la date du 31 janvier 1871 à 313.322.324 53 Pour le remboursement de cette somme il devait être

versé 74 payements semestriels de 19,061,570 fr. 60. Les annuités furent régulièrement payées par la

Ville jusqu'en 4879. L'intérêt servi au Crédit Foncier parut alors trop élevé eu égard au crédit dont jouissait la Ville. La question du remboursement, avait à plusieurs reprises, été soulevée à la Commission du budget du Conseil municipal. Une proposition ence sens fut déposée par M. Hovelacque en février 1879 ; M. le Préfet de la Seine soumit au Conseilen avril 1879 un projet d’arrangement avec cet établissement. Trois partis se firentjour:

1° Remboursement intégral au moyen d’un emprunt public; la Ville eût bénéficié de la différence d'intérêts ;

2° Recourir à l'emprunt, mais maintenir l’annuité servie au Crédit Foncier pour gager un nouvel emprunt destiné à l'exécution des travaux publics;

3° Traiter avec le Crédit Foncier de facon à obtenir soit un reliquat de capital, soit une diminution de l’annuité : Ge fut ce dernier système qui l’emporta, à la suite d’une très brillante discussion à laquelle prirent part MM. Hovelacque, Lanessan, Hérédia, Germer- Baillière, Hérold.

Un nouveau traité entre la Ville et le Crédit Foncier fut conclu sur les bases suivantes :

1o La durée d'amortissement de la dette sera prolongée de 30 ans et portée ainsi à 58 ans et demi à partir du 31 juillet 1879;

2° Le montant de l’annuité payée par la Ville, sera réduit de 7.061.570 fr. 10 e. et se trouvera ainsi ramené au chiffre net de 12 millions.

3° La Ville se réserve la faculté de rembourser par anticipation sans indemnité à partir du 1‘ janvier 1891.

4 Le Crédit Foncier renonce à l’indemnité de 50

centimes pour cent convenue en cas de remboursement.

Ce traité fut sanctionné par la loi du 31 juillet 1879.

Le crédit de la Ville allant toujours en s’améliorant, elle réclama une nouvelle atténuation des taux de l'intérêt. Aux termes d’une nouvelle convention intervenue le 40 décembre 1894, et, approuvée par la loi du 9 juillet 1895, le montant de l’annuitédue parla Ville a été réduit à la somme de 10.295.931 fr.18 c.jusqu’en 1937, à 10.208.999 fr.65 c.en 1938,et à 10.121.922 fr.12c.de cette date au 31 juillet 1969. Cette annuité procure l’amortissement : l°du capital de 255.928.613 fr. 93 c. restant dù le 31 juillet 1894 par la Ville au Crédit Foncier; 2° du capital de 24.023.832 fr. 54 c. restant dû au 31 octobre 1894 sur l'avance de 25 millions de francs faite par le Crédit Foncier à la Ville pour la construction de la Bourse du Commerce.

2° Ponts d'Austerlitz, de la Cité et des Arts.

Letraité du 3 février 1849 décida qu’il serait émis en vue du rachat de ces ponts, 3485 titres à payer du 24 février 1850 au 24 février 1897. A chacun de ces titres sont attachés 95 coupons semestriels de 38 fr. 90.

3° Rachat du Canal Saint-Martin.

Les travaux du canal Saint-Martin avaient été, par arrêté du Préfet de la Seine en date du 1° mars 1822, adjugés à la Compagnie des canaux de l’Ourcq et Saint-

Denis, à qui la concession de la jouissance était accordée pendant 99 ans à partir du 1° janvier 1893.

À la suite de modifications apportées en 1859 audit canal, modifications consistant dans l’abaissement du plan d’eau et la construction d’une voûte sur l’étendue de cette partie, la Compagnie concessionnaire abandonna à la Ville,en vertu d’un acte du 9 juillet 1861, ses droits sur le canal qui devint propriété communale.

Le rachat se fit au prix de 338.800 fr. versés lors de la signature et 61 annuités de 180.000 francs chacune, dont la première payable à la Compagnie et les autres entre les mains des porteurs des bons qu’elle était autorisée à émettre.

Il fut créé 3.600 titres de 949 fr. chacun, payables par la Caisse municipale, et rapportant5 0/0 d'intérêt. La dette sera éteinte Le 16 janvier 1922.

4° Rachat des eaux et usines de Saint-Maur.

La Ville acquit, par traité des 1°* et 9 septembre 1864, les eaux et usines de Saint-Maur, moyennant le paiement de: 1° une somme de 980.334 fr. payable immédiatement après l’accomplissement des formalités hypothécaires ; 2° une autre somme de 2.300 000 fr., remboursable en 50annuités de 129.702 fr. 50 c.comprenant en sus du capital l'intérêt à 5 0/0 à partir de cette date.

En représentation de ces annuités, il fut émis 4,589 titres de 500 fr.,portant un intérêt de 25 fr. et payables par la Ville aux porteurs. Mais le montant de la somme due aux vendeurs fut réduit de 500,000 fr. par suite de

la réalisation du cas qui avait été prévu au traité : la diminution, dans un délai de deux années à partir de l'établissement de la navigation sur le canal Saint Maurice, ou de 5 ans à dater du contrat, de la vitesse des eaux du canal au dessous de 33 mètres par minute (Arrêt de la Cour d’Appel du 1° juin 1873),

En raison de cette réduction, le nombre des titres émis ne fut que de 3,595. Cette dette sera amortie le 15 février 1914.

5o Rachat des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis.

Les canaux de l’Oureq ct de Saint-Denis ont été construits par la Ville en vertu du décret rendu par le Corps législatif le 29 floréal an X (19 mai 1802). Les travaux commencèrent en 1805, mais ils furent interrompus en 1814 ; à la suite des revers du pays, la Ville n'avait plus les ressources nécessaires pour continuer l’entreprise. Aussi concession en fut faite à la Compagnie Vassal et Saint-Didier, par traité du 19 avril 1818, approuvé par la loi du 20 mai de la même année. La Ville accordait à ladite Compagnie une subvention de 7,500,000 francs et la jouissance du canal pendant 99 ans à dater du 1° janvier 1898.

Par acte du 20 juin 1876, la Ville racheta à la Compagnie, représentée par les héritiers de M. et Mme Hainguerlot, la concession des canaux de l’Ourcq et Saint- Denis moyennant le paiement de 40 annuités de 540,000f. chacune. Les vendeurs furent autorisés à émettre 19,310 bons de rachat de 500 fr. produisant un intérêt annuel

de 25 fr. et payables par la Ville entre les mains des porteurs.

Cette dette sera amortie le 16 janvier 1922.

6° Rachat de l'abattoir des Batignolles.

Aux termes de contrats en date des 12 décembre 1864 et 14 janvier 1865, la Ville racheta les abattoirs moyennant le paiement de la somme de 1,925,000 fr. remboursable en 35 annuités de 55.000 fr. chacune, jusqu’au 11 février 1899.

7° Rachat de l'entreprise de la Compagnie générale des Eaux.

La Ville racheta à la Compagnie des Eaux, suivant acte du 11 juillet 1860, approuvé par décret du 20 octobre 1860, les terrains, bâtiments, conduites, etc.,qu’elle possédait dans l’ancienne banlieue, ainsi que les droits résultant de traités passés avec les communes demeurées en dehors de l’enceinte des fortifications moyennant le paiement pendant 50 ans d’une annuité de 1:160,000 fr. exigible mensuellement.

