‹ Étude sur les relations de l'État et des communautés aux XVIIe et XVIIIE sièclesChapitre 27 sur 78 · AFFAIRE DE 1G · texte numérisé non relu

AFFAIRE DE 1G

Quentin. Là aussi les scandales qui s'étaient produits aux élections avaient motivé l'envoi d'un commissaire, le sieur de Blérincourt, qui avait annulé les nominations faites le 24 juin, un arrêt du Conseil également en date du 2 septembre 1617 avait ordonné que les élections se feraient à Péronne sans brigues, sans menées, sous peine aux contrevenants d'être déclarés indignes, incapables à l'avenir des charges municipales et sous peine aussi d'être taxés d'amendes arbitraires, « enjoint Sa Majesté aux dits bourgeois et habitants de se comporter les uns envers les autres doucement, modestement, ainsi qu'il appartient à bons sujets du roi et concitoyens, sans injure ni reproche dupasse, à peine d'être punis comme perturbateurs du repos public ^ »

L'enquête, conduite à Saint-Quentin par d'Aligre, ne fut pas favorable à l'échevinage. Le Conseil, sur le rapport de ce commissaire, et malgré les efforts d'une députation de quatre personnes que l'hôtel de ville avait dépêchée à Paris, rendit le 10 novembre de la même année 1617 un arrêt contenant la forme que Sa Majesté voulait à l'avenir être observée dans l'élection des majeur, échevins, jurés et autres officiers ^ Cet arrêt respectait scrupuleusement les privilèges du magistrat et la constitution })résente du corps électoral : il laissait subsister le nombre par trop considérable des messieurs du serment de la ville et conservait aux échevins le droit de nommer leurs successeurs. Le majeur sortant devenait, comme par le passé, premier échevin. Une seule innovation était introduite : quatre sièges, deux d'échevins et deux de jurés étaient réservés chaque année à des candidats nouveaux pris bien entendu dans le corps des bourgeois et nommés d'ailleurs par les voies ordinaires, ce qui restreignait sensi-

* Arch. nat. Arrêts du Cons. d'État E, 56. 2 V. Pièces justificatives, n» 2.

blement l'importance de la concession. Les quatre magistrats sortants étaient remplacés selon l'ordre de leur réception et ne pouvaient rentrer en charge que trois ans après. Leurs père, fils, frères, oncles ou neveux ne pouvaient être appelés à leur succéder.

Cet arrêt fut exécuté pour la première fois en juin 1618 sous les yeux et par les soins du conseiller d'Etat Fouquet, délégué à cet effet par le roi ; mais ses dispositions anodines ne pouvaient avoir et n'eurent aucun résultat ; l'année qui suivit, les désordres recommencèrent comme par le passé : les élections de 1619 furent pour le moins aussi orageuses que les précédentes L Le majeur sortant, Robert Dey, qui opinait le premier, ayant désigné pour éclievin le même Claude de Chalvoix qui avait signé, comme délégué, la requête de 1617, il s'éleva dans l'auditoire de l'hôtel de ville des protestations et des murmures qui prouvaient que toutes les rancunes n'étaient pas assoupies. Onze membres du corps refusèrent de donner leur sanction au choix qui venait d'être fait, sans alléguer à l'appui de leur refus des raisons précises: à vrai dire, les motifs qui les guidaient étaient d'une transparence suffisante. D'aventure, le duc de Longueville, gouverneur de la Picardie, était de passage à Saint- Quentin : l'arbitrage de l'affaire lui fut déféré et la nomination faite déclarée par lui bonne et valable. Cette première escarmouche avait échauffé les têtes : les mécontents passèrent leur envie de querelles sur le candidat qui suivit immédiatement le premier. Son nom fut accueilli par de violentes clameurs. Les réclamations paraissaient cette fois plus sérieuses; l'arrêt de 1617 ne permettait aux fils d'entrer dans l'échevinage qu'un an après la sortie de leur père : or, il y avait à peine six

* Arch. aijC. de S.-IJ., rog. Z, p. 60 et suiv.

