Les Eglises partageaient quelquefois le jugement de
ront des ores mes en avant et touz jours la justice du rapt, dumeurtre, arsin, larrecin, sanc et force et homicide et toutes les apartenances d’icele segont l’us et la coustume du pais. Item toute la justice haute et basse dont l’emende monte plus de sept souls et demi... Item les diz deen et chapistre, en non de leur dite église d’Orliens, auront et pourserront eus et leur successeurs a touz mes... la justice et la conncissance des muebles et de chatiex de leurs hommes et fames de cors en la terre a la dite contesse de Noyen et des apartenances et de Blesois. Item les bastars de leurs fames en la dite ville de Noïen et aux apartenances. »
(1) Merletet de Lépinois, Cartul. de N. D. de Chartres, n° ccecLxxx11 t. II, p: 283.
(2) JZbid., n° cocrxxxvun, t. II, p. 249-251,
leurs serfs avec leurs avoués. Les droits de justice étaient en eflet parmi les mauvaises coutumes (malæ consuetudines) que ces personnages revendiquaient, à l’époque féodale, sur les hommes des établissements religieux (1). Ceux-ci s’eftorcèrent de faire disparaître leurs exactions, notamment en se plaignant à leurs suzerains. C’est ainsi qu’en 1038 an voit Baudoin V, comte de Flandre, délimiter les droits du sousavoué de Sainte-Rictrude de Marchiennes sur les hommes de cette Eglise. Lorsqu'elle aura réclamé son concours pour punir un de leurs méfaits, il aura la troisième partie de l'amende qu’il aura prononcée. Mais il ne pourra tenir de plaids dans ses domaines sans l’assentiment de l’abbé et des moines (2). En 1046, Baudoin, évêque de Noyon, décide que Gérard de Roye, avoué de la villa de Vrely, possession de Saint-Eloi de Noyon, ne pourra justicier les tenanciers des religieux, excepté pour les redevances qu’ils lui doivent, et dont le montant annuel ne dépassera pas deux pains, deux setiers de vin, deux deniers de viande, deux setiers d'avoine et une corvée de huil jours au mois de mars. Ét encore ne pouvait-il dans ce cas les juger que dans la villa. 1 lui était également défendu de rendre la justice aux serviteurs du monastère demeurant dans le dominicum, excepté à ceux qui y tenaient des manses, et seulement pour les questions qui s’élevaient à propos des coutumes énumérées plus haut. Enfin, il n’avait point le droit de statuer sur
(1) Cf. Senn, L'institution des avoueries ecclésiastiques en France, p.153ets. : Sa
(2) Guérard, Polypt. d'Irm., Apperd., n° XXI, p. 356 : « De omni forisfactura, ubi ecclesia ope indigens eum in auxilium vocaverit, si per justitiam ejus aliquid adquisierit, ipse tertiam partem habebit... Nec licet ei, nec alicui terrenæ potestati, in aliqua villa sanctæ Rictrudis contra voluntatem abbatis vel monachorum manere.. nec placita tenere.. »
les plaintes élevées contre les hommes de Saint-Eloi habitant à Vrely ou au dehors avant qu’elles n’aient été portées devant l'abbé, le prévôt ou le moine du domaine, à moins que justice n’ait pu être rendue (1). En 1042, Baudoin V, à la prière deBovon, abbé de Saint-Bertin, supprimé les injustes. coutumes levées par Gerbodon, avoué de l’abbaye, dans la villa d’Arques. Il n'aura aucun droit de justice sur les hommes du monastère demeurant à Saint-Omer ou dans son comté, excepté s'ils y sont pris en flagrant délit (2). Une charte de 1070 arrête les droits d’avouerie d'Eustache, comte de Lens, à Harnes, possession de Saint-Pierre de: Gand. Les majores causæ qui ne pourront être jugées par le prévôt ou le villicus des moines viendront devant lui en. son château de Lens (3). Nous voyons enfin Aliénor,
(4) Zbid., n° xxx, p. 358 : « De unoquoque mansionario, singulis annis, non plus accipiet nisi tantum 11 panes, 11 sextarios vini, 11 denarios pro carne, 11 Sextarios avenæ, et unam cervadam apud Matherei curtem in mense martio per vis dies suæ monitionis in ecclesia in die festo. Homines sancti Eligii neque sibi neque alii justificabit, nisi de ea re quam sibi debent, et hoc infra villam. Femulos servientes in dominica curte abbatis nullo modo justificabit, preter illos qui mansos tenent ; et illos non justificabit nisi de pre fata consuetudine... Quod si super homines sancte Eligii, qui in eadem villa manent aut extra, aliquis clamorem fecerit, non recepiet illum clamorem, nisi prius delatus fuerit clamor ipse ad abbatem aut prepositum aut monachum villæ, et justitia fuerit prohibita. »
