INTRODUCTION

L'article 1599 du Code civil est ainsi conçu : « La vente de la chose d'autrui est nulle : elle peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque l'acheteur à ignoré que la chose fût à autrui ».

Rien de plus simple, au premier abord, que ce texte, rien de plus logique : n'est-il pas naturel que l’on ne puisse disposer d’une chose dont on n'est pas propriétaire ?

Pour peu que l’on y réfléchisse cependant, des doutes ne tardent pas à se produire. Sans doute on reste convaincu qu’une personne ne peut transférer la propriété d’une chose qui ne lui appartient pas : cela est d’évidence. Mais, sans toucher à cette vérité, l'esprit se porte sur un certain nombre d'opérations, dans lesquelles il semble que l’on doive voir des ventes, et qui, accomplies sur la chose d'autrui, paraissent devoir être aussi pleinement valables que si l’on eût traité sur sa propre chose. N’est-ce point une vente que de s'engager à livrer une ehose contre un prix? or on peut livrer la chose d'autrui, car la délivrance est un fait matériel, sur la possibilité duquel n’influe, en aucune façon, la qualité de propriétaire ou de non propriétaire de celui qui se dispose à l’accomplir. De même, n'est-ce point une vente que de s’engager, moyennant un prix, à acquérir telle chose qui appartient à un tiers pour en transférer ensuite la propriété ? et le bon sens n’indique-t-il pas qu’une telle opération ne saurait être nulle ?

Ces difficultés, très-réelles, ne sont rien au regard de celles auxquelles on se heurte, lorsque, poursuivant la lecture des dispositions du Code sur la vente, on arrive aux articles 1626 et suivants, qui traitent

de la garantie en cas d’éviction. Il est en effet, dans ce paragraphe con-

sacré à la garantie en cas d’éviction, tels articles, je veux dire surtout

les articles 1630, 1631 et 1633, du rapprochement desquels avec l'article

1599, semble se dégager la plus absolue et la plus insoluble des antino-

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Les articles 1630, 1631, et 1633 fixent les restitutions et réparations

dues par le vendeur à l'acheteur, lorsque celui-ci se trouve évincé de la ilo

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chose vendue. Or l’éviction, c’est essentiellement le délaissement de la chose, accompli par l’acheteur en vertu d’une sentence judiciaire qui l’y condamne. Supposons donc que l'acheteur de la chose d'autrui soit actionné en revendication par le propriétaire, et condamné à lui restituer la chose. Ne pourra-t-il se dire évincé ? ne pourra-t-il, contre son vendeur, se prévaloir des articles 1630, 1631 et 1633 ?

Mais précisément ces articles prouvent, par eux-mêmes, qu'ils ne sont que la mise en œuvre, la sanction d’une obligation contractuelle assumée par le vendeur. S'ils sont invocables par l'acheteur de la chose d'autrui contre son vendeur, c’est donc que celui-ci est contractuellement tenu envers lui, c’est donc que la vente de la chose d'autrui a donné naissance à une obligation. Que devient l’article 1599 ?

J'ai dit que les articles 1630, 1631 et 1633 prouvent par eux-mêmes qu'ils ne sont que la mise en œuvre d’une obligation contractuelle existant à la charge du vendeur. On l’a contesté; on a prétendu que, la vente de la chose d'autrui, simple fait dénué de toute espèce d'efficacité juridique, étant, malgré cela, susceptible de causer à l'acheteur un certain dommage, ou de procurer au vendeur, au détriment de l'acheteur, un enrichissement sans cause, les articles 1630, 1631 et 1633 étaient une simple application de l’article 1382, et du principe général de la répétition de l’enrichissement indu. — Il est facile de se convaincre que cette manière d'envisager nos articles est en désaccord avec leur contenu.

Il faut, pour s’en assurer, remarquer tout d’abord que ces articles confèrent, à l’acheteur évincé, la faculté d'opter entre deux espèces de réparations ou restitutions, et d'obtenir, à son choix, soit le prix, et certains accessoires, soit la valeur de la chose, telle qu'elle se comporte au moment de l’éviction, et quelques indemnités de moindre importance À appliquer cumulativement les dispositions denos articles, on arriverait notamment à ce résultat, qu’une chose, valant 80, ayant été vendue 100, l'acheteur évincé, obligé de restituer 10 à titre de fruits, devrait obtenir du vendeur les 100 qu’il a déboursés, plus 10 représentant la valeur des fruits. (Voy. l’art. 1630, d’après lequel l'acheteur évincé « a droit de demander contre le vendeur: 19 la restitution du prix; 2 celle des fruits, lorsqu'il est obligé de les restituer. »). Or ce résultat ne saurait être admis. On chercherait en vain, en effet, un principe de droit auquel il pût se rattacher. Ce qui est vrai, c’est que l’article 1630 réunit, en une seule série, des restitutions et réparations qui ne sont dues par le vendeur qu’à défaut les unes des autres, alternativement, au choix de l’acheteur. En négligeant ce qui est de moindre importance, celui-ci a le droit de demander au vendeur : soit le prix, — et c’est à cette hypothèse que se réfère l’art. 1631, — soit la valeur de la chose au mo-

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ment de l’éviction, — et c’est à cette seconde hypothèse que se rapporte l’article 1633.

