CHAPITRE II LA CONDITION JURIDIQUE DES ESCLAVES DE L'ÉGUSE

^2. — Les sources nous renseignent assez complètement sur la condition juridiques des esclaves sous la monarchie ranque.Nousdevons rechercher particulièrement quelle était la situation de ceux qui dépendaient des Eglises quant à leur personne, leur famille, et leurs biens, et examiner s'ils étaient de tout point assimilés à ceux qui appartenaient à des laïques, ou si au contraire il existait à leur égard des règles spéciales.

V La personne des esclaves de l'Eglise.

4 3. — Les lois franques n'ont pas seulement fixé les compositions 'que devaient payer ceux qui tuaient des hommes libres ou causaient un dommage à leur corps ; elles ont ainsi indiqué les réparations [qui étaient dues lorsque la victime était de servile condition. Remarquons que l'indemnité revenait alors au maître qui, propriétaire de l'esclave, recevait également une composition lorsqu'il on élai4 dépossédé.

Les servi ecclesxae avaient-ils un wehrgeld s^ëcxdX ? Si nous lisons la loi salique et la loi ripuaire, nous voyons qu'elles ne leur attribuent point, en considération de la qualité de leur maître, une valeur siipérieure à celle des esclaves ordi-

naires (1). Mais la distinction apparaît dans la loi des Alamans et celle des Bavarois.

Examinons d'abord quelle était la 'composition due en cas de meurtre de l'escalve ecclésiastique. Elle est fixée par la loi des Alamans au triple de celle de l'esclave ordinaire, c'està-dire à quarante-cinq sous (T). La loi des Bavarois n'indique pas de réparation pécuniaire. Mais elle décide que celui qui aura tué, sans intention criminelle, un servus ecclesiae devra en restituer deux à la place. S'il me le meurtre, il jurera avec douze cojureurs sur l'autel de l'église à qui appartenait sa victime (3).

Gomme nous l'avons dit, une réparation était également due au maître lorsque son esclave lui était enlevé. La loi des Alamans dispose que celui qui aura ravi un servus ecclesiae et l'aura vendu en dehors delà province composera au triple de la valeur d'un esclave ordinaire. Et si quelqu'un l'a volé, il en restituera un semblable, s'il ne peut le retrouver. Il

(1) La loi ripuaire (t. XIV, c. 1 et 2, éd. Sohm, p. 217) fixe la composition de la femina ou de la puella regia ou ecclesiastica. Nous croyons qu'il s'agit, non de la femme ou de la fille esclave du roi ou de l'Eglise, comme le dit Fustel de Goulanges {La monarchie franque, p. 43(^, mais de l'affranchie mise sous la mainbour royale ou ecclésiastique. C'est ce que montre le titre XXXV, c. 3 (éd. Sohm, p. 228}, qui désigne sous le nom d' ecclesiastica cette sorte d'affranchie.

(2) Lex Alamannorum, t. VII (VIII) : « Si quis ecclesiasticum servum vel regium occident, tripliciter çomponatur, hoc est 45 solidos. » (Ed. Lehmann, p. 75). Pour l'esclave ordinaire, cf. t, VIII, c. 1, p. 74-75.

(3) Lex Baiuwariorum, t. I, c. 5 : « Si quis servum ecclesiae sine mortali culpa occident per prœsumptionem, duos similes restituatur illo, quem occidit. Et si negare voluerit, cum 12 fsacramentales iuret in altare in illa ecçlesia, oui servo occiderit, d (Ed. Merkel, p. 272).

devra de plus payerla moitié de sa valeur en bon or ec l'autre moitié en l'argent qu'il pourra (i).

14. — A l'époque franque, les esclaves pouvaient toujours être vendus (2). Mais ceux qui appartenaient aux établissements religieux l'étaient moins facilement que les autres. En 6ifet, les conciles et les capitulaires, soucieux de protéger et de conserver la propriété ecclésiastique, entouraient leur aliénation de conditions restrictives.

En 506, le concile d'Agde défendit aux évêques d'aliéner les biens et les esclaves de leur Eglise. Si la nécessité les forçait à le faire, ils devaient se pourvoir du consentement écrit de deux ou trois de leurs collègues comprovinciaux (3).

(1) Lex Alamannorum, t. VII (VIII), p. 75 : « Et si eum rapuerit contra legem et vendiderit extra provinciam, tripliciter eum conponat. Et si eum furaverit aliquis, in capite semper consimilem restituât, si ipsum invenire non potuerit ; alius autem medietatem iû auro valente, medietatem eum quale pecunia habet solvat. »

(2) C'est ce que montrent divers textes législatifs, qui mettent aux ventes d'esclaves certaines conditions : Au milieu du vii^^ siècle, le concile de Châlons-sur-Saône défend de les aliéner hors du royaume franc (c. 9, Maassen, Concilia, p. 210). Au viiic siècle, la loi des Alamans interdit la vente des mancipia hors de la province, que ce soit chez les païens ou chez les chrétiens, sans Tordre du duc {Lex Alamannorum, t. XXXVII, c. 1, p.97).Le concile de ^^euching (772) renouvelle cette prescription (c. 1, Verminghoff, Concilia, p. 99). En 779,1e capitulaire d'Héristal décide qu'ils ne doivent être vendus qu'en présence de l'évêque, du comte, de l'archidiacre, du centenier €t du juge, et non en dehors de h\ marca ou frontière (c. 19, Boretius, t. I, n° 20, p. 51) ; enfin, la Divisio regnorum de 806 défend vendre les servi casati et autres immeubles dans un royaume voisin (c. 11, Ibid., no 45, p. 129).

(3) C. 7 : K Casellas vero, vel mancipiola ecclesiae, episcopi, sicut prisca canonum praecepit auctoritas... fideli proposito integro eccle. sise jure pussideant : id est, ut neque vendcre, neque per quo cumque contractus res, unde pauperes vivunt, alienare prœsumant Quod si nécessitas certa compulerit, ut pro ecclesiae aut necessitate.

Ils pouvaient néanmoins vendre sans condition les esclaves qui, après s'être enfuis, avaient été repris, mais qu'on avait grand'peine à garder (i). L'aliénation des esclaves ecclésiastiques était encore permise dans un autre cas prévu par le synode d'Orléans de 549. Il dispose que si un servus a été ordonné clerc sans le consentement de son maître, et si celuici, après en avoir recouvré la possession, ne le traite pas conformément à son état ecclésiastique, Févêque devra le faire rentrer dans le sein de son Eglise, en donnant à son ancien propriétaire deux autres esclaves en compensation (2).

La loi des Alamans se montre encore plus rigoureuse pour l'aliénation des servi ecclesiastici. Elle ne la permet que si l'Eglise reçoit un autre esclave à la place de celui qui sort de son domaine. Elle exige de plus, qu'elle soit constatée par un écrit {episiuîa firmitatis), afin qu'un procès en revendication de l'homme donné en échange ne puisse triompher (3).

L'échange des esclaves de l'Eglise était lui-même soumis à des règles restrictives. En 845, le concile de Meaux dé

aut utilitate... aliquid distrahatur, apud duos vel très comprovinoiales, vel vicinos episcopos, causa, qua necesse sit vendi, primitus comprobetur : et habita discussione sacerdotali, eorum subscriptione quœ facta fuerit venditio roboretur. Aliter facta venditio, vel transactio, non valebit. » (Mansi, Concilia, t. VIII, col. 319). Le concile de Reims ou de Glichy (626-627) reproduit cette disposition, mais ne parle que des legs de mancipiaÎRiis par les évêques (c. 15) Maassen, p. 199).

(1) C. 46, col. 332 : « Fugitivi etiam domos suas aut familias deserentes, qui, etiamsi revocati fuerunt, teneri non possunt,similiratione ab episcopo, si voluerit, aut si ita illi meruerint, distrahantur. »

(2) C. 6, Maassen, p. 102.