80 Annuité due à l’ancienne Compagnie Ducoux. (petites voitures)

La Compagnie Ducoux avait obtenu, par traité du 20 décembre 1862, le monopole du stationnement de ses voitures sur la voie publique : elle en fut privée par

décret du 23 mars 1866, qui accorda la faculté de stationner à tous les loueurs de voitures. A titre de dédom-

magement, une indemnité annuelle de 360,000 fr. fut allouée à la Compagnie pour les 47 années restant à courir jusqu’au 31 décembre 1912.

‘9° Annuité à la Sociélé parisienne de crédit pour le marché aux bestiaux de la Villette.

Suivant procès-verbal du 20 janvier 1865, l’adjudication d’une régie intéressée ayant pour objet la construction d’un marché aux bestiaux et son exploitation pendant 50 ans fut prononcée au profit de la société « l’Approvisionnement », qui devint, en 1869, la Société Anonyme parisienne de crédit. - Régie du marché aux bestiaux. ;

Les dépenses soldées par la Compagnie furent remboursées par la Ville moyennant 50 annuités comprenant à la fois : l’amortissement du capital et les intérêts au taux de 5 0/0. Les travaux complémentaires furent également payés par la Compagnie et remboursés par la Ville au moyen d’annuités. La totalité des recettes du marché est verséc à la caisse municipale.

Cette dette sera éteinte le 21 novembre 1917.

10° Marché de la Villette. Remboursement des dépenses de construction d’un sanatorium.

Le Conseil municipal vota le 4 novembre 4891 la construction d’un sanatorium au marché aux bestiaux de la

Villette. La dépense, fixée à 306,000 francs par soumission du 6 novembre 1892, a été avancée par la Compagnie concessionnaire du marché et doit lui être remboursée en 5 annuités de 61,200 francs chacune, payables : la première le 1* février 1893 et les autres à la même date les années suivantes.

11° Contribution de la ville de Paris dans les dépenses nécessaires pour l'agrandissement de la gare Suint- Lazare el le dégagement de ses abords.

En vertu d’une convention en date du 12 janvier 1885, la Ville de Paris s’est engagée envers la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest à participer, pour une somme de 3 millions, dans les dépenses d’expropriation, occasionnées par le dégagement dela gare Saint-Lazare et l'élargissement de ses abords. Cette somme, avancée par la Compagnie, doit lui être remboursée en 15 annuités de 269,823 fr. 30 c., chacune, ces annuités calculées au taux de # 070 l'an, à partir de la livraison des terrains à la voie publique. Cette dette, dont la première échéance date du Le janvier 1889, sera éteinte le 1* janvier 1903.

L’emprunt implique toujours aujourd’hui une somme plus ou moins importante fractionnée en un certain nombre de titres ; ces titres sont destinés à être placés dans le public. On dit qu’un emprunt est classé quand les titres dont il se compose se trouvent entre les mains des particuliers, capitalistes ou rentiers, qui les conservent en portefeuille.

Il n’a pas toujours été procédé de cette façon. En ce qui concerne plus particulièrement la Ville, elle contracta plusieurs emprunts au début du siècle sans les lancer dans le public.

La pratique des emprunts publics est pour la Ville, d’origine assez récente ; c’est seulement lorsqu'elle eut besoin de sommes considérables qu’elle recourut à ce système. De 1809 à 1817, elle se procura les deniers qui lui étaient nécessaires soit pour faire face aux dépenses occasionnées par le siège et l'occupation de Paris, au moyen de ressources fournies par le Domaine extraordinaire, la vente de maisons appartenant aux hospices, des cotisations municipales extraordinaires, l’aliénation de rentes sur l'Hôtel de Ville, des emprunts consentis par le Mont de Piété, l'émission de bons à échéance,

obligations sur l’encaisse du trésorier de la ville, et obligations envers le Trésor.

Cest en 1817 que la Ville s’adressa pour la première fois au public, en vue de lui demander une avance de capitaux et elle imagina un type de valeurs, imité des usages financiers du siècle dernier, et qui a contribué, dans une large mesure, au succès des emprunts de la Ville de Paris, c’est emprunt à lots.

$ 1. — Amortissement.

Aux termes des diverses lois municipales qui se succédèrent dans notre siècle et de celle (5 avril 1884) qui est actuellement en vigueur, toute commune n’est admise à emprunter qu'à la condition de rembourser dans un délai généralement assez court, 80, 40 ans, rarement au-delà de 50 années. Les derniers emprunts de la Ville de Paris ont été, exceptionnellement et en raison de la situation spéciale de cette ville, autorisés pour - une durée de 79 à 75 ans. L’Etat impose ainsi aux communes dont il a la tutelle, une règle de prudence très sage, mais qu'il se garde bien d'observer pour son compte, puisqu'il n’emprunte d'ordinaire que sous forme de rentes perpétuelles, c’est-à-dire remboursables d’après sa seule volonté.

Il n'y a d’exceptions à cette règle que pour l’emprunt amortissable 3 0/0 créé en 1881 par M. Léon Say, et pour les bons du Trésor, titres exigibles dans un terme assez rapproché, mais dont le montant est peu élevé relativement à l’importance de la dette perpétuelle.

Les emprunts de la Ville appartiennent donc à la catégorie des dettes amortissables, c'est-à-dire remboursables au moyen d’annuités. On entend par ce terme une série de prestations payables annuellement, comprenant : 1° l'intérêt du capital prêté ; 2° une somme destinée à reconstituer le capital dans un temps donné.

Cette seconde somme se divise elle-même en plusieurs fractions ayant pour objet : 1° de reformer le capital effectivement prêté ; 2° la prime, 3 les lots.

Ce système est avantageux en ce sens que l’emprunteur arrive à s'affranchir assez rapidement de sa dette; les efforts qu’une commune aura réalisés profiteront aux générations futures sans que la charge corrélative, risque de les accabler au point d’entraver de nouveaux progrès. nee

Ainsi dans les emprunts amortissables l’emprunteur acquitte sa dette en effectuant, pendant un temps fixé à Pavance, des versements périodiques, qui peuvent être constants ou variables, et il parvient à sa complète libération, lorsqu'il a achevé le service auquel il s’est astreint lors de l'émission. Au regard de l’emprunteur, cette obligation ne comprend ni intérêt, ni capital ; l’analyse seule discerne ces différents éléments >=ce qu’il doit en réalité, c’est une somme annuelle, dont limportance peut varier, pendant un certain nombre d'années. La Ville reçoit des souscripteurs de ses emprunts un Capital plus ou moins considérable ; chaque année, elle paye entre les mains des obligataires une certaine somme ; elle sera libérée lorsqu’elle aura versé le dernier terme dont la date aura été déterminée

dans le cahier des charges et setrouve connue de tous, puisqu'elle est portée sur le tableau d'amortissement annexé à chaque titre. Ces annuités peuvent être stipulées payables par semestres ou par trimestres.

La théorie des emprunts amortissables en une période limitée se rattache au système plus général et fort pratiqué en Angleterre sous le nom d’annuity, annuité terminable. Ce terme désigne un genre d’opérations très ancien dans ce pays. Moyennant le versement d’une somme déterminée dans la caisse du Trésor, l'Etat s’engage envers ses divers prêteurs à leur payer une redevance annuelle. À l'expiration du délai assigné par le contrat, emprunteur, s’il a satisfait aux échéances, est entièrement libéré.

Les prêteurs peuvent considérer les versements qui leur sont faits comme des revenus et les dépenser totalement, ils peuvent aussi, s’ils sont prévoyants, pré-

lever, sur la prestation annuelle qui leur est servie, une

fraction qui, économisée et capitalisée, est appelée à reconstituer le capital remis à l’emprunteur. Mais ce dernier n’a pas à se préoccuper de rendre le capital aux prêteurs ; il n’est tenu envers eux que d'assurer des versements annuels. Pour rendre le raisonnement plus clair, prenons un exemple classique en quelque sorte.