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mois que le père du nouvel élu, Jacques Trousset, qui avait appartenu au corps de ville, était décédé dans le plein exercice de sa charge. Le parrain de Trousset essaya bien de donner quelques explications, mais le tumulte couvrit sa voix; néanmoins, apr.ès avoir fait beaucoup de bruit, les opposants sentant bien qu'ils n'étaient pas les plus forts, prirent le parti de se retirer. Leur chef, Loys Dorigny, lieutenant criminel et échevin, se leva en disant qu'il remettait son serment et quitta la chambre. Son exemple fut suivi par six autres éclievins et deux jurés. Le cas était gênant : la démission de cette factioi:. })lus turbulente que nombreuse, plaçait les autres membres du corps de ville dans un embarras singulier, puisque la coutume exigeait la coopération active à l'élection de tous les échevins et jurés. La seule autorité qui fit loi h Saint- Quentin en cette matière, la tradition, ne semblait pas avoir réglé ce point délicat. Il fallut encore une fois recourir à l'intervention du duc de Longueville, qui manda la chandjre, accepta la remise du serment qu'avaient faite Dorigny et ses partisans et décida que les échevins et jurés qui auraient dti se retirer décharge cette année-là y demeureraient par dérogation. Les mayeurs d'enseigne et prud'hommes furent appelés à nommer huit jures pour combler les vides qui s'étaient produits dans ce corps : jamais ils ne s'étaient vus à pareille fête.

Mais il était dit que cette année-là on ne sortirait pas des difficultés et que le duc de Longueville aurait de la besogne. L'élection du mayeur qui se fit le lendemain souleva de nouveaux débats. [Maître Jean Margerin, receveur du taillon à Saint-Quentin, était inéligible au désir de l'arrêt, puisque sa nomination uUait le faire rentrer dans le corps de ville d'où il était sorti il y avait moins de trois ans. Le duc consulté maintint la i.oraination dudit Margerin, comme étant un bon

et fidèle serviteur, mais il ajouta que désormais on exécuterait l'arrêt. Peut-être eût-il été sage qu'il donnât le premier l'exemple en l'observant lui-même. En tout casses prescriptions pour l'avenir ne furent pas suivies. L'arrêt de 1617, qui, sans être satisfaisant à tous égards, constituait un pro- "grès sur le passé, fut tenu pour lettre morte; les abus repoussèrent avec une nouvelle vigueur et l'hôtel de ville redevint un nid d'intrigues, de compétitions jalouses, de pillages et de vols. De temps à autre un scandale plus fort que les autres, comme en 1654, réveillait l'attention publique et excitait les mécontents et les esprits mal faits à porter leurs plaintes devant la royauté.

L'affaire de 1654 qui fit grand bruit dans la ville avait été préparée de longue main par celui qui en fut le principal acteur. Claude de Cbalvoix, avocat au Parlement, avait été nommé mayeur en 1653 à l'unanimité : résultat triomphant, mais que le génie d'intrigue déployé l'année suivante par le vainqueur rend à bon droit suspect. L'arrêt de 1617, en cela confirmatif de la coutume, portait que le mayeur sortant de charge devenait de droit premier échevin. Chalvoix, chagriné de descendre si vite au second rang, médita de se faire continuer dans ses fonctions. La chose n'était pas ordinaire, bien qu'il y en eût quelques exemples : il y réussit grâce à la complicité de ses parents et amis qui faisaient partie de l'échevinage ^ : mais sa nomination souleva une opposition formidable dont les gens de justice se firent comme en 1617 les instigateurs et les soutiens. Une protestation contre la continuation

