Article 7 des statuts

gratuites. Les ressources annuelles de la Fondation se composent : du revenu de ses biens et valeurs de toute nature ; des subventions qui pourront lui être accordées ; des libéralités dont l’utilisation immédiate a été autorisée, ainsi que des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l'autorité compétente. Au cas de dissolution volontaire ou de retrait de l'autorisation, le Conseil général doit délibérer sur l’attribution de la totalité de l'actif disponible à un ou plusieurs établissements analogues et reconnus d'utilité publique. La Fondation de Rothschild a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 23 juillet 1904. Son siège social est 21, rue Laffitte. Elle a acquis un terrain formant ilôt, d’une superficie de 5.629 m. 91, situé dans le XII arrondissement de Paris, faisant partie du lotissement des terrains de l’ancien hôpital Trousseau, et qui est bordé par les rues de Prague, Emilio-Castelar, Charles Beaudelaire et Théophile Roussel, et elle a mis au concours un projet de construction, sur l'emplacement ainsi déterminé, d’un groupe de maisons à usage de petits logements salubres et économiques, le type de maison étant, à l’exclusion de tous autres, la maison à étages, construite en conformité des règlements de la ville de Paris, el conçue dans les meilleures conditions d'hygiène, de salubrité,de confort, d'aspect et de bon marché. Le prix a été attribué au projet dont

les auteurs avaient pris pour devise : Sursum, et nous aurons dans la suite à en analyser le détail,dans notre chapitre consacré aux difficultés techniques et matérielles de construction à bon marché. Telles sont donc à l'heure actuelle, en France, les tentatives exclusivement philanthropiques, dont la dernière, seule importante, n’a pu encore donner de résultats.

Mais ce n’est là, nous l’avons dit, qu'un très petit côté de la question, et si de pareilles initiatives méritent d’être louées, elles ne peuvent être considérées que comme une contribution à l'œuvre à entreprendre, non comme une solution, Pour répondre aux besoins que suppose le logement de la masse ouvrière, il ne pourrait suflire de ressources qui, étant elles-mêmes strictement limitées, limiteraient forcément l'essor de toute entreprise ; il faut des ressources prêles à surgir au moment même où leur nécessité se fait sentir ; des ressources qui suivent le développement des besoins, non des ressources sur lesquelles les besoins soient obligés de se régler.

C’est en vue de rassembler ces ressources que l’on s'est organisé. On l’a fait de façon diverse suivant les pays, tantôt en recherchant auprès de la loi un appui spécial, tantôt en ne comptant que sur les seules forces du groupement

En Angleterre et aux Etats-Unis il s’est constitué

sous des noms légèrement différents (Building socie-

ON ee

ües en Angleterre, Building associations aux Etats- Unis) des organismes identiques, qui ont pour but de faciliter à l’ouvrier l'acquisition de petites habitalions de famille. Ces building societies ou associalions se présentent sous deux variétés : tantôt ce sont des associations temporaires, constituées en vue d’un certain nombre d’affaires seulement ; tantôt ce sont des associations permanentes constituées en vue d’un nombre d’affaires illimité.

sous leur forme temporaire les Building societies sont fondées par des employés, ouvriers ou gens de petite condition, désirant tous acquérir une maison. Ils versent une cotisation périodique. Lorsque les cotisations versées forment une somme équivalant au prix d’une maison, on remet cette somme à l’un des associés, souvent désigné par le sort. Celui-ci donne à la société une hypothèque sur l'immeuble qu'il achète, et lui sert des annuïtés. Ces annuités jointes aux cotisations fournissent bientôt le prix d'un second immeuble, et l’on continue jusqu’à ce que tous les associés soient pourvus. À ce moment la société se dissout.

Mais c’est surtout sous leur forme permanente que les Building societies se sont développées. Elles comprennent alors deux catégories de membres bien distinctes : des capitalistes qui cherchent l'intérêt de leur argent ; et des ouvriers ou petits employés

qui cherchent l'argent nécessaire pour construire

une maison. Les uns et les autres sont actionnaires, car il faut être déjà actionnaire pour pouvoir être emprunteur.

