Lorsqu'un esclave était accusé d'une infraction

son maître, d'après la loi ripuaire, devait répondre pour lui en justice et promettre de le présenter au jugement de Dieu (2). Dans certains cas, il était même obligé de prêter à sa place le serment judiciaire. Ainsi, s'il avait allumé un incendie et niait son crime, celui à qui il appartenait jurait pour lui avec six cojureurs (3). De même s'il avait frappé un homo regiusy un ecclesiasticus ou un Franc (4). Des dispositions analogues se retrouvent dans la loi des Frisons (5) et

(1 ) Les diplômes de Louis IV et de Lothaire ont échappé à M. Krœll qui dit qu'à l'époque carolingienne a on ne voit nulle part que l'immuniste puisse juger les crimes » [op. cit., p. 212). Il croit pourtant qu'au moins depuis Charles le Chauve, il pouvait connaître de la lésion d'un membre, du brigandage, du vol, de l'usurpation de la chose d'autrui, mais ignore si ce progrès s'est poursuivi. Nos actes montrent qu'il faut répondre affirmativement, puisqu'ils reconnaissent à l'immuniste le droit de juger l'homicide, l'incendie, le rapt et le brigandage.

(2) Lcx ripuaria, t. XXX, c. 1, p. 221-222.

(3) Ibid., t. XVII, c. 2, p. 218.

(4) T. XIX, c. 3 e* t. XX, c. 1, p. 219. . .

(5) Lex Frisionum, t. I, c. 15 ; t. III, c. 5 et 6 ; t. XII, c. 1 et 2. (éd. de Geer, p. 3, 7 et 13).

dans un capitulaire de Gharlemagne, qui prescrit au dominus de répondre pour son esclave suivant l'importance de sa faute et de composer pour lui (i). La Passion de Saint- Léger nous montre un homme jurer à la place de son servus, qui s'est livré au brigandage et a dépouillé un prêtre (2).

Sur ce peint, la loi ripuaire accordait aux esclaves de l'Eglise un privilège qu'ils partageaient avec les esclaves royaux. Elle décide en elTet que s'ils sont poursuivis en justice, ils ne seront pas, comme les autres sevvi, représentés^ par des adores^ c'est-à-dire par leur maître ou ses mandataires, mais ils répondront au juge pour eux-mêmes et prêteront en personne le serment judiciaire (3).

27. — Par contre, les servi ecclesiœ en général ne sévirent point attribuer, sous la monarchie franque, la faculté d'accuser ou de témoigner en justice qui, ainsi qu'en droit romain, était alors refusée aux esclaves. Cette double prohi» bition était formulée par l'Eglise elle-même. On la voit apparaître dès le m* siècle dans une lettre du pape Etienne I" [\) et en 419 dans les canons du concile de Carthage (5). De même, en 626-627, le Concile de Reims ou de Clichy défend aux personnes de condition servilede se porter

(1) Capitula Caroli magni (803-813), c. 1 (Boretius, t. 1, n^ 56,. p. 143).

(2) Passîo Leudegarii, I. Il, c. 21 : « Dominus vero latronis pro servo iiire iuraverat, nequaquam hoc malo egisset... » [Monumenta Germanise, Script, rer. merow., t. IV, p. 344).

(3) Lex ripuaria, t. LVIII (LX), c. 20, p. 247 : « Servi auteitt. régis [et] ecclesiarum non actores, sed ipsi pro semetipsis in iudiJo respondeant, et sacramenta absque tangano coiurent. »

(4) Gratien, II* pars, causa vi, quest. i, c. 17, éd. Friedberg^ col. 558.