L’amortissement de 100 fr. en 50 ans exige, au taux de 4 pour 100, le service annuel de la somme de 4 fr.655. L’opérationaccomplie par le prêteur offre Le caractère d’un placement à fonds perdu et la prestation à laquelle il a droit périodiquement porte le nom de rente.

A. LEVY ds 4

Le contrat dont il s’agit présente une grande analogie avec celui de rente viagère ; dans les deux cas, il a pour but de créer une rente moyennant l’aliénation d'un capital. Les arrérages auxquels pourra prétendre le porteur d’annuité constituent un mélange de capital et d'intérêt; en effet, dans les 4 fr. 655 dont ilest question plus haut, la somme de 4 fr. représente les intérêts alloués au taux couvenu et la fraction de 0.655 placée à intérêts composés doit reformer dans le temps voulu le capital primitif. L’amortissement n’est pas autre chose que la reconstitution d’un capital grâce à la capitalisation d’une portion de la rente due par l’emprunteur.

L’annuité terminable joue un rôle important en Angleterre où, depuis plus d’un siècle, elle est employée à l’amortissement d’une partie de la dette perpétuelle transformée en annuité, ainsi que des fonds des Caisses d'épargne. La France en a fait récemment d'assez nombreuses applications; la plus remarquable est celle de Pemprunt Morgan, contracté en 1870, dont le remboursement a eu lieu au moyen d’annuités. C’est encore cette forme qui est utilisée d'ordinaire lorsque l'État accorde une subvention à de grands travaux d'utilité publique, tels que chemins de fer, ponts, exécutés par les villes, chambres de commerce, compagnies de chemins de fer. C’est sur ces bases que fonctionne l’organisation du Crédit Foncier qui reçoit, sous forme d’annuités, le remboursement des prêts qu'il consent à ses emprunteurs et s'acquitte de la même facon envers ses créanciers. Cet établissement n ; joue en réalité qu’un

DE LA FORME DES EMPRUNTS ol

rôle d’intermédiaire entre ces deux catégories de personnes.

Les obligations de l’emprunt amortissable ne sont en somme qu'une sorte d’annuité terminable.

La différence qui sépare ces deux types est celle-ci: dans l’annuité terminable proprement dite, l'emprunt teur se libère en remettant chaque année, pendant toute la durée du délai, la prestation à laquelle il s’est engagé, mais sans que les deux éléments dont elle se compose, intérêt et capital soient distincts. Libre au préteur de dissiper cette annuité entière ou de reconstituer le capital, soit en opérant lui-même le placement des économies qu’il aura réalisées, soit en s’adressant à une compagnie d'assurances en vue de capitaliser la partie de cette annuité qui correspond au capital. L’emprunteur demeure absolument étranger aux combinaisons qui pourront être imaginées à cet effet. Mais il a été impossible de recourir aux mêmes moyens à l'égard d'emprunts faisant appel à une masse énorme de preneurs. Il a paru nécessaire pour rassurer une clientèle, en majeure partie composée de personnes hors d'état de se livrer à des combinaisons d’une telle complication, que l’emprunteur se chargeât lui-même de la capitalisation que tout capitaliste habile aurait accomplie pour son compte. C’est pour cette raison qu'au lieu de distribuer à tous les preneurs indistinctement une fraction du capital aliéné, l'empeunteur consacre une partie de l’annuité à rembourser le capital d'un certain nombre d’obligations dont l'attribution se fait par la voie du sort.

Examinons maintenant le mécanismé qui permet à un emprunteur, la Ville de Paris par exemple, d’amortir sa dette.

On distingue à cet égard deux espèces d’emprant : amortissables en une seule fois ou progressivement amortissables. Dans le premier cas, il est procédé au remboursement de tous les titres en une seule fois; dans le second cas, le remboursement des obligations est échelonné sur un certain nombre de termes périodiques.

Le premier procédé est très peu connu en Europe ; il est surtout usité anx Etats-Unis. L’amortissement de la dette ou stock est effectué en bloc à l'expiration du terme assigné à l'emprunt, grâce à l'emploi de fonds placés pendant la durée du contrat. On retrouve dans ce procédé l'application de la fameuse théorie du docteur Price sur la puissance reproductive des intérêts composés. Ce dernier mit en lumière vers la fin du siècle dernier cètte observation mathématique qu’une somme placée à un taux de 5 p. 100 formait, en y ajoutant les intérêts et les intérèts des intérêts, un capital de 100 fr. au bout de 36 ans. Il en concluait que, moyennant de faibles sommes capitalisées, on arriverait à éteindre, dans un délai relativement court, les dettes publiques de tous les Etats. Cette théorie fit concevoir les plus chimériques espérances ; les politiques d’alors, Pitt en particulier, y cherchèrent le moyen d’opposer à la France une résistance obstinée, et poussèrent leur pays dans la voie des emprunts à outrance. On s’éndetta sans se préoccuper des moyens de s'acquitter, en

sorte qu’on se trouva plus tard dans la nécessité d’emprunter pour amortir ; ce qui eut pour résultat de provoquer la hausse sur le prix des rentes, la diminution du crédit de l'Etat anglais et l’augmentation du déficit. Les fautes commises en Angleterre ne prouvent pas, il est vrai, que cette méthode d'amortissement soit condamnable; il en ressort seulement cette constatation que l’application en fut défectueuse.

Terminons par quelques détails sur le fonctionnement du système précité. L’annuité se divise en deux parts : l’une distribuée sous forme d’intérêts aux porteurs de titres ; l’autre est placée à intérêts composés de façon à reconstituer le capital à l'expiration de la période prévue.

II. L’amortissement progressivement amortissable est susceptible de revêtir des formes variées ; la pratique néanmoins n’en a guère connu que deux modes principaux qui diffèrent par la manière d'assurer le remboursement des obligations ; l’un de ces modes, d’ailleurs, après avoir été généralement employé au commencement du siècle, paraît actuellement tombé en desuétude. |

À. — Le procédé adopté autrefois présentait les caractères suivants. Le nombre de titres à rembourser chaque année était toujours le même ; la fraction de l’annuité destinée à l'amortissement ne variait pas ; seule la part réservée au paiement des intérêts décroissait à chaque échéance à mesure que le chiffre des obligations diminuait. Le calcul des annuités s’établissait ainsi : la première annuité comprenait en outre de l'intérêt du

capital entier la somme constante affectée à l’amortissement ; la seconde était composée de la valeur sus-indiquée réduite de l'intérêt correspondant aux obligations amorties. Le calcul se poursuivait sur les mêmes données pour les autres annuités, chacune d'elles étant égale à la précédente moins l'intérêt de la somme fixe réservée à l'amortissement.

Ce système, qui d’ailleurs n’a jamais été usité par la Ville de Paris, fut délaissé par les sociétés industrielles ou financières qui l'avaient adopté. Le principal grief qu’on éleva contre lui était tiré de la lourde charge qu’il comportait au commencement des emprunts, en raison de ce qu’il enlevait à l’emprunteur, au début même de son entreprise, les ressources dont il avait le plus besoin.

B. — Annuité égale, amortissement variable.

Le procédé actuellement en honneur repose sur ce principe que la charge d’un emprunt doit être égale pendant toute sa durée. L’emprunteur obtient sa libération. au moyen d’annuités invariables.

Cette théorie date du commencement du siècle. Dans son remarquable ouvrage intitulé : Théorie du Crédit public, Hennet en expose les premiers principes et, avant lui, en Angleterre, Hamilton, dans son étude sur la dette de ce pays, en avait énuméré les avantages.