(3) Lex Alamannorum^ t. XIX (XX), éd. Lehmann, p. 81.

fendit d'y procéder sans le consentement du roi (i), décisioa confirmée par un capitulaire de 853 (2).

Toute cette législation, en même temps qu'elle protégeait le patrimoine de l'Eglise, était favorable à ses esclaves. Ils pouvaient être presque assurés de n'être jamais déplacés du domaine où ils vivaient pour s'en aller servir un autre maître, ce qui souvent séparait les femmes de leurs maris (3) et amenait la dispersion des familles. Des textes montrent qu'ils désiraient vivement éviter cette extrémité : Une femme qui se donne en esclavage à Saint-Maur-des-Fossés stipule formellement qu'elle ne sera jamais vendue ou donnée par les moines (4). Il nous est resté une formule du x® siècle par laquelle l'abbé de Saint-Benoît-sur-Loire s'engage envers un esclave ou une esclave du monastère à ne pas l'aliéner, non plus que ses enfants, pourvu qu'il ou elle paye chaque année quatre deniers de chevage et fournisse le gîte en temps convenable (5).

(1) C. 23 : « Nec commutationes rerum vel mancipiorum ecclesiasticorum quelibet persona sine licentia et regio consensu facere présumât (Mansi, t. XIV, col.. 823). .

(2) Capitulare missorum Suessionense, c. 12 (Boretius-Krause t. II, no 259, p. 270).

(3) Le concile de Verberie (756) prévoit le cas où un esclave et une esclave mariés ensemble sont séparés à la suite d'une vente (c. 19, Boretius, t. I, n^ 16, p. 41).

(4) Polyptyque de Saint- Maur, c. 20 : « Ingelburgis, filia Vitalis de Buxido, beato Petro se tradidit, tali ratione ut nunquam a monachis esset vcndita neque ulli homini donata. » (Ed. Guérard, p. 287).

(5) Prou et Vidier, Chartes de Saint- Benoit- sur- Loire ^ n^ xlviii, t. I, p. 122 : « Notum sit omnibus... quia postulavit nos .quidam homo, sancti Benedicti servus, nomine ille, vel femina similiter, sancti Benedicti ancilla nomine illa, ut ci et infantibus cjus scriptum securitatis faceremus hoc est quad cam et infantes ejus nulli unquam homini daremus aut commutaremnus, sed eos semper in nostr()

15. — Les droits du maître sur la personne de l'esclave ne cessaient point lorsque, sans son consentement, il se soustrayait à sa dépendance. Les lois franques et les capitulaires contiennent d'assez nombreuses dispositions sur la poursuite et la revendication des esclaves fugitifs. Nous devons rechercher s'il y en avait de spéciales à ceux qui appartenaient aux Eglises et de quelle manière elles recouvraient la possession de ceux qui s'enfuyaient de leurs domaines. ^

En général, les principes posés à ce sujet par les textes législatifs sont communs à tous les servi. Un capitulaire de Gharlemagne décide que les fiscalini^ les colons ou les esclaves quelconques qui, s'étant transportés dans un autre domaine, sont réclamés par leur premier maître, doivent lui être rendus et revenir à l'endroit où ils demeuraient en premier lieu (1). Ua autre capitulaire du même empereur donne au propriétaire de l'esclave fugitif, que ce soit le roi, l'Eglise, ou un simple particulier, le droit de le revendiquer nonobstant toute prescription, s'il est trouvé en Italie, à condition que ce maître ne soit pas Lombard ou Romain, auquel cas il n'est rien changé aux dispositions de sa loi nationale (2). Un capitulaire de Louis le Pieux dispose que si des esclaves appartenant à l'Eglise ou à quelque homme libres enfuient dans le domaine du roi et sont réclamés par leur maître ou son avoué, ils seront chassés par Vactor de

indominicatu teneremus. Nos autem, eorum petitioni consentientes hoc ea fecimus ratione ut annis singulis debitam nobis servitutem reddant, hoc est iiiio"^ denarios singuli de suo capite, receptum quoque nobis faciant sicut servi sancti Benedicti tempore oportuno. »

(1) Capitula Karoli Magni (803-813), c. 4 (Boretius, t. I, n^ 56, p. 143).

(2) Capitulare italicum (801), c. 8 [Ihid,, n^ 98, p. 206).

Bernard 4

ce domaine, s'il lui paraît bon qu'ils soient restitués au revendiquant. Au contraire, s'il juge qu'ils doivent appartenir au roi, il les expulsera de sa terre, puis les revendiquera en justice comme propriété royale (1). Une formule du viii® siècle, donc antérieure à ce document législatif, nous montre une action de ce genre exercée par des officiers royaux, qui réclamaient comme hommes du domaine des esclaves de Saint-Léger de Morbach qui s'étaient évadés à la faveur d'une querelle entre Alamanset Alsaciens. L'Sbbé de ce monastère en demandait au roi la restitution (2). Signalons enfin une instruction de Charles le Chauve qui, prévoyant un cas analogue, prescrit de rendre à leur maître les mancipia qui se «ont enfuis dans une immunité ou un fisc royal, s'ils sont par lui revendiqués et ne peuvent prouver qu'ils appartiennent au domaine où ils seront réfugiés (3).

Telles étaient les règles édictées pas les capitulaires sur les esclaves fugitifs. Nous n'y trouvons rien de spécial a ceux qui appartenaient aux églises.

Il n'en est pas de même dans les lois franques, tout au moins dans celles des Alamans et des Bavarois. La première décide que celui qui aura reçu l'esclave fugitif d'un autre et n'aura pas voulu le rendre à son maître sera appelé en justice devant le prince et composera de quarante sous (4). Mais s'il s'agit d'un esclave de l'Eglise, et qu'il n'ait pas été restitué à la réquisition du prêtre ou de son représentant légitime, la composition sera triple (5). La seconde con-

(1) Capitula missorum de 821, c. 3 [Ihid., n^ 148, p. 300).

(2) Formulx Morbacenses, n^ 5 (De Rozière, n^ 417 ; Zeumer, p. 331).

(3) Allocutio missi cuiusdam Divionensis (857), c. 4 (Boretius- Krause, t. II, n^ 267, p. 292).

(4) Lex Alamannorum, t. LXXXII (LXXXV), p. 147.

(5) Jbid., t. XX (XXI), p. 82 : a Si quis mancipium ecclesiae aut

damne celui qui a conseillé de fuir à l'esclave d'un autre et l'a conduit hors du domaine à le ramener et à composer de douze sous(l). Si cet esclave appartient à une Eglise, la composition sera la même, mais la loi spécifie bien que les douze sous devront être appréciés en or. En outre, pendant que le coupable sera à la recherche de l'homme qu'il a soustraits au domaine ecclésiastique, il devra en fournir un autre à titre de gage. S'il ne peut retrouver le fugitif, non seulement il amendera de douze sous, mais il rendra à l'Eglise un autre esclave de même valeur que le premier (2).

Le quatrième concile d'Orléans (541) pose une règle spéciale aux descendants des esclaves qui se sont soustraits à la servitude ecclésiatique : S'ils se trouvent encore dans le domaine où se sont établis leurs ancêtres, ils seront réclamés par le prêtre comme appartenant à l'Eglise, car leur condition de servi ecclesiastici leur a été transmise par leurs parents. Celui qui les a eus en sa possession sera excommunié, s'il veut les retenir (3).

servum aut ancillam fugitivura susceperit et post requisitionem, aut ipse presbiter requirat aut missus eius Icgitimus, et illa negléxerit reddere et contra legem antesteterit, sicut solet aliis Aiamannis conponere, ita et tripliciter conponat, et quicquid ecclesise contra legem fecerit, omnia tripliciter conponat, sicut lex habet. »

(1) Lex Baiuwariorum, t. XIÏI, c. 9, p. 316.

