XII INTRODUCTION

l'incompatibilité do certaines charges avec les fonctions niimicipales ne constituent une loi g'énérale : la question si grave des élections est à peine effleurée. L'article 303 de l'ordonnance de Blois dit ^ :

(( Nous voulons que toutes élections des prévôts des piarcliands, maires, éclievins, capitouls, jurats, consuls, conseillers et gouverneurs des villes se fassent librement et que ceux qui par autres voies entreront en telles charges en soient ôtés et leurs noms rayés des registres. »

On per.L dir(- ([U(î la valeur pratique d'un pareil article était nulle. L'article 412 de l'ordonnance de 1629 n'a guère, lui aussi, qu'une importance spéculative " : après avoir confirmé la teneur de l'ordonnance de Blois et ordonné que les élections des prévôts des marchands, maires etc., se feront suivant les manières accoutumées, il ajoute presque aussitôt :

(( Et afin de maintenir nos sujets avec plus d'ordre et de tranquillité, voulons et ordonnons que les corps et maisons de ville et la manière de leurs assemblées et admi • nistrationen tout notre royaume soient, autant que faire se pourra, réduites à la forme et manière de celle de notre bonne ville de Paris ou le plus approchant, ainsi qu'il y a déjà été pratiqué en celle de Lyon, Limoges et autres. »

Ces prescriptions restèrent lettre morte : elles répondaient sans doute à des besoins vivement ressentis par l'administration centrale, mais s'accordaient mal avec l'esprit du temps et les préjugés locaux. Golbert s'appro- ]>ria plus tard ridée féconde qui y était contenue : en entre-

» Isambert, XIY, p. 380.

2 Isanil)eit, XYI. p. 2-?3,

INTRODUCTION xiii

prenant la refonte complète des constitutions municipales, il indiqua la coimexité étroite qui unissait cette question à celle des finances des communautés : peut-être eut-il le tort de faire des applications successives de son plan de réforme aux villes du royaume, au lieu de le leur imposer par voie d(^ mesure générale. La facilité avec laquelle ■ l'édit (purement fiscal de 1692) fut subi semble prouver qu'il n'aurait pas rencontré d'opposition bien sérieuse. La royauté n'eut pas pour les juridictions des hôtels de ville les mêmes ménagements que pour leurs privilèges politiques : après avoir été pendantplusieurs siècles battues en brèche par les juridictions parallèles des tribunaux royaux, prévôtés, bailliages et sénéchaussées et depuis 1552, présidiaux, elles furent enliii attaquées en face. L'article 71 de l'ordonnance sur la réforme de la justice, donnée à Moulins en février 1566, ordonne que les maires, échcviiis, consuls, capitouls et administrateurs des corps des villes qui sont en possession de l'exercice des causes civiles, criminelles et de police, continueront ci-après seulement l'exercice du criminel et de la police, sans pouvoir s'entremettre de la connaissance des instances civiles entre les parties, qui leur est interdite et défendue et est attribuée aux juges ordinaires du roi des villes où il y a corps et communautés semblables ' . La portée de cet article était incalculable : il abordait de front l'obstacle que la royauté tournait depuis deux cents ans, et enlevait aux communautés leur privilège le plus précieux qui était en mêmetempsle signe de leur indépendance. Aussi, bien que

i l.amljer[, XIV, y. ISP.