(2) Cartul. de Saint-Bertin, P.IT, 1. 1, cxiv, p. 186 : « De submanentibus autem et servientibus abbatis et monachorum, qui in oppido sancti Audomari et in comitabtu advocati hospitantur, stabilitum est a me,ut, omni anno, in natale Domini, modium frumenti ab abbate persolvatur, et sic ab omni infestatione liberi maneant et quieti, nisi aliquis illorum palam inventus fuerit vim fatiens vel furti reus aut similium legum prevaricator.. » Sur la date, cf. Heigneré, Les Chartes de Saint-Bertin, n° 71, t. Tps
(3) Van Lokeren, Chartes de Saint-Pierre-au-Mont-Blandin! n° 446, t. I, p. 100 : « Si major causa agitur, quam præpositus ve,
comtesse de Saint-Quentin et dame de Valois, définir en 1193 ses droits sur la vi//a de Viry Noureuil, possession du chapitre de Paris, dont elle est l'avoué. Elle s’y réserve Ja justice du brigandage, du meurtre, de la fausse mesure, du rapt et du duel. Pour les autres méfaits, leur produit sera partagé par moitié entre elle et les chanoines (4).
93, — Sous là monarchie franque, certaines chartes d'immunité enlevèrent aux Eglises la connaissance des causes pendantes entre leur hommes et des personnes étrangères à leur domaine (2). Les sources de l’époque féodale nous montrentau contraire leur compétence s'exercer en cette matière d’une façon plus ou moins large, tout au moins en ce qui concerne les procès engagés contre leurs hommes par des personnes du dehors. Ainsi, les moines de la Trinité de Vendôme demandent en 4080 à Bouchard, comte de cette ville, de venir en leur cour recevoir la réparation d’un dommage causé dans sa banlieue par deuxde leurs hommes. Bouchard résiste d’abord, mais reconnaît le bien fondé de leur prétention après qu'on lui a démontré que Geoffroy Martel, comte d'Anjou, a décidé que tout homme du monastère actionné en justice sera jugé par les religieux ou leur prévôt, et que le plaignant ne recevra pas réparation ailleurs que dans leur
villicus per se diffinere nequiverint, castellum Lens is qui justiciam exigit adeat... » |
(1) Cartul. de N. D., P. IL LI, ©. xxv, &. I, p. 2388 : « Latro meus est. Multarius meus est. Falsa mensura mea est. Raptus est meus.. Minister Beate Marie debet tenere placita usque ad duellum, et tunc, ab eodem ministro receptis obsidibus duelli, ipse minister duellum et obsides tradit servienti mec, qui est prepositus Viriaci, ad conducendum Cauniacum usque ad domum meam.…. Omnium forisfactorum que dominio Viriaci facta fuerint, medictas est mea, alia Beate Marie, exceptis illis prenominatis que mea sunt sine alterius participatione... »
(2) Cf n° 23.
cour (1). Un acte de la fin du x: siècle-dispose de même que si un homme du prieuré de Saint-Nazaire, dépendance de Saint-Aubin d'Angers, commet un méfait envers le vicomte de Douges ou quelqu’un des siens, il sera jugé dans la cour des moines (2). En 1096, Nivelon, fils de Foucher, seigneur de Fréteval, abandonne les coutumes qu'il levait sur les hommes de la forêt de Fréteval, propriété de Marmoutier. La . charte qui constate cette renonciation relate que si unhomme des religieux commettait un dommage envers Nivelon ou l’un des siens, son prévôt nepouvait lui faire justice ; mais il devait le citer devant le moine qui était à la tête de cette obédience. Si l'affaire ne pouvait y être terminée, ou si ce moine ne voulait pas s’en occuper, le prévôt ne devait pas juger le coupable avant que Nivelon lui-même ne fut venu dans la cour monacale et y ait reçu satisfaction (3). Entre
