CHAPITRE IV L'AFFRANCHISSEMENT DES SERFS D'ÉGLISE

l'' Différentes sortes d'affranchissements.

110. — Du x' au 1111* siècle, les affranchissements de serfs d'Eglise sont de deux sortes : individuels ou collectifs. Les sources nous offrent des uns et des autres de nombreux exemples. Mais à partir du xii® siècle, les seconds tendent à devenir plus fréquents. On voit alors des établissements religieux remettre tout ou partie des charges serviles, soit à tous leurs hommes de corps, soit à ceux de tel domaine, soit enfin à ceux qu'ils possèdent dans une région déterminée.

C'est ainsi qu'en 1125 l'abbé Suger exempte delà mainmorte les habitants de Saint-Denis et certaines familles du bourg Saint-Marcel (1). Vers 1170, le monastère de Saint-Germain-des-Prés donne la liberté aux habitants du bourg Saint-Germain (2). Les religieux de Ferrières font de même en 1185 pour leurs hommes de corps demeurant dans la banlieue de cette ville et la paroisse de Saint-Eloi (3). En

(1) Lecoy de la Marche, Œuvres complètes de Suger, p. 319.

(2) De Lasteyrie, n^ 489, p. 409.

(3) Delaborde, Recueil des actes de Philippe-Auguste, n° 156, p. 187,

1196 et 1197, le chapitre de Sens et l'abbaye de Saint-Rémi affranchissent les hommes de Véron et les habitants des Vareilles et des Sièges (1).

Au xiii" siècle, les manumissions collectives deviennent de plus en plus nombreuses. Nous signalerons à titre d'exemples celles qui furent accordées en 1*208, 1257, 1258 et 1265 par Saint-Père de Chartres à diverses familles serviles et à ses hommes de Boisville, Morville, Chevannes et Abonville (2), en 1224 par Saint-Remi de Sens aux habitants de Villeneuve-la-Guyard (3), en 1249 et 1250 par Saint-Germain-des-Prés aux tenanciers de Villeneiive-Saint-Georges, Valenton, Crosne, Thiais, Choisy, Grignon et Paroy (4), en 1255 par Jean deRoumillé, trésorier de Notre-Dame de Laon, aux serfs de cette église (5), en 1256 par Saint-Germain d'Auxerre à ceux de Perrigny (6), l'année suivante par Sainl-Pierre-le-Vif à deux cents soixante-six hommes de corps (7), en 1259, 1263, 1266 et 1270 par le chapitre de Paris aux hommes de Chevilly et de rilay, à ceux d'Orly, à un certain nombre d'habitants de Sucy-en-Brie, aux serfs de Châtenay, à ceux de Vitry et enfin à diverses familles de Bagneux (8), en 1260 par le chapitre de Sainte-Croix à deux

(1) Quantin, Cartul. de V Yonne, t. II, n°" cdlxiv et cdlxxv, p. 473 et 482.

(2) Cartul. de Saint-Père, P. III, c. lxxxi, cxxxi, cxxxiv et cxxxvii, t. II, p. 673, 703, 704 et 711.

(3) Quantin, t. III, n^ 304, p. 132.

(4) Guérard, Polypt. d'Irm., Append., n^" xl et xli, p. 383 et 387.

(5) De Laborde, Layettes du Trésor des chartes, t. III, n° 4168, p. 237.

(6) Quantin, t. III, n^ 561, p. 264.

(7) Confirmation de saint Louis, ibid., n° 567, p.,. 2 70.

(8) Cartul. de N. D., P. III, 1. II, c. i, t. II, p. 31 ; 1. I, c. i, p. 3 ; 1. V, c. II, p. 172 ; 1. III, c. VI, p. 112 ; 1. II, c. xli, p. 58 ; 1. III, C. XXX, p. 126.

cents soixante-cinq hommes de corps de la Beauce (i), en 1266 et 1283 par celui de Sens aux habitants de Saint-Aubin- Châteauneuf et de Soucy (2), avant 1276 par Erard, évêque d'Auxerre à ceux d'Appoigny, des Bries et de Bailly (3), en 1282 par Guillaume, son successeur, à un certain nombre d'hommes de son Eglise (4).

ill. — Les affranchissements individuels sont néanmoins encore fréquents à l'époque féodale. Comme sous la monarchie franque (5), on en distingue alors deux variétés. Les uns ont pour but pur et simple de remettre tout ou partie -des charges serviles. Les autres sont le préliminaire obligé de l'accès aux ordres sacrés. Les textes montrent assez souvent des Eglises donnant la liberté à certains de leurs serfs pour qu'ils puissent devenir clercs conformément aux canons. C'est ce que font par exemple, du xi® au xiii^ siècle, l'abbaye de Marmoutier, les chapitres de Sens, Paris, et Laon (6).

. $° Foimes de l'affranchissement.

112. — A l'époque franque, les formes de manumission usitées par les Eglises comme par les laïques étaient

(1) Cartul. de Sainte-Croix, n° cccv, p. 406.

(2) Quantin, t. III, n^s 628 et 719, p. 308 et 374.

(3) Cet affranchissement est visé dans une charte de 1276 [ibid.* no 691, p. 349).

(4) Ibid., no 714, p. 366.

(5) Cf. no 37.

(6) Liber de servis, n^^ xlix, lxxi, cxii, cxiv, p. 47, 68, 105, et 107 ; Append., îiP xxxv, p. 159 ; Quantin, t. III, n^^ 550 et 641, p. 260 et 317 ; Cartul. de N. D. de Paris, P. III, 1. I, c. xxxi, t. II, p. 19 ; 1. II, c. XLV et xcvii, p. 66 et 88 ; 1. V, c. xi et xxi, p. 179 et 185 ; 1. IX, c. xxxii, xxxvii, xl et xlii, p. 285-286 ; 1. XIII, c. xv, p. 331 ; 1. XVII, c. I et ii, p. 375-376 ; Melleville, Hist. de Vaffr. comm., p. 21, note 2.

diverses (4). Les seules qui subsistent, aux moins à notre connaissance, au cours de la période féodale, sont l'afFranôhissement par le jet du denier devant le roi et l'affranchissement par charte.

Du premier de ces modes, dont l'existence ne paraît pas s'être prolongée au delà du xu* siècle (2), nous n'avons trouvé qu'un exemple, en ce qui concerne les serfs d'Eglise. En 1052, Richer, abbé de Saint-Julien de Tours, affranchit par le denier Martin, serf deJ^ son monastère, avec l'approbation du roi Henri I" (3).

Pour tous les autres affranchissements la seule forme consiste dans la rédaction d'un écrit. A partir du xiii® siècle, cet écrit est, pour les serfs d'Eglise, souvent une lettre d'officialité. La manumission tire alors sa valeur juridique de la confessio injure accomplie par l'intéressé devant l'olficial dans le ressort duquel est situé l'établissement religieux dont il dépend. Il reconnaît devant ce personnage, faisant acte de juridiction gracieuse, que tel jour il s'est avoué l'homme de corps de telle Eglise et a reçu d'elle la liberté. C'est généralement par ce procédé que, dans la seconde moitié du xiii® siècle, sont constatés les affranchissements faits par le chapitre de Paris (4). On le voit également

(2) Le dernier exemple que nous en ayons trouvé est l'affranchissement par le denier fait en 1109 par Louis VI d'une serve qui lui a été donnée par l'abbaye de Fleury (Prou et Vidier, Chartes de Saint- Benoît- sur- Loire, no cv, t. I, p. 263). En 1052 et 1056, Henri I" donne par ce procédé la liberté à des serfs appartenant à des laïques {Recueil des historiens de France, t. XI, p. 590 ; Liber de serç^is, Append., n^ xvii, p. 138).

