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lierons ici à indiquer brièvement les objets où s'étendait la compétence des intendants en matière d'administrntion municipale ^

Dès le principe, la surveillance des communautés, le soin de leurs intérêts, l'intervention dans leurs débats intérieurs, Ja. vérification de leurs dettes, le contrôle de la perception et de l'emploi des deniers communs et d'octroi, devinrent l'une des principales branches des fonctions administratives des intendants. Leurs attriljutions furent d'ailleurs peu à peu étendues dans ce sens, au détriment surtout des corps de ville et de la chambre des comptes.

L'institution des officiers propres à gérer les affaires des communautés n'appartenait pas aux intendants. Chaque ville avait ses coutumes particulières d'après lesquelles elle procédait au choix de ses magistrats qui prêtaient serment entre les mains du lieutenant général du bailliage, et, en son a]3senc(\ du lieutenant particulier, du prévôt ou du chât 'lain. Cependant les intendants s'arrogèrent vitfMin droit de contrôle sur les élections et ce furent la plupart du temps les électeurs eux-mêmes qui leur en fournirent l'occasion. Leurs brigues, leurs cabales, les intrigues qui se disputaient chaque hôtel de ville fournissaient à l'intervention des intendants un prétexte précieux, quand ce n'étaient pas les intéressés qui avaient recours spontanément à leur arbitrage. Ce rôle de médiateur avait plus d'une fois été joué par les gouverneurs de province, qui le transmirent aux intendants. Dans quelques c^ndroits, ces magistrats, par délégation (Fautorité royale, avaient un droit plus ou

1 Voy. Dareste, livre cité, et Guyot et Merlin. Traité des offices, t. III, liv. I. eh. Lxxxu. S (', art. I et siiiv.

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moins limité do nomination. Particulièrement dans les provinces annexées sous Louis XIV, en Artois par exemple, ils furent chargés jusqu'en 1773 de la nomination des maires, échevins et autres officiers municipaux des villes. A Lille, ils renouvelaient chaque année l'hôtel de ville avec trois autres commissaires nommés» chaque fois à cet effet par le roi. ADouai, suivant Tordonnance de Louis XV en date du 18 mars 1716, le gouverneur et l'intendant procédaient de concert à l'élection des échevins et en recevaient le serment. A Cambrai, les intendants recevaient le serment des échevins nommés soit par le roi soit par l'archevêque.

Toutefois ce ne sont là que des exceptions isolées : en règle générale, les intendants restaient en dehors des élections municipales. Il semble même qu'ils n'avaient pas le droit d'assister à l'assemblée générale des habitants qui était tenue à cet effet. Le lieutenant général à Orléans, Gurault, écrit au contrôleur général des finances, le 11 mars 1691, pour se plaindre que l'intendant de la généralité, M. de Greil, ait cru devoir être présent à une assemblée électorale : ses prédécesseurs, dit- il, n'y étaient jamais venus. Les raisons alléguées par M. de Creil méritent d'être rapportées : suivant lui, en sa qualité de maître des requêtes et d'intendant, il était au-dessus des bailhs, exerçait les fonctions de maire perpétuel dans toute son intendance et avait droit d'assister aux assemblées des habitants *. On ne voit pas que les intendants aient réussi à faire ratifier cette préten-

i Boislisle. Corresp., t. I, p. 236, n' 913.

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tien qui n'était pas sans doute particulièreà M. de Greil*. Le résultat seul des élections leur appartenait, soit que l'ordre eût été troublé par les querelles des partis, soit qu'ils fussent appelés à juger les contestations qui avaient surgi, quitte aux condamnés à en appeler de leur sentence au i- Conseil du roi.

C'était surtout en matière de finances municipales que les intendants trouvaient l'occasion d'exercer leur rôle de tuteurs des communautés. Leurs commissions leur donnaient sur ce point pleine et entière puissance. Ils étaient chargés de vérifier les dettes des communautés et au besoin de les liquider. C'était devant eux ou ceux qu'ils commettaient pour les remplacer que les créanciers produisaient leurs titres : c'étaient eux qui arrêtaient l'état définitif des dettes des villes et fixaient le mode de payement, sauf ratification du Conseil : ils avaient aussi seuls le droit d'autoriser les assemblées générales des habitants que l'échevinage était tenu légalement de convoquer dans certains cas déterminés.

Les intendants avaient la surveillance directe de l'administration des deniers communs et d'octrois des villes et communautés ; ils veillaient à ce que les comptes de recette et de dépense fussent rendus avec ordre et exactitude. Ils étaient autorisés à se faire représenter annuellement les comptes des argentiers et des receveurs; régulièrement la reddition de ces comptes devait se faire, dans des délais variables, devant la chambre des comptes-: au dix-septième

1 L'arrêt du conseil du 28 août 1717 ordonna que les intendants et commissaires départis assisteraient aux assemblées tenues pour l'élection des officiers des hùtels de ville, mais pour cette luis seulement. Arch. anc. de S.-Q., reg. T, 2).

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et surtout au dix-huitième siècle, la royauté, toutes les fois qu'elle autorisa au profit d'une ville l'établissement de nouveaux octrois, eut soin de spécifier que les comptes s'en rendraient annuellement par devant l'intendant. Dans un pays annexé sous Louis XIV au domaine royal, la Franche-Comté, les comptes des revenus et contributions des communautés étaient du ressort de ce magistrat, qui les arrêtait définitivement par lui ou par ses subdélégués, et qui jugeait les contestations qui en naissaient d'aventure. Aucune dépense extraordinaire non réglée par les arrêts du Conseil ne pouvait se faire sans leur assentiment. Làdessus l'édit de 1683 ne laisse place à aucune équivoque. La défense même s'étendait à des sommes de peu d'importance : l'article 21 d'un arrêt du 17 août 1686 touchant les officiers municipaux de Valenciennes dispose qu'il ne pourra être employé par eux aucune somme excédant 100 livres sans la permission écrite de l'intendant. De même, les adjudications au rabais, l'adjudication des baux, celle des fermes des biens patrimoniaux devaient se faire en présence des intendants ou de leurs subdélégués ^ Les intendants avisaient aussi au moyen de subvi-nir aux charges des communautés, quand les revenus ordinaires ne suffisaient pas. Pour les emprunts, aliénations, transactions, impositions, ils étaient directement saisis de l'afiaire

1 L'edit de mars 1691 avait créé et établi en titre d'office un premier président dans chaque bureau des finances, et ordonné que les trésoriers de France feraient conjointement avec les intendants l'adjudication des baux des deniers communs et d'octrois ou seuls, en leur absence. L'arrêt du 16 décembre 1692 rendu en faveur de riiôtel de ville de Bordeaux décida que ledit de mars 1691 n'avait entendu parler que des villes où les juges des lieux ont accoutumé de présider aux assemblées publiques et de f.iire les adjudications. l,. des privilèges de Bordeaux. App. n° 84, p. 446.