LA FRANCHISE DES COUTUMES EPISCOPALES

ET LE PRIVILEGE DE JURIDICTION ECCLESIASTIQUE DANS LA FRANCE DE L'OUEST ET EN ANGLETERRE JUSQUE VERS 1060

La franchise des coutumes épiscopales, favorisée par le duc de Normandie aux environs de l’année 1035, existet-elle à cette époque dans les régions voisines ? Y a-t-elle provoqué la constitution de territoires sur lesquels des monastères exerçaient la juridiction ecclésiastique ? Tel est le nouveau problème qui, s’il se résout par l’affirmative, permettra d'étendre la portée de l'institution.

ÏJ. FRANCE DE L'OUEST : (PROVINCES ECCLÉSIASTIQUES DE SENS ET DE TOURS)

On trouve, pour la France de l'Ouest, un texte antérieur de près de cinquante ans aux plus anciens textes normands. En 973, l'abbé et les moines de Saint-Mesmin de Micy étaient allés trouver l’évêque d'Orléans pour lui demander de leur concéder les autels de cinq églises, affranchis de tous droits. L’évêque accepta, mais voulut qu'un acte synodal corroborât sa décision. Cet acte déclare que les églises ne devront à aucun évêque, archidiacre ou archiprêtre, « ni droit de synode, ni droit de visite, ni aucune autre redevance » ; il ajoute que les prêtres des-