(3) Nous n'avons qu'une analyse du diplôme royal donné à ce sujet (Sœhnéc, Catalogue des actes d'Henri I^\ no 93, p. 97).

(4) Cariul. de N. D., t. II, passim.

employé à la même époquo par ceux de Chartres (i) et de Sens (2) et l'abbaye de Saint-Père (3).

113. — D'après le droit féodal, le seigneur ne pouvait affranchir son serf sans le consentement de son suzerain (4). Il faisait en effet partie de son fief, qu'il ne pouvait diminuer, abréger^ sans l'autorisation de celui de qui il le tenait (5). En l'absence de cet assentiment, l'affranchi devenait le serf du seigneur supérieur, conséquence clairement indiquée par Beaumanoir(6).

(1) Merlet et de Lépincis, Cartul. de N. D. de Chartres, n^ ccgxîiî. t. li, p. 154.

(2) Quantin, t. III, n^ 550, p. 260.

(3) Cartul. de Saint-Père, P. III, c. cxxxi, t. lï, p. 703.

(4) Etablissements de saint Louis, 1. II, c. xxxii : « Nuns vavc.scr> ne gentis hom ne puet franchir son home de corps en nule menicre, sans l'asentement dou baron ou dou chief seignor, selonc l'usage de la cort iaie. » (Ed. Viollet, t. II, p. 446).

(5) Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, n° 1445 : « Nient plus que aucuns puet son fief estrangier ne vendre pas p;;rties sans l'otroi du 'seigneur de qui il le tient, ne puet on franchir son serf sans l'otroi de celui de qui l'en tient le serf, car li drois que j'ai seur mon serf est du droit de mon fief. Donques se je li donne franchise, apetice je mon fief de tant comme j'avoie plus en li quant il estoit sers, que je n'ai quant il est devenus frans. »

(6) Ihid., n° 14*^7 : « Benne chose est a cens qui veulent pourchacier franchise de leur servitude qu'il facent confermor leur franchise par le souverain de qui leurs sires tient ; car se j'ai mes sers, lesquels je tieng du seigneur, et je les franchis sans l'autorité de mon seigneur, je les pert ; car il convient de tant comme a moi monte que je leur tiegne la franchise que je leur ai promise ; mais mes sires les gaaignera, car il devenront si serf... » ; n** 1445 : « Et qui ainsi le franchist, il le pert quant a soi, car de son servage est il hors ; mes li sires de qui il tenoit son servage le puet poursuir comme son serf, si qu'il vient ou servage du seigneur de qui il estoit tenu... » Ce principe est également bien mis en lumière par un arrêt du Parlement, de 1270 [Olim, t. I, p. 842, n^ xi). Il y est relaté qu'un chevalier du bailliage de Senlis affranchit un serf qu'il tenait en fief du roi ; le-

Quant aux serfs d'Eglise, la règle du consentement seigneurial n'avait que peu d'application. En effet, les établissements religieux ne tenaient en général leurs hommes de corps de personne. Ils étaient pour eux des biens allodiaux. Si l'on examine par exemple les chartes d'affranchissement concédées par les abbayes de Marmoutier et de Saint-Père de Chartres, on peut constater que dans la plupart d'entre elles il n'est parlé d'aucune autorisation donnée par un seigneur de qui les moines eussent tenu en fief les individus à qui ils remettent les obligations serviles.

Il est même des actes qui parlent explicitement de l'inutilité d'un tel consentement. Ainsi, une notice de 1124 relate que Geoffroy, abbé de la Trinité de Vendôme, ayant affranchi un serf du monastère nommé Etienne Popinel, Geoffroy Grisegonelle, comte de Vendôme, arracha sa charte de liberté. Mais l'abbé produisit un document selon lequel il pouvait la donner aux serfs du morastère sans l'assentiment de ({uiconque, droit que ce seigneur reconnut sur le champ (1). Un diplôme de Louis VI consacre d'autre part, entre 1112, ej 1116, l'usage selon lequel les évêques de Paris affranchissaient ceux de Notre-Dame et des autres Eglises parisiennes, Saint-Germain-l'Auxerrois, Saint-Eloi, Saint-Marcel, Saint- Cloud, et Saint-Martin de Champeaux, sans se pourvoir du consentement royal (2). Il accorde le même privilège en 1112

bailli voulut en attribuer à celui-ci la propriété en disant qu'ayant <iié affranchi sans srn consentement, il devait demeurer son serf.

(1) Cartul. de la Trinité de Vendôme, éd. Métais, n° ccccxLVii, t. II, p. 232.

(2) De Lasteyrie, n° 156, p. 178: « Solebant preterea Parisiensis episcopi, ex antiquo ecclesiastice consuetudinis usu, tam sucs quam suarum ecclesiarum servos vel ancillas, Sancti scilicet Germani Parisiensis, Sancti Eligii, Sancti Marcelli, Sancti Clodoaldi, Sancti Martini de Gimpellis, absque ullo rcgis assensu, absque ulla régis

à l'abbaye de Saint-Denis (1) et l'année suivante à celle de Saint-Victor (2). Ces deux diplômes furent confirmés par sonsuccesseur Louis VII (3).

Si la manumission des serfs d'Eglise paraît avoir échappé en principe à la nécessité du consentement seigneurial, il y avait cependant à cette règle des exceptions. Il était des cas où les établissements religieux, qui d'ordinaire n'en avaient nul besoin, devaient néanmoins s'en pourvoir : C'était lorsque le serf à affranchir leur avait été donné, non en propriété pleine et entière, mais en fief. Les textes nous en offrent quelques exemples. Ainsi, Adémar, sous-chantre du chapitre Sainte-Radegonde de Poitiers, donne en 1047 la liberté à un collibert nommé Gausbert. Gilbert et son frère Jean, qui l'avaient concédé à l'Eglise, consentent à cet affranchissement. Mais comme ils le tenaient eux-mêmes d'Adémar, viguier de Poitiers, d'Elisabeth sa femme, et de son fils Adémar, il fallut aussi demander leur autorisation, plus celle d'Archembaud, abbé de Saint-Maixent et archevêque de Bordeaux, de qui ces trois personnes l'avaient reçu en fief (4). Entre 1049 et 1109, Hugues, abbé de Cluny,

calumpnia, vinculis servitutis omnino absolvere, et privilegio libertatis eos honorare. Ego igitur Ludovicus ...supramemoratam illius terre viarium... Galoni, venerando Parisiorum episcopo, ejusque successoribus irrefragabiliter habendam et perpetuo possidendam concède ; ita scilicet ut.., servos Sancti Germani et ceterarum quas prelibavimiis eccîesiarum, omnes, inquam, tam suos quam suarum ecclesiarum, servos et ancillas manumittendi licentiam habeant, et, in illa manumissione régis assensum nullatenus expectantes, plenam et perfectam potestatem eyerceant. »

(1) Tardif, Mon. hisL, n^ 347, p. 200-201.

