Situation des Building Associations en

Locales Nationales Total Nombre d’associa-

OS TT 5.598 240 5.838 Nombre d’action- RTL EC MOT RES 1.359.366 386.359 1.745.795

Nombre d'actions. 10.381.031 2.874.841 13.255.852 Total des bénéfi- CRM RS ANS £ 74.402.969 6.261.147 80.664.116 Maisons acquises. 290.803 23.002 314.700 2. Progression de l'actif brut des Building Associations dans les principaux Etats de 1900 à 1906.

Etats 1901 1903 1905 Californie ....... £ 19.881.576 19.863.852 22.586.871 Massachussets... 28.674.208 32.919.739 38.725.081 New-Jersey...... 52.891.594 56.767.687 57.657.384

Pensylvanie...... 110.819.981 117.861.999 128.053.425

Les derniers chiffres recueillis eontinuent donc à marquer une progression sensible (1).

En Allemagne, se sont d’abord fondées un certain nombre de sociétés, auxquelles les statuts de la Société de constructions ouvrières de Plensbourg ont servi de modèle, et qui elles aussi arrivent à rendre l’ouvrier propriétaire, moyennant un premier paiement partiel et ensuite un loyer annuel calculé de façon à réaliser progressivement l’amortissement définitif. Telles sont la Société coopérative berlinoise de constructions (1866), la Société de construction ouvrière de Gaarden, Kiel et des environs (1890) et la Société de construction et d'épargne de Blumenthal sur la Weser (1894) (2).

Mais infiniment plus originaux et plus intéressants sont les groupements qui firent leur première apparition avec la société hanovrienne de construction et d'épargne (1886). Il n'est plus question pour les adhérents de devenir propriétaire ; mais la société passe avec eux des baux perpétuels, et ainsi prend naissance un droit incommutable, qui est un abri contre les tentations de la spéculation.

C’est sur ces principes que se sont créées la Société berlinoise de construction et d'épargne (1892), la Société d'épargne et de construction de Altona (1892),

1. V. Pranard. Les building Societies. Paris, 1907. 2. Roux. Thèse, Paris 1903, p. 33.

pers

la Société hambourgeoise d'épargne et de construction de Dortmund (1893).

La plus importante est la Société berlinoise de construction et d’épargne (la Berliner Spar und Bauverein). Elle a pour but la location à ses associés de maisons construites par elle sur des terrains qu’elle achète, et aussi, éventuellement l’administration des économies qui lui sont confiées par ses associés. Son capital social, qui n’est pas limité, est constitué en actions de 300 marks dont on ne peut posséder plus de trois. Elle a à sa tête un conseil de direction qui prend les décisions importantes (fixation du maximum de dépôt à la Caisse d'épargne, taux des loyers) et un conseil de surveillance, qui est le véritable conseil d'administration. L'assemblée générale des actionnaires se réunit une fois par an. Il est constitué un fonds de réserve au moyen des cotisations d'entrée et d’une partie des bénéfices nets annuels, dont le surplus est distribué aux actionnaires à titre de dividende.

La libération des actions se fait de la manière fixée par l’actionnaire lui-même, sous condition d'un versement hebdomadaire minimum de 30 pfennigs. Les versements sont effectués chez certains sociétaires désignés, et sont constatés sur un livret par l'apposition de timbres. Les loyers sont payables par mois ; la sous-location est interdite. La société peut expulser le locataire qui ne se con-

forme pas au règlement. En cas de décès du locataire, sa veuve ou ses héritiers peuvent reprendre ses droits dans la société, à condition que dans les quatre semaines, ils aient déclaré adhérer aux statuts de la société. En cas de compétitions multiples, la préférence est d’abord donnée à la veuve ; entre les autres héritiers la question est tranchée par le ürage au sort.

Quand la société se fonda, en 1892, elle ne comptait guère que des membres appartenant aux professions libérales; mais peu à peu les ouvriers se laissèrent gagner; les premiers gagnés furent les employés de chemins de fer.

En 1893 on commença les travaux. Deux maisons de quatre étages furent d’abord construites. Elles contenaient des appartements de quatre à sepl pièces ; les plus modestes comprenaient au moins une chambre, une cuisine, des water-closets, et un corridor particulier les mettant directement en communication avec l'escalier. En outre, de chaque appartement dépendait une petite cave à charbon dans les sous-sols, et une mansarde dans les combles. Enfin une buanderie, un séchoir et une salle de bain étaient gratuitement mis à la disposition des locataires. Les loyers variaient de 150 à 3755 marks, environ.

Tous les appartements furent rapidement loués et la Société, encouragée, recommença à construire. Son capital n'étant pas suflisant, elle emprunta en

donnant une garantie hypothécaire, et la confiance inspirée par sa bonne administration lui amena en foule les prêteurs. En 1893 elle était arrivée à construire 111 maisons. Ses immeubles étaient évalués à 333.959 marks pour le terrain, et 1.004.744 marks pour les constructions. À cette date elle comptait 1.042 membres, ayant souscrit 323.100 marks, dont 51.515 versés. Elle distribuait à ses actionnaires un dividende de 3 1/2 (1).

La création et le développement des Sociétés analogues ont été favorisés en Allemagne par deux facteurs : d’abord le concours qui leur a été prêté par les établissements d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité, spécialement dans certaines provinces comme le Hanovre, le Schleswig-Holstein, la province du Rhin, la Hesse-Nassau ; et aussi le zèle mis à les seconder par certaines institutions de prévoyance sociale (le bureau central des œuvres de bien-être social pour les ouvriers, le foyer de l’ouvrier, à Béthel, près de Bielefeld) et par deux Unions, l'Union des Sociétés coopératives de construction de l'Allemagne, et l'Union des Sociétés coopératives de construction allemandes.

Une enquête faite à la fin de l’année 1899 par la Centralstelle für Arbeiterwallfarsteinrichtungen

1. Nerinex. Les habitations ouvrières à Berlin. (Réforme sociale, 1899, p. 75):

TE

établit que l’Allemagne comptait, au 31 décembre, 384 sociétés de construction qui se répartissaient de la façon suivante :

Sociétés anonymes d'intérêt général......... 47 Sociétés à responsabilité limitée............. 14 Associations munies de droits corporatifs..... 18 HONTANOTIS MERE TAN AP UE ET RES 16

Sociétés coopératives à responsabilité limitée. 277

1 Eee —— illimitée. 12

Sur 3o1 sociétés ayant fourni à celte date des renseignements sur leur fonctionnement, 93, trop récentes, n'avaient encore construit aucune habitation ; les 228 autres avaient édifié 8.478 maisons comprenant 24.075 logements. La valeur totale de ces constructions se montait avec le terrain à 85.528.323 marks.

Enfin les derniers renseignements connus donnaient pour l’Allemagne, en 1901, un chiffre de 466 sociélé coopératives de construction (1).

Dans ce dernier pays, comme en Angleterre et aux Etats-Unis, bien que dans des proportions plus modestes, les progrès sont donc sensibles.

En Belgique le développement des entreprises d'habitations ouvrières a été caractérisé par la part

qu'y ont prises les Caisses d'épargne, à la suite de

1. D'après le Jahrbuch des Allgemeinen deutschen Genossenschafteerbandes für, 1907.