(4) Cartul. de la Trin., éd. Métais, n° cexcv, t. I, p. 451 : « Frater itaque Hildradus, post eum pergens in casteilum, narravit domno Fulcherio de Turre hanc igitur.consuetudinem ita a'comite Goffredo constitutam, ut nullus. de hominibus seu de familia eorum distringeretur, donec ad ipsos (scilicet monachos et ecrum prepositum) clamor factus fuisset et placitum in curia ipsorum haberent de omnibus hominibus suis, quod vulgo dicitur districtum.!, »
(2) Bertrand de Broussillon, Cartulaire de Saint-Aubin d'Angers, no pececxx, t. IT, p. 394 : « Et si aliquis de hominibus nostris fort factumfecerit ipsi vicecomiti aut alicui de suis, ipse vicecomes et homines sui in curia nostra rectum recipient de hominibus nostris. »
(3) Cartulaire de Marmoutier pour le Dunois, éd, Mabille, no LXIV, p. 56 : « Quod si homo quilibet beati Martini atque noster de eadem obedientia forisfaceret aliquid ipsi Niveloni aut cuicumque hominum
“ejus, aut ministrorum ejus in quocumque loco, nullam prorsus vltionem idem prepositus (Nivelonis) inde faceret ; sed monacho ipsius obedientiæ faceret inde clamorem et in curiam illim beat; Martini inde placitare veniret. Quod si forte ibi jus vel placitum illud definiri et terminari non posset, aut monachus ei de querela
sua justiciam exequi nollet, nullam prorsus ultionem inde Capéret, k SU
1064 et 1419, le même segneur, concédant au monastère divers droits sur la terre de Morée, décide que l’homme des religieux coupable d’un délit envers l’un des siens. sera .citédevant eux. Si les parties ne peuvent se concilier, Nivelon viendra dans la cour du moine adminisirateur du domaine et leur rendra justice de concert avec lui (1). Au début du xn® siècle, Aimery IV, vicomte de Thouars donne à Saint- Florent de Saumur l’église Saint-Nicolas de la Chaïise-le-Vicomte ; toute contestation qui s’élèvera entre ses hommes et ceux de cette église sera jugée dans la cour des moines, de quelque condition que soit le plaignant (2). Un diplôme de Louis VI, roi désigné, donné en 1106 en faveur de Saint- Benoît-sur-Loire décide que si les hommes de l’abbaye se rendent coupables d’une injustice à son égard ou envers les siens, ils seront jugés par l’abbé ou le maire de la villa (3). Ce même prince dispose en 4112 que si un homme de Saint-
donec deminus idem Nivelo, etiam si absens esset, expectaretur et reversus in curiam monachi placitare inde veniret ; atque ibi jus suum ab eodem amicabiliter expeteret et reciperet. »
(4) Métais, Marmoutier, Certulaire blésois, n° XLIV, p. 56 : « Donavit etiam ut si aliquis forte de nostris heminibus alicui suorum aliquid forisfaceret, apud monacos inde clamorem facerent. Quod si ibi non possent per se pacificari, nichil vel nobis vel hominibus nostris forisfacerent, usque dum ipse Nivelon presens in cur:2m monachi adveniret, et secundum utrorumque iudicium ibi pax fieret. » ÿ
(2) Guérard, Polypt. d’Irm., Append., n° xxxvir, p. 377 : « Discordia qualiscumque inter homines sancti Nicholai et vicecomitis exorta, non nisi apud, Casam in curia sancti Nicholai erit judicanda, cujuscumque ordinissit clamans. »
(3) Prou et Vidier, Chartes de Saint-Benoît-sur-Loire, n° xcvirr, &. I, p. 253 : « Ceterum si nobis vel nostris injuriam fecerint (incolæ), per abbatis seu majoris ville manum, ministerialibus nostris justitie nostre recipiende causa a nobis illuc directis, justitiam nostram nanciscemur. »
Denis commet envers lui quelque méfait, il se plaindra de lui à l'abbé et ne recevra pas justice ailleurs que dans sa cour (1). Il accorde en 1128 un privilège semblable à Saint- Martin- -des-Champs ; s’il a, lui ou ses hommes, quelque sujet de plainte contre ceux de l’abbaye, il recevra d'elle justice par la main du prieur et des moines (2). Enfin, une convention passée en 1201 entre le chapitre de Chartres et Robert, seigneur de l'Isle, relativement à leurs droits de justice sur le territoire de la Ville-aux-Clercs, arrête que si les hommes des chanoines y habitant ont commis un délit envers Robert ou seshéritiers, ils seront justiciés par le chanoine ou le prévôt mis à la tête de la villa, excepté s'ils sont pris enflagrant délit en dehors de ses limites (3).