Mais alors que, au moment de la souscription, les actions des premiers sont entièrement libérées, celles des seconds ne donnent lieu qu'au paiement d'un simple acompte. Quant aux emprunts ils sont généralement consentis sur adjudication, à l’actionnaire offrant la prime la plus forte, dans une sorte de vente aux enchères, faite tous les trois mois par la Société, des capitaux dont elle dispose. Lasituation des deux parties est donc la suivante: l’actionnaire emprunteur doit, en tant qu’emprunteur, payer pour son emprunt une certaine prime d'amortissement variable suivant les conditions de l’adjudication, et en pius l'intérêt généralement à 5 o/o des sommes empruntées ; en tant qu'actionnaire, il doit, par des versements périodiques, achever la libération de ses actions, qui n’ont donné lieu au jour de leur souscription qu’au versement d’un simple acompte. Les sommes qu’il débourse ainsi annuellement, jointes à l'abonnement à l’eau, qui est une charge de la propriété, et aux taxes sur la propriété, représente un peu plus que le loyer d’unlogement analogue. Mais il a pour avantages de toucher immédiatement un dividende, d’être immédiatement propriétaire, et au bout de quelques années d’être propriétaire libéré.

Quant à l'actionnaire qui n’est pas emprunteur,

il retire de l'opération un dividende souvent considérable, puisque dans un grand nombre de sociétés il varie de 5 à 8 o/o, et cela sans beaucoup de risques, ses avances étant garanties et par les versements partiels déjà effectués par les actionnaires emprunteurs, et par lhypothèque immédiatement prise sur les immeubles acquis par ceux-ci. Cette sécurité et cet intérêt élevé servi aux capitaux, font que ce ne sont pas seulement des particuliers mais encore de nombreuses sociétés de secours mutuels qui confient leur épargne aux Building Societies.

Aussi leur développement a-t-il été prompt, et leur prospérité rapide.

Dès 1865, lesBuilding Societies de la seule ville de Birmingham englobaïient 10.000 membres, encaissaient 37 millions de recettes annuelles et avaient bâti plus de 8.000 maisons. En 1879, pour l’ensemble de l'Angleterre, on comptait 1.187 sociétés, avec 338.435 sociétaires ; en 1889, 2.201 sociétés avec 604.134 sociétaires. |

Vers 1892 toutefois, leur situation sembla un instant compromise. À la suite d'opérations hasardeuses qui firent condamner son directeur, Balfour, aux travaux forcés, une de ces sociétés, le Liberator, s’écroula, en entraînant d’autres dans sa chute. Il y eût un moment de panique, mais cela dura peu. Le 25 août 1894 on obtint du Parlement un act renforçant le contrôle de l'Etat, et les Building Socie-

ties ont depuis amplement retrouvé leur prospérité. En 1809 elles étaient au nombre de 3.730, et les 2,695 qui sur ce nombre avaient fourni un rapport, comptaient 635.856 :membres, encaissaient une recelte annuelle de 29.853.449 £, et faisaient un bénélice de 3.074.000 &.

Aux Etats-Unis, le succès n'a pas été moindre. L'Oxford provident Building Associalion, fondée le 3 janvier 1831, fut la première en date. De 1831 à 1849, cinquante associations furent organisées par la ville de Philadelphie. De 1860 à 1869 il s'en créa pour l'ensemble de la Pensylvanie 148 ; de 1870 à 1859 il s'en créa 317. En 1876, dans la seule ville de Philadelphie, il existait en pleine activité au moins 400 associations.

Dans l'Etat de New-Jersey, on comptait en 1880, 106 associations, dont la plus ancienne datait de 1847. En 1886, on en voyait fonetionner 196 avec 37.530 actionnaires, et un actif de plus de 9 millions de dollars.

En 1893, d'après le 9 Annual Report of the Commissioner of Labor, le nombre des associations (sans compter les 91 pour lesquelles le département du travail n'avait reçu aucun renseignement exact) s’élevail à 9.838, dont 5.598 locales, et 240 nationales.

Le nombre des actionnaires était de 1.74

).729, pos-

sédant 13.295.872 actions, Le total des bénéfices était

de 80.664.146 dollars, et il avait été acquis 314.955 maisons (1).

Pour la période de 1893 à 1906 les rapports annuels du secrétaire de la Uniled States League, permettent de recueillir les renseignements suivants sur la situalion des associations dans les principaux Etats. En Californie leur actif était en 1901 de 17.881.596 dollars, en 1903 de 19.863.852 dollars, en 1905 de 22,586.871 dollars. Dans le Massachussetts il était de 28.674.508 en 1901, de 32.919.539 en 1903, de 38.725.081 en 1905. Dans le New-Jersey de 52.891.594 en 1901, de 54.765.687 en 1903, de 55.657.384 en 1905.En Pennsylvanie, de 110.817.281 en 1901, de 117.861.759 en 1905, de 128.053.425 en 1905 (2).