CAS

tion. On dit alors qu’elles sont « domiciliées » dans tel établissement. Pour assurer le paiement des intérêts ou dividendes afférents à leurs titres, elles constituent une provision suffisante dans les banques où elles sont domiciliées ou se font consentir par elles une ouverture de crédit.

Les établissements de crédit ne se bornent pas, d’ail-

leurs, à payer uniquement les coupons des sociétés do-

miciliées chez eux : ils se chargent d’encaisser les coupons de toutes les sociétés ; il suffit pour s’en rendre compte de consulter une « feuille de taux ».

La feuille de taux est un avis périodique indiquant le prix des coupons et la date de leur mise en paiement. Pour les valeurs françaises et les valeurs étrangèrs dont le taux est officiellement en francs, le prix est indiqué en francs. Pour les valeurs dont le taux officiel est en monnaie étrangère, on doit se reporter à la cote des changes qui indique à quel taux doit être fait le décompte. Dans les grands établissements de crédit, la feuille de taux est adressée par les soins de

leur service central des coupons, à leurs différentes

agences, où chaque mois parvient également une réca- -

pitulation mensuelle complète de toutes les feuilles parues ; celles-ci sont réunies, à la fin de l’année, en un recueil alphabétique, ce qui facilite les recherches, en cas de présentation tardive des coupons.

Les feuilles de taux sont très détaillées. À peu près toutes les valeurs négociables y sont énumérées. Certaines omissions peuvent toutefois s’y rencontrer ; on aurait tort de conclure, de ce fait, au non-paiement des coupons. Il s’agit le plus souvent d’un oubli ; dans ce cas, les agences qui ignorent le prix et la date de mise en paiement se renseignent à leur siège central.

Te

Les feuilles de taux sont établies À l’aide de renseignements émanant de diverses sources : tantôt les sociétés débitrices publient des communiqués officiels ou de leur propre initiative avisent les établissements qui se chargent d’assurer le paiement de leurs coupons ; tantôt ces établissements font eux-mêmes les démarches nécessaires pour obtenir toutes indications précises. Naturellement, ces renseignements sont toujours très soigneusement contrôlés.

Le paiement des coupons dans une banque nécessite la rédaction de certaines pièces, la passation de diverses écritures, autant de formalités qu'il est intéressant d'examiner dans le détail.

Les grands établissements de crédit modernes ont peu à peu étendu leur domaine et l’étendent chaque jour davantage. De nombreuses succursales sont créées dans chaque ville. Elles y instituent autant de petites banques qui ne jouissent pas cependant d’une autonomie complète, mais sont tenues de suivre les directives de leur siège social, où elles centralisent toutes leurs opérations. Aussi est-il nécessaire, pour bien saisir l’organisation d’un service de coupons, d’en étudier le fonctionnement, d’abord dans une succursale ou agence,

ensuite au service central.

I. — Dans chaque agence est installé un guichet ‘« Coupons », tenu par un ou plusieurs employés. Un porteur de valeurs mobilières, désirant encaisser ses coupons, s'adresse à ce guichet ; l'employé préposé établit un bordereau (formule n° 1). Dans des colonnes numérotées de 1 à 7 sont portés : la nature des coupons, l'échéance, le nombre, le taux par unité, le montant

total par coupon de même nature, les frais, les impôts