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fendit d'y procéder sans le consentement du roi (1), décision confirmée par un capitulaire de 853 (2). | Toute cette législation, en même temps qu’elle protégeait le

patrimoine de l'Eglise, était favorable à ses esclaves. Ils pou-

vaient être presque assurés de n'être jamais déplacés du domaine où ils vivaient pour s’en aller servir un autre maître, ce qui souvent séparait les femmes de leurs maris (3) et amenait la dispersion des familles. Des textes montrent qu'ils. désiraient vivement éviter cette extrémité : Une femme qui se donne en esclavage à Saint-Maur-des-Fossés stipule formellement qu’elle ne sera jamais vendue ou donnée par les moines (4). Il nous est resté une formule du x° siècle par laquelle l’abbé de Saint-Benoît-sur-Loire s'engage envers un esclave ou une esclave du monastère à ne pas l’aliéner, non plus que ses enfants, pourvu qu'il ou elle paye chaque année. quatre deniers de chevage et fournisse le gîte en temps convenable (5). |

(1) C. 23 : « Nec commutationes rerum vel mancipiorum ecclesiasticorum quelibet persona sine licentia et regio consensu facere presumat (Mansi, t. XIV, col. 823).

(2) Capitulare missorum Suessionense, ©. 12 (Boretius-Krause t. II, n° 259, p. 270).

(3) Le concile de Verberie (756) prévoit le cas où un esclave et.

une esclave mariés ensemble sont séparés à la suite d’une HA (c. 19, Boretius, t. I, n° 16, p. 41).

(4) Polyptyque de Saint-Maur, c. 20 : « Ingelburgis, filia Vitalis.

de Buxido, beato Peiro se tradidit, tali ratione ut nunquam a mo-

nachis esset vendita neque ulli homini donata. » (Ed. Guérard,

(5) Prou et Vidier, Chartes de Saint-Benoît-sur-Loire, n° xzviti,

t. I, p. 122 : « Notum sit omnibus.. quia postulavit nos quidam.

homo, sancti Benedicti servus, nomine ille, vel femina similiter,

sancti Benedicti ancilla nomine illa, ut ei et infantibus ejus scriptum.

securitatis faceremus hoc est quod eam et infantes ejus nulli unquam

homini daremus aut commutaremnus, sed eos semper in nostro.

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15. — Les droits du maître sur la personne de l’esclave ne cessaient point lorsque, sans son consentement, il se Soustrayait à sa dépendance. Les lois franques et les capitulaires contiennent d'assez nombreuses dispositions sur la poursuite et la revendication des esclaves fugitifs. Nous devons rechercher s’il ÿ en avait de spéciales à ceux qui appartenaient aux Eglises et de quelle manière elles recouvraient la possession de ceux qui s'enfuyaient de leurs. domaines.

En général, les principes posés à ce sujet par les textes législatifs sont communs à tous les servi. Un capitulaire de Charlemagne décide que les fiscalini, les colons ou les esclaves quelconques qui, s’étant transportés dans un autre domaine, sont réclamés par leur premier maître, doivent lui être rendus et revenir à l’endroit où ils démeuraient en premier lieu (1). Ua autre capitulaire du même empereur donne au propriétaire de l’esclave fugitif, que ce soit le roi, l'Eglise, ou un simple particulier, le droit de le revendiquer nonobstant toute prescription, s’il est trouvé en Italie, à condition que ce maitre ne soit pas Lombard ou Romain, auquel cas il n’est rien changé aux dispositions de sa loi nationale (2). Un capitulaire de Louis le Pieux dispose que si des esclaves appartenant à l'Eglise ou à quelque homme librés enfuient dans le domaine du roi et sont réclamés par leur maître ou son avoué, ils seront chassés par l’actor de

indominicatu teneremus. Nos autem, eorum petitioni consentientes hoc ea fecimus rafione ut annis singulis debitam nobis servitutem reddant, hoc est rxi0r denarios singuli de suo capite, receptum quoque nobis faciant sicut servi sancti Benedicti tempore oporfuno. »

(4) Capütula Karoli Magni (803-813), c. 4 (Boretius, t. I, n° 56, p. 143). k

(2) Capitulare ütalicum (801), c. 8 (Ibid., n° 98, p. 206).