. On trouve cependant une disposition tout à fait contraire à celles que nous venons d'analyser dans une charte de 1107 par laquelle Galon, évêque de Paris, se réserve le droit de jugerle serf la serve ou l’hôte de l’abbaye de femmes de Saint-Eloi, qu'il soumet à l’obédience de Saint-Maur-des- Fosssés, lorsqu'il lui aura causé un dommage, à lui ou à ses pi225 (4 1e
(1) Tardif, Monuments historiques, n° 347, p. 201 : « Contra regiam etiam majestatem nostram si quis injuste aliquid commiserit , clamorem de illo ad abbatem faciemus, et justiciam nobis fieri alicubi non exigemus nisi tantum in curia sancti Dionysii. »
(2) De Lasteyrie, n° 222, p. 234 : « Et si nos vel homines nostri querelam adversus eos aliquam habuerimus, in curiam Beati Martini ‘ibimus et justiciam per manum prioris et monachorum inde suscipiemus. »
(3). Merlet et de Lépinois, Cartul. de N. D, de Chartres, n° exLvr, t. II, p. 9 : « Et si homines Desconfecture michi vel heredibus meis in aliqua forifecerent, nisi ad presens forisfactum et extra territorium. Desconfecture capti fuerint, de eis per manum canonici ve prepositi justiciam habebimus. »
(4) De Lasteyrie, n° 143, p. 161 : «Si autem vel servus, vel ancilla
Bernard 45
93. — Il reste à examiner comment étaient jugés les procès par lesquels les Eglises revendiquaient comme serfsleurs hommes qui se prétendaient de condition libre ou avouaient
un autre maître. Logiquement, la connaissance de ces ques-.
tions d'état devait échapper à la justice domestique, qui ne pouvait être à la fois juge et partie dans la même affaire. La conséquence de ce principe apparaît nettement dans un passage de Beaumanoir ; il dit que si un serf se désavoue, son seigneur doit le poursuivre en la cour de celui sous quil est levant et couchant, s’il se prétend franc homme, ou en la cour du seigneur dont il se reconnaît l'homme de corps (1).
Le plus grand nombre des actions en servage intentées par les Eglises obéissaient à cette règle, qui les soustrayait à la connaissance de leurs propres tribunaux. Ainsi, au x1° siècle, un serf de Marmoutier s'étant prétendu libre pour pouvoir amener son adversaire, l’abbaye, avec laquelle il était en procès, devant la juridiction de son choix, c'est à la cour de Thibaut III, comte de Blois, que les moines le revendiquèrent
‘comme leur serf (2). De même, en 1102, des serfs et des
serves de Saint-Arnoul de Crépy voulurent se soustraire à la
servitude de ce couvent en s’affranchissant du formariage et
‘de la mainmorte, en épousant des femmes libres sans le con-
vel hospes illius monasterii contra personam episcopi auf contra proprias res illius aliquid forisfecisset, abbatissa, audito prius episcopi mandato, in presentia episcopi illos ad justitiam faciendam adduxisset, et, post justitiam episcopi, abbatissa suos districtus accepisset, si voluisset. » (La charte de Galon confirme cette disposition).
(1) Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, n° 1431 : « Li sers qui se desaveue doit estre poursuis de son droit seigneur par s’orine en la court de celi dessous qui il est couchans et lévans, s’il se fet frans, ou en la court du seigneur auquel il se connoist hons de cors. »
(2) Liber de servis, n° x1, p. 12 ; Thévenin, n° 460, p. 227.
LA
sentement des religieux et en mariant librement leurs filles à des étrangers. Ils furent cités devant Adèle, comtesse de Vermandois, femme d’Hugues le Grand, frère de Philippe L* alors à Jérusalem, et furent contraints de s’avouer, eux et ieurs descendants, serfs de l'Eglise, en présence des barons et d’une grande foule. de peuple (1). Entre 1108 et 1118, Louis le Gros, dans un plaid tenu par lui, adjugea à Saint-Benoît de Fleury des serfs sur lesquels le chapitre de Chartres élevait des prétentions (2).
En 1167, un homme de Ia même abbaye, ayant contesté
‘sa sujétion à son égard, fut traduit à Orléans devant la cour : :
royale et y reconnut sa dépendance (3). Les hommes de la villa de Rosny furent en 1179-1180 revendiqués devant Louis VIlcomme serfspar les chanoines de Sainte-Geneviève de Paris. lis nièrent qu'ils fussent en servitude et s’avouèrent
‘ seulement les hôtes ou colons de l’Eglise. Le roi jugea qu’en cette qualité ils iraient dans la cour de l'abbé et que là l'Eglise prouverait par le duel qu’ils étaient ses hommes de corps. Maisils firent défautet furent reconnus comme tels par un diplôme royal (4). Enfin, les Olim contiennentun certain nombre d’actions de ce genre intentées au xur siècle devant le Parlement par diverses communautés religieuses (5).