(5) Codex canonum ecclesise africanœ, c. 129-131 (canons 2 et 4 du concile de Carthage ; Bruns, Concilia, t. 1, V^ p., p. 195).

accusatrices (1)< décision que l'on voit plus tard reproduite dans un capitulaire de Gharlemagne (2). Au vni" siècle, les statuts de saint Boniface interdisent aux affranchis et aux esclaves de rendre témoignage en justice contre les hommes libres (3). Un capitulaire de Louis le Pieux défend aux viles personœ, notamment aux servie de venir au palais pour accuser, juger ou témoigner (4). Enfin, dans un autre capitulaire, l'empereur Louis II prévoit le cas où des témoignages ne pourront être reçus parce qu'ils ont été produite par un esclave (5).

La loi des Wisigolhs contenait des dispositions analogues. Pourtant, une exception y était faite en faveur des esclaves du roi (6). Quant à ceux de l'Eglise, le privilège de témoigner en justice contre les hommes libres ne fut accordé, à l'époque franque, qu'aux servi de Saint-Germain-des-Prés. Le diplôme de Gharlemagne qui leur donne cette faculté ne nous est pas parvenu. Nous ne le connaissons que par la confirmation qui en fut donnée en 1050 par le roi Henri V (7). r

(1) G. 15 (17), Maassen, p. 199.

(2) Admonitio generalis (789), c. 45 (Borctius, t. I, n^ 22, p. 56).

(3) C. 15, Baluze, Capitularia, t. 1, col. 154.

(4) Capitula francica, c. 8 (Boretius, t. 1, n^ 167, p. 334).

(5) Hludowici II capitula Papiensia in legem data (855), c. 1 (Boretius- Krause, t. II, n^ 214, p. 89).

(6) Lex Wisigothorum, 1. Il, t. IV, § 4, éd. Zeumer, p. 97.

(7) Ce dernier diplôme est donné « inspec^o privilégie Karoli magni, quod subjuncta continere videbatur. » (De Lasteyrie, Cartulaire général de Paris, t. I, n" 95, p. 121). Un pri\ilège oe Gharlemagne pour Saint-Germsin-des-Prés, dafô de l'an 772, contient cette phrase : c Districtiones aut mansiones faciendum nec uîlas parvas res requirendura aut homines de capite in iuditio reprobare ullatenus présumant et pretcrmissis repetitionibus, quas aut nostris au* autecessorum nostrorum [tempcribus] repetere consueveran.... de capite eorum, quos contra homines liheros in omni platito

Si les esclaves ecclésiastiques ne pouvaient, en général, ténaoigner ou accuser en justice, ils avaient cependant quelquefois un certain rôle à jouer dans l'administration des preuves. Une charte de 967 nous apprend en effet qu'Honorât, évêque de Marseille, ayant cité devant le comte Guillaume deux hommes qui détenaient indûment une terre appartenant à l'abbaye de Saint-Victor, il fut décidé que des esclaves du monastère seraient soumis à l'épreuve du serment judiciaire et du fer rouge pour prouver son bon droit (1).

testimonium ferre concedimus et quod vos exinde exigere aut sperare poteritis, nos omnimodis presentialiter removere aut sequestrare studemus. » JMais c'est là une interpolation introduite par une copie du xu^ siècle, et qui ne se trouve pas dans les copies antérieures (l'original est perdu ; Monumenta Germanise, Dipl. Karol., t. 1, no 71, p. 102}.

Deux diplômes de Louis le Pieux et de Charles le Chauve pour le même monastère (819 ; vers 842) accordent également à ses homines de capàe le droit de témoigner en justice contre les hommes libres. Mais ils paraissent tous deux faux (De Lasteyrie, Cartul. de Paris, t. I, no" 31 et 37 ; p. 41, note 1 et 54, note 2).

(1) Tune ce mes prefatus et judex Berengarius judicaverunt ut episcopus perportare fecisset ad serves sancti Victoris... ubi fuint {sic) adepti qui volunt jurare, et perportare ipsa s vineas et ipsos campos, quod melius eis succederet ex parte sancti Victoris quam ipsi homines ad tenendum propter causam alodis. » [Cartulaire de Saint-Victor de Marseille, éd. Guérard, n^ 290, t. I, p. 308 ; Thévenin, Textes, n^ 137, p. 201).