(2) Ibid., t. ï, c. 4, p. 271 : « Si quis servum ecclesiae vel ancillam ad fugiendum suaserit, et eos foras terminum duxerit, et exinde probatus fuerit : revccet eum celeriter et cum 12 solides (les mss. les plus récents portent : « 15 solides ») conponat auro adpreciatos, pro qua re prœsumpsit hoc facere. Et dum illum revocat, alium mittat in loco pro pignus [sic), donec illum reddat, quem in fuga duxit. Et si non potuerit invenire illum tune alium donet similem iîli et 12 (15) solides conponat. Ita et [de] ancilla secundum qucd valet similiter faciat. »

(3) C. 32 : « De génère servili decrevimus observandum, ut discedens inde posteritas, ubicuraque quamvis pro longa spatia tem^

Diverses sources nous renseignent sur la manière dont étaient revendiqués les esclaves de l'Eglise fugitifs ou soustraits à son domaine. C'était l'avoué de l'établissement religieux dont ils dépendaient qui était en général chargé de ce soin. C'est ce que dit le capitulaire de Louis le Pieux dont on a parlé plus haut. "Walafrid Strabon raconte d'autre part qu'un certaine Frumoldus, s'étant emparé de deux ancillœ du monastère de Saint-Gall, fut cité en justice par l'avoué des religieux et condamné à leur restituer ces femmes (1). Flodoard nous montre Vulfarius et Ebbon, archevêques de Reims au ix* siècle, remettant leur Eglise en possession de colons et de mancipia par l'intermédiaire de ses avoués (2). Un diplôme de Louis le Pieux pour l'abbaye d'Aniane (834) autorise son avoué à rechercher partout ses esclaves fugitifs et aies revendiquer en quelque endroit qu'ils soient trouvés.

porum repperitur, in locum, cui auctoris eius constat fuisse depotatus, revocata studio sacerdotis, in ea, quœ constituta est a defunctis, condicione permaneat. Cui prœcepto si quis saecularium humanae cupiditatis impulsu crededirit obviandum, quousque se corrigat, ab ecclesia suspendatur. » (Maassen, p. 94). Ce texte est assez peu clair. L'interprétation que nous en donnons est celle d'Hefele [Histoire des conciles, t. II, 11^ p., p. 1169), qui nous paraît la meilleure. Elle est également admise par Maassen, p. 94, note 4.

(1) Vita Gain, 1. II, c. 21 : <; Frumoldus quidam nomine de possessione quadam ejusdcm monasterii ancillas duas vi abstulit et suœ servituti abjocit. Is ab advocato pro eisdem fcminis sepius interpellatus, tandem censura judicum coactus est, ut eas monasterio redderet. » [Monumenta germanise, Script, rer. nierow., t. IV, p. 327).

(2) Historia Remensis ccclesiœ, 1. II, c. 18 : « Residens igitur prefatus vir illustris Vulfarius ad inuncta sibi defmienda iudicia... res quasdam Remensi ecclesiae, sed et mancipia nonnulla vel colonos reimpebrasse ac legibus per ecclesiae advocatos evindicasse reperitur » ; 1. II, c. 19 : « Mancipia vel colonos quosdam ecclesiae desertores tam per se ipsum quam per Radulfum viredominum et obtentos ccclesiastico iuri restituit. » [Monumenta germania Scrip-

ores, t. XIII, p. 465-467).

S'ils se prétendent protégés par la prescription de trente ans, délai au delà duquel le Gode théodosien attribuait la propriété des colons fugitifs à ceux quiles avaient reçus (1), et que le diplôme applique aux esclaves, l'avoué pourra démontrer la fausseté de leur prétention parle témoignage de leurs proches ou de témoins légitimes, et les faire rentrer dans le domaine d'où' ils se sont enfuis (2). Un diplôme de Louis V pour Sainte-Croix d'Orléans (979) contient une disposition analogue (3).

L'un des modes de preuve employés en pareil cas était le duel judiciaire entre l'avoué et l'esclave fugitif. Un passage des Miracles de saint Benoit rapporte qu'au x* siècle, un Mrvw^ de Fleury-sur-Loire, qui s'était enfui en Bourgogne, y était devenu chevalier, y avait acquis de grands biens et épousé une femme noble dont il avait eu des enfants, fut enfin revendiqué parle moine Dodon. L'avoué du couvent se battit avec lui en combat singulier devant Robert, comte

(1) V, 18, De inquilinis et coîonis, pr. et 1.

(2) Histoire du Languedoc, t. II, Preuves, n° 87, col. 190 : « Dixit etiam nobis predictus Ermenaldus abba, eo quod mancipia de monasterio Sa ne ti- Marti ni, quod nos largitionis nostre munera ad predictum Anianense monasterium concessimus, per loca diversa fugitiva sint : Volumus ut predictus advocatus ea querat, et ubicumque inventa fuerint et secundum legem Romanam tricennio se defendere voluerint, et hoc predictus advocatus ex propinquis eorum circumcinxerit aut testimonia idonea dederit, fiant in eis secundum Romanse legis sanctionem, ut tricennium ea excludere non possint. a

(3) Halphen et Lot, Recueil des actes de Lothaire et de Louis F, no Lxix, p. 172 : « Si quisUbet ex prœdictœ œcclesiœ mancipiis quocumque malo ingenio a servitio ipsius se ocultavit vel subtraxit aut fuga lapsus est et hoc prœlatus ipsius œcclesise vel sui successores adprobare una cum advocatis vel testibus idoneis portuerint, ita per hoc altitudinis nostrss prseceptum approbent et in integrum quae sua fuerint ipsa recipiat ecclesia sine ahcujus contradictione vel intromissione potestatis. »

de Troyes, et le vainquit grâce à un miracle du saint (1). 16. — Nous verrons qu'à l'époque féodale, l'Eglise possédait, à côté des serfs de servitude personnelle, qui n'avaient pas le droit de se transporter sur d'autres domaines, ou ne pouvaient le faire qu'en restant soumis à l'égard de leur seigneur à toutes les charges et redevances serviles, des serfs de servitude réelle, qui avaient la faculté de se soustraire à leurcondition par le désaveu, c'est-à-dire en abandonnant leur tenure. Cette distinction n'existait pas sous la monarchie franque : On ne connaissait alors que la servitude personnelle. C'est du moins ce qui résulte de l'étude des textes de cette période. La plupart des esclaves dont ils parlent peuvent être poursuivis et revendiqués par leur maître partout où ils se transportent (2). Certains cependant paraissent avoir eu le droit d'aller habiter sur d'autres terres, tout en continuant à payer à l'Eglise dont ils dépendaient les débita servilia.

(1) Miracula sancti Benedicti, 1. VI, c. 2, éd. de Certain, p. 218-221. Ce procès eut lieu, dit le texte, au temps de l'abbé Richard et devant Robert, comte de Troyes. Il se place donc approximativement entre 964, date à laquelle le premier de ces personnages était déjà à la tête du monastère [Gallia Chrisiiana, t. VIII, col. 1546), et 968, année où mourut le second {Art de vérifier les dates, t. IJ, p. HO).

