L'Eglise avait donc en principe le droit de juger

5 A 8 ses hommes et ses serfs demeurant dans ses domaines. Mais | :

nous avons vu (2) que parmi ces derniers il y en avait qui pouvaient se transporter sur d’autres terres, à condition de continuer à payerles redevances serviles. Ktaient-ils toujours justiciés par leur ancien seigneur, ou par celui sur la terre de qui ils venaient s'établir? | Les chartes, au moins jusqu’au xur° siècle, montrent qu’en ce cas le premier seigneur, ici l'Eglise, continuait à ! jouir de la justice sur ses hommes quittant son domaine, de | même qu'il pouvait leur réclamer le formariage, la mainmorte ou les cens. Une notice de 1032 raconte que dans un plaid tenu par Guillaume le Gros, duc d'Aquitaine et comte de Poitiers, il fut décidé que ses vigniers, n'auraient plus aucun droit de justice sur les propres hommes de: Saint-Maixent habitant hors de la terre du couvent, qui seraient désormais jugés par les religieux (3). Au xu° siècle, Hervé de ?ua-Nova et Gontier de Saint-Avit donnent à Saint-Père de Chartres trente arpents de terre à Regneville. Ils décident que si les hommes de l'abbaye y demeurant commettent un délit en dehors de cette terre, ils seront jugés

(1) Cartul. de Saint- Aubin, éà. Bertrand de Broussillon, n° cexxvr, t. I, p. 271 : « Judicavit itaque ipse vicecomes et curia ejus hoc esse injustum quia non habent prepositus vel vicerius consuetudinem in terra monachorum nisi pro quatuor fors factis, id est pro sanguine facto, pro furto, pro raptu mulieris, pro incendio. Sanguis autem vicario nunquam emendabitur, si inter homines Sancti Albini factus erit. »

(2) No 72.

(3) Richard, Chartes de Saint-Maixent, n° XCI, Ÿ. Ï, p. 111.

par le moine prévôt de Regneville (1). En 1173, Louis VII donne à Thibaud V, comte de Blois, le fief de Sennely, mais il réserve à l’évêqué d'Orléans et aux Eglises de son diocèse la justice de leurs hommes et hôtes y demeurant (2). Il faut rapprocher de ces actes un arrêt du Parlement de 1262 où il est relaté qu’un homme de corps du chapitre de Bourges lévant et couchant dans la terre d’un autre Seigneur, qui avait volé une jument, reconnut ce délit et fut enfermé dans la prison royale de Bourges, où il mourut. Le bailli de cette ville soutenait en eflet que le jugement de cet homme appartenait au roi, parce qu'il avait été pris dans sa ville. Le chapitre produisit à l'encontre de sa prétention un diplôme royal qui lui attribuait juridiction. Il Jui fut donné raison et le roi prescrivit de le ressaisir du corps de l’homme (3).

Ces dispositions sacrifiaient le droit de justice du seigneur sur sa terre en lui enlevant la connaissance d’une partie des procès qui s’y élevaient et des délits qui y étaient commis. Mais cet état de choses ne dura guère. A partir du xin° siècle, le dominus terræ en vient à s’attribuer plus ou moins complètement la faculté de juger même les hommes qui, ayant leur domicile dans ses domaines, n’en reconnaissent pas moins un autre seigneur. À la justice personnelle tend alors à se substituer la justice territoriale (4).

Il nous est resté divers actes du xm° siècle et du début du

(1) Cartul. de Saint- Père, Codex argenteus, 1. IX, c: 1, t. IT, p. #48. (2) Cartul. de Sainte-Croëx, n° LxxxI1, p. 157. |} (3) Olim, éd. Beugnot, t. I, p. 550, n° xvir.

(4) Cf. Sée, Les classes rurales, p. 441-443. La justice territoriale est formellement reconnue par un arrêt du Parlement, de 1270 : Un chevalier du bailliage de Senlis affranchit un de ses serfs, qu’il tenait en fief du roi. L’affranchi alla demeurer à Ve, sur la terre d’un autre chevalier, Manaser. Le bailli de Senlis voulut l’attribuer au roi en disant qu'ayant été affranchi sans son consentement, il

xiv® qui montrent ce progrès accompli au détriment de la justice de l'Eglise sur ses hommes demeurant hors de sa terre. C'est d'abord, en 1282, un arrêt du Parlement qui attribue à l’évêque de Laon le droït de juger ses hommes - habitant la commune de Bruyères, maïs seulement s'ils y ont été pris en flagrant délit (1). 4 contrario, il ne pouvait donc connaître de leurs autres procès. Un arrêt de 1284 dispose que l'abbé de Saint-Denis à la justice sur ses serfs de la châtellenie de Crécy, mais seulement si, ajournés devant le seigneur du lieu, ils se reconnaissent hommes de l’abbaye. S'ils sont pris en flagrant délit, la justice des ,—, moines cède le pas à celle du seigneur (2). En 1291, une ï sentence arbitrale délimite les droits de justice du chapitre de Sainte-Croix et ceux de la comtesse de Blois à Nouansur-Loire, terre de la dite comtesse ; elle se réserve la haute justice dans tout le domaine et celle dont l'intérêt pécuniaire s’élève à plus de sept sous et demi. Les chanoines auront la justice des meubles et des cateux de leurs hommes et femmes de corps y demeurant, ainsi que celle des bâtards de leurs femmes de corps (3). En 1294, une sentence rendue

était demeuré son serf. Manaser s’y opposa, en donnant. pour arguments que son père avait reçu de Philippe-Auguste la villa de Ve et que le baïlli ne pouvait réclamer celui qui s’était avoué son homme. La cour décida qu’il resterait au roi mais que, tant qu'il habiterait à Ve, il serait justicié par Manaser, car les serfs du roi sont jugés par les seigneurs dans les re de qui ils demeurent. (Olim, t. T, p. 849, n° x1).

(1) Delisle, Essai de restitution, dans Boutaric, n° 482, p. 373 ; Langlois, Nouveaux fragments du Liber Enquestarum de Nicolas de Chartres (Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, t. XLVI, 1885, p. 47, n° r11).

(2) Delisle, op. cit., n° 549, p. 395.

(3) Cartul. de Sainte-Croix, n° CCCLXII, p. 488 : « Premièrement que la dite contesse, ses hoirs et ses successeurs auront et pourser-

entre le chapitre de Chartres et le monastère de Bonneval,. relativement aux hommes de corps des chanoines habitant dans la ville. et banlieue de Bonneval et en tout autre lieu où s'exerce la juridiction du couvent, décide que leur jugement appartiendra à l'abbé et aux religieux dans les matières purement civiles et au chapitre dans les matières criminelles (4). Enfin, une confirmation, donnée en 1306 par Philippe le Bel, d’une convention passée entre Charles de Valois, comme comte de Chartres, et le même chapitre, dispose que si un des hommes de corps de chanoïnes levant et couchant sous la juridiction du comte commet un méfait qui emporte peine de sang, c’est à eux qu'appartiendra la connaissance et le jugement de ce crime, ainsi que l’exécution de la sentence. Mais le comte sera compétent dans trois cas : si un homme de corps de l’Eglise appelle quelqu’un à sa Cour pour une affaire devant être menée par gages de bataille, s'il est cité devant le même tribunal et n’en soulève point l’incompétence, enfin s’il vient y témoigner et y est accusé de parjure. Dans cette dernière hypothèse, l’exécution du jugement appartiendra au chapitre (2). |