‹ Étude sur les relations de l'État et des communautés aux XVIIe et XVIIIE sièclesChapitre 12 sur 78 · XXXVIII INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XXXVIII INTRODUCTION

par les écheviiiages, l'examinaient et adressaient au Conseil un avis motivé sur lequel était rendu l'arrêt.

Pour les procès et actions en justice, l'édit de 1683 et

la déclaration du 23 août 1687 interdisaient aux maires

et syndics de les introduire sans l'autorisation écrite des

^intendants. Cette défense, semble-t-il, n'était pas étendue

aux grandes villes.

Là s'arrêtaient les attributions des intendants : la police des biens communaux et des usages des communautés d'habitants ne leur appartenait pas, bien qu'en beaucoup de lieux ils eussent réussi à l'enlever aux juges ordinaires : ils avaient aussi quelquefois la connaissance des questions de propriété soulevées à propos des biens communaux. Malgré ces restrictions, la tutelle des communautés était encore une des parties les plus importantes de leur ministère. Cette tutelle était-elle aussi effective que la doctrine que nous venons d'exposer pourrait le faire croire ? c'est ce que le courant du livre que l'on va lire apprendra, au moins pour Saint-Quentin.

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