Cette manière d'entendre les articles, dont nous parlons, est puisamment corroborée par l’art. 1705, qui, traitant de l'échange, contrat soumis en général aux mêmes principes que la vente (art. 1707), déclare que: «le copermutant, qui est évincé de la chose qu’il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages-intérêts », — c’est-àdire de réclamer avant tout la valeur de la chose qu’il a entendu acquérir, — « ou de répéter sa chose ».

Il est donc établi que l'acheteur évincé a le choix de réclamer la valeur de la chose au moment de léviction, ou le prix qu’il a déboursé. Notez qu'il en est ainsi que le vendeur ait été de mauvaise ou de bonne foi, c’est-à dire qu'il ait sciemment traité sur la chose d'autrui, ou qu'il se soit cru propriétaire de la chose. Nos articles en effet ne font aucune distinction ; il n’est donc pas possible de les restreindre à l’une ou à l’autre de ces hypothèses. Si telle eût été l'intention du législateur, il n’eùt pas manqué de préciser, comme il le fit dans l’art. 1635.

Cela posé, est-il possible de considérer nos articles comme appliquant les deux seuls principes de l'obligation de réparer le dommage causé par dol ou faute, et de l'obligation de restituer l’enrichissement réalisé sans cause au détriment d'autrui? En aucune façon.

S’il en était ainsi, l’acheteur, à le supposer même de bonne foi, ne pourrait réclamer au vendeur de mauvaise foi que le prix qu’il a déboursé, et la réparation du dommage que la restitution de ce prix ne suffirait pas à réparer, comme, par exemple, si l’éviction était venue entraver des spéculations, qu'il n’avait entreprises que parce qu’il comptait conserver la chose. Quant au vendeur de bonne foi, il ne pourrait être condamné qu’à la restitution de ce qui subsisterait, au moment de l’action intentée contre lui, de l'enrichissement que lui avait procuré la réception du prix. Or l’action de l’acheteur n’est point enfermée dans ces étroites limites. Le vendeur a-t-il été de bonne foi, cette action ne se restreint pas à l’enrichissement du vendeur, tel qu’il se comporte au moment de l’action intentée : l’acheteur peut, à son choix, lui réclamer la valeur de la chose ou le prix, encore qu'il se puisse que chacune de ces quantités excède son enrichissement actuel. De même, que la chose ait considérablement augmenté de valeur, et l’acheteur pourra réclamer au vendeur de mauvaise foi, une somme égale à cette valeur plus haute de la chose, encore que le dommage qu'il a subi, les pertes que lui a causées le dol du vendeur, soient d’une importance, beaucoup moindre.

Tout au contraire, les art. 1630, 1631 et 1633 s'expliquent avec la plus

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grande facilité, si l’on consent à admettre qu'ils supposent une obligation contractuelle à la charge du vendeur. Une telle obligation reconnue, on s'explique que le vendeur, même de bonne foi, puisse être tenu de payer à l'acheteur évincé la valeur de la chose, — ce n’est là que l’exécution par équivalent pécuniaire, ou en nature, de l'obligation qu’il a contractée (1), — ou de lui restituer le prix, — ce n’est là qu’une application de la règle de l’art. 1184, sur la résolution des contrats synallagmatiques, en cas d’inexécution, par l’une des parties, des obligations qui la grèvent.

Un premier point est done acquis : les art. 1680, 1631 et 1633 ne sont que la mise en œuvre d’une obligation contractuelle existant à la charge du vendeur. Ce que l’on peut exprimer sous cette autre forme: chaque fois que ces articles seront invocables contre un vendeur, ce ne sera qu’en vertu d’une obligation contractuelle de ce vendeur.

Par là même se trouve réfutée ure autre explication de nos articles. Nous venons de voir qu’une première opinion veut y voir l’exposé des conséquences de la nullité de la vente de la chose d'autrui ; l’art. 1599 poserait le principe, les articles 1630,1631 et 1633 l’appliqueraient. Nous avons fait justice de cette opinion.

