CONCLUSION GÉNÉRALE

120. — Notre étude sur les esclaves et les serfs de l'Eglise nous a-t-elle montré qu'ils jouissaient à l'égard de ceux des laïques d'une condition juridique privilégiée? Il est certain que sous la monarchie franque leur statut était réglé par diverses dispositions particulières ; ils avaient un werhgeld plus élevé, n'étaient pas aliénés aussi facilement que les autres, et pouvaient paraître en justice comme défendeurs sans représentants (i).

Pour l'époque féodale, il est moins aisé de répondre à la question. En effet, les documents, jusqu'au xui* siècle, nous renseignent peu sur la condition des serfs ordinaires. Ils intéressent pour la plupart ceux qui vivent dans les domaines ecclésiastiques, de sorte que souvent les éléments de comparaison manquent. On peut néanmoins quelquefois apercevoir des différences entre la situation des uns et celle des autres. D'abord, les serfs d'Eglise ne pouvaient en principe être aliénés, au moins sans compensation. C'était la conséquence obligée de la règle qui déclarait inaliénables les biens ecclésiastiques. El, en effet, tandis que les établissements religieux échangeaient assez souvent leurs hommes de corps

(1) Voir la ccnclusion de ia première partie.

contre d'autres, il était fort rare qu'ils les donnassent ou même qu'ils les vendissent (1).

Les textes nous ont également fait voir que si, en général, les personnes de servile condition ne pouvaient témoigner en justice contre les hommes libres, certains serfs d'Eglise en avaient le droit, soit grâce à des concessions royales, soit en vertu de coutumes dont l'origine nous échappe (2). II ne faudrait pas cependant en tirer des conséquences trop absolues. Rien ne prouve en effet que des serfs appartenant à des seigneurs laïques n'aient pas joui aussi de ce privilège.

On a de plus constaté que bon nombre de serfs ecclésiastiques échappaientà la règle selon laquelle l'aflranchissement, pour être valable, devait être fait de l'assentiment du seigneur supérieur (3). Signalons enlin une différence qui trouvait sa source dans un usage tout à fait régional : c'est que, dans l'Orléanais, seuls les chapitres de Sainte-Croix et de Saint-Aignan pouvaient partager avec le roi les enfants nés du mariage de leurs serfs avec les serfs royaux (4).

Telles sont les règles spéciales que les documents nous laissent entrevoir en ce qui concerne la condition juridique des serfs d'Eglise. Mais il en existait d'autres, que nous ne connaissons pas, qui plaçaient certains d'entre eux, avec les serfs royaux, au-dessus de ceux des seigneurs laïques. On a vu qu'à l'époque franque les servi ecclesiastici avaient les mêmes lois et privilèges que les servi regii (5). Ce principe a disparu pendant la période féodale, ainsi que le montrent des diplômes de Philippe P', Louis \I, et Louis VII qui le

<1) Cf. no G9.

(2) Cf. no 94.

(3) Cf. no 113.

<4) a. no 53.

(5) Cf. la conclusion de la première pcrtie.

font renaître en faveur des serfs des abbayes de Morigny et de Chelles (1). Ils ne nous disent pas quels sont les privilèges qu'ils partageront avec les serfs du roi. Il n*en est pas moins vrai qu'en vertu de cette concession, ils jouiront désormais d'un statut juridique supérieur à celui des hommes de corps ordinaire.

121. — La condition matérielle des serfs d'Eglise était-elle meilleure que celle des autres serfs ? Diverses raisons nous amènent à répondre affirmativement (2). D'abord, ils participaient à la protection accordée par les conciles, les papes et les rois, aux biens des Eglises et aux personnes vivant dans leur dépendance (3). Puis leur seigneur était en général riche et puissant, ce qui devait être pour eux une source de bien-être. Il n'était pas rare enfin qu'un serf appartenant à un seigneur laïque se rachetât de son service pour entrer à celui d'un établissement religieux (4). On ne peut attribuer exclusivement les faits de ce genre à l'influence des sentiments de piété. L'homme qui agissait aussi espérait trouver chez son nouveau maître une domination plus douce.