Il n’est pas toutefois excessif de penser que la conception de l'amortissement reçut sa première formule dès le xvirr* siècle. Dans un mémoire pour améliorer les finances de l'Etat et parvenirau remboursement des dettes perpétuelles, adressé en 1725 par les frères de

Paris à M. le duc de Bourbon, devenu premier ministre après la mort du duc d'Orléans, on trouve la phrase ci-après : « Il est sensible qu'il n'y a qu'à commencer une fois les remboursements pour se donner de plus en plus les moyens de les continuer. Les remboursements du perpétuel, les extinctions du viager donnent tous les ans des fonds libres qui s’accroissent toujours et employés à de nouveaux remboursements, laissent de nouveaux fonds libres. »

Il importe d'étudier le fonctionnement de ce mécanisme, dont le jeu se résume dans les valeurs inversement proportionnelles que prennent les deux éléments de l’annuité ; part d'intérêt et part d'amortissement. La Ville en a fait l'application pour la première fois lors de l'emprunt qu’elle a créé en 1817.

La valeur de l’annuité varie selon la durée de la période d'amortissement ; cette durée une fois fixée, il est aisé de calculer quelle est l’annuité nécessaire pour rembourser à un taux déterminé, 3, 4 ou 5 0/0, une somme quelconque. Des tables, contenant ces calculs dressés à l'avance, permettent à l’'emprunteur de se renseigner exactement. Cette annuité est ensuite divisée en deux parties. La part affectée au remboursement des obligations s’augmente chaque année de la somme représentant l'intérêt des obligations remboursées, de sorte qu’à mesure que le nombre des obligations diminue, abaissant la part consacrée à l'intérêt, la fraction réservée à l'amortissement s’accroit d’une façon constante. Ce résultat s'explique d’une manière très simple. Chaque obligation qui se trouve atteinte par le rem-

boursement, ne donne plus droit à des intérêts et, par suite, la somme qui lui était appliquée devient disponible et peut servir à l’extinction de nouvelles obligations. M. Brasilier, dans son savant Traité des emprunts, s'exprime ainsi: « Chaque remboursement partie] diminuant je capital de la dette, l'intérêt à payer va en décroissant à mesure que l'on compare chaque échéance à la précédente ; la diminution qui se produit naturellement dans le service de l'intérêt est portée en augmentation au service de l’amortissement. »

Il est facile, avec les données exposées exposées cidessus, d'établir le tableau d'amortissement d’un emprunt. La première annuité comprendra, en outre de l'intérêt du capital emprunté au taux fixé au moment de l’émission, la fraction destinée à l’amortissement, dans laquelle rentre le montant des primes et lots, ou autres avantages accessoires attachés aux obligations. Le capital dû la seconde année sera égal à celui de la première année, réduit du montant des obligations amorties ; la somme affectée à l’intérêt des dites obligations viendra grossir là fraction d'amortissement. Le raisonnement se poursuit ainsi jusqu’à l'expiration de lamortissement. Il peut être d'ailleurs, pour la simplification des opérations, présenté sous la forme algébrique ; en observant la série des annuités, on se rend compte que les sommes consacrées au service de Pamortissement constituent les divers termes d’une progression géométrique. Cette constatation rend plus facile l’établissement d’un tableau d’amortissement.

DE LA FORME DES EMPRUNTS Di

Les mathématiciens ont trouvé un certain nombre de formules algébriques qui permettent de déterminer à Pavance l'importance numérique des annuités, ainsi que des éléments qui la composent. Le calcul fournit également le moyen d'évaluer le nombre d'obligations à éteindre chaque année.

Dans les premières années, l'effet de l'amortissement est presque imperceptible et il n'apparaît d’une manière sensible qu'après une assez longue période. Il opère surtout dans les dernières années, puisque l’annuité étant constante, c’est à mesure que la somme à payer pour les intérêts diminue, que celle qui est employée au remboursement du capital augmente dans de fortes proportions.

$2. — Primes.

La Ville émit des titres à primes pour la première fois, en 1832. Moyennant le versement d’une somme de 954 fr. 80, elle se reconnut débitrice de 1000 fr. Il ressortait donc entre le capital ‘réellement versé ou taux d'émission et le capital nominal ou taux de remboursement une différence qui, dans l’espèce, se montait à 45 fr. 70.

Cest l'écart entre ces deux sommes qui constitue la prime. Les autres emprunts de la Ville présentent le même caractère, ainsi que le démontre le tableau suivant :

Emprunts Taux d'émission Taux de remboursement Prime 1855 381fr. » 500 fr. 449fr.1»

1886 Taux moyen 378 30 400 » 21 70 1892 340 » 400 » 60 »

Ces primes représentent donc pour chaque obligation une somme relativement importante dont la Ville se reconnaît débitrice, sans avoir touché un capital correspondant et qu’elle abandonne, à titre de bénéfice, aux obligataires.

Il convient de rechercher à quelles nécessités économiques répond la prime ?

Historiquement cet usage d’allouer une bonification au créancier parait devoir son origine à ce fait que l’emprunteur y trouvait le moyen de déguiser le caractère usuraire des dettes qu’il contractait. Cette pratique a été suivie par l'Etat français, à limitation de ce qui avait été imaginé en Angleterre depuis le règne de Guillaume IIT et d'Anne, où furent édictées des lois portant limitation de l'intérêt. En France le taux maximum de l'intérêt étant fixé à 5 0/0 par la loi du 8 septembre 1807, l'État se trouvait moralement tenu de respecter une limite légale qu’il avait lui-même établie. Aussi, pour dissimuler la violation qu’il commettait de cette loi, prit-il habitude de reconnaître à ses pré-

teurs un capital supérieur au capital effectivement versé. Dans certaines périodes de crises, l'État aurait difficilement obtenu les fonds dont il avait besoin s’il s'était borné à servir l’intérêt légal ; la somme que l’on s’engageait à payer était calculée de façon à représenter l'intérêt majoré que l’on n’osait promettre directement. De même les emprunts émis parla Ville en 1839, 1855 et 1871 ressortent en réalité au taux de 5.07, 5.14 0/0 et 5.18 0/0.

Cet usage se justifie encore par d’autres raisons qui sont plus solides au point de vue économique et plus spéciales à la matière des emprunts amortissables.

Dans cette catégorie de dettesles titres sont remboursés d'ordinaire par la voie du tirage au sort, dans un délai plus ou moins éloigné ; ceux de cestitres qui sortiront dans les premières années de l’amortissement procureront à leurs propriétaires un gain assez notable. Cette chance de réaliser un bénéfice provoque une sorte de spéculation, légitime en ce sens qu'elle facilite le succès et même le classement d'emprunt. Cette sorte de spéculation n'offre pas grand aléa ; aussi peutelle être le fait d'un capitaliste sérieux ; car l’obligation dont il est détenteur est appelée à une plus-value certaine et accuse une tendance constante à se rapprocher de plus en plus du pair. D'autre part, le capitaliste qui envisage particulièrement la chance dont il s’agit sera amené à consentir un sacrifice sur l'intérêt auquel il pourrait prétendre normalement, d’après l’état du marché et les conditions du loyer des capitaux. La réduction d'intérêt qu’il accepte sera plus forte que

l’annuité nécessaire pour reproduire dans un temps donné le capital correspondant à la prime.