En voici une seconde, que nous avons du même coup rendue insoutenable. Dans ce système, la nullité de la vente de la chose d’autrui ne serait que relative, je veux dire que cette vente serait provisoirement valable, produirait les effets d’un contrat valable, sauf à disparaître, à être annulée sur la demande de qui de droit (2). Je n’examine pas, pour

(1) Si je ne précise pas davantage, c’est afin de ne point préjuger la question de savoir quel est l’objet exact de l'obligation de garantir de l’éviction.

(2) C’est intentionnellement que je présente comme entaché de nullité relative, acte qui, provisoirement valable et destiné à rester tel si aucun fait nouveau ne vient à se produire, est susceptible de disparaitre par l'effet d’une sentence judiciaire qui le déclarera annulé. Je ne fais en effet aucune distinction entre ce que l’on a appelé Pineristence et ce que l’on désigne sous le nom de nullité absolue. Je ne vois en effet, dans la loi, rien qui vienne à l’appui de cette distinction. Lorsque la loi dit d’un acte qu’il est nul, entendant ce mot nul dans le sens qu’il a dans le langage courant, je conclus que cet acte est, au point de vue juridique, je veux dire en tant que susceptible de produire par lui-même des effets juridiques, dénué de toute

“efficacité, un pur néant. Il est comme s’il n’était pas : ilest inexistant. En présence

de ces actes nuls, j'en vois d’autres, dont la loi a bien soin de dire qu'ils ne sont pas nuls, qui par conséquent sont valables, produisent leurs effets, mais sont susceptibles d’être annulés, à raison de circonstances particulières, sur la demande de certaines personnes. Tels sont les actes entachés d'erreur, de violence, de dol ou de lésion ; tels sont peut-être encore les actes accomplis par le débiteur en fraude de ses

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l'instant, si c’est là l’idée que l’on doit se faire de la nullité de la vente de la chose d'autrui : je me borne à avertir que: cette idée est fort répandue. Parmi ceux qui l’admettent, il en est qui, poursuivant l'exposé de leur système, prétendent que les articles relatifs à la garantie de léviction traitent à la fois du cas où la nullité est demandée et obtenue, et du cas où, la nullité n'étant point demandée, le contrat produit ses pleins effets. L'article 1630, disent-ils, prévoit cumulativement les deux hypothèses; — l’art. 1631 se place dans le cas où la nullité est prononcée ; — l’art. 1633, dans celui où l’annulation n’est point demandée.

Cette explication des articles 1630, 1631 et 1633 est toute réfutée par la démonstration, que nous avons faite.ci-dessus, que même les articles 1630 et 1631 impliquent et appliquent une obligation contractuelle.

On m'objectera cependant qu'un contrat étant annulé, les obligations auxquelles il à donné naissance, même les actes juridiques d'exécution de ces obligations tombent, sont censés n’avoir eu aucune existence. Par conséquent, la vente annulée, l'acheteur sera réputé n’avoir jamais été obligé de payer le prix, et de plus, s’il l’a payé, n’avoir pas transféré la propriété des deniers. D’où suit pour lui le droit de réclamer ce prix au vendeur. Pourquoi ne point voir, dans l’article 1631, l'application de ces principes? Pourquoi l’article 1630 ne serait-il pas considéré comme prévoyant à la fois le cas où la nullité serait prononcée, et celui où elle ne le serait pas ? — Je réponds que l’article 1631 accorde à l’acheteur le droit de réclamer le prix intégral, qu'il subsiste en nature entre les mains du vendeur, ou qu'il ait été aliéné par lui, ou confondu avec d'autres deniers. En quoi, il ne saurait être regardé comme statuant

. dans l'hypothèse d'une vente déclarée nulle. Je reconnais que l’annula-

tion de la vente aurait pour résultat de faire disparaître l'obligation de l’acheteur de fournir le prix, et mème la translation de propriété des

créanciers. On dit de ces actes qu’ils sont entachés de nullité relative, par le motif que ce ne sont que certaines personnes déterminées qui peuvent en obtenir lPannulation, pour les opposer à ceux, que l’on déclare atteints de nullité absolue et qui peuvent, dit-on, être annulés sur la demande de tout intéressé. N’admettant pas cette situation particulière d’un acte, que l’on désigne sous le nom de nullité absolue, il suit que, pour moi, un acte valable n’est jamais susceptible de disparaitre, sur la demande d’une personne, que dans les cas que l’on range sous le nom de nullité relative. — J’ajoute que, pour moi, le mot nullité relative, serait avanta-

‘ geusement remplacé par le mot: annulabilité, infiniment plus exact. Néanmoins je

ne vois aucun inconvénient à ce que l’on se serve de l’expression nullité relative, dûment définie et précisée. C’est pour ce motif que je n'ai pas hésité à nren servir au texte.