{1} Guérard, Polypt. d'Irm., Append., n° xxxr1, p. 370.
(2) Prou et Vidier, Chartes de Saint-Benott-sur-Loire, n° ou, t. T, p. 527.
(3) Tbid.;.n° exc, t. Il, p.22: |
(&) Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la France sous des premiers Capétiens, &. 11, Notes et Appendices, n° 21, p. 323. Voir aussi Luchaire, Etudes sur les actes de Louis VIL, n° 758, p. 336.
(5) Ed: Beugnot, t. 1, p85, n°8 ret 11; p. 117, n° 11, p. 181, n° xrir ; p. 205, n° 1 p. 414, n° xXIvV ; p. 446, n° xxIV-; p. 476, n° VI; ft. II, p. 262, n° vint ; p. 263, n° x1ut ; p. 366, n° xxxvi ; Delisle, Essai de restitution, dans Boutaric, n°7 346, p, 354 ; 716, p. 424 ; 919, p. 461.
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A partir du xm° siècle, les tribunaux ecclésiastiques paraissent avoir essayé de soustraire aux justices séculières la connaissance des procès de liberté, tout au moins lorsqu'ils étaient intentés par des établissements religieux. C'est ce que montrent des actes de 4265, 1268 et 1280. Le premier est une sentence de l'official de Reims donnant raison au monastère de Saint-Thierry qui revendiquait devant lui comme serf un certain Gilet (4). Le second estun arrêt du Parlement relatif à un nommé Robert, dit Godeschal, de Yenville. Il avait ajourné devant la cour le doyen et le chapitre de Chartres qui le trainaient devant le for ecclésiastique relativement au statut de sa propre personne, alors que d’après lui la juridiction laïque était compétente èn cette matière (2). Le troisième est une lettre d’officialité dela cour de Paris relatant que Jean, dit Paget, de Rozoy, cité devant le chapitre de Notre-Dame pourrépondre devant lui de ce qu'il avait frappé le doyen de cette villa, nia être son homme de corps, confessant seulement qu’il était son hôte. Mais, emprisonné par les chanoines, il s’avoua leur serf devant l’official et promit de répondre devant eux du délit qu'il avait commis (3).
De tout ce qui précède, il résulte qu’en principe les Églises ne pouvaient connaître des procès de servage intéressant leurs propres hommes et qu’ils devaient être portés devant un autre tribunal. On voit néanmoins, par une anomalie qui peut paraître singulière, certaines d’entre elles statuer sur ces questions, bien qu’elles y soient personnellement engagées comme parties. Ainsi, en 1129, Geoffroy, évêque de Chartre, juge dans sa propre cour que Bernier et
.sa famille, revendiqués comme serfs par Louis VI, sont les.
(1) Varin, Archi adm. t. I, 20 p., n° COCXXIX, p. 887-888. (2) Olim,'t. T, p. 749, n° xxIv.
(3) Cartul. de N. D., P. HI, I. IX, c. x1v, t. LI, p: 288.
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siens. Et le roi consacre par un diplôme le bien fondé de cette sentence {1) En 1183, Philippe-Auguste décide que si quelqu'un réclame comme ses hommes de corps ceux qui se sont avoués les serfs de Notre-Dame de Bonne-Nouvelle . d'Orléans, il devra se présenter à la cour du prieur de cette église pour y recevoir justice (2). Enfin, une enquête de 1186 reconnaît que les hommes de Rozoy ne sont obligés de paraître pour aucune cause devant le chapitre de Paris, si ce n’est si l'Eglise ou un chevalier les réclame comme serfs(3).
Les modes de preuves usités dans ces procès de liberté -taient de différentes sortes. Jusqu'au xiu° siècle, l’un des plus usités était le jugement de Dieu. C’est ainsi qu’au x siècle Hamelin, fils d’Avesgand de Vendôme, réclame comme serf ur certain Rainier, qui promet de se soumettre à l'épreuve du fer rouge pour démontrer qu'il appartient à Marmoutier (4). À la même époque, unserf de ce couvent se prépare à la subir pour prouver que son frère a été donné aux moines (5). Plus fréquemment, on recourait au duel judiciaire. Nous voyons par exemple qu'entre 1082 et 1106 un nommé Girard força Martin Chabot, son cousin, à se reconnaître collibert de Saint-Aubin d'Angers en combattant publi-
(1) Merlet et de Lépinoïs, Cartul. de N. D. de Chartres, n° xLv, ts IN D:497:
(2) Delaborde, Recueil des actes de Philippe-Auguste, n° 85, p. 110 : « Si quis aliquem illorum hominum suum hominem esse de <corpore clamaverit, ad Curiam prioris prenominate ecclesie accedat et in ejus curia de homine illo rectitudinem accipiat. »
(3) Cartul. de. N. D., P. MH, L VE c. xxvrnr, t. X, p. 397 : « Nisi quando ecclesia vel aliquis miles impetebat eos de servitute proprii <orporis... » |
(4) Liber de servis, n° c1x, p. 102.