(2) Ajouter aux textes cités plus haut : Privilège de saint Grégoire le Grand pour Saint-Médard de Soissons (593) : « Ut quicumque super terras domni Medardi habitare voluerit vel steterit, sive servus, sive liber, cujuscumquc sit, alterius dominio privetur, et sanctae Dei EcclcsiaD scrvitio aptetur, ncc ultra redeundi licenti«.m habeat. Quod si fugerit, repetatur ut ser\'us, non cujuscumque, sed sanctae Dei Ecclesiœ » (Pardessus, n^ cci, t. I, p. 163) ; Cartulaire de Beaulieu, no cLxvi, p.230 : « De mancipiis vero ad ipsam curtem pertincntibus, sive intermanentibus, sive fugam lapsis, et unde aliunde transgrcssi sunt, cedo pro reraedio animai meœ ad monaslerium quod vocatur Belhis locus. » En 942, Arnaud et sa femme Eldeburge donnent à Cluny une esclave n non fugitivam noquc furtivam .» {Chartes de Cluny, n^ 545, t. I, p. 529).

Ainsi, le polyptyque d'Irminon signale la taxe due à Saint- Germain par les descendants d'un de ses hommes qui, depuis plus d'un siècle, a émigré du pagus de Paris dans celui de Provins(l). Les abbayes de Prum et de Saint-Rémi de Reims soumettaient de même leurs hommes et leurs femmes établis hors de leurs villse au paiement de redevances en argent ou en nature (2).

2" La famille et lei biens des esclaves de l'EgUi e.

17. — On ne trouve guère, pour ce qui est des droits familiaux et patrimoniaux des esclaves de l'Eglise, de dispositions qui leur attribuent une condition différente de celle des autres personnes engagés dans les liens de l'esclavage.

En premier lieu, les textes ne nous signalent aucune règle spéciale sur le mariage des servi ecclesiœ. L'Eglise regardait comme absolument valable l'union des esclaves en général. Le principe est clairement posé par le concile de Châlonssur-Saône (813) (3). Mais, ainsi que le décidait déjà le qua-

(1) C. XIX, § 51 (Guérard, p. 207 ; Longncn, p. 270).

(2) Registre de Priim, c. xxix : « Si in aliam potestatem mansum acceperit... solvit denarios xii » ; c. xlv : « Si foris potestate nostra sunt, solvit unusquisque denarios xv. Abse femine ex nostra familia sive infra potestate nostra sint sive extranea solvit unaquaque linum fusa xxx. » (Beyer, Urkundenbuch zur Geschichte der... mittelrheinischen Territorien, t. I, p. 160 et 170) ; Polyptyque de Saint- Bemi, c. 3 : « Nomina omnium servorum vel ancillarum interius et exterius de eadem villa, debentium unusquisque servorum scilicet perfectœ œtatis, din xii, ancillamur vero din. xii » ; c. 5 : « Forenses homines déboutes unusquisque denarios un. » (Ed. Guérard, p. 289-190).

(3) G. 30 (Verminghoff, Concilia, p. 279).

trième synode d'Orléans (541) (1), ce mariage devait être conclu avec l'autorisation du maître. 11 en était de même si les conjoints avaient chacun un maître différent ; dans cette hypothèse, tout en restant unis, ils continuaient à servir chacun celui sous la puissance duquel ils se trouvaient (2).

L'autorisation du maître était exigée, non seulement en cas de formartage, c'est-à-dire lorsque son esclave épousait, soit l'esclave d'un autre, soit un individu de condition libre, mais aussi quand deux de ses servi s'unissaient entre eux.

Onverraeneffetquelataxe représentant le rachat de ce consentement était exigée, au moins par certaines Eglises, dans l'un et l'autre cas. Dans le second, l'assentiment du maître était facilement obtenu, car il n'avait guère d'objection à formuler contre un mariage lui assurant la propriété pleine et entière des enfants qui devaient en naître. Il n'en était pas de même dans le premier, qui pouvait léser fortement ses intérêts. On a constaté, en efiet, à propos de la condition des enfants de l'esclave l'existence d'un système, suivi notamment au ix* siècle par l'abbaye de Saint-Germain-des- Prés, qui consistait à leur attribuer le statut maternel. En vertu de ce principe, si un esclave épousait Vancilla d'un, autre ou une femme libre, son maître voyait lui échapper, soit la moitié, soit la totalité de sa procréation, selon que le partage était ou non admis et l'on a vu qu'il ne l'était pas dans les domaines de Saint-Germain (3).

(1) C. 24 (Maassen, Concilia, p. 92).

(2) Concile de Châlons, loc. cit. Cf. aussi Capitula italica, de Chaflemagno, c. 12 (Boretius, t. I, n*' 205, p. 218) ; Hartonis episcopi Basileensis capitula ecclesiastica, 807-823, c. 21 {Ibid., n^ 177, p. 365) ; JBdit de Pistes, c. 21 (Boretius- Krause, t. II, n^ 273, p. 323-324).

(3) Cf. no 6.

Le consentement du maître au mariage était représenté par une taxe qui, tout au moins à l'époque franque, était peu élevée. Aux ix* et x® siècles, on voit des églises, comme une abbaye de Gand, Saint-Pierre-au-Mont Blandin, la réclamer sans distinguer si le servus épousait un individu du même domaine ou une personne du dehors. La somme modique qui devait être alors payée est appelée badimonium, A Saint- Pierre de Gand, elle variait entre six deniers et un sou (1).

Dans d'autres établissements religieux, cette taxe n'était exigée qu'en cas de formariage : C'est ainsi qu'à la fin du IX' siècle des tenanciers de l'abbaye de Prûm, soit hommes, soit femmes, devaient, les premiers douze deniers, les secondes diverses redevances en nature s'ils s'unissaient à des personnes du dehors (2).

48. — Comme tous autres esclaves, les servi ecclesiastici pouvaient acquérir et posséder des biens. Les textes nous les montrent [ayant la jouissance d'un pécule, qui appartenait à leur maître. Il était souvent donné aux Eglises en même temps que les hommes qui l'avaient entre les mains (3).

(1) Six deniers : Charte de 814-840 : « Et cum se in matrimonio copulaisset pro badimonium (sic) solveret denar. vi. » (Van Lokeren, Chartes et documents de Vahhaye de Saint- Pierre- au- Mont- Blandin à Gand, n^ 4, t. I, p. 8) ; Six deniers ou un sou : Chartes dur X^ siècle, ihid., p. 8-9. Voir d'autres exemples dans Vanderkindere, Les tributaires ou serfs d'Eglises en Belgique au Moyen âge, p. 439-444.

(2) Registre de Prûm, c. xxix, p. 160 : « Si in aliam potestatem mansum àcceperit aut feminam solvit denarios xii et si femina forinsecum hominem àcceperit solvit pullos ii, ova x et de lino clauus II et de lino semine bacinum m » ; c. xxxiii, p. 162: « Ad missam s. Remigii débet denarios v propterea quia îemine fiscaline serves acceperunt et idcirco istos denarios solvunt xlv. »

(3) Cartulaire de Saint-Bertin, P. I, 1. II, c. lxxxvi : « Sunt simul bunaria xxx cum... mancipiis vi... cum peculiari eorum (éd. Guérard, p. 159) ; 1. I, c. xli, p. 60 : « Mancipium i, no mine Blidinarus, cum omni etkenœ et peculiari suo > ; échange de deux esclaves

Tant qu'ils étaient en état de servitude, ils n'en avaient que la possession et ne pouvaient en disposer à leur convenance (1). Mais, s'ils étaient afifranchis, l'Eglise le leur concédait en pleine propriété (2).

Ils pouvaient également posséder des biens immobiliers. En 934, un servus de Cluny donne diverses terres à l'abbaye qui, en 948, en échange avec un esclave appartenant également à sa famiîia. Un autre lui vend deux visnes entre 954 et 994 (3). Enfin, le polyptyque d'Irminon mentionne des servi de Saint-Germain propriétaires de terres (4).