(2) De Lasteyrie, n^ 163, p. 187.

(3) Diplôme de Louis VII pour Saint-Victor (1137; Luchairo, Etudes sur les actes de Louis VII, Actes inédits, p. 350) ; Diplôme de Louis VII pour Saint-Denis (1143-1144 ; Tardif, n^ 466, p. 254).

(4) Richard, Chartes de Saint-Maixent, n^ cxv, t. I, p. 144.

affranchit un serf de son monastère du consentement d'Achard et d'Eudes, qui en étaient les donateurs, fait qui ne peut, semble-t-il, s'expliquer que par ce que les religieux ne le possédaient qu'à ce titre (i). Même observation à propos de l'affranchissement de Raindic, serf de Marmoutier, par Foulques Nerra, comte d'Anjou, entre 1022 et 1024, fait du consentement de ses fidèles Hildegarde et Gundrac, son neveu (2). Enfin, Louis, comte de Blois et de Ciermont, consent en 1191, avec sa mère, sa femme, son frère et ses sœurs, à la manumission d'Etienne Roussel, homme de corps donné à Saint-Père de Chartres par ses prédécesseurs. L'acte dit expressément que cette autorisation était indispensable (3), sans doute parce que les donateurs avaient retenu sur lui le domaine direct,

Il y avait d'autre part des Eglises qui devaient demander le consentement seigneurial pour affranchir, soit tous leurs serfs, soit certains d'entre eux. Un acte de 1107 renouvelle la règle suivant laquelle l'abbesse de Saint-Eloi de Paris ne pouvait concéder la liberté à ses serfs et à ses serves sans l'assenti-

(!) Chartes de Cluny, n^ 3003, t. IV, p. 190.

(2) Liber de servis, n° lu, p. 50.

(3) Cartul. de Saint-Père, P. III, c. lxii, t. II, p. 663 :- « Ego Ludovicus, Blesensis cornes et Clari Montis, omnibus notum facio, quod Stephanus, abbas beati Pétri Carnoti, totusque ejusdem ecclesie conventus, Stephanum Russellum, qui de servili condicione eorum erat, et de elemosina mea et antecessorum meorum, et ejus heredes, quotquot ab eo processerint, manumiserunt et ab omni jugo sue servitutis absolverunt. Ego autem, ab eodem abbate et « onventu requisitus, quoniam hoc sine assensu meo per se facere non dobebant nec poterant, laudante et concedente Adelica, ma*re mea, Ka^erina, uxore mea, et. fratre meo Philippe, et sorcribus mois Margarita, Isabella, Adelicia, a more Dei et pro remedio anime karissimi patris mei comitis Teobaldi manumissicnem istam con- <;edimus. >

ment de l'évêque donné par une charte scellée de son sceau et de celui du chancelier de son Eglise (1). De même, les évêques de Châlons-sur-Marne, avant de procéder à la manumission des serfs de leur église avaient à se pourvoir, non seulement du consentement du chapitre, mais de celui du roi. Un arrêt du Parlement de 1278 pose nettement le principe (2), dont un autre arrêt de l'265 fait une application particulière. Le second de ces textes rapporte que saint Louis avait concédé par lettres patentes à l'évêque Conon le droit d'affranchir à son arrivée à Tépiscopat un certain nombre d'hommes de corps de son Eglise. Puis il lui avait délivré d'autres lettres par lesquelles il consentait pour chacun d'eux à leur manumission. Mais l'évêque avait omis de demander l'avis de son chapitre, qui se plaignit au roi et lui demanda d'annuler ses lettres générales et ses lettres spéciales. Il fit comparaître Conon devant lui en lui mandant d'apporter les premières, qu'il fit canceller en sa présence. Quant aux secondes, il fut répondu aux chanoines qu'ils devaient, pour obtenir justice, assigner en cour royale les personnes à qui elles avaient été délivrées (3).

D'autres Eglises n'étaient tenues de requérir le consentement seigneurial que pour affranchir ceux de leurs serfs qui ne demeuraient pas dans leurs domaines. C'est ce que montrent deux diplômes par lesquels Philippe-Auguste, en 1204 et 1205, accorde aux chapitres de Sainte-Croix et de

(1) De Lasteyrie, n^ 143, p. 161 : « Quod si abbatissa serves vel ancillas illius monasterii libertate donare... vcluisset, nullam potestatem, nullam id faciendi licentiam habuisset absque assensu episccpi, et absque caria sigillo ejus et cancellarii firmata. »

(2) Olim, t. II, p. 113, no IX : « Similiter dictum fuit quod episcopus Cathalanensis manumittere non potest servientes suos, eciani si capitulum consentiat, sine consensu Régis. »

(3) Ibid., t. I, p. 626, n^ xxi.

Meung-sur-Loire, le droit d'affranchir sans autorisation royale leurs serfs qui habitent hors de leurs domaines (1). Néanmoins, le chapitre de Sainte-Croix continua quelque temps à ne pouvoir donner sans cette autorisation la liberté à ses hommes de corps de l'Etampois. On le voit par un acte de 1225 dans lequel il prie Louis VIII d'y consentir moyennant le paiement en deux termes de deux cents livres parisis au trésor royal. Cette demande lui fut de suite accordée par un diplôme (2).

3* Conditions et effets de Taffranchissement.

114. — Les aiïranchissements de serfs d'Eglise avaient plus ou moins d'étendue. Les uns produisaient un effet absolu. Ceux qui en bénéficiaient devenaient complètement libres, sans que nulle charge ou service fût sur enx retenu. Les sources nous en donnent des exemples. Au xi® siècle, des serfs de Marmoutier, Saint-Maixent et Saint-Aignan sont libérés de toute servitude (3). De môme, en 1191, un serf de

(1) Cartul. de Sainte-Croix, 11° cxlii, p. 225 : « Noverint universi présentes pariter et futuri, quod nos, ad petitionem decani et capituli Aurelianensis, volumus et concedimus ut ipsi servos suos et ancillas suas extra terram capituli commorantes, ubique inventi fuerint, auctoritate sua et nostra manumictant... » ; Viollet, Etahl. de saint Louis, t. IV, p. 301, n° 3 : « Xoveritis quod nos ad petitionem decani et capituli Magdunensis volumus et concedimus quod ipsi omnes servos et ancillas suas, ubicumque potuerint inveniri extra terram suam manentes manumittant et intra terram suam, quos voluerint. » Le diplôme de Philippe- Auguste pour Sainte-Croix fut confirmé en 1224 par Louis VIII {Cartul. de Sainte-Croix, n^ ccv, p. 295).

(2) Cartul. de Sainte-Croix, n^^ ccv et ccvi, p. 295-296.

(3) Liher de servis, n° lu, p. 50 ; Richard, Chartes de Saint-Maixent, n° CXI, t. i, p. 139 ; Hubert, Antiquitez de Saint-Aignan, Preuves, p. 108.