Une autre considération milite en faveur de la prime. Par suite du fonctionnement de l'amortissement, Le preneur de titres peut être remboursé très longtemps après l'émission. Or, il est à présumer qu’à cette époque, en raison de la dépréciation continue des métaux précieux, qui paraît, dans notre siècle tout au moins, devenue une loi, et de la cherté croissante des choses nécessaires à la vie, la restitution d’une somme strictement égale à celle qui a été versée ne restitue pas la même valeur et ne cause, en conséquence, un préjudice à l’obligataire. Dans ces conditions, le capitaliste prévoyant songe à se mettre, par une sorte d'assurance, à l’abri de cette éventualité fâcheuse. (est pour donner satisfaction à ce désir qu’a été imaginée la prime qui joue en quelque sorte le rôle d’une indemnité d’assurance. La prime de remboursement, a-t-on dit, apparaît surtout comme la récompense de la patience. Le prêteur qui aura eu la sagesse de garder en portefeuille le titre qu'il a acheté originairement au moment de l’émission retrouvera ainsi vers l’expiration de la période d’amortissement un capital augmenté, agrandi. L’esprit de spéculation viendrait ainsi encourager, faciliter l’épargne.

Telles sont les considérations qui ont été invoquées pour justifier l'addition de la prime aux obligations. Il n'est peut-être pas interdit depenser qu’en définitive les avantages résultant pour emprunteur de cette combinaison ne compensent pas sufffsamment la charge pro-

venant de l'augmentation du capital nominal et que cette pratique aboutit, pour la Ville en particulier, à lui faire payer une somme beaucoup plus élevée que celle qu’elle a reçue. On a soutenu que la prime estnécessaire, parce qu’elle produit une hausse du titre, en raison des négociations dont elle est l’objet en Bourse. Le capitaliste recherche, en dehors de l’intêrét, une plus-value sur les valeurs : Il sera donc plus attiré vers celles qui en sont susceptibles. De là des transactions nombreuses qui permettent l’écoulement plus rapide d’un emprunt. Cette raison semble plausible. Il convient toutefois d'observer que, s'il est exact, ainsi qu’il à été dit plus haut, que le désir du prêteur soit de bénéficier d’une plus-value, celle-ci peut se produire indépendamment de toute prime. Elle peut être liée à l’intérêt, en sorte que si le taux de l'intérêt servi à une obligation dépasse légèrement celui des bonnes valeurs, une hausse s'ensuit. La Compagnie du gaz Parisien vient de faire récemment (avril 1896) une expérience qui a réussi, en émettant au pair un emprunt consistant en obligations de 500 fr. productives d’un intérêt de 4 0/0.

Il importe toutefois de remarquer que, dans un cas, l'emprunt de 1817, la Ville n’a stipulé aucune prime, et que les deux emprunts de 1849 et 1852 présentent cette particularité que la Ville s’est engagée à rembourser une somme moindre que celle qu’elle avait recueillie. Lors de l'emprunt de 1849, elle recevait 41.093 fr. 30 c. par titre et restituait 1,000 fr.; en 1852, elle se reconnaissait débitrice de 1,000 fr. pour 1,236 fr. 82,

Par quels moyens la prime est-elle constituée ? La définition juridique de la prime a donné lieu à de nombreuses controverses ; mais ce serait dépasser les limites de ce travail que d’entrer dans l’examen des différents systèmes qui ont été soutenus.

On s’accorde généralement en science financière à déclarer que la prime n’est que l’intérêt retenu, mis en réserve et capitalisé pour être payé en même temps que le capital. La Ville, au lieu de payer à ses prêteurs, selon le prix de l'argent, 5, 4ou3 0/0 d'intérêts, ne leur alloue par hypothèse que 4 1/2, 8 1/2, ou 2 1/2 0/0 ; elle retient une certaine annuité, qui dans l’espèce se monte à 0,50 c. dans le but de constituerla prime. Mais, a-t-on objecté, régulièrement le jeu de la prime conçue ainsi suppose que l'intérêt est mis en réserve pendant toute la durée de l'amortissement, pour produire à son tour de nouveaux intérêts et que les obligations seront remboursables toutes à la même époque. Il serait donc indispensable qu’une caisse fut créée à l'effet de recevoir les intérêts et d’en assurer la capitalisation. Or rien ne démontre, lorsqu'un emprunt est émis, qu un tel service soit organisé. Nous croyons que cette objection est loin d’être irréfutable. En effet, la formation de la prime repose sur les mêmes bases que l'amortissement; dans l’un et l’autre cas, c’est une annuité qui est destinée à y faire face. Il n’y a douc pas lieu de suivre pour la prime d’autres règles que celles qui commandent l'amortissement. Or, dans ce dernier cas aucune caisse ne fonctionne et le capital primitif se trouve néanmoins reproduit.

M. de Raynal, avocat général à la Cour de Cassation,

dans des conclusions produites sur l’affaire de la Compagnie de Béziers, a donné du mécanisme de la prime une explication saisissante : « La Compagnie ne promet qu’un intérêt de 3 0/0 sur les 250 fr. qu’elle doit rembourser, ce qui constitue un intérêt de 5.35 0/0 sur le capital effectivement versé. Mais le taux légal est de 6 010,donc la Compagnie retient 0,65 sur l'intérêt qu'elle aurait dû naturellement servir. Au moyen de ces 0,65 auxquels s’ajouteront les intérêts qu'ils pourront produire, on constituera le fonds d'amortissement qui permettra de rembourser chaque année un certain nombre d'obligations avec le supplément de capital promis. » Sir 1863.1.428.

$ 3. — Lots

Indépendamment de la prime, un second avantage accessoire est ordinairement attaché aux emprunts de la Ville, nous voulons parler du lot. La prime constitue un bénéfice assez modique ; elle représente le plus souvent un supplément de capital de 30,40 ou 50 francs, quelquefois 100 francs, rarement au delà. Le lot, au contraire, consiste dans une somme considérable, 4.000, 5.000, 10.000, 25, 50 et jusqu’à 100 ou 150.000 francs.

Ce qui distingue profondémeut ces deux catégories de bénéfices, c’est que la prime revient à tous les prêteurs et qu’elle est d’égale importance pour tous; il n’y a de privilège que pour ceux dont les titres sont appelés à remboursement peu de temps après l'émission.

Les lots, au contraire, échoient à ceux dont les titres sont désignés par le sort; ils sont relativement peu nombreux eu égard à la quantité de titres dont se compose un emprunt.

L’emprunt à lots est, dans notre organisation financière,d’origine assez ancienne ; il fut inauguré en France au siècle dernier sous l'influence des peuples voisins, l'Italie, la Hollande et. l'Angleterre. Dans ce dernier pays, on imagina, vers la fin du xvu siècle, d’annexer aux emprunts des billets de loterie qui étaient remis gratuitement aux souscripteurs de titres. En Hollande, chaque souscription comprenait un ou plusieurs billets de loterieacquis moyennant un supplément. Cette pratique ne fut introduiteen France qu’au xvirr° siècle. Üne loterie de 400.000 billets de 2 louis d’or fut autorisée par arrêt du Conseil du 11 mai 1700. Cétait un emprunt de la part de l'Etat qui, recevant un capital de 8 millions, s’obligeait à payer 500.000 livres de rentes viagères.

De nombreux emprunts sous forme de loterie furent émis au cours du xviri* siècle, notamment en 1737 et 1739 où d’Orry lança deux loteries pour rembourser les rentes sur l'Hôtel de Ville. La première conception de l'emprunt à lots moderne se retrouve dans la loterie organisée en 1747 par Machault d’Arnouville. En outre des chances de primes et de lots, les billets donnaient droit à un intérêt de 4 0/0. A partir de cette époque, la loterie ordinaire se distingue de l’empruntloterie ; la loterie devenue en 1776 loterie royale fonctionna d’une manière permanente pendant le xvirr' siècle.

