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bre de petites cases rectangulaires, que l’on peut séparer les unes des autres, portant chacune un numéro d’ordre, et, s’il s’agit d'obligations, la somme à payer et la date d'échéance. Ce sont ces petites cases que l’on appelle à proprement parler des coupons.

Ces coupons, que l’on peut considérer comme des billets au porteur, ont pour but de permettre à celui qui les présente au guichet intéressé de toucher les dividendes ou intérêts sans se dessaisir du titre lui-même, d’escompter avant l'échéance, dans les mêmes conditions, ces dividendes ou intérêts, et d’aliéner son droit à ces revenus après l'échéance, sans avoir à en faire l’encaissement. Les coupons, en effet, peuvent se transmettre de la main à la main ; ils peuvent circuler seuls sans le titre principal, et c’est au coupon du porteur seul que l’établissement débiteur est tenu de payer les intérêts et dividendes sans qu’il y ait présentation simultanée du coupon et du titre.

C’est d’ailleurs l’opinion très autorisée de M. Wahl dans son ouvrage Traité théorique et pratique des titres aux porteurs français et étrangers, tome I, n° 668 ; le savant professeur estime que le débiteur ne peut opposer au porteur d’un coupon les exceptions qui sont nées de ses rapports avec le titre principal ; quoique le coupon soit l’accessoire de ce titre, sa circulation en est indépendante et aucun rapport n'existe entre les différents porteurs. Ainsi, par exemple, un actionnaire est débiteur d’une société ; celle-ci ne pourra invoquer la compensation vis-à-vis du porteur du coupon, à moins bien entendu que le porteur ne soit l'actionnaire luimême (Cassation, 18 novembre 1902, Dr. fin 1902, p. 465) ; mais la qualité d’actionnaire ne résulte pas nécessairement de la possession du coupon.

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Nous avons tenu à signaler ici la différence qui existe entre les titres nominatifs et les titres au porteur en ce qui concerne l’encaissement des arrérages. Les porteurs de valeurs nominatives se trouvent dans l’obligation de se démunir de leurs titres pendant un temps plus où moins long, pour qu’il soit procédé à l’estampillage des cases destinées à constater le paiement des intérêts et dividendes, il est peu de personnes qui consentent à opter pour la forme nominative, malgré les réels avantages qu’elle procure. C’est pour les décider que certaines sociétés françaises : Mines d’Anzin, Automobiles Delahaye, ont adopté un système très en faveur en Angleterre et aux Etats-Unis.

Dans ces paÿys, en effet, les dividendes des actions nominatives sont payés, le plus souvent, par l’envoi de chèques à domicile par la voie de la poste. Pour plus de sécurité, ces chèques sont généralement barrés. Ils peuvent même être barrés spécialement au nom des banquiers indiqués à la société par chaque actionnaire respectivement. Ces chèques, dûment acquittés par les actionnaires, sont par la suite retournés à la société par ces banquiers et sont conservés comme pièces justificatives de paiement. (Decugis : Traité pratique des sociétés par actions.) Il serait à souhaiter qu’un grand nombre de sociétés françaises usassent du procédé ; ce serait peut-être un des stimulants les plus efficaces pour le développement des titres nominatifs. Mais il faudrait pour le généraliser que l’usage des paiements par chèque fût aussi répandu chez nous qu’en Angleterre et en Amérique ; or, cet usage est encore loin d’être communément admis par la majorité des Français.

La guerre de 1914-1918 a eu des répercussions énormes sur l’économie de toutes les nations : les étudier en

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détail serait une tâche trop lourde ; nous nous bornerons ici à montrer quelques-unes des conséquences les plus importantes dues à la guerre, en ce qui concerne l’encaissement des revenus de valeurs mobilières.

Dans une première partie, nous traiterons sous un jour quelque peu général du paiement des coupons en France ; nous insisterons plus particulièrement sur les modifications survenues depuis 1914, qu’elles n’aient été que pasagères ou qu’elles soient destinées à demeurer.

Nous ne perdrons pas de vue, d’autre part, que Îes nations ennemies avaient suspendu le service de leurs coupons à l'égard des Alliés, que certains mêmes de nos alliés, dont les pays furent envahis, se trouvèrent également contraints d'arrêter tons paiements.

Nous verrons donc dans une deuxième partie dans quelles conditions doit s'effectuer le remboursement de ces coupons échus depuis 1914.

Une troisième partie sera consacrée à l’étude de certains conflits soulevés par plusieurs Etats débiteurs et réglés ordinairement par l'intermédiaire de lAssociation nationale des Porteurs français de Valeurs mobilières, conflits qui eurent leur origine dans le désordre des changes, suite de la guerre et source de difficultés

sans nombre.