Saint-Père de Chartres (1). L'obligation pour l'affranchi (l'élire pour patronne l'église qui lui a donné la liberté, dont on a constaté l'existence à Tépoque franque, paraît alors complètement disparue. Des chartes que nous venons de citer, les unes n'en soufflent mol, les autres stipulent expressément que l'ancien serf choisira qui il voudra comme défenseur (2).

Mais à partir du xii® siècle, les manumissions produisent des efïets beaucoup moins complets. Elles ne sont faites qu'avec de nombreuses conditions restrictives. Tantôt lEglise remet aux affranchis les charges proprement serviles, mais retient sur eux celles qui leur sont communes avec les hommes libres qui dépendent également d'elle ; tantôt même, elle laisse subsister sur eux certaines des obligations caractéristiques de la servitude.

Nous avons de nombreux exemples d'affranchissement du premier genre. Ils ont eux-mêmes plus ou moins d'étendue : Tandis qu'au xu® siècle l'abbaye de Saint-Père confère la liberté à certains de ses hommes de corps en ne laissant subsister à leur charge que la ûdélité et l'hommage (3), on voit en 1184 celle de Marmoutier retenir sur une famille servile à laquelle elle concède la même faveur les droits de patronage, les rentes et coutumes qu'elle payait autrefois (4). En 1185, les moines de Ferrières affranchissent leurs hommes de corps demeurant dans la banlieue de cette ville

(1) Cartul. de Saint-Père, P. III, c. lxii, t. II, p. 663. »

(2) Liber de sentis, loc. cit. : « Eligant quemcumque volunt advccatum, nemine reclamante » ; Richard, loc. cit. : « Seiiioremque hac defensorem quecumque placuerit eligat... »

(3) Cartul. de Saint-Père, Codex argenteus, 1. I, c. xxvii et xxxvii t. 11, p. 286 et 294.

(4) Liber de sériais, Append., n° lvii, p. 183.

Deiaard 19

et la paroisse de Saint-Eloi. Us pourroat se transporter partout où ils voudront et faire de leurs biens ce qu'il leur plaira» comnie des hôtes libres. La taille leur est remise, mais chaque maison paiera par an cinq sous de cens à l'Eglise. Ils rendront le tonlieu le mardi, le vinage tous les jours, et les foragia ou droits sur la vente du vin le lendemain de la saint Martin. Ils seront astreints au banvin, qui durera tout le mois de juin. Chacun d'eux versera une taxe de cinq sous chaque fois que sera élu un nouvel abbé. Enfin, ils acquitteront au roi l'ost et la chevauchée et paieront quinze livres de cens au prévôt royal de Château-Nanton (1). Le chapitre de Sens remet la mainmorte en 1196 à ses hommes de Véron, qui continueront de cuire au four banal et d'apporter à Sens les poules qu'ils doivent à l'Eglise (2).

Au xiu^ siècle, les conditions sont encore plus nombreuses. En 1249, l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés renonce à la mainmorte, au formariage, à la taille à volonté sur ses hommes de Villeneuve-Saint-Georges, Yalenton et Crosne. Mais ils ne pourront faire de communes dans ces villœ sans le consentement des^ religieux, ni aliéner leurs tenures aune autre Eglise ou à un autre monastère, à nul clerc qui ne soit originaire des mômes domaines, à nulle commune, nul bourgeois et nul chevalier. Si l'un d'eux entre dans une association de ce genre ou si un homme en faisant partie acquiert une terre sise dans l'une de ces villœy il ne pourra se réclamer du privilège communal pour se dispenser d'exécuter les charges inhérentes à sa tenure. Chacun d'eux sera tenu, lorsqu'il aura atteint l'âge légal, de défendre le monas-

( i ) Delaborde, Recueil des actes de Philippe- Auguste, n° 156, p. 187. (2) Quantin, t. II, 11° cdlxiv, p. 473.

tère contre toute violence exercée dan^ l'un de ces trois niomaines. Ils feront par an cinq corvées de labourage, seront soumis aux bans des moulins, des fours et des pressoirs, vendangeront pour le couvent et lui paieront soixante-quinze muids de vin par an pour la redevance appelée bien. Lorsque le roi lèvera une contribution sur le monastère, celui-ci pourra en exiger une de ses hommes. Elle sera assise par douze d'entre eux, élus par la communauté (1).

L'année suivante, l'église afïranchit ses hommes deThiais, Ghoisy, Grignon et Paroy de la mainmorte, du formariage et de la taille à volonté. Mais ils seront astreints au ban des pressoirs, des moulins et des fours, et à diverses corvées : fauchage des prés, labourages, charrois. Les tenanciers de Paroy devroiU en outre des cens en nature et en argent à diverses époques de l'année (2).

En 125B, les hommes de Boisville, Morville et Ghevannes, possessions de Saint-Père de Chartres, sont libérés de toute servitude corporelle. Mais l'abbaye retient sur eux la haute et basse justice, les cens réels, les dîmes, le champart, le droit de pâture, les charrois et autres redevances et coutumes (3). En 1265, elle donne la liberté à ses hommes de corps d'Abonville. Ils continueront à lui devoir les cens réels, les dîmes, champarts et charrois. Ceux qui posséderont des chevaux feront deux corvées par an. Enfin, ils seront tenus d'apporter leur blé aux moulins seigneuriaux et seront soumis, comme auparavant, à la justice de l'église (4).

En 1260, le chapitre de Sainte-Croix remet le chevage et le formariage à deux cents soixante-cinq hommes de corps

^ (1) Guérard, Polypt. d'Irm., Append., n^ xl, p. 385.

(2) Ibid., no xLi, p. 387. ,

(3) Cartul. de Saint-Père, P. III, c. xxxiv, t. II, p. 704.

(4) Ihid.j c. cxxxvii, p. 711.

de la Bea-uce. Il retient sur eux les droits de patronage. Ils ne pourront entrer dans une commune ou devenir chevaliers sans son assentiment. Ils ne traîneront pas ses justiciables devant un autre tribunal que le sien, ne vendront pas les possessions qu'ils ont ou auront dans sa terre à des chevaliers, des personnes nobles ou à tout autre sans son autorisation, paieront la taille à volonté du moment qu'ils posséiieront des terres dans ses domaines ou y auront leur résidence, devront comme autrefois les cens réels, le champart, la dîme comptée, le moutonnage, le fresengage, la pâture et diverses autres redevances. Enfin, ils seront justiciés par les chanoines (i).

Dans la seconde moitié du xiii® siècle, le chapitre de Paris procède à plusieurs manumissions individuelles oucolleclives à des conditions plus ou moins analogues à celles que nous venons d'examiner. Nous citerons à titre d'exemple celle des hommes de corps d'Orly (1263) : Les chanoines leur remettent la mainmorte et le lormariage. Mais ils retiennent sur eux et sur leurs biens le droit de patronage, ainsi qu'une taille annuelle de soixante sous remplaçant la taille à volonté qu'ils levaient avant leur affranchissement ; ils paieront la dîme des revenus de leurs terres et vignes, les cens réels et autres redevances et s'acquitteront des corvées et de la taille pour le roi, seront justiciables du chapitre. Leurs héritiers ne pourront revendiquer leurs possessions du moment qu'ils seront dans le servage de l'Eglise. Ils ne pourront rien acquérir des biens et des terres de ses hommes de corps, ni les traîner devant un autre tribunal que le sien (2).