D’autre part, il fut procédé, durant la période s’étendant de 1747 à 1789, à 13 émissions d’emprunts-lote- “TIes,

Le système de l'obligation à lots fut adopté pour la première fois par la ville de Paris en 1817. C'était le perfectionnement des emprunts-loteries du siècle précédent, c’est-à-dire la réunion en un seul titre du billet de loterie et de la reconnaissance au porteur. Une ordonnance royale du 4 juin 1817 autorisa « la bonne ville de Paris » à émettre 33.000 obligations au porteur, de 1,000 francs chacune, remboursables en 12 ans à partir du 1° octobre 1817. Ces obligations portaient intérêt de 60/0 par an ; elles jouissaienten outre « d’une prime » dont la quotité devait être déterminée par le sort, dans la proportion fixée par le tableau d’amortissement. Le mot prime désignait ici, comme pour les emprunts-loteries de l’ancien régime, les lots payables en argent. Cet emprunt avait pour but de permettre à la Ville de subvenir aux dépenses occasionnées par l’occupation militaire en 1815, par l’intempérie des saisons en 1816 etde terminer la construction d’abattoirs ainsi que d’autres grands travaux d'utilité publique.

Le service de l'emprunt, intérêt, amortissement et lots ou primes était assuré au moyen d’une annuité de 4.348.000 francs, que la Ville était tenue pendant 12 ans d'inscrire à son budget, et payable par trimestre, par fractions égales de 1.087.000 fr.

Le succès de cet emprunt fut très grand. Depuis lors la Ville a, d’une façon presque constante, maintenu ce type d'emprunt qui lui avait si bien réussi et qui lui

a permis d'élever son crédit à un niveau au moins égal, sinon supérieur à celui de l'Etat. .

Le public fut attiré surtout par la perspective de bénéficier de lots d’une valeur considérable et l'espoir de réaliser la fortune fut, pour beaucoup de personnes peu aisées, un incitant énergique à l’épargne. Cette faveur, le public n’a cessé de la témoigner à l’emprunt à lots, préférant un intérêt moins élevé, mais augmenté de la chance de lots, à un intérêt plus important, mais dépourvu de cet avantage.

La légitimité de l’emprunt à lots à soulevé de nombreuses discussions.

Les adversaires de ce mode d’emprunt se sont placés, les uns sur le terrain des principes juridiques, les autres sur le terrain des idées économiques.

Nous ne dirons que quelques mots de la controverse juridique qui sortirait du cadre de cet ouvrage.

D'ailleurs les arguments de l'opposition ne portent pas dans notre espèce ; en effet, même en admettant qué l'emprunt à lots soit contraire à la loi, la question ne se pose pas pour les emprunts de la Ville, qui sont toujours revêtus de l’autorisation du Parlement.

On a soutenu que les obligations à lots, de même d’ailleurs que les obligations à primes, tombaient sous le coup de la loi du 21 mai 1836, portant interdiction des loteries. La loi de 1836 entend par loteries : « toutes opérations offertes au public pour faire naître l'espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort.»

D’autres jurisconsultes ont prétendu, et cette opinion

a été défendue à la tribune du Corps législatif en 1865 et 1868 par le Gouvernement, que s’il suffisait « qu’une convention quelconque offrit une chance aléatoire pour être rangée dans la classe des loteries, toute spéculation deviendrait impossible. Ce n’est que dans le cas où l’aléa est la cause et le but principal de l'opération que celle-ci constitue une loterie proprement dite. Lorsqu'elle n’est qu’un accessoire, elle est couverte et en quelque sorte légitimée par le caractère principal du contrat. » (Consultation des avocats du barreau de Paris. Gaz. des tribun. 15 mars 1870.

En 1868, le gouvernement demanda au Corps législatif d'autoriser la compagnie de Suez à faire une émission de bons remboursables avec lots par la voie du sort. Cette proposition fut vivement attaquée par le vicomte Lanjuinais, Jules Favre et Marie qui développèrent avec grand talent cette thèse que la loi de 1836 prohibe formellement les emprunts à lots et que ce serait violer en quelque sorte la Constitution que d’y apporter une dérogation en faveur d’une entreprise particulière ; car les lois doivent être égales pour tous et ne comportent pas d’exceptions individuelles. Le Gouvernement soutint que la loi n'avait prohibé en réalité que les loteries privées et non les emprunts à lots Le Corps législatif vota le projet qui lui était soumis, mais sans trancher directement le point de droit, le Gouvernement ayant, grâce à une habile équivoque, écarté la difficulté. Actuellement la controverse est considérée comme définitivement résolue par un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 1876 qui décide que la loi de

1836 étant conçue dans les termes les plus généraux s'applique à tout emprunt offert au public avec primes ou lots et que « si les villes ont été autorisées à émettre des emprunts offrant des primes ou lots acquis par la voie du sort, elles l’ont toujours été par des lois spéciales emportant dérogation à la loi générale ».

Cette interprétation a été admise parle législateur. Il fut nettement déclaré, lors de l’emprunt de la (Gompagnie de Panama en 1888, que l’autorisation donnée par le législateur n’impliquait nullement la garantie. de l'Etat, mais avait pour unique effet de déroger à la loi de 1836.

Déjà en 1865, lors de la discussion qui s’engagea au Corps Législatif au sujet de l'emprunt mexicain, l’opposition avait fait remarquer que leslois autorisant la Ville à emprunter constituaient autant de dérogations spéciales à la loi de 1836.

On a dit en dernière analyse. Pourquoi l'Etat laisset-il faire par les communes ce qu’il punit de peines si sévères chez les particuliers. Il donne ainsi l’exemple de la violation de la loi. On peut répondre que les abus, qui sont à craindre en cas de loteries effectuées par des particuliers, ne sont pas à redouter quand elles sont l'œuvre des communes ou des départements

Au point de vue économique, l'emprunt à lots méritet-il d’être condamné ?

Le principal argument dirigé contre les lots se réduit à celui-ci : c’est pervertir la population pauvre que de lui représenter la fortune comme pouvant être acquise sans effort, sans travail, par un simple hasard.

Cest l’encourager à la paresse, détruire toute énergie, toute initiative dans un pays; c’est habituer le peuple a compter sur le sort aveugle, sur la chance et non sur soi-même. On rappelle à ce propos les paroles de Franklin. « Tout homme qui vous dira que l’on peut acquérir la fortune autrement que par le travail et l'économie est un empoisonneur. »

Ce raisonnement serait irréfutable si les obligations dont il s’agit ne comprenaient que des lots ; il serait juste alors d’affirmer qu'il s’agit d’une pure loterie, condamnable à tous égards. Mais il n’en est pas ainsi. Indépendamment deslots, lesobligations donnent droit à des intérêts, à une prime, et si, comme il arrive souvent, les espérances du porteur de titres ne se réalisent pas, du moins ne sera-t-il pas dépouillé. Il lui reste entre les mains une valeur sérieuse et d’une certaine importance. Loin de supprimer le goût du travail, les obligations à lots sont de véritables stimulants à l’épargne et par celà même au travail. Quantité de travailleurs, excités par cette perspective de gains énormes, se découvrent le courage nécessaire pour économiser la somme qui leur permettra d’acheter une obligation.

L'intérêt afférent aux titres de la Ville ou aux placements présentant les mêmes garanties, n’offrirait plus actuellement un attrait suffisant pour encourager à l’épargne. Cet intérêt varie entre 2 et 3 0/0 et ne représente qu'une somme extrêmement faible aux yeux de celui qui ne prend qu'une ou deux obligations. Il faut, pour trouver la force de s’imposer des privations, de

réaliser des économies sur un salaire peu élevé, quelque chose de plus que l’appât d’un maigre intérêt. Ce n’est qu’en parlant à imagination des petits qu'on les décide à accomplir les efforts nécessaires. Où apercoit-on l’immoralité? Est-ce dans le fait d'allumer le désir de la fortune subite chez des malheureux ? Nous répondrons à cette objection, après M. Paul Leroy Beaulieu, que cette manière d'arriver à la fortune n’est pas plus immorale que vingt autres moyens d’enrichissement tout aussi rapides et contre lesquels on ne s'élève pas cependant ; il suffit de citer les cas de ceux dont les terrains ont centuplé de valeur par suite de l’ouverture d’une ligne de chemin de fer ou d’une voie nouvelle, dont les actions ont haussé considérablement de prix par suite de la découverte d’un nouveau gisement houiller, etc. À nos yeux, l'obligation à lots, lorsqu'elle est émise par une ville ou une société sérieuse, loin de révéler un danger, atteste au contraire des qualités de travail et d'économie dont il faut se louer.

