IMMUNITÉ ET FRANCHISE DES COUTUMES

A côté de l’immunité du castrum apparaît l’immunité du burgum. En 924, Raoul donne à l’église du Puy le bourg adjacent avec tous les droits appartenant au comte : droit de tenir la foire, de lever les tonlieux, de frapper monnaie, el, de façon plus générale, d'exercer l'autorité (omnem districtum) **. Ici limmunité va jusqu’à l’abandon explicite de tous les droits régaliens *7.

Mais plus l'immunité s'accroît, plus il devient nécessaire de limiter et de préciser le territoire auquel elle s'applique. Ces textes du premier quart du X° siècle, où l'immunité, accrue de l'abandon des droits régaliens, est octroyée sur un lerritoire déterminé, rejoignent le pseudo-diplôme de Charles le Chauve pour Saint-Denis, et, au-delà, tous les actes de franchise de coutumes. Ainsi est reconsliluée la chaîne qui relie l’immunité carolingienne à la franchise des coutumes du XI° siècle **.

ciaria seu quaelibet hRumana potestas habeal potestatem vel inferal aliquod praejudicium de castro silo in gyro cœnobii Sancti Marlini. » Le castrum de Saint-Martin avait été élevé à la suite de l'incursion des Normands qui, en 903, avaient détruit l’abbaye (ECKkez, Charles le Simple, p. 68). =

36. Dom Vaissèrr, Histoire du Languedoc, t. V, col. 146-147 « .… 10€ praeceptum immunilalis fieri jussimus, concedentes ei, omnibus successoribus, omne burgum ipsi ecclesiae adjacentem, el universa quae ibidem ad dominium el poteslatem comitis haclenus perlinuisse visa sunt, forum scilicel, Leloneum, monelam et omnem districlum, cum terra et mansionibus ipsius burgi. Et ita deinceps haec nostri praecepli authoritas… conservetur ut nullus comes aut judex publicus, aut aliqua saecularis potestas ibi audeal aliquam exactionem facere, neque mansionaticas aut pacliones aut aliquas redhibiliones exigere sine voluntate aut permissione episcopi. » (cité FLacn, op. cil., note suivante, Pr r70 nn) — Sur le sens du mot districtus (sÿnonyme de distrietio), voir KRoërr, L'immunilé franque, p. 285.

37. Cette extension de l'immunité a 6t6 bien vue par FLacx (Les origines de l’ancienne France, 1, Le régime seigneurial, pp. 175- 186), mais l’idée de territoire lui a échappé.

3%. Ces observations contribuent sans doute également à expliquer le passage de la justice de l'immuniste à celle du haut justicier. Ce passage à préoccupé les historiens. TaNoN (Histoire des juslices des anciennes églises el communautés monasliques de Paris, 1883, pp. 6-9) et M. Krorrr, (L'immunilé franque, PP. 314-317) ont bien discerné que le problème résidait dans la transition de la formule d’immunité carolingienne à celle de franchise des coutu-