(1) Cartul. de SainU'-Croix, n° CCV, p. 406.

(2) Cartul. de N. D., P. 111, 1. I, c. i, t. II, p. 3. Mêmes conditions dans les chartes d*alTranchissement d'un ménage d'hommes de corps de Sucy (1255 ; ihid., 1. XVII, c. iv, p. 378) ; des hommes de

Signalons eniin une lettre derofficial de Chartres, donnée

en 1253, qui constate la manumission concédée Tannée précédente par le chapitre de Chartres à un de ses hommes de

corps et à sa fille. Elle rapporte que les affranchis ont juré publiquement fidélité aux chanoines. Ils ont promis de ne prêter aide ni conseil à quiconque contre eux ou l'un d'eux. S'ils savent que quelqu'un veut leur causer un dommage ou une injustice, ils devront l'en empêcher ou, s'ils ne le peuvent, les en avertir. Si le chapitre ou l'un de ses membres est en procès avec un de ses hommes qu'il prétend serf de l'Eglise, ils prêteront légitime témoignage contre cet homme, même s'il est un de leurs proches parents. Ils ne formeront ni n'aideront à former aucune commune dans la cité de Chartres ou ailleurs ; s'ils ne peuvent en empêcher la création, ils éviteront d'y entrer, à peine de retomber en servitude. Enfin, ils ne prendront part à aucune conspiration ou conjuration contre le chapitre ou l'un des chanoines (1).

Dans tous ces actes d'affranchissement, les clauses restrictives sont nombreuses et importantes. Mais les charges caractéristiques de la servitude : chevage, mainmorte, formariage, y sont remises. Il en est d'autres au contraire où elles ne sont pas entièrement supprimées. Ainsi, Suger, affranchissant en il25 de la mainmorte les habitants de Saint-Denis et certaines familles du bourg Saint-Marcel, stipule qu'ils ne pourront marier leurs filles aux hommes d'un autre seigneur, sous peine d'être astreints à la mainmorte

corps de Chevilly et de l'Hay (1259) ; 1. II, c. i, p. 31) ; de ceux de Vitry (1270 ; 1. II, c. xli, p. 58) ; d'hommes de corps de Sucy et de Noiseau (1272 ; 1. III, c. xxxii, p. 189) ; d'une famille de serfs d'Ivry (1280-1281 ; 1. II, c. cxv, p. 99).

(1) Merlet et de Lépinois, Cartul. de N. D. de Chartres, n° cccxrii, ^. II, p. 154.

comme par le passé (i). En 1255, Jean de Roumillé, trésorier de Noire-Dame de Laon, exempte les hommes de corps du chapitre de la mainmorte et du formariage. Mais ils paieront annuellement chacun douze deniers parisis de bonne monnaie à titre de chevage (2).

En général, ces manumissions ne sont pas gratuites, mais accordées moyennant le paiement d'une somme d'argent. Ainsi, en 1225, le chapitre de Nevers alfranchit une famille de serfs pour trois cents livres parisis et quarante livres du Nivernais (3). En 1249 l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés remet à ses hommes de Villeneuve-Saint-Georges, Valentou et Crosne la mainmorte, le formariage et la taille à volonté pour mille quarante livres parisis ; elle fait la même concession l'année suivante à ceux de Thiais, Choisy, Grignon et Paroy moyennant deux mille deux cents livres parisis (4). En 1243, le chapitre de Paris donne la liberté à l'un de ses hommes de corps pour quarante livres parisis payables en plusieurs termes et garantis par divers pièges (5). La même année, il en afifranchit un autre pour cinquante livres parisis (6). En 1255, il exempte des charges serviles ses hommes de Wissons pour mille livres parisis payables en troistermes annuels (7) et^n 1263 ceux d'Orly pour quatre mille livres parisis payables en huit ans à raison de cinq cents par an (8). 11 affranchit en 1266 plusieurs hommes de corps de Sucy-

(1) Lecoy de la Marche, Œuvres complètes de Suger, p. 319.

(2) De Laborde, Layettes du Trésor des chartes, t. III, n^ 4168, p. 237.

(3) Môhler, Le servage en Nivernais, Chartes, n^ vu, p. 137.

(4) Guérard, Polypt. d'Jrm,, Append., no" XL et xli, p. 383 et 387»

(5) Cartul de iV. D., P. III, 1. V, c. vu, t. II, p. 177.

(6) Ibid., c. XIX, p. 183.

(7) Ihid., P. IV, c. ccxvi, t. III, p. 171.

(8) Ibid., P. III, I. I, c. I, t. II, p. 3.

en-Brie pour cent vingt livres parisis (1), en 1266-1267 ceux de Châtenay pour mille quarante livres parisis (2), en 1269 une lamillede Saint-Marcel pour treize cents livres parisis (3) et la même année divers hommes de corps pour semblable somme (4), en 1270 ses serfs de Vilry pour quarante livres parisis chacun (5), en [1272 plusieurs ménages de Sucy et de Noiseau pour quinze cents livres parisis (6) et en 1280- 1281 une famille d'Ivry pour vingt-quatre livres parisis ■ 7). Citons enfin la remise de la mainmorte accordée en 1256 par Saint-Germain d'Auxerre à ses hommes de Perrigny pour soixante livres tournois (8), l'affranchissement de deux cents soixante-six serfs, en 1257, par Saint-Pierre-le-Vif, pour six cents livres parisis (9), et celui des hommes de Boisville, Morville et Chevannes accordé en 1258 par Saint- Père de Chartres pour huit cents livres tournois (10).

115. — A côté de ces manumissions, il en était d'autres qui étaient accordées moyennant l'abandon par leurs bénéficiaires de leurs tenures ou même de tout ou partie de leurs biens personnels. Du xi® au xni^ siècle, on trouve dans le cartulaire de Saint-Père des affranchissements de la première catégorie (11). De même, une notice de 1069 parle d*un

(1) Ibid., 1. V, c. II, p. 172.

(2) Ihid., I. ni, c. Yi, p. 112.

(3) Ihid., c. II, p. 111. •

(4) Ihid., c. I, p. 108.

(5) Ibid., 1. II, c. XLi, p. 58.

(6) Ibid., 1. V, c. xxxii, p. 189.

(7) Ibid., 1. II, c. cxv, p. 99.

(8) Quantin, t. III, n^ 561, p. 264.

(9) Quantin, t. III, n^ 567, p. 270.

(10) Cartul. de Saint-Père, P. III, c. cxxxiv, t. II, p. 704.