Ils pouvaient même avoir à leur service d'autres esclaves. Une formule du viii* siècle nous montre un servus ecclesias

entre une abbesse et deux clercs de Saint- Vincent de Mâcon (Chartes de Cluny, n^ 74, 1. 1, p. 83) : « De ista mancia (sic) et de statu illorum et de pecularia eorum, quod abent, faciad unusquisque post hœc die quidquid volueritis » ; Chartes de Cluny, n° 533, t. I, p. 520 : « Et omnia eorum pecularia que habent et inantea adquirere potuerint » ; Cartulaire de Beaulieu, n" xx, p. 45 : u Ipsa mancipia superius dicta et status illorum, cum omnibus peculiaribus illorum qui bus prœsenti tempore possidere vîdentur aut in futuro assequi potuerint. »

(1) Cf. Testamentum Aredii : « Peculiaria vero eorum, campellos et vineolas, nullo inquiétante, possideant, ea vero conditione ut nec vendere nec alicnare prœsumant. » (Pardessus, n° clxxx, 1. 1, p. 136).

(2) Cf. no 38.

(3) Chartes de Cluny, n°» 416, t. I, p. 402 ; 712, p. 666 ; 954, t. II, p. 55.

(4) C. XVII, § 46 : « I\atb[ertus] scr\Tis et uxor ejus ancilla, nomine Aida, habent de terra arabili antsingas m, de vinea duas parles de aripcnno, de prato dimidium aripennum » (Guérard, p. 196 ; Longnon, p. 255). Il s'agit, évidemment, ici, d'un fonds dont l'esclave est propriétaire : Le polyptyque emploie, en effet, le mot hahcre, au lieu du mot tencre, qui y revient toujours lorsqu'il s'agit d'une tenure, c. xii, § 47 : « Terram quam conquisivit servus saiicti Germani, nomine Maurhaus in pago Exomense, in centena Corbonense, in loco qui dicitur vallis Maurharii » (p. 129 et 172).

affranchissant du consentement de Tévêque ou de l'abbé un esclave qu'il a acheté (1).

Tous ces biens, ils avaient le droit de les transmettre à leurs parents. C'est ce que montre notamment un capitulaire de Charlemagne qui fait revenir, non seulement à son maître, mais à ses enfants ou à ses héritiers proches, les biens de l'esclave de l'Eglise ou d'un particulier condamné à mort pour brigandage (2).

Dès le IX' siècle, certains établissements religieux percevaient sur la succession de leurs esclaves la taxe que l'on appellera plus tard la mainmorte. Un homme de l'abbaye de PriJm est obligé de lui laisser à sa mort le meilleur de ce qu'il possède. Il peut transmettre le reste aux siens, mais avec le consentement de son maître (3). Moins exigeant, le monastère de Saint-Pierre de Gand se contentait de réclamer à ses tribulaires la modeste somme de douze deniers ou de trois sous (4).

(1) Formulx Lindenbrogianœ, n^ 9 : « Ingenuitas, quam potest servus ad alium servum facere. Ideoque in Dei nomine ille, quamvis omnium servorum Dei famulus, tamen una cum permissionem {sic) domini mei illius episcopis, vel illius abbatis, vernaculo meo nomine illo, quem ego, dato precio, ab homine illo visus sum conparasse, per hanc cartolam ingenuitatis ingenuum esse censeo et liberum esse concède. » (De Rozière, n° lxxxix ; Zeumer, p. 273).

(2) Capitulare Karoli Magni de latronihus (804-813), c. 6, Borctius, t. I, no82, p. 181.

(3) Registre de Prum, c. lv, p. 176 : « Si qiiis obierit optimum quod habuerit seniori datur, reliqua vero cum licentia senioris et magistri disponit in sues. »

(4) Van Lokeren, Chartes de Saint- Pierre- au- Mont- Blandin.n^ 4, t. I, p. 8 : « Post ejus quoque de hac luce discessum de ccnlaboratu suo valente denar xii. » — « Et cum de hoc seculo migraverit recipiat prepositus fratrum in elemosina nostra valente solid. m » ; cf. p. 9 et no 17, p. 23. Autres exemples dans Vanderkindere, Les^ tributaires, p. 454 et s.

8"* Comment étaient jngés les esclaveg de PEglise

49. — Sous la monarchie franque, comme à l'époque romaine, le maître avait sur son esclave un droit de correction pour les négligences et les fautes qu'il commettait dans l'accomplissement de son service.

Les servi ecclesiae étaient, comme les autres, soumis a cette discipline dominicale : En 836, un concile tenu à Aixla-Chapelle recommande à ceux qui ont sous leur domination une familia ecclésiastique de ne pas la traiter avec sévérité (1). Un capitulaire de Louis-le-Pieux veut que l'on applique aux hommes de diverses conditions qui sont au service de l'Eglise, et notamment aux esclaves, une discipline très douce et une direction convenable (2). Enfin, en 853, le capitulaire de Soissons défend, sous peine d'excommunication, de prendre le parti des hommes libres et des esclaves passibles de la discipline ecclésiastique (3).

(1) Chop. III, can. 20 (21) : « Meminisse etiam debent qui res ecclesiœ atque familiam sub manu sua habent non eos debere severe et crudeliter cum eis agere, sed cogitare, quia utrcrumque Dominus est in cœlis, et consueium atque antiquum ab eis servitium exigant nihil supcraddcntes. » (Verminghoff, Concilia, p. 722).

(2) Capitula e conciliis cxccrpta (826-827 ?), c. 9 : « Disciplina igilur eis misericordissima et gubernatio oportuna adhibenda est : disciplina, ne indisciplinate vivendo auctorem suum offendant ; gubernatio, ne in cotidianis vitae commeatibus prœlatorum adminiculo destituti fatescant. » (Boretius, t. I, n° 154, p. 313).

(3) Conventus Suessionensis, c. 10 : « Illud quoque cunctis volentibus confirmatum est, ut qui disciplina ecclesiastica noxii, sive ingenui, sive servi, coercenlur, nulli audeant eos tueri et vindictara eorum in quoslibet ad potestatem episcoporum perlinentium retorquere ; quodsi qui deinceps prapsumpserint, et excommunicationem ecclesiasticam, et notum indigna tionis regiae perpessuros. » (Boretius- Krause, t. II, n'^ 258, p. 266).

Mais le maître n'avait pas seulement le droit de punir ses esclaves pour des fautes ou des négligences plus ou moins graves ; il pouvait aussi leur rendre une véritable justice. C'est ce principe que Ton voit formellement reconnu au vin* siècle par la loi des Alamans (1) et au siècle suivant par un capitulaire de Charlemagne (2), qui attribuent à tout particulier le pouvoir déjuger son esclave.

Le premier de ces textes législatifs nous montre même l'Eglise en possession de ce droit de juridiction. Il parle en effet de servi ecclesiastici qui ne veulent point se soumettre à la justice de l'évéque ou de Xqxxt judex (3).

Le maître, qui avait une autorité absolue sur la personne de son esclave, jouissait par là-même à son égard de la justice criminelle. Il paraît l'avoir conservée, au moins en^principe, à l'époque franque : En effet, le canon 34 du concile d'Epaône (517) (4), reproduit par le canon 38 du synode de Worms (868) (5), qui lui défend de tuer son servus à Tinsu du juge, même s'il est coupable d'une faute capitale, semble bien lui laisser le droit de juger son crime et de prononcer contre lui une condamnation à mort, qui néanmoins ne pourra recevoir son exécution que si le juge y consent. Mais à ce texte reconnaît toujours la juridiction domestique

(1) Lex Alamannorum, t. XXXVII, c. 2 : « Infra provinciam, ubi nécessitas est, unusquisque de jnancipio suo potestatem habeat secundum legem iudicandi. » {Ed. Lehmann, p. 97).