Il ne faudrait pourtant pas exagérer et ajouter entièrement foi à cette affirmation de Pierre le Vénérable, abbé de Cluny au xu" siècle : « Les moines regardent leurs serfs et leurs

(1) Diplôme de Philippe /^r pour Morigny (1106 ; Prou, Recueil des actes de Philippe 7^'', n^ CLVI, p. 389) ; Confirmations de Louis VI (1120 ; Gallia Christiana, t. II, Instrwn., col. 23) et de Louis VII (1145-1146 ; Menault, Morigny, son abbaye^ son cartulaire, p. 28). Diplôme de Louis VI pour Chelles (1128 ; Mabillon, -<4nna/es ordinis sancti Benedicti, t. VI, Append., p. 651).

(2) Elles sont données par M. Luchaire {Manuel des institutions françaises, p. 310-312). M. Sée {Les classes rurales en France, p. 187- 190) les conteste par des arguments qui nous paraissent peu convainquants.

(3) Cf. no 60.

(4) Cf. no 59. s -

serves, non pas comme tels, mais ainsi que des frères et des sœurs. Ils ne leur réclament autant que possible que de légers services et ne leur laissent subir aucun mauvais traitement » (i). On pourrait y trouver un démenti dans la misère à laquelle étaient réduits certains serfs de Saini- Benoît-sur-Loire (*2).

Il faut remarquer aussi que les exactions des avoués étaient pour eux une source de maux. Nombreuses sont les chartes qui s'élèvent contre les abus par eux commis envers les tenanciers des Eglises. Nous n'en citerons que deux des plus typiques : En 1043, Gautier, abbé de Saint-Maur des Fossés, ajourne devant la cour du roi Henri 1*' un chevalier nommé Nivard qui, sous prétexte d'avouerie, exerçait d'injustes coutumes sur le village d'Yvette, situé aux environs de la forêt d'Yveline. Il y faisaitde fréquents séjours, y venait à la chasse, et causait de graves dommages aux cultivateurs. Le roi le condamne à réparer ces préjudices (3). Une notice de la fin du xi^ siècle fait connaître les mauvaises coutumes imposées par Engelelme de Mortemer aux villœ deBouresse et de Mazeroles, possessions du monastère Sainl-Junien de Nouaillé. Si un homme demeurant en l'une de ces terres épousait une femme du dehors ou inversement, ils les poursuivait, s'emparait d'eux et de tous leurs biens. Lorsqu'un des tenanciers causait un dommage, soit à lui-même, soit à ses hommes, il lui prenait tout ce qu'il avait, sans avoir

(1) Epistolœ, I. I, c. 28 : « Monachi... serves et ancillas, non ut servos et ancillas, sed ut fratres et sorores habent, diS' rf taque ab eis pro possibilitatc obse(|uia suscipientcs,uihil {raVtirr.inis C'.i> incuTT'jTG patiuntur. » (Mignc, Pair, lat., t. CLXXIX, c î. 14GU Cf. Luchaire, op. cit., p. 311, note 2 et Sée, p. 188.

(2) Miracula sancti Benedicti, 1. VIII, c. 38, 39 et 44, éd. de Certain, p. 340, 342 et 349 et s.

(3) Recueil des historiens de France, t. XI, p. 577.

préalablement porté plainte au juge ou au moine de la villa. Les serfs de l'abbaye avaient pris l'habitude de venir dans son château, où il les enrôlait parmi ses serviteurs et ses officiers, ou bien les faisait chevaliers sans le consentement de l'abbé et des moines (1).

Malgré tout cela, il ne nous paraît pas moins vrai que, dans l'ensemble, la situation matérielle des serfs d'Eglise était, comme leur condition juridique, supérieure à celle des serfs ordinaires.

(3) Giiérard, Polypt. d'Irm., Append., n° xxvii, p. 363 : « Si quislibet homo manens in terra sancti Juniani, in altéra terra duxisset uxorem, vel femina virum, sequebatur eos et capiebat illos et omnia sua... Et si quis forifaciebat aliquid ei vel suis hominibus in curtibus supradictis, capiebat sua sine ulla reclamatione quam faceret judici nec monacho. Servi vero sancti Juniani ad eum venire solebant, et ex illis suos servientes in domo sua, vel quoslibet ministres, quosdam autem milites faciebat absque consensu abbatis atque monachorum. » Sur les exactions des avoués, voir, en outre, Sée, Les classes rurales, p. 320 et 476-477, et Senn, U institution des avoueries ecclésiastiques en France, p. 144 et s.

Vu, le 4 novembre 1918, Le Président de la thèse,

E. CHÉNON

Vu :

Le Doven,

F. LARNAUDE

Vu, et permis d'imprimer Le Vice Président De l'Académie de Paris POÏNCARÉ