1 Aich. anc. de S.-Q., reg. Z. p, 110 et suiv;

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abush-e de Claude de Chalvoix lut signée par les officiers des corps judiciaires et quelques notables habitants, et présentée par une manœuvre habile au plus considérable de ses ennemis, le président et lieutenant général au bailliage de Saint- Quentin, Nicolas de laFons, chevalier, seigneur d'Hardecourt. La dénonciation des manœuvres auxquelles de Chalvoix avait dû sa seconde nomination y était suivie d'une sortie très vive contre les iniquités et les friponneries de l'échevinage tout entier ^ En homme avisé, Claude de Chalvoix avait acheté les voix de ses électeurs ; la veille du scrutin, le 17 juin 1654, il avait réuni et traité en sa maison la plupart des échevins e jurés. Le lendemain, il avait nommé échevin maître François de Chalvoix son cousin germain et, profitant d'un abus qui s'était introduit depuis longtemps dans la nomination des majeurs, il s'était assis au bureau et avait recueilli les voix pour sou propre compte. Par une tactique non moins adroite, il s'était assuré l'appui des représentants de la commune et avait fait agréer comme juré, au mépris des coutumes, un de ses affidés, nommé Calixte Lemoine, prud'homme et non éligible, puisqu'il n'appartenait pas au corps des bourgeois. A ces justes reproches la protestation ajoutait d'autres griefs, à la charge cette fois du corps de ville. Aucun échevin, pris dans le corps des bourgeois non appartenant à l'échevinage n'y était entré en 1653 : parmi les échevins, quelques-uns étaient en fonctions depuis seize ans, et ne parlaient pas de se retirer. Le mayeur et ses amis surchargeaient les habitants de logements et fournitures de gens de guerre, et de gardes continuelles : eux-mêmes s'en exemptaient, en décliargeaient leurs parents et alliés ou vendaient à prix d'argent les exonérations : nous reconnaissons ici encore grossies les accusa-

1 Voyez la protestation, pièces justificatives, a" (3.

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tioiis de 1G17 : leur gravité, déjà très grande en temps ordinaire, «"augmentait encore de la triste conjoncture où se tnnivait la France : la Fronde finissait à peine, la guerre avec l'Espagne durait encore et les coureurs ennemis venaient fourrager jusque sous les canons de Saint-Quentin. Chose "plus triste, la probité de l'échevinage était mise en doute. Dans les derniers temps, des impositions considérables avaient été établies sur les vins, sur les toiles, les laines et autres marchandises : des domaines appartenant à la ville avaient été aliénés : toutes Cfs ressources extraordinaires avaient produit en dix ans cent mille livres : qu'était devenu tout cet argent? Il n'en avait jamais été rendu compte.

Cette affaire souleva dans Saint-Quentin une agitation extraordinaire : les ennemis de Chalvoix colportèrent contre lui des requêtes de porte en porte, agissant ici par intimidation, là promettant aux signataires qu'ils seraient déchargés du logement des gens de guerre et des octrois ; de son côté, le mayour se défendit énergiquement et obtint l'adhésion des majeurs d'enh'oigne et prud'hommes qu'il réunit à cet effet dans une assemblée extraordinaire ^

Le lieutenant général, saisi de la protestation, renvo^'a les parties à se pourvoir devant le Conseil du roi : il ordonna en même temps au procureur du roi d'ouvrir une enquête sur les faits délictueux qui étaientreprochés aux officiers municipaux. Une lettre de Louis XIV, datée de Sedan (12 juillet 1654) nomma ma3eur le lieutenant criminel Pierre Dorigny pour un mois ou six semaines jusqu'à ce que l'affaire eût été vidée par le Conseil. De Chalvoix, qui ne s'endormait pas et paraît avoir été un intrigant d'une rare énergie, protesta, en présence du gouverneur de Saint -Quentin, M. de Lignères, contre la lettre

' Airh. aiic. de S.-Q., reg. Z. p. il3 et suiv.

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de cachet, déclarant qu'on lai avait fait violence pour le nommer une seconde fois mayeur et qu'il était la victime des intrigues de Dorigny, son ennemi personnel.