(11) Vêtus Aganon, 1. IV, c. viii, t. I, p. 91 ; Codex argenteus^\.\ c. XIX, t. II, p. 277 ; c. xxxvii, p. 294 ; c. xliii, p. 297 ; c. clxv,

homme qui était serf de Marraoutier en considération de la terre qu'il tenait de l'abbaye. Après sa mort, elle passa à ses enfants, et sa femme demanda à l'abbé Barthélémy de concéder la liberté à sa fille pour qu'elle put épouser un homme libre. Il y consentit, à condition que i'alTranchie et son frère abandonnassent cette terre à leurs seigneurs (1). A la fin du xii® 'siècle, le chapitre de Paris affranchit Colin, maire d'Andrésy et ses frères, qui lui abandonnent toutes leurs tenures dans les vallées d'Andrésy, de Jouy et des environs (2). En 1210, Aubert, chevalier, obtient sa liberté du chapitre de Sainte-Croix en remettant entre ses mains sa mairie de Sainte-Croix-en-Beauce, l'hébergement de Rouvray et certains droits qu'il tenait de lui à Villepion et à Trinay, plus vingt sous de cens sur Echelles et cent livres parisis (3). En 1203, 1221 et 1228, le chapitre de Saint-Aignan afîranchit les maires de Santilly et le Tillay moyennant l'abandon par eux de leur mairie et de diverses autres tenures (4). Des manumissions sont accordées en 1224 par l'abbaye de Saint-Remi de Sens aux serfs de Villeneuve-Ia- Guyard, qui renoncent à une grange qu'ils possèdent pour le compte des moines (5), en 1266 et en 1283 par le chapitre de Sens aux habitants de Saint-Aubin-Château-Neuf et à ceux de Soucy, qui se démettent, les uns de leurs bois de Saint- Aubin, les autres de deux cents arpents de leurs usages (6).

p. 379 ; c. CLxxxii, p. 396 ; I. II, c. lxiii, p. 457 ; p. lîl, c. Lxxxi, p. 673 ; c. CXI, p. 690.

(1) Liber de servis, n° lxxvi, p. 73 ; Thévenin, n^ 166, p. 232.

(2) Confirmation de Philippe- Au gusU (1189-1190) ; Delaborde, Recueil des actes de Philippe- Auguste, t. I, u^ 281, p. 341.

(3) Cartul. de Sainte-Croix, n** cliii, p. 236.

(4) Hubert, Antiquitez de Saint-Aignan, Preuves, p. 110 et 111.

(5) Quantin, t. III, n^ 304, p. 132.

(6) Ibid., no« 628 et 719, p. 308 et 374.

D'autres serfs n'acquéraient la liberté qu'au prix de l'abandon plus ou moins étendu de leurs biens personnels, meubles ou immeubles. C'est ainsi qu'au xii° siècle les moines de Saint-Père de Chartres affranchissent une de leurs serves qui promet de leur abandonner en retour la part qui lui revient sur les biens de son mari. Mais comme il avait laissé beaucoup de dettes, ses amis demandèrent que ses enfants, qui restaient serfs de l'abbaye, eussent la moitié de cette part, et elle l'autre moitié pour acquitter ces dettes ou pour la transmettre aux fils qu'elle pourrait avoir lors d'un second mariage (1). En H08, ils donnent la liberté à Durand qui avait épousé une femme du monastère ; mais il est contraint, non seulement de renoncer à la part des biens lui revenant dans la communauté formée avec elle pendant sa vie, mais encore à celle qui appartenait de droit à son épouse (2). Plus tard, ils font la même faveur à Richilde, à condition qu'elle leur laisse tout ce qu'elle a eu dans la succession de son père (3). Entre 1109 et 1129, ils affranchissent leur serf Raoul Conduit, qui leur cède sa maison de la Porte-Neuve et tout ce qu'il laissera après sa mort (4). Vers i040, les moines de Marmoutier décident que si la femme de leur serf Ascelin veut demeurer libre, avec ses enfants, elle devra abandonner à Tabbaye ses terres, ses vignes, ses maisons et ses meubles ; elle ne pourra retenir pour elle que sa dot, qui consiste en trois arpents de vignes(5). En 1186, ils affranchissent Ameline,

(1) Cartul. de Saint-Père, Codex argenteus, 1. I, c. cxxiv, t. II, p. 347.

(2) Ibid., 1. II, c. XXVII, p. 423.

(3) Ibid., I. III, c. Li, p. 507.

(4) Ibid., I. I, c. xxxvi, p. 293.

(5) Liber de servis, Append., n° vu, p. 126 ; Cartulaire de MarmoU' tier pour le Dunois, n° xvii, p. 19.

veuve de Corrian, qui leur résigne le douaire qu'elle a eu de son EQari (i).

116. — Nous signalerons enfin pour mémoire les alîranchissements concédés aux serfs d'Eglise destinés à devenir clercs. Les conditions spéciales qui y étaient attachées — retour à la servitude en cas de mariage ou d'abandon de l'état ecclésiastique — ont été étudiées plus haut (2).

117. — Les actes que nous avons examinés montrent que le plus souvent les manumissions accordées par les établissements religieux étaient loin de donner à leurs bénéficiaires la liberté complète. Elles étaient accompagnées de multiples clauses restrictives et laissaient subsister nombre de charges plus ou moins onéreuses. En outre, la plupart d'entre elles n'étaient point gratuites, mais n'avaient d'e^et qu'après le paiement des sommes parfois très élevées.

Tout cela est-il, comme l'a soutenu M. Marcel Fournier(3), une preuve qu'à l'époque féodale, de même que sous la monarchie franque, l'Eglise était peu favorable à l'affranchissement de ses serfs? Nous ne le croyons pas. Rien nedémontre en effet que les manumissions faites par les laïques aient été plus libérales. La comparaison n'est sans doute pas aisée à faire, car le plus grand nombre de chartes de liberté que nous possédons intéressent des serfs d'Eglise. Mais nous ne voyons aucune raison pour prétendre que les établissements religieux se soient montrés sur ce point plus rigoureux et plus exigeants que les seigneurs laïques.

(1) Liber de servis, Append., n° lviii, p. 184.

(2) a. no 68.

(3) Les affranchissements du V^ au XI 11^ siècle, p. 27 et s. ; Essai sur les formes et les effets de l'affranchissement dans le droit gallo- franc, p. 26-27.

4° Les serfs d^Eglise et les communes.

118. — A partir du xu^^siècle, il fut possible aux individus de condition servile d'acquérir la liberté autrement que par Taffranchissement concédé par leur seigneur ; c'était en allant demeurer dans des villes franches dont les chartes excluaient pour leurs habitants les charges de la servitude : chevage> mainmorte, formariage. Certaines d'entre elles avaient le privilège de conférer la liberté, après une résidence d'un an et un jour, aux serfs qui venaient établir sur leur territoire (i). Au xiii^ siècle, il en était ainsi par exemple à la Ferté Milon (2), qui, en 1221, avait obtenu de Philippe Auguste une charte de commune.

Cet usage présentait pour les seigneurs ecclésiastiques ou laïques un grand désavantage. Ils risquaient de perdre tout pouvoir sur les hommes de corps qui allaient résider dans ces villes. Aussi s'efîorcèrent-ils de faire insérer dans les chartes communales délivrées par le roi des dispositions défendant aux bourgeois de les recevoir dans leur communauté ou laissant subsister sur eux les obligations serviles. Ainsi, l'article 18 de la charte de commune de Laon, concédée par Louis VI en 1128, décide que les hommes en faisant partie pourront se marier où ils voudront, sauf ceux qui appartiennent à la familia des Eglises et des nobles ; ceux-ci devront toujours se pourvoir du consentement seigneurial (3)

(1) Beaumanoir, éd. Salmon, n° 1457.

