‹ Étude sur les relations de l'État et des communautés aux XVIIe et XVIIIE sièclesChapitre 48 sur 78 · NOUVELLES MOD IF(I C AT IONS ÉLECTORALES · texte numérisé non relu

NOUVELLES MOD IF(I C AT IONS ÉLECTORALES

édits de 1764-1765 et le retour à l'aiicien ordre de choses, ils sollicitèrent tous deux du Conseil le droit de faire partie du corps électoral. Les traites foraines rappelèrent que l'édit de création de mai 1601, les provisions de leurs membres, les arrêts du Conseil et les règlements sur la matière les assimilaient aux juges noyaux. Cependant jusqu'en 1765 ils n'avaient pas été appelés à Saint -Quentin à prendre part aux élections. A cette époque ils avaient concouru à la nomination des notables. A la suite de l'édit de 1771 et du rachat des offices, ils avaient été exclus de l'assemblée électorale sur la réquisition d'un ancien maj-eur. L'arrêt du Conseil du 28 décembre 1771 fit droit à la requête précitée et décida que les officiers du bureau des traites concourraient à l'avenir aux nominations et élections à faire des échevins ; leur député devait prendre rang et siéger immédiatement après le grenier à sel ^ L'échevinage n'avait pas fait grande opposition aux demandes des traites foraines; le bureau de Saint-Quentin était peu considérable, les officiers en petit nombre et sans influence. Ce fut une autre affaire quand les juges consuls en 1775 élevèrent des prétentions semblables. La juridiction consulaire se recrutait surtout dans les rangs de la bourgeoisie moyenne. Depuis sa création, elle s'était toujours fait remarquer par son esprit d'indépendance et de critique. Chose plus grave : les protestants dont la haute situation commerciale à Saint-Quentin était l'objet de bien des jalousies, avaient réussi à s'y glisser, au mépris de la déclaration du roi du 24 mai 1724^ ; en 1765 ils avaient obtenu la faveur de participer aux élections sans pouvoir néanmoins être élus; ils jouissaient d'une grande considération dans la ville, et les intendants, enadmi-

1 Arch. nat. Arrêts du Conseil E, 1485.

2 Voy. App. G les protestants à Saint-Quentin au xviiie siècle.

nistrateurs intelligents, les avaient toujours ménagés. Ces différents motifs expliquent le ton emporté et furieux, la violence amère des mémoires dirigés par l'échevinage contre les consuls; ceux-ci répondirent de leur meilleure encre et avec la même violence de passion. Quelques extraits de ces factums, trop longs pour être cités en entier, peuvent seuls donner une idée de l'exaspération où se montaient à cette époque les haines locales ; ils ont aussi l'avantage de jeter quelque jour sur les dessous de l'administration municipale^:

« Disons-le avec vérité (ce sont les juges consuls qui parlent) et sans craindre un démenti, le langage des officiers municipaux annonce combien ils craignent que l'admission du député de la juridiction ne contrecarre par une fermeté digne de la qualité de juge, les cabales, les intrigues dont les maire et échevins font si adroitement jouer les ressorts lorsqu'il s'agit de la nomination de leurs successeurs.

« Guidés souvent par l'esprit de parti, par des considérations humaines et particulières et plus communément encore par une sorte de rivalité d'état, les officiers municipaux ne sont point d'accord entre eux pour le choix de leurs successeurs. On se fait une sorte de mérite de contrecarrer dans ce choix le vœu presque général des citoyens. C'est alors que les sollicitations, les promesses, les menaces, sont mises dans tout leur jeu; on se fait des créatures, on court, on va, ou vient, on cabale, on intrigue, et toutes ces démarches, à qui sont-elles plus communément dues?

« Aux officiers municipaux eux-mêmes qui, forcés de partager le droit de nomination avec les députés des corps, cherchent d'avance à les gagner, à se les atlaciier. jusqu'à ce que

1 Arch. auc. de S.-Q., liasse 17.

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par la pluralité des suffrages ce choix soit tombé sur ceux que l'esprit de prévention, de partialité ou d'intérêt leur avait fait adopter. Telle est, dans la plus exacte vérité, la manière dont se forme annuellement le corps municipal à Saint-Quentin. »

Blessés au vif par ces révélations piquantes, les membres du corps de ville ripostèrent par un mémoire qui contient plus d'injures que de bonnes raisons; en voici le début :

« Le mémoire auquel les officiers municipaux se proposent de répondre est intitulé : « Mémoire sommaire ». Cependant il contient quarante pages d'écriture très serrée ; mais si, malgré son intitulé, ce mémoire est effrayant par sa longueur, au moins ne l'est-il pas par la solidité des raisonnements qu'il contient. Jamais peut-être production ne fut plus bizarre^ plus ridicule ; les consuls commencent par se prodiguer les l)lus grands éloges. A l'exception de la modestie, ils réunissent toutes les vertus, point de sujets plus fidèles à leurs souverains, plus attachés à leurs devoirs, plus exacts à les remplir et qui méritent davantage de leurs concitoyens; enfin ils se représentent comme des magistrats respectables en qui réside une autorité d'autant plus imposante qu'elle est l'émanation de l'autorité suprême. »

Ailleurs les échevins raillent avec esprit le ton emphatique que les consuls avaient pris en parlant du roi : « Les grâces, les faveurs, les honneurs, continuent les consuls, que sa bonté daigne accorder à ceux de ses sujets qu'elle veut bien distinguer, trouvent dans sa toute-puissance une source aussi féconde qu'intarissable qui, quelque part qu'elle se porte, ne diminue pour cela en rien la condition de ceux qu'elle a déjà honorés de ses faveurs. Les officiers municipaux conviennent de tout cela. C'est le père même de la nature, continuent encore les consuls, qui d'un seul de ses regards éclaire toutes les parties du globe qu'il vivifie, sans que ses raj^ons

en souffrent la moindre altération ; c'est la grâce du sacre ment qui, quelque nombreux que soient ceux qui eu ressentent les heureuses influences, n'en est pas moins portée avec toute son efficacité sur chacun de ceux qui y participent. Oh! pour le coup, voilà du sublime et les officiers municipaux l'avouent, .ils ne peuvent atteindre les consuls; mais ce qu'il y a de très plaisant, c'est d'entendre des consuls au nombre desquels il se trouve des protestants parler de grâce efficace à l'oc • casion d'une grâce temporelle qu'ils sollicitent de la bonté du souverain. »

Le dernier trait est joli; mais injures ou plaisanteries dissimulaient mal l'inanité des motifs allégués par l'échevinage pour repousser la requête des consuls. Le pouvoir en jugea ainsi. L'arrêt du Conseil du 5 mai 1776 admit provisoirement les juges consuls de Saint-Quentin à jouir des prérogatives de l'arrêt du oi janvier 1758 rendu en faveur des consuls de la ville de Langres.

Le mayeur et les échevins présentèrent au roi une requête contre cet arrêt, fondée sur deux motifs principaux. Les juges consuls appartenaient à des corps qui députaient déjà aux élections; il y avait parmi eux des protestants, ce qui devait les empêcher d'assister aux processions et cérémonies d'usage. Ni cette requête ni celle des doyens et chanoines du chapitre de la Collégiale^ intervenus dans le' débat n'empêchèrent les juges consuls d'obtenir le 23 septembre 1777 un arrêt définitif du Conseil qui h'ui- permit de députer aux élections de l'hôtel de ville. Ce fut là le dernier changement que subit la constitution municipale de Saint-Quentin avant 1789.

' Arch. nat. Arrêts du Conseil E, 1529.

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