(2) Capitulare de latronihus, c. 7 : « Ut liceat unicuique de suo servo potestatem habere iusticiam faciendi de omnibus neglegentiis... » (Boretius, t. I, n^ 82, p. 181).

(3) Lex Alamannorum, t. XXIII, p. 83 : « De servis ecclesiasticis, si ad episcopum aut ad iudicem suum venire dispexerint. »

(4) Maassen, Concilia, p. 27 ; « Si quis servum proprium sine conscientia iudicis occident, excommunicatioiiem biennii efîusionem sanguinis expiavit. »

(5) Mansi, t. XV, col. 876.

en matière criminelle, il la restreint singulièrement, en ce qu'il réserve sur elle à l'autorité publique un certain droit de contrôle.

Les rois francs limitèrent beaucoup encore ce droit de justice criminelle du maître sur son esclave. Parmi les dispositions législatives qu'ils édictèrent à ce sujet, les unes visent iormellement les servi ecclesiœ. Les autres, ne faisant aucune distinction entre eux et les esclaves ordinaires doivent être également considérées comme les intéressant.

Ces [dispositions reconnaissent bien encore la juridiction domestique, mais seulement en cas de crime commis par les esclaves d'un même maître les uns envers les autres.

Gela résulte clairement du Capitulare de laironibus, de Gharîemagne (803-813). Il décide en effet que le dominus a le droit de juger ses esclaves qui se sont volés entre eux (1).

Si au contraire ils ont dépouillé une personne étrangère au domaine, le juge public devient compétent ('2;. De même, les missi de l'empereur jugeront les esclaves coupables de brigandage lorsqu'ils seront accusés de ce délit par un étranger (3). Et le texte paraît faire allusion à cette instance engagée devant l'officier royal, lorsqu'il dit que les hommes libres, les ecclesiastici et les fiscalini, où qu'ils soient treuil) C. 9 : « Ut si servi invicera inter se furlum fecerint et in una fuerint potestatc, domini eonim habe^fnt licentiam faciendi iiisti dam. » (Borctius, t. I, n^ 82, p. 181).

(2) C. 7 : « Ut liceat unicuique de siio servo potestatem habere iusticiam faciendi de omnibus neglegentiis, nisi forte contingatur cum furto fiai conprehensus... » La victime est évidemment ici un homme étranger au domaine. Cela résulte de la combinaison de ce chapitre avec le c. 9.

(3) C. 9 : « Si vero de foris accusi.[tor] adversus eum surrexerit, quae ad lalrocinium pertinent habeant missi ncstri de hoc licentiam faciendi iusticiam. >»

vés se livrant au brigandage, seront jugés selon la loi ; ils ne doivent pas être punis ni privés de leurs biens avant d'avoir été convaincus par le témoignage d'hommes libres ayant bonne renommée, ou par le jugement de Dieu (1). Si l'esclave d'un particulier, continue ce document, ou si celui de l'Eglise a été condamné à prêter le serment judiciaire ou à amender, son maître le fera pour lui. S'il est digne de mort, il le livrera. Tous les dommages qu'il a commis, il les amendera (2). Dans tout cela, il ne peut s'agir que d'un procès porté devant le fonctionnaire public.

Ce texte législatif de l'époque carolingienne est donc bien explicite en ce qui concerne les crimes de droit commun commis par les esclaves, qu'ils appartiennent à l'Eglise ou à de simples particuliers : Ils sont toujours jugés par leur maître, ou par son représentant, mais à condition que la victime ne soit pas étrangère à son domaine. Les Mérovingiens ont édicté également sur ce poiùt diverses règles, qui sont beaucoup moins claires. Elles paraissent soustraire en tout cas et sans distinction à la justice domestique les crimes commis par les esclaves : Glotaire P'^ dans le Pactus pro te* nore pacis (511-558), ordonne de soumettre au jugement de Dieu un esclave de l'Eglise, du fisc ou de quiconque qui est accusé d'un crime, de lui faire donner caution^ ou de con-

(1) G. 4, p. 180-181 : « De liberis hominibus et ecclesiasticis aut fiscalinis, ubicumque reprobati inventi fuerint, secundum legem iudicentur ; et antequam per bonorum hominum liberorum testi- Baonium bcnam famam habentium reprobentur aut per hidicium Dei, nequaquam disciplùiis constringantur neque de rébus suis expedientur. »

(2) C. 7, p. 181 : « Et si servus alterius aut ecclesiasticus ad excusandum aut ad emendandum iudicatus fuerit, dominus eius faciat aut, si morte dignus, dominus eum tradat, et quodcumque eius servus facit, dominus eius emendet. b

traindre le maître à payer son prix (-i). Il s'agit évidemment ici d'une instance engagée devant le juge royal. De même, si un esclave appartenant à un potens est accusé d'un crime quelconque, celui dont il dépend devra le présenter au mallum avant vingt nuits (2). Childebert I"", également dans le Pactus, applique cette prescription au cas particulier du vol (3), et sa décision est reproduite, entre 561 et 584, dans un édit de Chilpéric P' (4). La Decretio Childeberti (596) veut que le dominus amène devant le juge public son esclave criminel, sous peine d'être condamné à payer son wehrgeld (5). Enfin, l'édit de Clotaire II ^614) mande aux agentes des Eglises et des puissants de faire comparaître à l'audience publique, sous peine d'être punis, leurs hommes, c'est-à-dire tous ceux sur qui ils exercent la puissance dominicale, non seulement les colons, lites, affranchis, hommes libres, mais encore les esclaves, lorsqu'ils sont prévenus d'un crime (6).

(1) Pactus pro tenore pacis ; Decretio Chlotarii régis, c. 11 : « De servis ecclesiae aut fisci vel cuiuslibet, si a quocumque inculpatur, ad sortera aut ad plebium promoveatur, aut ipse precius domino reformetur : nam probati periculum (vitœ) subiacebunt. » (Boretius, t. I, ro 3, p. 6).

(2) C. 12, p. 6 : « Si quis cuiuslibet de potentibus servus, qui per diversa possèdent, de crimine habetur suspectus, domino secrecius cum testibus condicatur, ut intra viginti noctes ipsum aute iudicem debeat presentari. »

(3) Pactus protenore pacis ; Decretio Childeberti régis, c. 5 (loc. cit., p. 5).

(4) Chilperici edictum, c. 8 (Boreiius, t. I, n° 4, p. 9).

(5) Decretio Childeberti régis, c. 10 : « Et quicumque servum criminosum iiabuerit, et ei iudex rogaverit ipsum praesentare, et noluerit, suum wcregildum omnino componat. » (Ibid., n° 7, p. 17).

(6) Chlotarii II edictum, c. 15 : « Si homines ecclesiarum aut potentum de causis criminalibus fuerint accusati, agentes eorum ab agentibus publicis requisiti si ipsos in audientia pu foris domus

Ces dispositions s'appliquaient-elles aussi lorsque la victime était, non pas une personne étrangère au domaine, mais un autre esclave soumis à la même puissance ? Elles ne font sur ce point aucune distinction. A notre sens cependant, le capilulaire examiné plus haut empêche de donner à cette question une réponse affirmative.

20. — Comme les infractions commises par les esclaves à l'égard des hommes n'appartenant pas au domaine, celles qui intéressaient la puissance publique étaient, sous les Carolingiens, réservées au juge public : Les capitulaires ont établi toute une législation pour réprimer le refus d'acceptation par les particuliers de la monnaie royale : ce €as était soustrait à la justice privée, même lorsque le coupable était de condition servile.

En 818-019, on voit Louis le Pieux décider que les esclaves de l'Eglise, des comtes ou des vassaux du roi coupables de ce délit recevront soixante coups. Leur magisier ou leur avoué les présentera au comte ou au missus de l'empereur, sous peine de composer du ban royal de soixante sous (4). Un capitulaire de 829 et i'édit de Pistes renouvelèrent cette prescription (2).