Tant de ténacité ne fut pas récompensée. Il poussa en vain jusqu'à Paris pour solliciter le Conseil et dut, malgré l'appui de l'échevinage, abandonner le majorât. L'arrêt du Conseil du 9 juin 1655 se borna à juger au détriment de cet intrépide lutteur la diftîculté pendante et maintint du reste le corps de ville dans ses anciens privilèges : c'était ajourner la question et non la résoudre. Le vieil état de choses avec ses abus, ses excès de pouvoir, ses gaspillages effrontés, se maintint encore seize ans après l'éclat de 1654.

Les contestations entre l'échevinage et les maveurs d'enseigne et prud'hommes nous présentent un autre côté et non le moins curieux de la vie municipale au dix-septième siècle. Ces officiers subalternes de l'hôtel de ville, dont nous avons plus haut indiqué les attributions, s'étaient fait une place à part dans le monde des petits métiers. A l'exemple de leurs supérieurs, ils avaient réussi à rendre leurscharges perpétuelles et le plus souvent héréditaires : les habitants de chaque enseigne s'étaient ainsi vus dépouiller du droit qu'ils possédaient de temps immémorial d'élire leurs chefs de quartier e le contrôle de l'échevinage sur des agents inamovibles était devenu presque nominal. La requête de 1617 avait signalé le mal à l'attention du pouvoir, et demandé qu'on revînt à l'ancienne pratique des élections annuelles; mais l'arrêt du Conseil du mois de novembre de In même année s'était borné ù

prescrire le remplacement des majeurs d'enseigne et prud'hommes, dans le cas où ils n'habiteraient pas leurs quartiers respectifs ou bien si leur emploi venait à vaquer par mort ou forfaiture ^ Ainsi transformée, cette magistrature populaire avait singulièrement dévié de son but : elle n'était plus l'expression exacte de la commune de la ville qu'officiellement elle représentait encore, et elle copiait, aux derniers degrés de l'échelle, avec un rare esprit de fidélité, les petites vanités, les préjugés, les abus d'autorité de l'échevinage. Particulièrement, le droit qu'elle possédait de pourvoir chaque année à deux sièges de jurés lui conférait une puissance dont elle faisait le plus triste usage.

La corruption des mœurs électorales ne date pas de nos jours, et les majeurs d'enseigne et prud'hommes de Saint- Quentin étaient, dès le dix-septième siècle, passés maîtres en la matière. Ils ouvraient à l'ordinaire la campagne deux ou trois mois avant la saint Jean-Baptiste: à partir de ce moment, ils ne bougeaient plus de l'auberge ou du cabaret où ils avaient établi leur quartier général : ils j tenaient leurs conférences préparatoires, j discutaient leurs prix et j mettaient leurs voix aux enchères, en vidant les pots aux frais des candidats. Ils ne sortaient de l'hôtellerie de Y Ours ou du Griffon que pour se rendreau scrutin et j revenaientaussitôtaprès pour célébrer le succès final. A ce train, un siège de juré coûtait gros : le prix s'en éleva quelquefois jusqu'à deux mille livres. A ces brujants scandales dont tout Saint-Quentin retentissait, le droit de contrôle que possédait l'échevinage sur les choix des majeurs d'enseigne et prud'hommes n'opposait qu'un frein impuissant : des hommes nouveaux, coupables d'avoir pavé les votes de leurs électeurs et plus encore de ne pas appartenir

* V. pièces justificatives, n» 2.

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àla coterie maîtresse du pouvoir, s'introduisaient parce canal aux affaires : delà des conflits violents, tumultueux, nés clmque année des mêmes causes et passant invariablement par les mêmes incidents pour aller se terminer devant le Conseil qui, après 1660, prit l'habitude de renvoyer ces menus procès à l'examen des intendants. Nous en citerons seulement quelques-uns et les plus importants.