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ce domaine, s’il lui paraît bon qu'ils soient restitués au re- : vendiquant. Au contraire, s’il juge qu'ils doivent appartenir au roi, illes expulsera de saterre, puis les revendiquera enjustice comme propriété royale (1). Une formule du \wvur° siècle, donc antérieure à ce document législatif, nous montre une action de ce genre exercée par des officiers royaux, qui réclamaient comme hommes du domaine des esclaves de Saint-Léger de Morbach qui s’étaient évadés à la faveur d’ une querelle entre Alamans et Alsaciens. L'abbé de ce monastère en demandait au roi la restitution (2). Signalons enfin une instruction de Charles le Chauve qui, prévoyant un cas analogue, prescrit de rendre à leur maître les mancipia qui se sont enfuis dans une immunité ou un fisc royal, s'ils sont par lui revendiqués et ne peuvent prouver qu'ils appartiennent au domaine où ils seront réfugiés (3).

Telles étaient les règles édictées pas les capitulaires sur les esclaves fugitifs. Nous n’y trouvons rien de spécial à ceux qui appartenaient aux églises.

Il n’en est pas de même dans les lois franques, tout au moins dans celles des Alamans et des Bavarois. La première décide que celui qui aura reçu l’esclave fugitif d'un autre et n'aura pas voulu le rendre à son maïître sera appelé en justice devant le prince et composera de quarante sous (4). Mais s’il s’agit d’un esclave de l'Eglise, et qu'il n’ait pas été restitué à la réquisition du prêtre ou de son représentant légitime, la composition sera triple (5). La seconde con-’

(1) Capitula missorum de 821, c. 3 (Tbid., n° 148, p. 300).

(2) Formulæ Morbacenses, n° 5 (De Rozière, n° 417 ; Zeumer,, p. 331).

(3) Allocutio missi cuiusdam Divionensis (857), c. 4 (Boretius- Krause, t. IT, n° 267, p. 292).

(4) Lex Alamannorum, t. LXXXII (LXXXV), p. 147.

(5) Zbid., t. XX (XXI), p. 82 : « Si quis mancipium ecclesiæ aut

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damne celui qui a conseillé de fuir à l’esclave d’un autre et l’a conduit’hors du domaine à le ramener et à composer de douze sous (1). Si cet esclave appartient à une Eglise, la composition sera la même, mais la loi spécifie bien que les douze sous devront être appréciés en or. En outre, pendant que le coupable sera à la recherche de l’homme qu’il a soustraits au domaine ecclésiastique, il devra en fournir un autre à titre de gage. S'il ne peut retrouver le fugitif, non seulement il amendera de douze sous, mais il rendra à l'Eglise un autre esclave de même valeur que le premier (2).

Le quatrième concilé d'Orléans (541) pose une règle spéciale aux descendants des esclaves qui se sont soustraits à la servitude ecclésiatique : S'ils se trouvent encore dans le domaine où se sont établis leurs ancêtres, ils seront réclamés par le prêtre comme appartenant à l'Eglise, car leur condition de servi ecclesiastici leur a été transmise par leurs parents. Celui qui les a eus en sa possession sera excommunié, s’il veut les retenir (3).

servum aut ancillam fugitivum susceperit et post requisitionem, aut ipse presbiter requirat aut missus eius legitimus, et illa neglexerit reddere et contra legem antesteterit, sicut solet aliis Alamannis conponere, ita et tripliciter conponat, et quicquid ecclesiæ contra legem fecerit, omnia tripliciter conponat, sicut lex habet. »

(1) Lex Baiuwariorum, t. XIIE c. 9, p. 316.

(2) Zbid., t. I, c. 4, p. 271 : « Si quis servum ecclesiæ vel ancillam ad fugiendum suaserif, et eos foras terminum duxerit, et exinde

probatus fuerit : revocet eum celeriter et cum 12 solidos (les mss. les plus récents portent : « 15 solidos ») conponat auro adpreciatos, pro qua re præsumpsit hoc facere. Et dum illum revocat, alium mittat in loco pro pignus (sic), donec illum reddat, quem in fuga duxit. Et si non potuerit invenire illum tune alium donet similem illi et 12 (15) solidos conponat. Ita et [de] ancilla secundum quod valet similiter faciat. »

(3) C. 32 : « De genere servili decrevimus observandum, ut discedens inde posteritas, ubicumque quamvis pro longa spatia tem-

