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Les deux emprunts :

Obligations 4 0/0 dégrèvement du sol (ém. hongr.) ;

Obligations 4 1/2 0/0 droits de buisson (ém. hongr.) ; sont répartis d’après les pourcentages suivants :

ÉODSHEN RMS Lee 49.620 o/o ROUITATIEN ARS ee 23.659 0/0 Royaume des Serbes, Croates

ÉLANIOVENOS er a en à 6.800 0/0 Tchéco-Slovaquie .......... 17.303 0/0 NT AT ONE SE RNA en 1:7100/0 PAPE TumE. ETAT" 0.812 0/0 BAD REPARER Le Un 0.081 0/0

Les deux autres emprunts :

Obligations 4 0/0 dégrèvement du sol (émission de la Croatie-Slavonie) ;

Obligations 4 1/2 0/0 droits de buisson (émission de la Croatie-Slavonie) ; sont à prendre complètement en charge par le royaume des Serbes, Croates, Slovènes.(C.D.R.,ann.1.733,texte défin.)

A notre connaissance, la procédure de répartition n’a pas été pour le moment poussée plus avant.

b) Dette gagée. — Comme pour la dette non gagée, chacun des Etats successeurs doit assurer le service financier d’une partie de cette dette, la répartition devant être également faite par la C.D.R., en tenant compte du transfert à chaque Etat des chemins de fer, mines de sel et autres biens qui servent de gage à la dette envisagée. Cette répartition a été effectuée par décisions de la C.D.R. aux mêmes dates et sous les mêmes numéros que pour la dette non gagée. Dans le tableau suivant, toujours emprunté à l’anexe 1.733, on voit comment ont été réparties les dettes gagées autrichiennes et hon-

groises :

Ach-Rossbach

Bôühmische-Nordhahn

Bôühmische Westbahn

Mährische Grenzbahn ..

Mährische-Schles-Zentralbahn

Pilsen-Priesen

Süd-Norddeutsche Verbindungsbahn "zernowitz-Nowosielitza .

Erzherzog-Albrecht Bahn

russe

sous.

noms

sms.

Karl MUNIE BARNn ESS Tee

Laibach-Stein

Magasins généraux de Trieste

Eisenerz-Vordernberg

Kremstalahn ee teen.

Pinzgauerlokalbahn

Vorarlberger Eisenbahn ..,.......

BonsrdesaSalines. Mate este

Kaiserin Elisabeth Bahn

Kronprinz Rudolf Bahn

Oester-Lok Oester-Lok

Jester-Nordwesthahn

ss.

aleisenbahngosellschaft,

aleisenbahngeselschaft.

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