(5) Zbid., n° Lirr, p. 51.
quement avec lui avec le bouclier et le bâton (1). De même,
Jes moines de Marmoutier revendiquant comme serf, entre:
4053 et 1088, un certain Turbatus, l’un de ses parents, Joscelin, se prépare à lutter avec lui en champ clôs (2). En
4179, Louis VII décide que leschanoïines de Sainte-Geneviève-
devront prouver par le duel que les hommes de Rosny sont leurs serfs (3).
Dès le xu*siècle, le Saint-Siège s’efforça de faire disparaître. cette coutume, au moins dans les actions en revendication de:
serfs intentées par les établissements religieux. En 4163 ou 1164, le pape Alexandre III, informé par l’évêque d’Auxerre
que certains de ses hommes de corps s'étaient soustraits à sa :
puissance pour reconnaître d’autres seigneurs, qui refusaient de les lui rendre à moins qu’il ne prouvât par les gages de bätaille qu'ils lui appartenaient bien, défendit d'employer désormais ce mode de preuve etprescrivit qu’on fitapparaître la vérité par l’audition de témoins et les autres moyens légaux (4). En 1233, Grégoire IX interdit pareillement au chapitre de Chartres de prouver ainsi ses droits sur les serfs qui veulent se soustraire à son domaine (5). Le même pape, en
(4) Cartulaire de Saint-Aubin d'Angers, éd. Bertrand de Broussillon, n° cxcrv, t. I, p. 224.
(2) Liber de servis, n° x1, p. 12 ; Thévenin, n° 160,:p1227
(3) Luchaire, Hist. des inst. mon., Notes et Appendices, n° 21, p.223.
(4) Quantin, t. IE, n° cxzvur, p. 168.
(5) Merlet et de Lépindis, Cartul. de N. D. de Chartres, n° GCLXXVII,
L PARLE P. 126. Cette décision pontificale est appliquée dans deux actes.
du xrH® siècle. En 1253, le chapitre de Chartres concède la liberté à
l’un de ses hommes de corps et à sa fille, qui jurent de lui servir de
témoins s’il réclame quelqu'un comme son serf « absque hoc quod .faciant seu prestent gagium duelli ». {Zbid., n° acexut, &. IE, p.155)
vers 1280, une formule du serment que doivent prêter ceux qui sont. affranchis par la même église pour devenir clere contient également.
cette disposition (Zbid., n° ceczxrx, t. IT, p. 219)
1234 (1) et Innocent IV, en 1252 (2), mandent à l'archevèque de Sens et à l’évêque de Troyes d’abolir cet usage ee les Eglises de France.
Au début du xmf siècle, le pouvoir royal entra dans la même voie. Deuxdiplômes de Philippe-Auguste, l'un de1204, l’autre de 1205, autorisant les chapitres de Sainte- Croix d'Orléans, et de Meung-sur- «Loire à affranchir leurs serfs, disposent que s'ils nient être dans la servitude, cette contes- : tation ne sera point vidée par le duel, mais par le témoignage d'hommes légitimes (3). Plus tard, saint Louis fit de la suppression du duel judiciaire une mesure générale s'appliquant dans tous les procès de sérvage intéressant l'Eglise ou les laïques (4).
Les autres preuves usitées dans ces contestations étaient le serment judiciaire et le témoignage. La première est mentionnée dans une notice de 4070 ; elle rapporte qu'un cer tai Guillaume ayant revendique la moitié des enfants d'Hildrad, serf de Marmoutier qui avait épousé une colliberte dé son père, Ascelin, prévôt de Bussy le cita à Montoire, où il fut jugé que les fils d’un serfet d’une colliberte ne devaient pas être partagés, mais suivaient la condition de leur père ; comme Guillaume prétendait qu'Hildrad était collibert, Asce-
(1) Quantin, t. IIT,/n° 417, p. 188.
(2) Varin, Arch. adm., t. I, 2€ p., n° cexuir, p. 733.