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Diverses sources nous renseignent sur la manière dont étaient revendiqués les esclaves de l’Eglise fugitifs ou soustraits à son domaine. C'était l'avoué de l'établissement religieux dont ils dépendaient qui était en général chargé de ce soin. C’est ce que dit le capitulaire de Louis le Pieux dont on a parlé plus haut. Walafrid Strabon raconte d’autre part qu’un certaine Frumoldus, s’étant emparé de deux ancillæ du monastère de Saint-Gall, fut cité en justice par l’avoué des religieux et condamné à leur restituer ces femmes (4). Flodoard nous montre Vulfarius et Ebbon, archevêques de Reims au 1x° siècle, remettant leur Eglise en possession de colons et de muncipia par l'intermédiaire de ses avoués (2). Un diplôme de Louis le Pieux pour l’abbaye d’Aniane (834) autorise son avoué à rechercher partout ses esclaves fugitifs et àles revendiquer en quelque endroit qu’ils soient trouvés.

porum repperitur, in locum, cui auctoris eius constat fuisse depotatus, revocata studio sacerdotis, in ea, quæ constituta est a defunctis, condicione permaneat. Cui præcepto si quis sæcularium humanæ cupiditatis impulsu ctrededirit obviandum, quousque se corrigat, ab ecclesia suspendatur. » (Maassen, p. 94). Ce texte est assez peu clair. L'interprétation que nous en donnons est celle d’Hefelé (Histoire des concules, t. II, II° p., p. 1169), qui nous paraît . la meilleure. Elle est également admise par Maassen, p. 94, note 4. (1) Vita Galli, L. IT, c. 21 : « Frumoldus quidam nomine de pos- | sessione quadam ejusdem monasterii ancillas duas vi abstulit et suæ servituti abjecit. Is ab advocato pro eisdem feminis sepius interpellatus, tandem censura judicum coactus est, ut eas monasterio redderet. » (Monumenta germaniæ, Script. rer. merow., t. IV, p. 327).

(2) Historia Remensis ecclesiæ, 1. TI, c. 18 : « Residens igitur prefatus vir illustris Vulfarius ad inuncta sibi definienda iudicia.… res quasdam Remensi ecclesiæ, sed et mancipia nonnulla vel colonos reimpetrasse ac legibus per ecclesiæ advocatos evindicasse reperitur » ; 1. IT, c. 49 : « Mancipia vel colonos quosdam ecclesiæ desertores tam per se ipsum quam per Radulfum vicedominum et obtentos ecclesiastico iuri restituit. » (Monumenta germania Scripores, t. XEIT, p. 465-167). ’

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S'ils se prétendent protégés par la prescription de trente ans,

délai au delà duquel le Code théodosienattribuait la propriété

des colons fugitifs à ceux quiles avaient reçus (1), et que le dipiôme applique aux esclaves, l’avoué pourra démontrer la fausseté de leur prétention parle témoignage de leurs proches ou de témoins légitimes, et les faire rentrer dans le domaine d'où ils se sont enfuis (2). Un diplôme de Louis V pour Sainte-Croix d'Orléans (979) contient une disposition analogue (3). | - L'un des modes de preuve employés en pareil cas était le duel judiciaire entré l’avoué et l’esclave fugitif. Un passage des Airacles de saint Benoît rapporte qu’au x° siècle, un servus de Fleury-sur-Loire, qui s'était enfui en Bourgogne, Y était devenu chevalier, ÿ avait acquis de grands biens et épousé une femme noble dont il avait eu des enfants, fut enfin revendiqué par le moine Dodon. L'avoué du couvent se battit avec lui en combat singulier devant Robert, comte

(1) v, 18, De inquilinis et colonis, pr. et 1.

(2) Histotre du Languedoc, t. 11, Preuves, n° 87, col. 490 : « Dixit etiam nobis predictus Ermenaldus abba, eo quod mancipia de monasterio Sancti-Martini, quod nos largitionis mostre munera ad predictum Anianense monasterium concessimus, per loca diversa fugitiva sint : Volumus ut predictus advotatus ea querat, et ubicumque inventa fuerint et secundum legem Romanam tricennio se defendere voluerint, et hoc predictus advocatus ex propinquis eorum circumcinxerit aut testimonia idonea dederit, fiant in eis secundum Romanæ legis sanctionem, ut tricennium ea excludere non possint. »

(3) Halphen et Lot, Recueil des actes de Lothaire et de Louis V, n° LXIK, p. 172 : « Si quislibet ex prædictæ æcclesiæ mancipiis quocuñque malo ingenio a servitio ipsius se ocultavit vel subtraxit aut luga lapsus est et hoc prælatus ipsius æcclesiæ vel sui successores adprobare una cum advocatis vel testibus idoneis portuerint, ita per hoc altitudinis nostræ præceptum approbent et in integrum quæ sua fuerint ipsa recipiat ecclesia sine alicujus contradictione vel intromissione potestatis. »

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de Troyes, et le vainquit grâce à un miracle du saint (4).