(2) Olim, éd. Beugnot, t. I, p. 85, n°s i et ii.

(3) Ordonnances, t. XI, p. 187 : « Homines pacis, exceptis familiis ecclesiarum vel procerum qui de pace sunt, cujuscumque generis potuerunt uxores accipiant ; de familiis autera ecclesiarum que sunt intra termins pacis vel procerum qui de pace sunt, nisi voluntate domincrum, uxores accipere non licebit. »

L'article 24 défend aux bourgeois de recevoir dans leur paix, sans l'assentiment du seigneur, les hommes devant le chevage aux Eglises et aux chevaliers ; s'ils le font, mais par ignorance de leur condition, ceux qu'ils auront admis dans leur ville pourront, dans les quinze jours, s'en aller où ils voudront, avec tous leurs biens (1). Des clauses un peu différantes se trouvent dans les chartes de Compiègne (1153- 4154), (2) des serfs du Laonnais (1174) (3), de Soissons (1181) (4) et de Sens (1 189-1190) (5) ; les hommes en faisant partie épouseront les femmes qu'ils voudront, mais après avoir obtenu, à peine d'une amende de cinq sous, l'autorisation de leur seigneur (6). Ceux qui doivent le chevage continueront à le payer; s'ils ne le font pas, ils seront condamnés à la même amende (7). La charte de Sens dénie même aux propres hommes et aux propres femmes del'ar-

(1) Ibid., p. î87 : « Pretcrea, nullus exlraneus, de capite censis eccîesif.rium vel militum civitatis, in hanc pacis institutionem, nisi annuente domino suo, recipietur. Quod si per ignorântiam absque domini voluntate, aliquis receptus fuerit, infra quindecim dies, sine forisfacto, cum tuta suLstantia sua sah'us abire quo voluerit permittetur. »

(2) Ordonnances, t. XI, p. 240.

(3) Melleville, Notice sur la commune du Laonnois, Pièces justifî' catives, n° i, p. 214.

{'i) Delabcrde, Recueil des actes de Philippe- Auguste, n° 35, p. 4G.

(5) Ihid., no 280, p. 337.

(6) Cf. par ex. Charte de Soissons, art. 5, p. 48 : « Hcmines etiam communionis hujus uxores quascumque voluerint, licentia a dominis suis requisita, accipient, et, si domini h^c concedere ncluerint, et absque consensu et concessione domini sui aliquis uxorum alterius potestatis duxerit et si dominus suus inde eum implacitaverit, quinque tantum solidis illi inde emendabit. »

(7) Ibid., art. 6 : « Capitales homines censum debitum dominis suis persolvent ; scd, si die constituto, non reddiderint, quinque inde solidis emcndabunt. »

chevêque et du clergé de la ville le droit de rester alors dans l'association communale (1).

Les seris d'Eglise tinrent souvent peu compte de ces prohibitions, ce qui amena entre plusieurs établissements religieux et les villes qui attiraient leurs hommes de corps dans leurs murs des luttes parfois assez vives. C'est ainsi, par exemple, qu'en 1139 les Eglises de Reims, et spécialement le chapitre de Notre-Dame, se plaignirent à Louis VU de ce que la commune établie en cette ville recevait leurs hommes et les empêchait dé payer leurs redevances coutumières. Le roi écrivit aux bourgeois de cesser cette politique et de respecter les droits de communautés religieuses (2). Elles firent également entendre leurs plaintes au pape Innocent II qui, la même année, demanda au roi de dissoudre la commune (3).

A la fin du xn® siècle, une contestation plus grave s'éleva, à propos de faits analogues, entre la commune d'Etampes, les chanoines de Sainte-Croix d'Orléans et de Notre-Dame de Chartres^. Elle avait attiré dans son sein un certain nombre de serfs appartenant à ces Eglises, qui se prétendaient affranchis envers elles de tout lien servile. Le chapitre de Sainte-Croix réclama auprès de Philippe-Auguste qui, en février 1195, défendit aux habitants d'Etampes de recevoir ses hommes de corps et plaça son domaine hors de leur territoire (4). Peu après, entre le 2 avril et le 31 octobre de la

(1) Art. 5, p. 339 : « Et ita quiète et libère in pace communie remanebit, exceptis propriis hominibus et propriis feminis Senonensis archiepiscopi et clericorum Senonensium. »

(2) Varin, Arch. adm., t. 1, l^e p,^ n» Lxrx, p. 299. (3} Ibid., no lxxiii, p. 301.

(4) Cartul. de Sainte-Croix, n^ cxiii, p. 195 : « Noverint universi ad quos littere présentes pervenerint quod nos volumus et inhibemus ne ho mines de corpore ecclesie Sancte Crucis Aurelianensis sint de

même année, le roi, sur une enquête faite par quatre de ses chevaliers, donna un diplôme où il constatait que les hommes des chanoines demeurant en Etampois étaient de servile condition et devaient, à l'exception de quatre d'entre eux, le chevage de quatre deniers. Il en délivrait la saisine à l'Eglise, interdisant qu'aucun litige ne prit naissance à l'avenir sur leur qualité (1).

Quant au chapitre de Chartres, c'est au pape qu'il adressa ses doléances. Le 2 juin 1195, Célestin III lui permit de contraindre par les peines canoniques ses serfs et serves entrés dans une association communale, et en particulier dans celle d'Etampes, à rentrer dans le servage, 11 l'autorisa à user des mêmes peines envers cette commune, pour les avoir soustraits à son domaine, après un avertissement et sans appel possible au Saint-Siège (2).

Tgutes ces mesures ne suffirent pas à arrêter les abus de la commune d'Etampes. Aussi, en 1199 ou 1200, Philippe- Auguste se décida-t-il à la supprimer « à cause des injus-

communia S^ampensi, et volumus ut tcta terra ejusdem ecolesie sit extr.i. f refatam communiam Stampensen. »

(1) Ibid., no cxv, p. 196.

(2) Merlet et de Lépinois, Cartul. de N. D. de Chartres, n° cxxvi, t. 1, p. 246 : « Quocirca vobis presenti pagina duximus indulgendum ut serves et ancillas ecclesie vestre qui, contra ipsius ecclesie dominium, communiam, seu conspirationem, aut rebellionem quamlibet aliam inachinantur, vobis liceat auctoritate apostolica, appellàtione remota, canonica districtione compellere ad debitum servitium eidem ecclesie Garnotensi plenarie exhibendum in omnibus et hondrem, ut, a vinculo quo forte super hoc tenentur astricti, eosdem possitis absolvere, auctcritatem vobis nichilominus concedentes. Vf himus pretcrea et auctoritate presentium vobis tribuimus facultiitem ut tommuniam Stampensera et omnes alias qui serves et ancillas supradictos a dominio ecolesie vestre in detrimentum ipsius recedcre violenter compellunt, nisi commoniti resipiscere voluerint, ccclesiastica severitate, appellàtione postposita, compescatis. »

tices et oppressions qu'elle faisait souffrir, tant aux Eglises et aux chevaliers, qu'à leurs biens ». Il leur rendit le libre exercice des droits qu'ils avaient sur leurs hommes avant leur entrée dans cette association, en se réservant pourtant le service d'ost et de chevauchée, ainsi que la taille à volonté (i).