(3) Diplôme pour Sainte-Croix : « Si de servitute eorumdem hominur et eos quos de servitute impetent oriatur contentio, per juramenta legitimorum hominum, sine duello, idem capitulum eos servos approbet, et manumictantur. » (Cartul. de Sainte-Croix, n° cxLtr, p. 225) ; Diplôme pour Meung-sur-Loire : « Si vero aliqui
dominum eorum negaverint, per juramenta legitimorum hominum, sine duello, approbentur ef manumittantur. » (Viollet, Etabl. de saint Louis, t. IV, p. 301, n° 3).
(4) Ordonnance de saint Louis contre les duels (Etablissements de saint Louis, éd. Viollet, #. I, p. 491-492 et L. I, c. vi, t. IE, p. 15-à6).
lin fit jurer par un homme de la familia des moines qu'il était serf (1). La preuve par le serment fut également appliquée en 1131 dans un procès entre Saint-Mesmin de Micy et Louis VI, qui réclamait comme son serf un homme de ce monastère (2). Quant à la preuve par témoins, on la voit apparaître dans deux chartes de1266 et 1269 par lesquelles deux hommes que lechapitredeParisréclamaitcommeses serfs promettent devant l’oflicial d'assister et ‘de se soumettre à l’enquête par témoins qui sera faite sur cette question par les chanoines (3).
6° Les privilèges judiciaires des serfs d'Eglise.
94. — Nous avons vu que sous la monarchie franque les personnes de condition servile ne pouvaient porter en fjustice témoignage contre les hommes libres (4). Il en est de même à l’époque féodale. Cette règle est posée au x siècle par Beaumanoir. Le serf n'avait pas le droit d’être témoin dans les procès criminels, ni dans ceux où l’on pouvait en arriver aux gages de bataille. Son seigneur avait en effet la faculté de l'empêcher de se battre en champ clôs en quelque cour qu'il le trouvât. La même incapacité le frappait dans les affaires intéressant sa propre personne ou celle de son seigneur. En revanche, il lui était loisible de témoigner dans les causes relatives aux biens et celles qui ne comportaient
(1) Liber de servis, Append., n° xx1IX, p. 451 ; ; Thévenin, n° 167, p. 233.
(2) Luchaire, Inst. mon., t. II, p. 320.
(3) Cartul. de N. D., P. II, 1 I, c. xrr et 1. IL, c. xn, t. IT, p. 14 et 42.
(4) Cf. n° 27.
point le duel judiciaire, ou dans lesquelles il était question de délits de peu d'importance (1).
Commeles serfs ordinaires, les serfs d’Eglise ne pouvaient en principe comparaître comme témoins contre des pérsonnes libres. On en a une preuve dans une bulle de 1220 où le pape Honorius III autorise les moines de Saint-Pierre-le-vif à appeler leurs hommes en témoignage pourvu qu'ils ne soient pas de servile condition (2). Les documents nous montrent toutefois certain d’entre eux jouissant de ce droit. Ainsi, dès le x1° siècle, les serfs de Marmouticr : Une notice écrite
entre 1032 et 1064 raconte que l’abbaye ayant partagé quatre frères qui étaient dans les liens du servage, trois d’entreeux, Garin, Godevert et Guignebert, furent attribués aux religieux ; le quatrième, Hermand, resta indivis entre eux et Gilduin Escherpel qui, plus tard, le leur concéda en propre. Après sa mort, son fils Maurice le leur réclama comme serf en prétendant qu'il n’avait pas consenti à la donation de son père. Un plaid fut réuni àcette occasion et Godevert, frère d'Hermand, serf du monastère, témoigna que Maurice avait bien donné son assentiment à cette libéralité. Il se prépara à subir, pour le démontrer, l'épreuve du fer rouge (3). Une charte de 1097 fait savoir que AADSL un plaid tenu par Ives, évêque deChartres, sur la possession &’une paroisse, disputée entre les moines
(1) Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, n°5 1176, 1209, 1270 eË 1799. Sur lPincapacité des serfs de témoigner en justice, voir en outre un arrêt du Parlement de 1292 (Delisle, Essai de restitution, dans Boutaric, n° 824, p. 446) et les reproches de témoins proposés dans une enquête faite entre 1291 et 1295 ; Guilhiermoz, Enquêtes et Procès, Append., I, n° 1v, p. 333 : « Item, contre Andrie de Baint- Barain, H. Roidot, Jehan Genivart, etc. que il sont povre mandiant, de malvaise renommée, ser de cors… »
(2) Quantin, t. III, n° 252, p. 112.