Aux élections de 1625, à la suite de brigues plus effrontées encore que de coutume, les échevins émirent une prétention singulière^ Quand les soixante- quatre majeurs d'enseigne et prud'hommes, en manteau et rabat, appelés en la chambre du Conseil pour procéder suivant leur privilège à la nomination de deux jurés du corps des bourgeois, eurent prêté serment « de nommer sans affection ni faveur personnes capables et de prudhomie requise en cette charge », le premier échevin, prenant la parole, leur enjoignit d'avoir à fournir non pas deux seulement, mais quatre candidats parmi lesquels le corps de ville se réservait de faire lui-même un choix définitif. Le piège était grossier : l'échevinage entendait par là transformer son droit pur et simple d'approbation en élection directe. Les intéressés refusèrent naturellement de prêter les mains à une entreprise dont le succès les aurait réduits à un privilège assez mince de présentation : ils déclarèrent qu'ils s'étaient concertés pour nommer deux jurés et non davantage et désignèrent aussitôt les candidats sur lesquels ils étaient tombés d'accord.

Le corps de ville refusa de tenir pour bonne et valable cette double élection et leur intima de nouveau l'ordre de présenter la liste des quatre noms qui leur était réclamée.

Il paraît que les majeurs d'enseigne et prud'hommes avaient

1 Arcli. anc. de S.-Q., reg. Z, p. 72 et suiv.

eu l'imprudence, dans quelques-unes des années précédentes,

(le consentir à des concessions semblables. Cette fois, plus

entêtés ou mieux éclairés sui leurs intérêts, ils tinrent bon,

et à une nouvelle requête plus pressante, ils répondirent tout

d'une voix « qu'on leur voulait ôter leur liberté et qu'ayant

nommé de leur part deux jurés, ils n'eu nommeraient d'autrès. »

Devant cette résistance, il fallut proroger au lendemain matin l'assemblée ; mais la nuit ne modifia pas les dispositions des deux partis et de guerre lasse, la Chambre décida que les deux plus anciens jurés qui devaient sortir de charge cette année- là resteraient en fonctions.

Battu sur ce point pj-i-'iculier, l'échevinage dut se borner à exercer son droit de contrôle avec une sévérité à laquelle la conduite de ses adversaires prêtait trop souvent l'apparence de la raison. En 1629, un des candidats choisis ne fut pas agréé : les majeurs d'enseigne et prud'hommes se refusèrent à une nouvelle élection et le juré sortant fut maintenu par le corps de ville : même querelle en 1631. Il n'est pour ainsi dire pas d'années où les élections ne donnent lieu à des scènes semblables dont la ré[)étition monotone n'offrirait aucun intérêt.

Dans ces conflits souvent puérils, mais qui prenaient à Saint- Quentin la proportion devéritables événements, l'accord entre les mayeurs d'enseigne et prud'hommes n'était pas toujours aussi complet qu'en l(>'i5. Les premiers qui étaient en minorité avaient pour eux l'importance du rang et de la fonction : ils en profitaient pour accaparer les privilèges dont la jouissance appartenait au corps tout entier : ils affectaient de tenir leurs inférieurs à l'écart et de ne pas les consulter dans Us affaires d'importance. Aux élections, ils faisaient leur choix le plus souvent sans prendre leur avis, et sans doute ausb.i

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sans partager avec eux le produit des contributions illicites qu'ils prélevaient sur les candidats. Les prud'hommes ressentaient vivement cet affront: ils s'en plaignirent à plusieurs reprises, notamment en 1638 : au moment oi!i les majeurs d'enseigne, rentrés dans la chambre du Conseil, allaient faire connaître, par l'organe de leur doyen, les noms des nouveaux élus, l'un des prud'hommes prit la parole pour déclarer que ni lui ni ses collègues n'avaient été consultés , comme cela était de droit, par leurs mayeurs. L'échevinage, attentif à maintenir la division de ses subordonnés pour être mieux obéi, accueillit la protestation avec empressement et rappela les mayeurs d'enseigne à la saine pratiquede leurs devoirs.