Dans un remarquable rapport présenté au Sénat en 1870, sur la pétition de M. Bary, Michel Chevalier déclarait repousser la loterie et admettre les emprunts à lots pour les raisons suivantes :

1° La loterie est un jeu de hasard dans lequel la plupart des détenteurs de billets perdent intégralement leur mise, alors qu’un très petit nombre gagne une somme plus ou moins forte ;

2° Les chances ne sont pas égales entre les particuliers qui acquièrent des billets et le capitaliste qui entreprend la loterie, parce que ce dernier retient une chance

meilleure que celle qu’il laisse à son partenaire. « C’est. cette plus forte chance qui constitue un bénéfice en se répétant un grand nombre de fois et en se constatant infailliblement à la faveur de ce que les mathémathiciens appellent la loi des grands nombres ». Dans les emprunts à lots, les participants, c’est-à-dire les porteurs d'obligations, ne perdent jamais leur mise, assurés d’être toujours remboursés à une date plus ou moins éloignée ; ils peuvent même facilement reprendre leur mise en vendant les titres en Bourse. D'autre part, la loterie en pareil cas n’est formée qu'entre les porteurs ;

la Ville, par exemple, ne joue par le rôle de banquier.

Elle se contente, en réalité, d'administrer cette loterie ;

elle prélève sur la part d'intérêt affectée à chaque obligation une annuité généralement minime, laquelle est inégalement distribuée, sous forme de lots, aux obligations désignées par le sort.

3° Le billet de loterie ne produit aucun intérêt, tandis que l'obligation à lots rapporte un intérêt relativement important, qui, pour les anciens emprunts de la Ville se monte à 4 070 et 5 00, et pour les nouveaux est de 2 172 0[0 environ.

4o Si l'émission de valeurs à lots était interdite, les spéculateurs, pour attirer le public, promettraient de gros intérêts qui seraient écrasants pour les affaires.

5° Enfin, la chance d’ohtenir un lot plus ou moins considérable entraîne les prêteurs à se montrer moins exigeants au sujet du chiffre de l'intérêt annuel. Ils abandonnent une fraction d'intérêt plus élevée que la partie de l’annuité consacrée à la formation des lots.

Cette forme d'emprunt est, pour cette dernière raison, très utile aux villes, à la condition toutefois qu'il n’en soit pas fait un trop fréquent usage. Sinon, la clientèle en quête de ces sortes de placement étant forcément limitée, il serait nécessaire pour attirer de nouveaux prêteurs, d'offrir des avantages plus considérables. Au moyen de quels éléments le lot est-il formé ? Nous avons vu plus haut que dans tout emprunt à lots, on réserve sur le service d'intérêts une somme ‘globale, laquelle est répartie en un certain nombre de lots attribués aux obligations désignées par voie de tirage au sort. Cest ainsi que la plupart des lois autorisant la ville de Paris à émettre des emprunts à lots contiennent des formules ainsi conçues : « Les obligations à créer porteront un intérêt qui ne pourra excéder 5 0/0 par an, indépendamment d’une prime (lot) qui ne pourra excéder 1 0/0 (Loi du 8 août 1851). Le taux d'intérêt ne pourra excéder #4 OJ0, intérêts, primes de remboursement et lots compris.» (Loi du 21 juillet 4894). Il est intéressant de savoir quelle part le lot représente dans l’annuité exigée par les emprunts de la Ville. Pour l’emprunt de 1817, l'intérêt était fixé à G 010; en outre, la part réservée aux lots était de 1 fr. 54 par obligation, soit le cinquième de la somme consacrée au service annuel de l'emprunt. Cette proportion s’abaisse en 1832, où l’annuité se monte à 4,19 pour l'intérêt et 0,59 pour les lots, soit le septième du service de l’emprunt ; en 4848, la part est de 0,68 pour les lots, de 4,58 pour l'intérêt soit le sixième ; en 1852, de 0,54 et 4,04 soit le neuvième : en 1855, de 0,53 et 3,93, soit le

neuvième ; en 1860, de 0,46 et 3,29, environ le huitième ; en 1865, de 0,42 et 4,44, à peu prèsle douzième ; en 1869, de 0,39 et 3,55, près du dixième ; en 1871, de 0,43 et 4,49, soit près du onzième.

Un tableau publié par l’Economiste français dans le - numéro du 10 janvier 1875, démontre d’une façon lumineuse le bénéfice que l’emprunteur retire des obligations à lots. Les titres de cette catégorie ont presque toujours été cédés à des prix plus rémunérateurs que les valeurs produisant un revenu fixe. On en jugera par les chiffres suivants : en 1817, la rente sur l'Etat rapportait un intérêt de 7 fr. 82 O0, alors que l'emprunt émis à la même époque par la Ville de Paris, en tenant comptenon seulement de l'intérêt annuel, mais encore des primes et lots, ne donnait que 7,54 0[0.

En 1832 la rente sur l'Etat produisait 5,16 070 ; l’emprunt à lots de la Ville ne montait avec tous ses avantages accessoires, qu'à 9,07 010. En 1849, le revenu attaché à la rente était de 5,65 et celui de lobligation à lots, de 4,41 O0. En 1852, le rendement de l'obligation est de 3,63 O[0, celui de la rente de 4,47. En 1800, obligation revient à la Ville à 3,98 010, la rente produit 4,60 010. En 1862 et en 1871, l'obligation coûte 4,27 et 5,13 O0, pendant que la rente rapporte 4,57 et 5,47 010. Ce tableau prouve qu’un écart de 174 à 112 010, existe d'ordinaire entre le coùt moyen des obligations à lots de la ville de Paris et les valeurs comme les rentes sur l’État rapportant un intérêt fixe. Cette différence ne peut s'expliquer que par la faveur que rencontre dans le public le système des titres à lots.

Section I.

Après avoir passé en revue les divers emprunts de la Ville, en avoir étudié les divers caractères et le fonctionnement, il importe de rechercher par quels moyens ils ont été placés dans le public. Acet effet divers procédés ont été imaginés ; nous allons les examiner successivement.

Primitivement la Ville s'adresse à des banquiers et leur vend des titres d'emprunt queceux-ci placent ensuite dans le public au prix le plus rémunérateur. L’emprunteur trouve un double avantage à traiter de cette façon ; il s’affranchit des risques que présente l’opération et n’a pas à se soucier du placement de son emprunt ; de plus, il obtient immédiatement la disposition des fonds

eprésentant le prix d'achat de l'emprunt. Les banquiers dans l'espèce, jouent un double rôle ; en premier lieu, ils garantissent le succès de l'emprunt, ils l’assurent. vis-à-vis de l’emprunteur, et il leur est alloué, sous forme de commission, une sorte de ducroire, en compensation des risques qu'ils courent au cas de nonréussite ; en outre, ils escomptent l'emprunt en avan-

çant à l’emprunteur les sommes à provenir, qui souvent sont stipulées payables dans des délais éloignés. Ce dernier caractère est, il est vrai, peu appréciable pour la Ville; attendu que ses emprunts sont, le plus souvent, émis en vue de l'exécution d'un programme de travaux échelonnés sur une durée de plusieurs années. Dans cette situation, la Ville n’a utilité à encaisser les sommes qui lui sont dues qu’au fur età mesure de ses besoins. Deux modes de négociation ont été employés dans les rapports de la Ville avec des banquiers.

