‹ Étude sur les Modalités de paiement des Coupons de Valeurs mobilières depuis 1914Chapitre 5 sur 50 · BORDEREAU NUMÉRIQUE · texte numérisé non relu

BORDEREAU NUMÉRIQUE

Il est indispensable d'inscrire les coupons dans l’ordre numérique

COUPONS COUPONS COUPONS de 1 obligation de 5 obligations de 25 obligations à à à » » »

TOTALE" ÉOTAL TOTALE RECAPITULATION Par coupon. Par échéance.

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Soit... coupons pour...échéances. Total....,., coupons.

retenus. Le total des colonnes 6 et 7 est retranché du total de la colonne 5. On a ainsi le net à payer, indiqué également sur une souche qui sera détachée du bordereau ; c'est sur présentation de cette souche que le caissier versera la somme due. Dans la colonne 6, sous la mention « frais », est inscrit le montant des commissions, les frais de poste et d'assurance que doit percevoir l’agence. Il est à noter que le paiement de coupons de valeurs domiciliées se fait sans frais, les sociétés débitrices rétribuant elles-mêmes l'établissement payeur. Le nom et l’adresse du porteur sont également indiqués sur le bordereau, pour permettre la restitution des coupons en cas de non-encaissement, par suite d'amortissement d’opposition ou toute autre cause.

Quant un client est connu, le montant des coupons peut lui être payé immédiatement. S'il a un compte ouvert à l’agence, il en est aussitôt crédité. S'il exige une pièce constatant la remise des coupons, on lui délivre un reçu timbré.

Chaque bordereau est numéroté : les numéros se suivent, 1, 2, 3, 4, etc... depuis le 1° janvier jusqu’au 31 décembre de chaque année. Chaque agence tient un livre d’entrée et de sortie des coupons. Sur ce livre sont portées toutes les opérations de la journée. Il comprend plusieurs colonnes dans lesquelles on inscrit, de gauche à droite : le numéro du bordereau, le nom du client, le nombre de coupons, le montant de l'impôt, les commissions, le net à payer (par caisse ou par crédit du compte). Ce livre permet le contrôle journalier, facilite les recherches, permet de retrouver certaines erreurs. Dans la plupart ds établissements de crédit, une revision est effectuée tous les dix ou quinze jours : on pro-

cède alors aux redressements nécessaires.

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