‹ Étude sur les origines de la théorie classique des actionsChapitre 27 sur 78 · I: — ACTIONS CIVILES, ACTIONS HONORAIRES · texte numérisé non relu

I: — ACTIONS CIVILES, ACTIONS HONORAIRES

La plus importante des conséquences de la loi Æbutia fut sans contredit le pouvoir que le préteur s’arrogea de délivrer des formules, abstraction faite de dispositions du droit civil accordant le droit d'agir en justice. Nous avons vu quelles circonstances favorisèrent cette véritable usurpation, et de quelle manière le préteur s’enhardit à en faire

un usage de plus en plus large, si bien qu'il arriva à délivrer des for-

mules, non point seulement dans les cas où la loi Æbutia avait supprimé les formalités des legis actiones. mais aussi, si ce n’est peut-être en matière de querela inofjiciosi testamenti, dans les cas où cette loi avait entendu maintenir le sacramentum, et même dans des cas où le droit civil n’autorisait en aucune façon à agir en justice,

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(82) Il eût dû logiquement résulter de cette précision dans l'indication des faits soumis à l'examen du juge, que l’action de bonne foi fût désormais considérée comme certaine. Si néanmoins on continua de la qualitier dincertaine, je ne puis y voir qu’un effet de la tradition.

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