A. — Traité de gré à gré.

. L’emprunt de 1817 fut passé par la Ville, sans publicité ni concurrence, avec un groupe composé des maisons de banque suivantes : Dominique André et François Cottier, Busoni, Louis Goupy st Cie. Henri Hentsch, Blanc et Cie. J. M. de Rotschild et O. Worms de Romilly. Ces banquiers s’obligeaient solidairement envers la Ville à lui remettre une somme de 31 millions payable en dixneuf versements répartis dans le délai d’une année. En retour, la Ville délivrait à ces maisons 33.000 obligations au porteur de 1,000 fr. chacune, se reconnaissant ainsi débitrice de 833 millions. Elle s’engageait à payer un intérêt annuel de 6 0/0 du capital prêté, ainsi que des primes ou lots, dont le total s’élevait à la somme de 6,081,230 fr. Le service de cet emprunt revenait 7, 54 0/0. La différence de 2 millions entre le capital nominal dû par la Ville et le ca-

tal effectivement versé constituait le bénéfice des banquiers souscripteurs ; ils tirèrent encore d’autres bénéfices de la revente des titres émis par la Ville à 1,000 fr. et qui pouvaient trouver en bourse acheteurs à un prix supérieur.

B. Adjudication à des maisons de banque.

Au lieu de négocier directement avec des banquiers, la Ville peut mettre ceux-ci en concurrence au moyen de l’adjudication de l'emprunt, ainsi qu’elle a coutume de faire pour l'accomplissement de certains services ou lorsqu’elle procède à l'exécution de travaux.

Elle fait annoncer par tous les moyens de publicité dont elle dispose, que tel jour, à telle heure, elle proposera la cession d’un certain nombre de titres à des conditions qu’elle fixe. Les maisons de banque sont invitées à faire connaître leurs offres et la préférence sera donnée à celle qui aura soumissionné le chiffre le plus élevé. Les divers soumissionnaires sont amenés à enchérir les uns sur les autres; la Ville compte que la concurrence les poussera à élever leurs enchères, de sorte qu’ils prendront l'emprunt aux conditions les plus favorables pour elle, c’est-à-dire qu'ils s’engageront à lui fournir la somme demandée moyennant le minimum de charges possible.

La méthode de l’adjudication est plus avantageuse que le traité de gré à gré. Les chances sont plus grandes dans le premier cas d'atteindre le taux correspon-

dant à l’état du marché, les banquiers n'étant plus alors les maîtres de dicter leurs conditions, mais tenus de subir celles qui résultent des lois de l'offre et de la demande.

Mais, dans la pratique, il est arrivé souvent, ainsi que le remarque Wagner dans Schünberg (tome 3), qu’il se forme une véritable coalition, ou, pour employer une expression plus moderne, un syndicat de banquiers lesquels s'entendent de façon à écarter les concurrents à qui le défaut de groupement ne permet pas d’entrer en lutte. Ils s’assurent de la sorte l'adjudication à un taux rémunérateur pour eux au détriment de l’emprunteur, Ville ou Etat.

Ce système ne paraît pas néanmoins avoir produit de mauvais résultats, quand la Ville y a eu recours. En 1832 elle émit, par voie d’adjudication, un emprunt de 40 millions. Il fut créé 40.000 obligations remboursables dans 20 ans à 1.000 fr. et rapportant un intérêt annuel de #4 0/0 avec primes et lots. La Compagnie qui fut déclarée adjudicataire avait soumissionné au moindre intérêt, 4 fr. 870/0. Indépendamment des 4 0/0 représentant l'intérêt, les 87 centimes supplémentaires étaient destinés à constituer des primes et des lots. Les obligations furent cédées moyennant le paiement d'une somme de 954 fr. 30 pour chacune, laissant une prime de A5fr. 70. Cette prime revint aux adjudicataires qui étaient libres de placer les titres à tel prix qu’il leur convenait. La Ville ne toucha en réalité que 38 millions, alors qu'elle s’obligeait à rembourser un capital de 40 millions.

C’est à cette forme que l’Angleterre recourt commu-

ñément pour lancer ses emprunts. Un prix minimum est fixé ; l'adjudication est prononcée en faveur des capitalistes qui ont offert le chiffre le plus élevé, sous réserve de ne pas être inférieur au prix minimum. Ce procédé y soulève néanmoins, dans l’application, de nombreuses critiques.

Des syndicats de financiers s’établissent et parviennent à prendre la plus grande partie des titres qu'ils revendent beaucoup plus cher au public. Celui-ci ne sachant pas quel prix il faut offrir, s’abstient lors de l’adjudication; il préfère acheter plus tard à la Bourse (1),

On s’accorde généralement à reconnaître à l'emprunt par adjudication cette qualité que le véritable taux, correspondant à la situation du marché a plus de chance d'être obtenu, À raison même de leur profession, les banquiers sont en mesure de posséder des renseignements exacts et sûrs en ce qui concerne les fluctuations du loyer des capitaux et se trouvent en conséquence à même d'offrir le chiffre se rapprochant le plus de là valeur réelle des titres qui leur sont proposés. On espère que, par suite de la concurrence qw’ils sont amenés à se faire, ils ne soumissionneront pas de prix trop au-dessous du cours des capitaux. La Ville, PÉtat n’est pas en état d’être aussi sûrement informé : d'autre part, l'emprunteur redoute en demandant un prix trop élevé d’aller au devant d’un échec ; plutôt que de sy exposer, il émettra un emprunt à un taux trop bas

L'Etat a souventemployé, pour émettre ses emprunts le procédé exposé ci-dessus ; c’est aux ministres de la

(1) A RarrALovich. L'année financière, 1891.

Restauration qu’appartient l'honneur de l'avoir introduit dans notre régime financier. Cette initiative fut assez heureuse; c'est ainsi qu’en 1830 un emprunt fut adjugé à la maison Rotschild au dessus du pair, soit à 102 fr. La ville de Chälons lança un emprunt d’après les mêmes règles.

Les deux modes d'émission, dont nous venons de tracer les caractères, après avoir été usités, soit par l'État, soit par la Ville, sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, n’ont pas échappé aux critiques. On leur a particulièrement reproché d’être l’occasion de bénéfices immenses au profit des financiers qui prélèvent, sous forme de commissions, une véritable dime sur le produit de l'emprunt.

Au lieu de céderses emprunts, la Ville ne ferait-elle pas mieux d'offrir elle-même ses titres directement, sans intermédiaire entre elle et le public. Elle parviendrait de cette façon, en échappant à l’intervention coùteuse des banquiers, à placer ces titres dans de meilleures conditions. L’appel aux maisons de banque se justifie lorsque l'Etat ou la commune ne jouissent que d'un faible crédit ou qu’ils éprouvent un besoin immédiat d'argent ; dans une guerre, par exemple, qui exige la concentration rapide de toutes les ressources d’une nation. Mais, lorsque l'Etat ou la ville qui emprunte se trouve dans une situation prospère etque son crédit est bon, il n’y a aucune raison pour ne pas se soustraire à la tutelle des financiers et s'adresser directement aux capitalistes eux-mêmes. Cest profit pour l’emprunteur et le prêteur qui se partagent les sommes considérables attribuées d'ordinaire aux intermédiaires.

C’est sous l'empire de ces idées que fut imaginé le système, dont nous aurons à nous occuper.