INTRODUCTION

Parmi les historiens du droit romain qui, suivant une division devenue vulgaire, partagent en quatre périodes les douze ou treize siècles qui s’écoulèrent depuis la fondation de Rome jusqu’à l’avénement de l’empereur Justinien (1), il en est peu qui négligent de comparer ces périodes successives aux quatre âges de la vie humaine : l’enfance, la jeunesse, l’âge mûr, la vieillesse. Le but de ce rapprochement est d’exprimer, d’une manière concise et imagée, que le droit romain se développa peu à peu, s’accrut, se perfectionna jusqu’à une certaine apogée, à partir de laquelle, semblable au vieillard qui se survit à lui-même, il déclina: rapidement vers la décrépitude et la mort. Ainsi entendue, et malgré la diversité des points de départ assignés, par les différents auteurs, aux quatre périodes que vécut le droit romain (2), la comparaison qu'ils emploient est certainement d’une exactitude irréprochable. Elle est aussi on ne peut plus banale; car il n’est point de législation, d'institution, en un mot d'œuvre humaine, qui ne recoive avec le temps certains perfectionnements ; il n’en est point que le changement des mœæurs et des circonstances ne fasse peu à peu déchoir, puis disparaitre. ; :

Cette idée de mettre en parallèle les phases successives de la législation romaine et celles de la vie humaine, me paraît néanmoins des plus heureuses. À la condition de faire porter la comparaison, non point sur les manifestations extérieures du développement de l’une et de l’autre,

(4) Justinien, empereur d'Orient, monta sur le trône en l’an 527 de notre ère. En admettant que Rome ait été fondée en l’année 753 avant Jésus-Christ, qui est la première de l’ère romaine, on voit que ces deux événements furent séparés par le long espace de 1280 ans. :

(2) Il est des auteurs qui font commencer la deuxième période à la chute de la royauté, en l'an de Rome 245; d’autres lui assignent pour point de départ la rédaction de la loi des XII Tables, en 304 et 302. La troisième période commence, pour les uns, à l’époque de Cicéron, pour les autres à la fondation de l’empire en Pan 72%. La quatriéme enfin date, pour la plupart, de lavénement de Constantin en l'an 306.de lére chrétienne, tandis que quelques-uns la font remonter dans le passé jusqu’au règne d'Alexandre Sévère.

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mais sur ce développement lui-même; non point sur le plus ou le moins de progrès réalisés à un moment donné, mais sur la manière même dont ils se réalisèrent. Considérons l'organisme humain, avec la prodigieuse variété de ses tissus, la multiplicité et la complication de ses organes, si admirablement appropriés à leurs fonctions respectives et à l'harmonie de l’ensemble, et demandons-nous comment s’est construit, comment s’est accru ce merveilleux mécanisme. Est-ce par l'addition successive de parties toutes formées, artificiellement et inopinément rattachées à l’ensemble? En aucune façon : c’est par l’évolution lente d’un petit nombre d'éléments simples qui, se dédoublant, se spécialisant en quelque sorte, s’assimilant des matériaux divers empruntés à l’extérieur, éliminant avec sûreté ce qui était devenu inutile, ont abouti, par le seul jeu de cette force intime et mystérieuse qu’on appelle la vie, au chef-d'œuvre que nous admirons. C’est là, autant qu’il est permis de rapprocher des faits d'ordres aussi différents, la propre histoire du droit romain. Lui aussi, à un certain moment de son histoire, nous apparaît comme un tout composé d’un nombre immense de parties, et ces parties, qui ont chacune leur fonction propre, se prêtent harmonieusement un mutuel appui. D’où viennent cependant ces innombrables règles de droit, ces institutions multiples, ces théories compliquées ? Ont-elles paru soudain, sans racines dans le passé, au coup de baguette d’un législateur fécond, à la manière moderne ? Non : dans ces temps reculés, le législateur n’intervenait guère que pour consacrer ce que l’usage avait introduit, pour supprimer ce qui était devenu une gêne (3). Les mêmes lois restaient en vigueur pendant des siècles (4); toujours entourées de la même vénération, elles continuaient de s’appliquer, concurremment avec les innovations que les magistrats, les jurisconsultes, l'usage des citoyens pouvaient introduire, sans en violer les dispositions. Cette nécessité pour le progrès de ne se réaliser que dans les limites d’une loi presque immuable, n’en empêcha pas l’essor. Elle eut seulement pour résultat d’en modérer les manifestations, de le discipliner en quelque sorte, de l’obliger à ne se produire que sous le couvert d’ins-

(3) C’est ainsi que la loi des XII Tables, la plus importante sans contredit des lois de l’ancienne Rome, n’est guère qu’un recueil de lois et de coutumes antérieures. D'autre part, l’abrogation des legis actiones est un exemple remarquable de réforme accomplie par la loi sous la pression de l’opinion. Voy. Gaius, IV, 30.

