INTRODUCTION
À. — Diverses catégories de personnes étaient, sous la monarchie franque, au service des Eglises, ou cultivaient leurs terres. Les unes étaient des esclaves (servi,mancipia). Les autres, en principe, étaient libres, mais en fait leur condition se rapprochaitsur bien des points de la servitude : C'étaient les colons (coloni, accolæ, inquilini) les lites (liti, lidi), et les affranchis tenanciers (liberti).
Parmi ces hommes, les colons paraissent avoir été, dans les domaines ‘ecclésiastiques, de beaucoup les plus nombreux. Ils descendaient de ces fermiers héréditaires qui, dès le Bas-Empire, étaient attachés au sol à perpétuité, eux et leurs enfants. Mais ils n'étaient liés qu’à la terre (1). C'est pour cette raison que le code Justinien les appelle servi {erræ, tout en reconnaissant, comme plus tard la loi des Alamans à propos des colons ecclésiastiques, qu'ils sont de
(1) Cf. Girard, Manuel de droit romain, p. 133 ; Esmein, Mélanges d'histoire du droû, p. 311 ets.
Bernard 5
LA FONO LUE
libre condition (4). Cette loi les considère toutefois comme d'un ordre inférieur à celui des autres hommes libres. Elle suppose que deux sœurs ont épousé, l'une un ingénu, l’autre un colon du roi ou de l'Eglise : si elles restent seules héritières de leur père, la première aura la terre familiale, à
l'exclusion de la seconde, qui ne s’est pas unie à un homme
de condition égale à la sienne (2).
Les lites étaient pour la plupart d'anciens esclaves affran-
chis suivant un mode germanique qui ne leur {avait conféré.
qu'une demi-liberté. Certains d’entre eux peuvent avoir été des vaincus à moitié asservis par leurs vainqueurs ou des hommes libres qui s'étaient donnés in servilium -liti. Leur état tenait le milieu entre la liberté et l'esclavage (3).
Quant aux affranchis tenanciers, c'étaient, soit d'anciens esclaves donnés aux Eglises en même temps que les domaines où ils demeuraient, soit des esclaves appartenant à des établissements ‘religieux qui s'étaient vu concéder la liberté par leur maître à condition qu'ils cultiveraient ses terres et lui paieraient des redevances.
(4) Code, LIT (LI), 1, De colonis Thracensibus, 1, 1 : « Et licet condicione videantur ingenui, servi tamen terræ ipsius cui nati sunt æstimantur.… »; Lex Alamannorum, t. VIII (IX) : «'Quicunque liberum ecclesiæ, quem colonum vocant, occiderit, ‘sicut alii Alamanni, ita conponatur » ; t. XXII (X XIII) : « Liberi autem ecclesiastici, quos colonos vocant, omnes sicut et coloni regis, ita reddant ad ecclesiam. » (Ed. Lehmann, p. 75 et 83).
(2) Lex Alamannorum, t. LV (LVII), p. 444-115 : « Si autem duæ sorores absque fratre relictæ post mortem patris fuerint, et.ad ipsas hereditas paterna pertingat, et una nupserit sibi cœquali libero, alia autem nupserit aut colono regis aut colono ecclesiæ : illa, quæ illo libero nupsit sibi cœquali, teneat terram patris eorum £ res enim alias æqualiter dividant. Illà enim, quæ illo colono nupsit, non intret in portionem terræ, quia sibi cœquali non nupsit. »
(3) Kroell, Etude sur l'institution des lites en droit franc, p. 143 à