46. — Nous verrons qu’à l’époque féodale, l'Eglise possédait, à côté des serfs de servitude personnelle, qui n'avaient pas le droit de se transporter sur d’autres domaines, ou ne pouvaient le faire.qu’en restant soumis à l'égard de leur seigneur à toutes les charges et redevances serviles, des serfs de servitude réelle, qui avaient la faculté de se soustraire à leurcondition par le désaveu, c’est-à-dire en abandonnant leur tenure. Cette distinction n’existait pas sous la monarchie franque : On ne connaissait alors que la servitude personnelle. C’est du moins ce qui résulte de l'étude des textes de cette période. La plupart des esclaves dont ils parlent peuvent être poursuivis et revendiqués par leur maître partout oùils se transportent (2). Certains cependant paraissent avoir eu le droit d'aller habiter sur d’autres terres, tout en continuant à payer à l'Eglise dont ils dépendaient les debita servilia.

(1) Miracula sancti Benedicti, 1. VI, c. 2, éd. de Certain, p. 218-221. Ce procès eut lieu, dit le texte, au temps de l’abbé Richard et devant Robert, comte de Troyes. Il se place donc approximativement entre 964, date à laquelle le premier de ces personnages était déjà à la tête du monastère (Gallia Christiana, t. VIII, col. 1546), et 968, année où mourut le second (Art de vérifier les dates, t. II, p. 610).

(2) Ajouter aux textes cités plus haut : Privilège de saint Grégoire le Grand pour Saint-Médard de Soissons (598) : « Ut quicumque super terras domni Medardi habitare voluerit vel steterit, sive servus, Sive liber, cujuscumque sit, alterius dominio privetur, et sanctæ Dei Ecclesiæ servitio aptetur, nec ultra redeundi licentiam habeat. Quod si fugerit, repetatur ut servus, non cujuscumque, sed sanctæ Dei Ecclesiæ » (Pardessus, n° cc, t. I, p.163) ; Cartulaire de Beaulieu, n° cLxvI, p.230 : « De mancipiis vero ad ipsam curtem pertinentibus, sive intermanentibus, sive fugam lapsis, et unde aliunde transgressi sunt, Cedo pro remedio animæ meæ ad monasterium quod vocatur, Bellus locus. » En 942, Arnaud et sa femme Eldeburge donnent à Cluny une esclave « non fugitivam neque furtivam .» (Chartes de Cluny, n° 545, t. I, p. 529).

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Ainsi, le polyptyque d’Irminon signale la taxe due à Saint- Germain par les descendants d’un deses hommes qui, depuis plus d’un siècle, a émigré du pagus de Paris dans celui de Provins(1). Les abbayes de Prüm et de Saint-Rémi de Reims soumettaient de même leurs hommes et leurs femmes établis hors de leurs vil/æ au paiement de redevances en argent ou en nature (2).

2° La famille et les biens des esclaves do l’Eglise.

17. — On ne trouve guère, pour ce qui est des droits familiaux et patrimoniaux des esclaves de l'Eglise, de dispositions qui leur attribuent une condition différente de celle des autres personnes engagés dans les liens de l’esclavage.

En premier lieu, les textes ne nous signalent aucune règle

spéciale sur le mariage des servi ecclesiæ. L'Eglise regardait comme absolument valable l'union des esclaves en général. Le principe est clairement posé par le concile de Châlonssur-Saône (813) (3). Mais, ainsi que le décidait déjà le qua-

(4) C. x1x, $ 51 (Guérard, p. 207 ; Longnon, p. 270).

(2) Registre de Prüm, c. xx1x : « Si in aliam potestatem mansum acceperit.. solvit denarios xI1 » ; ©. xLv : « Si foris potestate nostra sunt, solvit unusquisque denarios xv. Abse femine ex nostra familia sive infra potestate nostra sint sive extranea solvit unaquaque linum fusa xxx. » (Beyer, Urkundenbuch zur Geschichte der. mittelrheinischen Territorien, t. I, p. 160 et 170) ; Polyptyque de Saint- Remi, ce. 3 : « Nomina omnium servorum vel ancillarum intertus et exterius de eadem villa, debentium unusquisque servorum scilicet

perfectæ ætatis, din xu1, ancillamur vero din. x11 »; €. 5 : « Forenses homines debentes unusquisque denarios 1111. » (Ed. Guérard, p. 289-190).

(3) C. 30 (Verminghoff, Concilia, p. 279).