(4) La loi des XII Tables ne cessa de former le fond de la législation romaine, non-seulement sous la république, mais encore sous l’empire: jamais elle ne fut expressément abrogée.

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titutions existantes, au nom de principes reconnus par la loi. De là un développement, un peu lent sans doute, mais harmonieux et méthodique, qui, de quelques institutions simples et presque rudimentaires, de quelques principes rigoureux, aboutit à une législation à la fois scientifique et équitable, qui n’est pas le moindre titre de gloire de l’ancienne Rome.

Nous voudrions, dans le présent travail, donner une idée de cette évolution, commune à toutes les parties du droit romain, en tâchant de reconstituer et de mettre sous les yeux du lecteur les phases diverses par lesquelles passa la théorie des actions, avant d'arriver à son état le plus parfait. En entendant, avec nous, par « action », le droit d’ester en justice, et par « théorie des actions », l’ensemble des règles de fond et de forme s’appliquant à ce droit, on voit le haut intérêt de notre sujet. On en apercevra mieux encore toute l’importance, si l’on veut bien se rappeler qu’à Rome, c’est l’action qui est le véritable élément juridique. Au lieu que le législateur moderne pose avant tout la règle de droit, le précepte, pour s'occuper ensuite, ou ne pas s'occuper du tout, de l’action qui peut en découler, à Rome, le droit d’ester en justice est directement accordé ou refusé; c’est ce droit, c’est l’action que visent les textes législatifs et les édits des magistrats; c’est de l’existence de l’action que les jurisconsultes concluent à l'existence d’un droit antérieur et distinct, lui servant de base dans l’ordre logique; ce sont les caractères de l’action qui leur servent à déterminer la physionomie et les particularités de ce droit, et à lui assigner sa place dans la théorie générale.

Quoi qu’il en soit, la théorie des actions, comme le droit romain tout entier, parvint à son plus haut degré de perfection, à ce moment que l’on est convenu d'appeler l’époque classique, c’est-à-dire dans la seconde moitié du deuxième siècle de l’ère chrétienne, et les premières années du troisième, si brillamment illustrées par les Gaius, les Papinien, les Paul. les Ulpien. Notre étude ne dépassera pas cette époque. Aussi bien, après ces éminents jurisconsultes, n’aurions-nous plus guère à enregistrer aucun progrès. L'œuvre de désorganisation commence, accélérée bientôt (294) par la généralisation de la procédure extraordinaire.. coup funeste porté à la théorie des actions, dont la belle ordonnance et les nombreuses divisions, fondées sur les formules, deviennent inintelligibles après la suppression de ces formules, et ne leur survivent, dans une certaine mesure, que comme autant de vestiges d’un passé à jamais disparu.

Notre étude, ainsi limitée à la recherche des origines de la théorie classique des actions, ne s’étendra d'ailleurs pas à tous les détails de

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cette théorie. Il est un grand nombre de points accessoires, dont limportance est trop secondaire pour qu’il soit intéressant d’en étudier la genèse. D'autre part, nous laisserons de côté ce qui a trait à telle ou telle action en particulier, car nous ne nous sentons ni la force, ni l’envie d'écrire un traité des actions. Nous ne nous occuperons que des grandes lignes de la théorie classique des actions, de ses divisions les plus importantes, des règles de fond ou de forme, qui, par leur généralité ou leur portée, présentent un réel intérêt.

Or nous croyons que ces lignes principales de la théorie des actions de la période classique étaient pour la plupart déjà fixées dès le début de cette période, et même dès les premiers temps du règne de la procédure formulaire. Quelques-unes seulement se fixèrent depuis cette époque. Nous en parlerons dans un chapitre spécial, le dernier de notre travail.

$ Parmiles autres points importants de la théorie classique des actions, quelques-uns furent une conséquence immédiate de l'introduction de la procédure formulaire, ou mieux de la suppression du système des legis actiones, qui l'avait précédée. Ils feront l’objet de notre avant-dernier chapitre. |

D’autres, au contraire, sont antérieurs à l’abrogation des Zegis actiones. Leur origine, à raison même de leur haute antiquité, est difficile à découvrir. Pour certains d’entre eux cependant, l’entreprise n’est pas d’une réalisation impossible : nous tàcherons de la mener à bonne fin.

Quant aux autres, il me paraît impossible de déterminer, même d’une manière approximative, l’époque et les circonstances de leur première apparition. Nous n’essaierons pas de le faire, mais, les prenant tels qu'il est possible de les formuler en s’appuyant sur des faits certains, nous les considérerons comme ayant pris naissance simultanément et spontanément à une époque inconnue, et comme constituant dans leur ensemble, ce que nous appellerons la théorie DAME des actions, dont nous aurons d’abord à faire l'exposé.

Notre étude se divisera ainsi naturellement en quatre chapitres, dont voici le tableau :