CONCLUSION

41. — On a pu constater au cours de cette étude que la condition juridique des esclaves de l’Eglise était, à l'époque franque, régie sur un assez grand nombre de points par des

principes particuliers. Il est incontestable qu’en droit ils . jouissaient d’une situation privilégiée, surtout à raison de la

qualité de leur maître. Leur composition était plus élevée que celle des autres ‘esclaves. Ils avaient chance d’être aliénés moins souvent. Ils pouvaient enfin paraître en justice sans représentants et certains d’entre eux, ceux de Saint- Germain-des-Prés, se virent accorder par Charlemagne la faculté de porter témoignage contre les hommes libres.

. Cette situation privilégiée, les esclaves royaux la partageaient avec eux presque de tous points. La plupart des règles édictées par les lois franques à propos des uns s’appliquait également aux autres. Le capitulaire de Quiersy (873) pose en principe que la condition des servi ecclesiastici doit être la même que celle des servi regit (1). On a vu d’autre part (2) que la loi ripuaire donne au mariage d’un homme libre avec une esclave du roi les mêmes effets que

(1) Capitulare Cariciasense, c. 8 (Boretius-Krause, t. IT, n° 278, p- 345). .

son union avec une esclave de l'Eglise. La composition attribuée par la loi des Alamans au servus regis est la même que celle du servus ecclesiæ (1). L'un et l’autre peut, d’après la loi ripuaire, se défendre seul en justice (2). Enfin, les corvées qui, d’après un capitulaire de Charlemagne, doivent être exécutées dans le pagus du Mans, sont communes aux uns et aux autres (3). |

42. — Si la condition juridique des esclaves de l'Eglise était supérieure à celle des esclaves ordinaires, en était-il de même de leur situation matérielle ?

L'examen des canons de conciles et des capitulaires, qui recommandent de les bien traiter et de ne leur point réclamer des redevances trop lourdes ou de trop nombreux services (4), nous amènerait à répondre affirmativement. Mais ces principes étaient-ils appliqués dans la pratique ? C'est ce que les textes ne nous disent pas. Nous croyons cependant que les nombreuses donations faites par des hommes libres de leur personne même aux établissements religieux montrent que leurs serviteurs n'étaient pas malheureux.

Il ne faut pas oublier non plus qu'ils jouissaient de la protection royale. Une lettre de Clovis à des évêques défend de faire souffrir quelque violence ou quelque dommage aux esclaves qui ont été enlevés aux Eglises (5). Les capitulaires

(1) Lex Alamannorum, t. VII (VIII), éd. Lehmann, p. 75.

(2) Cf. n° 26.

(3) Capitulum in pago Cenomannico datum, Boretius, t. I, n° 31, p. 81-82. l ÿ

(4) Cf. n° 85.

(5) Chlodowici regis ad episcopos epistola (507-511) : « Idem et de servis ecclesiarum, quos de ecclesiis tractos per episcoporum sacramenta constiterit, præceptum est observare, ut nullus ex ipsis alique violentia vel damnum pateretur. » (Boretius, t. I, p. 4).

les protègent souvent contre les réquisitions des officiers publics. Enfin, les diplômes d'immunité ou de mainbour accordés aux établissements ecclésiastiques étendent leurs dispositions favorables aux hommes qui sont dans leur dépendance, eten particulier à leurs servi.