D'autres causes encore multipliaient les différends qui surgissaient à propos des élections. La coutume et les arrêts qui l'avaient interprétée, tout en conférant aux mayeurs d'enseigne et prud'hommes les droits électoraux que nous savons, leur interdisait l'accès des fonctions municipales comme à des personnes de petite condition et faisant œuvre de leurs mains. Il eût été étrange qu'ayant entreles mains l'arme si commode du bulletin de vote, ils n'eussent pas songé à s'en servir pour nommer un des leurs au siège de juré, et de fait, on trouve qu'ils ne s'en firent pas faute. Eni649,run deleursdeux candidats fut un mayeur d'enseigne, patron de l'hôtellerie de Saint-Jacques, pour laquelle ils avaient sans doute une tendresse particulière : le corps de ville, gardien soigneux de la tradition, refusa de valider cette nomination, et suivant son habitude en pareille occurrence maintint le juré précédent en charge; mais cette fois l'affaire ne s'arrêta pas là : les mayeurs et prud'hommes assignèrent MM. de l'hôtel de ville devant le Conseil ; ils ne réussirent qu'à faire confirmer une fois de plus un point qui, dans la jurisprudence électorale de Saint-

Quentin, n'était pas douteux: l'arrêtcluConseildu 15 novembre 1649 les déiiouta de leurs prétentions ^

Le dernier conflit, un peu mouvementé, qui ait signalé, avant la réforme électorale de 1670, les relations entre l'échevinage et le corps des mayeurs d'enseigne et prud'hommes, eut Jieu aux élections de 1666 : il eut pour cause, comme la plupart de ceux qui l'avaient précédé, la nomination d'un juré qui ne fut pas agréé par le corps de ville-. L'annonce de ce refus provoqua dans les rangs des mayeurs et prud'hommes un violent tumulte : retirés dans l'auditoire, ils ne parvinrent pas à s'entendre, et quatre interpellations successives de l'échevinage ne réussirent qu'à augmenter la confusion. En désespoir de cause, et obéissant au mot d'ordre qui leur était donné par les partisans du juré élu, ils prirent le parti de quitter brusquement l'hôtel de ville, plantant là irrévérencieusement échevins, jurés et le reste. La chose était inouïe et contre tout usage : le corps de ville, craignant que cette sortie inopinée ne causât quelque émotion dans Saint -Quentin, leur dépêcha le procureur fiscal et le greffier qui les trouvèrent dispersés par groupes sur la grand'place et pérorant avec chaleur. Invités à rentrer à l'hôtel de ville, ils firent la sourde oreille : une seconde ambassade n'eut pas plus de succès : les révoltés se retirèrent les uns à la maison de Y Aventure, les autres à celle du Griffon pour y continuer leurs discussions le verre en main, et banqueter par compagnies, tout comme si l'élection avait eu lieu. C'était bien là, comme le dit le procèsverbal auquel nous empruntons ces détails, « un despect tout extraordinaire et une action de désobéissance des inférieurs à leurs supérieurs ». Cette fois encore il y eut procès : l'affaire fut portée devant le roi qui la renvoya à l'examen de

1 Voy. pièces justiûcalives, n* 5.

2 Arch. anc. de S.-Q., reg-. Z, p. 139 et suiv.

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Colbert, intendant de Picardie ^ Les mayeurs d'enseigne et prud'hommes eurent gain de cause. Cette décision impartiale et qui prouve que les intendants ne se croyaient pas tenus de sacrifier le petit peuple à la bourgeoisie, était faite pour encourager nos gens : aussi ce ne fut pas là leur dernier conflit avec leurs ennemis naturels et héréditaires de l'hôtel de ville, et ils continuèrent à batailler contre eux jusqu'au jour où, en 1738, le magistrat municipal de Saint-Quentin surprit la religion du Conseil et obtint un arrêt qui abolissait leur privilège électoral.

1 Arch. nat. Arrêts du Conseil d'État E, 1372.

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