‘(8) Liber de servis, n° LIN, p. 51.
de Bonneval et ceux de Marmoutier, un serf de cette dernière Eglise assura qu'il avait vu son père, sergent des religieux, recevoir pour leur compte les coutumes paroïssiales (4). Au xrñ° siècle, les serfs du chapitre d’Autun pouvaient également témoigner en justice. On peut du moins l’inférer d’un acte de 1282; il contient les noms de cent vingt-sept témoins qui déposèrent en faveur des droits de cette Eglise à Autun et dans ses faubourgs contre les prétentions de Robert IX, duc de Bourgogne. Parmi eux figure Robin, dit Prévôt, homme de corps des chanoines (2).
Aux x1° et xu° siècles, des diplômes royaux concédèrent ce droit aux serfs de diverses Eglises de Paris et de l'Ile-de- France. Déjà aurx° siècle, Charlemagne en avait gratifié ceux de Saint-Germain-des-Prés. C’est ce que nous apprend un privilège de 1058 par lequel Henri I:" confirme cette concession (3). Louis VI accorda la même faveur en 1108 aux serfs du chapitre de Paris (4), en 1109 à ceux de Sainte-Geneviève (5), en 4110 à ceux de Saint-Martin-des-Champs(6), en 41112 à ceux de Saint-Denis (7), entre 4142 et 1116
(1) Cartulaire de Marmoutier pour le Dunois, n° CLV, p. 44% : « Rainaldus etiam servus ibidem asseruit se vidissé patrem suum, qui érat serviens Sancti-Martini et monachorum ejus, parrechiales. consuetudines longo tempore expetisse et recepisse ab hominibus illis qui manebant ibi ubi nunc est castrum Fractæ Vallis, »
(2) Cartul. de Léglise d'Autun, éd. de Charmasse, t I.
n° CXLIII, p. 234 : « Robinus, dictus Ju homo de corpore decani et capituli, morans apud Eduam.…
(3) De Lasteyrie, Cartul. de Paris, n° 95, P- 421 ;:c1. le n°92748
notre étude.
(4) Zbid., n° 150, p. 169. De diplôme fut confirmé én 1113 par le pape Pascal IT (Zbid., n° 162, p. 186).
(5} Zbid., n° 154, p. 174.
(6) Zbid., n° 155 bis, p. 177. Ce diplôme fut confirmé en 1138 par Louis VII { Gallia Christiana, t. VII, Instrum., col. 59).
(7) Tardif, Monuments historiques, n° 347, p. 201. Un arrêt du
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à ceux de Saint-Germain l'Auxerrois, Saint-Eloi, Saint- Marcel, Saint-Cloud et Saint-Martin de Champeaux (1), en 1118 à ceux dé Saint-Maur-des-Fossés (2), en 1129 à ceux de Notre-Dame de Chartres (3). Enfin, Louis VII fit demême en 4153 pour lés serfs de Saint-Benoît-sur-Loire demeurant à Yèvre-le Châtel, Bouilly, Bouzonville-au-Bois et Bouzonvilleen-Beauce (4).
L’étendue de ces concessions est la plus large possible. Elles
attribuent à leurs bénéficiaires le droit de témoigner dans toutes les causes, tant contre les hommes libres que contre les serfs, et de se battre en champ clôs si leur témoignage est faussé. Il est interdit à toute personne de leur opposer leur état de servitude. On devra recevoir leur déposition ou leur serment et y acquiescer, ou bien le fausser et les provoquer aux gages de bataille (5). Diverses peines sont portées contre
Parlement de 1287 se réfère à ce diplôme (Olim., t. II, p. 263, n° xr1).
(1) De Lasteyrie, n° 156, p. 178.
(2) Mabillon, Vetera Analecta, p. 232.
(3) Merlet et de Lépinois, Cartul. de N. D. de Chartres, n° xuiv. t. I, p. 135. Ce diplôme fut confirmé en 1123 par Innocent II (/bid., n°-xLVII, p. 139).
(4) Prou et Vidier, Chartes de Saint-Renoût-sur-Loire, n° cLxi, t. I, p. 368.
(5) Cf. par ex. le diplôme de Louis VI pour les serfs de Notre- Dame de Paris (De Lasteyrie, n° 450, p. 169) : « Ego igitur Lugdovicus, regie auctoritatis decreto instituo et decerno ut servi sancte Parisiensis ecclesie, illi scilicet qui proprie ad canonicos pertinent, adversus omnes homines tam liberos quam servos, in omnibus causis, placitis et negotiis, liberam et perfectam habeant testificandi et bellandi licentiam, et nemo unquam servitutis occasionem eis opponens, in eorum testimonio ullam dare presumat calumpniam. Hac autem ratione licentiam testificandi ea que viderint et audierint
. eis concedimus, quod, si aliquis liber homo in eadem causa de falso