Une règle un peu différente apparaît néanmoins dans le

ipsorum ad iustitiam reddenda {sic) prœsentare noiuerint, et distringantur, quatenus eos debeant preesentare » [ihid.y n^ 9, p. 22-23).

(1) Capitula legibus addenda, c. 18 : « De his qui denarios bonos accipere nolunt... Si vero servi ecclesiastici aut comitum aut vassa lorum nostrorum hcc facere prœsumpserint, sexaginta ictibus vapulent, aut, si magister eorum vel-advocatus qui liber est eos vel comiti vel misso nostro iussus praesentare noluerit, prœdictum bannum nostrum sexaginta solidorum conponat » {ibid., n^ 136, p. 285).

(2) Capitulare missorum Wormatiense, c. 8 (Boretius-Krause, t. II, n" 192, p. 15-16) ] Edictwn Pistense, c. 15 [Ibid., n^ 273, p. 316).

Bernard 5

capitulaire de Quiersy sur la monnaie (86i). Si un colon ou un esclave soumis à une puissance quelconque a été surpris dans une ville ou un marché rejetant un denier, le ministre du comte devra examiner si cette pièce est de bon aloi. S'il la trouve mauvaise, il ordonnera au marchand de la changer. Si au contraire il la trouve bonne, il frappera le coupable de verges. Mais s'il s'agit de colons ou d'esclaves pauvres, on ne devra pas les citer au mallum. Leur avoué les y représentera et composera pour eux, s'il n'a pu les justifier par son serment. Puis il leur infligera, par l'intermédiaire de ses îninisteriales, un châtiment modéré (1). Ici, le jugement de l'infraction est toujours réservé au juge public, mais l'exécution en est confiée au maître lui-même ou à son représentant, disposilluns que ne contiennent point les textes dont on a parlé plus haut.

21. — Ces actes législatifs ont, pour la plupart, une portée générale et n'intéressent l'étude des limitations apportées à la juridiction domestique de l'Eglise que par voie de conséquence. Il existe à côté d'eux un document qui s'y applique d'une manière un peu plus spéciale : C'est un diplôme d'immunité par lequel Louis le Pieux attribue aux forestiers des Vosges le droit de juger les délits des esclaves ecclésia-

(1) Constitutio Carisiacensis de moneta : « Missi autem nostri colonos et serves pau pères cuiuslibet potestatis non mallcnt nec bannum francilem solvere cogant, sed advocatus eorum non cum aliqua nova adiuventione, sed quia de sua advocatione coloni vel servi contra bannum nostrura bonum denarium, id est merum et bene pensantem, rcicerint, sicut lex est, malletur. Et unusquisque advocatus pro omnibus de sua advocatione, si suo sacramento eos inculpabiles de hoc banno nostro reddere non potuerit, unum tantum integrum bannum componat in convenientia, ut cum minlsterialibus, de sua advocatione quos invenerit contra hune bannum nostrum fecisse, sicut supra dix! mus, cum necessaria et moderata discretione castiget. » (Boretius-Krause, t. II, n° 271, p. 302).

tiques ou royaux qu'ils possèdent en bénéfice, à l'exclusion de leur maître ou du judex qui, dans les villœ royales, était ordinairenaent chargé de ce soin (1).

22. — Le droit du maître, et en particulier de l'Eglise, de juger ses esclaves, était restreint, non seulement en matière criminelle, mais aussi dans les causes purement civiles. Il disparaissait lorsqu'il s'agissait de questions relatives à l'état des personnes, affaires dont la connaissance était réservée au juge public. Les documents nous montrent souvent des établissements religieux revendiquer comme esclaves devant le comte et par l'intermédiaire de leurs avoués des hommes qui prétendent être libres. Dans ce cas en effet, le dominus était partie au procès et ne pouvait par conséquent le juger lui-même. Les formules du VHP et du IX® siècle nous en donnent de nombreux exemples (2). En 815, Rainulf, avoué de Saint- Junien de Nouaillé réclama devant Godilus, missus du comte Bernard, deux frères qui voulaient se soustraire à la servitude de l'abbaye (3). De

(1) Formulas impériales e curia Ludovici Pii,n° 43 : « Servi vero forestarii, tam ecclesiastici quam fiscalini, de eorum mansis sti pendiorum, de quorum beneficio sunt, rigas faciant... [et nullus] quilihet de parte seniorum illorum eos pro qualibet re distringat aut iniustam inquietudinem faciat ; sed [quidquid tam liberi forestarii quam servi ecclesiastici aut fiscalicii, praesumptionis aut inobedientiœ errore aut cuilibet nocuerint, magistri forestariorum iîlorum iustituam faciant. » (De Rozière, n^ xxvi ; Zeumer, p. 319). Sur le rôle judiciaire du judex des çillse royales, voir le Capitulaire de villis, c. 52 et 56 (Boretius, t. I, n^ 32, p. 88).

(2) Formulée Bignonianœ, n° 7 (De Rozière, n^ cccclx ; Zeumer, p. 230) ; Lindenbrogianœ, n° 21 (De Roz., n^ cccclxxxiii ; Zeum., p. 282) ; Senonenses recentiores, n° 3 (De Roz., n° cccclxxii ; Zeum., p. 212-213).

(3) « Cum advenisset Godilus,missus illustri vire Bernardo comiti die Mercoris Pictavis civitate 12 kal. julias ad iustitias faciendas, ibique adveniens alicus homo nomine Raimnulfus advocatus Sancti

même, une charte de 847 montre les missi d'Hucmar, archevêque de Reims, jugeant une contestation entre le monastère de Saint-Remi et des hommes qu'il revendiquait comme esclaves (1).

23. — Les Eglises se virent également retirer d'une manière plus ou moins complète la connaissance des causes pendantes entre leurs hommes et les personnes étrangères à leur domaine, même lorsqu'elles avaient un caractère purement civil : L'édit de Clotaire II décide qu'en ce cas, si l'une des parties est une persona publica, les débats auront lieu devant le juge public et le prsepositus de l'Eglise (2). Cette disposition s'appliquait évidemment à tous les hommes, libres ou non, qui étaient au service des établissements religieux ou jouissaient de leur protection, et en particulier à leurs esclaves. Même remarque en ce qui concerne les diplômes d'immunité qui, prévoyant l'h^-pothèse où une action serait intentée contre l'Eglise immuniste ou les

Juniani seu Godelono abbati, repetebat alico homini Allafredo et germano Allifredo. Dicebat quod genitcr eorum nomine Leofredus servus erat S. Juniani ex villa Teciaco, et ipse in postmodum illo servitio, quod de corura debuerat, malo ordine reddere contemnebat. » (Thévenin, Textes, n^ 66, p. 79).

(1) Ordinante Ingmaro archiepiscopo, venerunt cjus missi in curie Acutiori, Sigloardus scilicet, presbyter vel caput scolae sanctse Remensis ecclesiœ, et Dodilo, vir nobilis, vassallus ejusdem episcopi. Résidentes ipsi in placico publiée, invêstigantesque justitiam S. Remigii vel senioris jam dicti, audierunt sonum de istis vel his mancipiis quorum subter continentur nomina, et de eorum genealogia, quod servi et ancillœ merito debuerant esse, eo quod Berta et Avila, eorum avise, de precio dominico fuissent comparatae. » [Polyptyque de Saint-Remi, c. 4, éd. Guérard, p. 289).

(2) Chlotharii II cdictum. c. 5 : « Quod si causa intcr personam publica m et hominibus ecclesire steterit, pariter ab utraque partem (sic) prœpositi ecclesiarum et iudex publicus in audientiâ mblica positi eos debeant iudicare. » (Boretius, t. I, n" 9, p. 21).

hommes vivant dans sa dépendance, stipulent que si la contestation ne peut être facilement vidée par le comte du pagus, elle viendra devant Je roi (1).

