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naires (1). Mais la distinction apparaît dans la loi des Alamans et celle des Bavarois.

Examinons d’abord quelle était la composition due en cas de meurtre de l’escalve ecclésiastique. Elle est fixée par la loi des Alamans au triple de celle de l'esclave ordinaire, c’està-dire à quarante-cinq sous (2). La loi des Bavarois n'indique pas de réparation pécuniaire. Mais elle décide que celui qui aura tué, sans intention criminelle, un servus ecclesiae devra en restituer deux à la place. S'il nie le meurtre, il jurera avec douze cojureurs sur l’autel de l'église à qui appartenait sa victime (3).

Comme nous l'avons dit, une réparation était également due au maître lorsque son esclave lui était enlevé. La loi des Alamans dispose que celui qui aura ravi un servus ecclesiae et l’aura vendu en dehors dela province composera au triple de la valeur d’un esclave ordinaire. Et si quelqu'un l’a volé, il en restituera un semblable, s’il ne peut le retrouver. Il

(4) La loi ripuaire (t. XIV, c. 4 et 2, éd. Sohm, p. 217) fixe la composition de la femina ou de la puella regia ou ecclesiastica. Nous. croyons qu’il s’agit, non de la femme ou de la fille esclave du roi ou de l'Eglise, comme le dit Fustel de Coulanges (La monarchie franque, p. 430), mais de l’affranchie mise sous la mainbour royale ou ecclésiastique. C’est ce que montre le titre XXXV, c. 3 (éd. Sohm, p. 228), qui désigne sous le nom d’ecclesiastica cette sorte d’affranchie.

(2) Lex Alamannorum, t. VII (VIII) : « Si quis ecclesiasticum servum vel regium occiderit, tripliciter componatur, hoc est 45 solidos. » (Ed. Lehmann, p. 75). Pour l’esclave ordinaire; cf. t. VIII, c. 4, p. 74-75.

(3) Lex Baiwvariorum, t. I, c. 5 : « Si quis servum ecclesiæ sine mortali culpa occiderit per præsumptionem, duos similes restituatur illo, quem occidit. Et si negare voluerit, cum 12 fsacramentales iuret in altare in illa ecclesia, cui servo occiderit, » (Ed. Merkel,

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devra de plus payerla moitié de sa valeur en bon oret l’autre moitié en l'argent qu'il pourra (4).

44. — A l'époque franque, les esclaves pouvaient toujours être vendus (2). Mais ceux qui appartenaient aux établissements religieux l’étaient moins facilementque les autres. En effet, les conciles et les capitulaires, soucieux de protéger et de conserver la propriété ecclésiastique, entouraient leur aliénation de conditions restrictives.

En 506, le concile d'Agde défendit aux évêques d'aliéner les biens et les esclaves de leur Eglise. Si la nécessité les forçait à le faire, ils devaient se pourvoir du consentement

“écrit de deux ou trois de leurs collègues comprovinciaux (3).

(1) Lex Alamannorum, t. VIT (VIII), p. 75 : « Et si eum rapuerit contra legem et vendiderit extra provinciam, tripliciter eum conpenat. Et si eum furaverit aliquis, in capite semper consimilem restituat, si ipsum invenire non potuerit ; alius autem medietatem in auro valente, medietatem cum quale pecunia habet solvat..»

(2) C’est ce que montrent divers textes législatifs, qui mettent aux ventes d’esclaves certaines conditions : Au milieu du vire siècle, le concile de Châlons-sur-Saône défend de les aliéner hors du royaume franc (c. 9, Maassen, Concilia, p. 210). Au virre siècle, la loi des Alamans interdit la vente des mancipia hors de la province, que ce soit chez les païens ou chez les chrétiens, sans l’ordre du duc (Lex

Alamannorum, ‘. XXXVIL c. 4, p.97).Le concile de Neuching (772) renouvelle cette prescription (c. 4, Verminghoff, Concülia, p. 99). En 779,le capitulaire d’Héristal décide qu’ils ne doivent être vendus qu’en présence de l’évêque, du comte, de l’archidiacre, du centenier et du juge, et non en dehors de la marca ou frontière (c. 19, Boretius, t. I, n° 20, p. 51); enfin, la Divisio regnorum.de 806 défend vendre les servi casati et autres immeubles dans un royaume voisin (c: 145 Tb:d. M0 ES ps 129).

(3) C. 7 : « Casellas vero, vel mancipiola ecclesiæ, episcopi, sicut prisca canonum præcepit auctoritas… fideli proposito integro eccle. siæ jure possideant : id est, ut neque vendere, neque per quo cumque contractus res, unde pauperes vivunt, alienare præsumant Quod si nécessitas certa compulerit, ut pro ecclesiæ aut necessitate,

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Ils pouvaient néanmoins vendre sans condition les esclaves qui, après s'être enfuis, avaient été repris, mais qu’on avait grand'peine à garder (4). L’aliénation des esclaves ecclésiastiques était encore permise dans un autre cas prévu par le synode d'Orléans de 549. Il dispose que si un servus. a été ordonné clerc sans le consentement de son maître,et si celuici, après en avoir recouvré la possession, ne le traite pas conformément à son état ecclésiastique, l’évêque devra le faire rentrer dans le sein de son Eglise, en donnant à son ancien propriétaire deux autres esclaves en compensation (2). | La loi des Alamans se montre encore plus rigoureuse pour J'aliénation des servi ecclesiastici. Elle ne la permet que si ; l'Eglise reçoit un autre esclave à la place de celui qui sort de son domaine. Elle exige de plus qu'elle soit constatée par un écrit (epistula firmitatis), afin qu’un procès en revendication de lhomme donné en échange ne puisse triompher (3).

L'échange des esclaves de l'Eglise était lui-même soumis à des règles restrictives. En 845, le concile de Meaux dé

aut utilitate. aliquid distrahatur, apud duos vel tres comprovinciales, vel vicinos episcopos, causa, qua necesse sit vendi, primitus comprobetur : et habita discussione sacerdotali, eorum subscriptione quæ facta fuerit venditio roboretur. Aliter facta venditio, vel transactio, non valebit. » (Mansi, Concilia, k. VIIL, col. 319). Le concile de Reims ou de Clichy (626-627) reproduit cette disposition, mais ne parle que des legs de mancipla faits par les évêques (c. 15) Maassen, D, 1991

(1) C. 46, col. 332 : « Fugitivi etiam domos suas aut familias deserentes, qui, etiamsi revocati fuerunt, teneri non possunt,similiratione ab episcopo, si voluerit, aut si ita illi meruerint, distrahantur. »

(2) C. 6, Maassen, p. 102.

(3) Lex Alamannorum, t. XIX (XX), éd, Lehmann, p. 81.