Au xni^ siècle, la lutte continue entre les Eglises et les communes, mais d'une manière moins vive. Ainsi, en 1241, les hommes de Trigny, qui avaient voulu entrer dans celle de Chaudardre et ne plus payer à l'abbé de Saint-Thierry de Reims la taille du roi et les autres coutumes, furent remis en sa dépendance et promirent de ne plus essayer à l'avenir de faire partie de cette association (2). En 1259 ou 1160, le chapitre de Saint-Martin de Tours fut en procès avec les bourgeois de la Ferté-Milon, qui voulaient l'empêcher de lever la mainmorte sur les biens de divers hommes de corps venus demeurer dans leur ville (3). De même l'évêque de Laon voulut, en 1298, avoir la mainmorte sur les biens de

(1) Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes de France, n^ ii, p. 36 : « Noverint univers! présentes et futur! quod, propter injurias et oppressiones et gravamina que communia Stamp&rum inferebat tam ecclesiis et rébus earum quam militibus et rébus eorum, quassavimus eandem communiam et concessimus tam ecclesiis quam militibus quod apud S ampas deinceps communia non erit. Ecclesie autem et milites rehabebunt libertates et jirra sua, sicut habebant ante communiam, eo excepto quod omnes homines et hospites eorum ibunt in exercitus et equitaciones nostras, sicut et alii homines nostri ; et nos, tam homines et hospites ecclesiarum quam homines et hospites mihtum qui sunt in castello et in suburbiis Stamparum qui erant in communia, quocienscumque et sicut nobis placuerit, tailiabimus. »

(2} Varin, Arch. adm., t. I, 2® p., no^ clxxxvii et clxxxviiii, p. 648 ; no cxci, p. 651.

(3} Olifn, t. ï, p. 85, n^s i et ii ; p. 476, n^ viii.

Jean d'Anisy, son serf, qui s'en était allé habiter dans la comniune de Bruyères. Mais le Parlement lui donna tort, car la charte de Bruyères affranchissait de cette charge ceux qui venaient s'y établir (1).

Ailleurs, on arriva au contraire è des ententes amiables. C'est ainsi qu'en 1202 les maires et jurés de Laon promirent de ne pas empêcher l'évêque de lever la mainmorte sur les biens de ses hommes de corps quittant ses domaines pour venir résider dans la cité (3). C'était un tempérament à l'article 20 de la charte communale, qui excluait complètement les mainmortes (3).

H9, — Nous avons étudié jusqu'ici les efforts faits par les serfs d'Eglise pour entrer dans les communes et y jouir des franchises accordées à ceux qui en faisaient partie. Dans la seconde moitié du xii* siècle, il se fonda dans le Laonnais une association communale exclusivement composée de personnes de cette condition. Son histoire, très mouvementée, présente un grand intérêt.

En H 74, Louis VII concéda aux hommes de corps de

(1) Delisle, Essai de restitution, dans Bouturic, n» 461, p. ÎM9. Nous connaissons la chi.rte do Bruyères par sa confirmation, donnée en 1186 par Plùlippe- Auguste (Delà borde, Recueil dts nrtes de Philippe-Auguste, n° 197, p. 235).

(2) Cette convention fut ( onfirmée par un arrêt du Parlement, du 11 novembre 1282 ; art. XVII : « Item quod non impediant episcopum Landunensem vel mandatum suum quin possint libère percipere et levare manus moriuas hominum episcopi Liindunensis de corpore morencium apud Liiudunum, qui de aliis villis aut locis, in quibus dictus episcopus habet et percipil manum mortuam apud Laudunum moraturi venerunt... » (L. Broche, Documents relatifs aux rapports de Vévêque et de la commune de Laon au Moyen âge, n® m, Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1901, p. 737.

(3) Ordonnances, t. XI, p. 187 : « Mortuas autem manus omnino excludimus, »

l'Eglise de Laon une charte de commune dont étaient exceptés ceux du chapitre de Notre-Dame habitant les villages de Jumigny, Montarcène, Montbavin, et Chaillevois. Ses bénéficiaires étaient affranchis du formariage et de la mainmorte. Mais chaque maison ou famille devait payer annuellement trois sous de Laon à Tévéque (1).

Celui-ci, Roger de Rozoy, voulut obtenir du roi la suppression de cette commune, qui avait été créée sans son assentiment et le lésait dans ses droits. N'ayant pu obtenir gain de cause, il marcha contre elle avec plusieurs seigneurs, dont son frère Renaud de Rozoy, Hugues de Pierrefonds et Jacqu»)s d'Avesnes. Le 14 mars 1177, il tailla en pièces au moulin de Comporté, entre Anisy et Pinon, les serfs au secours desquels étaient venus les bourgeois de Soissons, de Crépy-en-Valois et de Vailly. Louis VII, voulant venger cette défaite, se mit Tété suivant en campagne contre Renaud de Rozoy, qui appela à son aide Baudoin V, comte de Hainaut. Il s'avança jusqu'au Château de Nizy-le-Comte, puis s'empara des biens de Tévéque, qui s'était enfui en Bourgogne auprès de Gautier, évéque de Langres (2) et qui, deux ans plus tard, accusé auprès du pape Alexandre III du meurtre de ses hommes, dut se soumettre à Meaux à une purgation canonique (3). La commune du Laonnais n'en fut pas moins dissoute^et, en 1185^ Philippe-Auguste confirma un accord entre Roger de Rozoy et ses hommes, par lequel ils pro-

(1) MellevlUe, Notice sur la commune du Laonnois^ Pièces justifieatiçes, n° i, p. 214-219.

(2) Chronicon anonymi Laudunensis^ a. 1177 {Recueil des historiens de France, t. XIII, p. 681-682) ; Gilbert de Mons, Chronicon Hanoniense, a. 1177 {Monumenta Germanix^ Scriptores^ t. XXIi p. 526-527).

(3) Gilbert de Mons, a. 1177, p. 528.

Bernard 20

mettaient de s'acquitter envers lui de diverses tailles, à défaut dejDaiement desquelles tout espoir d'affranchissement ou d'entrée dans une nouvelle commune leur était enlevé (1). L'association fut pourtant rétablie entre cette année et H90- 1191, date à laquelle le roi la cassa sur la prière de l'évéque et du chapitre de Laon, appuyés par d'autres personnages ecclésiastiques (2). En septembre 1206, le chapitre de Reims, pris comme arbitre, fixa à nouveau les tailles dues au prélat par les hommes du Laonnais (3).

(1 ) Delaborde, Recueil des actes de Philippe- Auguste, n° 145, p. 175-

(2) Ibid., no 369, p. 455.

(3) Melleville, op, cit., n° vu, p. 22f5. Sur là commune du Laonnais, voir en outre Luchaire, Les communes françaises, éd. Halphen (1911), p. 81 et s.