24. — De tout ce qui précède, il résulte, qu'au moins sous les Carolingiens, la juridiction de l'Eglise sur ses esclaves avait un domaine assez restreint. Les actions criminelles lui échappaient lorsqu'il s'agissait d'infractions commises envers des personnes qui ne dépendaient point d'elle, ou de délits intéressant la puissance royale. En matière civile, elle ne connaissait pas des questions d'état, ne pouvant être à la fois juge et partie ni, au moins en principe, des procès engagés contre ses servi par des hommes du dehors. Elle ne restait donc compétente qu'en matière de crimes ou de délits commis par ses esclaves les uns à l'égard des autres ou d'actions intéressant les tenures et les redevances serviles.

25. — n reste à examiner quel fut l'effet des nombreuses chartes d'immunité accordées à l'époque franque aux établissements ecclésiastiques sur la juridiction par eux exercée sur leurs esclaves. Les diplômes des rois francs ne font, en ce qui les concerne, que confirmer le droit que l'Eglise,

(1) Diplôme de Pépin le Bref pour le monastère de Saint-Calais (25 avril 752) : « Et si taies causse adversus abbates ipsius monasterii aut hortse fuerint aut de homines suos {sic) surrexerint, quas in pago absque suo dispendio recte et rationabiliter definitas non fuerint, eas usque aute nos omnimodis sint suspensas vel réserva tas et postea an te nos per legem et iustitiam accipiant sententiam. » [Monumenta Germanise, Dipl. Karol.y t. I, n^ 2, p. 4) ; Diplôme de Charlemagne pour Vabbaye d'Aniane (20 juillet 794) : « Et si aliquas causas adversus eos çel h^minibus illorum surrexerint aut ortas fuerint, quas in provintia absque illorum gravi dispendio dif finira non potueritis, usque in nostra prœsentia reserventur, quatenus aute nos secundum legis ordinem accipiant finitivam sententiam. » {Ibid., no 178, p. 239).

en tant que puissance domestique, avait de les juger. Il paraît certain, bien qu'on ait prétendu le contraire, que les dispositions défendant aux officiers publics de pénétrer dans les domaines immunistes pour rendre la justice aux hommes libres et aux esclaves y demeurant impliquent le transfert i

au propriétaire lui-même des attributs dont ils sont dé- ^

pouillés {\)y attributs qui d'ailleurs, en 772 et 775, sont formellement reconnus par Gharlemagne aux Eglises de Trêves et de Metz (2).

Le pouvoir juridictionnel du maître, et en particulier de 3

(1) Sur ces clauses, cf. Krœll, L'immunité franque, p. 78 et s. La thèse de M. Pros*^, d'après hquelle le droit de juridiction de l'officier public subsistait malgré la concession d'immunité, qui l'aurait sim|>iement empêché de tenir des assises sur le domaine {L'immunité, Nouvelle reçue historique de droà français et étranger, 1882, p. 137 ; Revue historique, t. XXIV, 188'i, p. 357-359 ; La justice privée et Vimmunité, Mémoires de la société des antiquaires de France, 5« série, t. Vil, 1886)*es+. aujourd'hui complotemen* abandonnée.

(2) Diplôme de Gharlemagne pour l'église de Trêves (l®*" avril 772) * « Ideoque vir apostolicus Weomodus sancte ecclesie Treverice episcopus proceptionibus precessorum anteriorum regiim, parentum nostrorum.'..nobis protulit recensendas, ubi generahter cognovimus esse insertum, [quod] autecessoribus suis talis fuisset iam a iongo tempore indultus beneficius, ut nullus ex iudicibus pubUcis in curtis ipsius ce -.lesie Treverice... ingredere non présumant aut aliquo ibi generare dctrimento nec homines eorum per millobergiis nullus deberet r»dmallare... sed in eorum privatas audientias agentes ipsius ecclesie unicuique de reputatis condicionibus directum facerent et ab aliis simulque perciperent veritatem... » {Dipl. Karol., n° 6G, p. 96) ; Diplôme de Gharlemagne pour l'église de Metz (22 janvier 775) : a Ut nullus ex iudicibus publiais in curtes ipsius ecclesie Mef^ensis... ingredi non présumèrent aut aliquod ibidem générale detrimentum nec horaines eorum per mallobergos publiées nec per audientias nullus deberet admallare... sed in eorum privalas audientias agentes ipsius ecclesie unicuique de reputatis conditionibus directum facerent et ab aliis simulque perciperent veritatem... » {Jbid., n^ 91, p. 131). Cf. Krœll, L'immunité franque, p. 197 à 204.

l'Eglise, sur ses esclaves, ne s'appliquait, on l'a constaté plus haut, en matière criminelle, qu'aui infractions par eux commises les uns à l'égard des autres», et cessait de s'exercer lorsque la victime était une personne du dehors. Au x® siècle, cette distinction tend à disparaître. Certaines concessions d'immunité attribuent alors à la juridiction criminelle de quelques Eglises une plus large étendue. Des diplômes de Louis IV et de Lothaire interdisent en effet aux juges publics de punir les hommes de diverses abbayes quand ils se seront rendus coupables d'homicide, d'incendie, de rapt, ou de brigandage, quelle que soit leur condition (1), ce qui vise aussi bien les esclaves que les hommes libres. L'importance de ces actes est fort grande en ce qui concerne les seconds. Avant eux, en effet, la connaissance de leurs crimes était exclusivement réservée aux juges royaux à qui les diplômes d'immunité ne l'avaient pas jusqu'alors soustraite pour l'attri-

(1) Diplôme de Louis IV pour Notre-Dame de Ripoll (24 août 938) : 1 Et nullus cornes, pontifex, judex publicus in prœdictis rébus habeat potestatem causas distringendi nec rationes exercendi, nec homines illorum aJiquis distringat nec per homicidium neque per incendium vel raptum neque per aliquem negocium (Lauer, Recueil des actes de Louis IV, n° viii, p. 21) ; Diplôme de Louis IV pour Saint- Julien de Tours \ii février 945) : « Ut nulla unquam secularis potestas, neque judex, neque vicarius ullus per totam terram sancti Juliani servien^es dominicos et omnes homines magnos aut parvos qui ad partem ipsius Sàucti fuerin*, cujuscumque fuerint conditionis.., de uUo forfacto ab eis facto, neque de latrocinio, neque de sanguine^ neque de alio magno aut parvo audeat distringere. » [Ibid.^ n° xxv, p. 63) ; Diplôme de Lothaire pour une villa de Saint-Quentin-en-VIle (977) : « Sed quicquid in ea corrigendum sive in latronibus, sive in aliis querimoniis fuerit, ex nostra concessione, abbas et ministri ejus libéra utantur facultate. » (Halphen et Lot. Recueil des actes de Lothaire et de Louis F, n° XLii, p. 98).; Diplôme de Lothaire pour San-Cugat-del-Vallés (984 ?) : « Nec homines illorum aliquis distringat nec per homicidium, nec per incendium çel raptum çel per ullum negotium. » [Ihid.^ n° Li, p. 120).

buer à la justice privée (1). Elle Test moins pour les premiers, dont les infractions ont toujours pu être jugées par le maître, du moins lorsque le coupable et la victime lui apparnaient tous deux comme esclaves. Ils doivent être cependant considérés comme une nouveauté : ils reconnaissent en effet dans les ternr.es les plus larges aux monastères qui en bénéficient la juridiction criminelle sur leurs servi, sans distinguer si les délits à punir ont été commis entre eux ou par eux envers d'autres personnes.

4'' Les privilèges jadiciaires des esclaves de l'Eglise.