RECETTES ET DEPENSES DE L'HOTEL DE VILLE

cents livres ^ L'entretien et réparation des ponts, portes, corps de garde, etc., s' élevant chaque année à mille livres imputables sur les octrois patrimoniaux.

Parmi les dépenses extraordinaires, l'arrêt range les frais de feux de joie, de publications de paix et les voyages faits par les échevins avec la permission du commissaire départi en la généralité. Ce dernier article était particulièrement onéreux pour le budget de Saint Quentin, le goût des voyages aux frais de leurs concitoyens étant fort développé chez les magistrats municipaux de cette ville. La moindre petite affaire qui eût pu se traiter par correspondance était prétexte à des députations interminables et partant fort coûteuses. C'est ainsi que pour l'exercice 1691- 1692 il y eut chaque mois un voyage fait à Amiens vers l'intendant par un ou plusieurs échevins; trop heureux encore quand la destination des députés n'était pas •Paris, où ils restaient des mois entiers occupés à soigner les affaires de la ville et les leurs. Une autre passion malheureuse des officiers municipaux de Saint- Quentin était celle des procès. Ceux qu'ils ont engagés et le plus souvent perdus aux dix-septième et dix-huitième siècles sont innombrables; le dernier, qui fut épique, celui du franc-alleu, dura quinze ans, de 1759àl774 et trouva ensuite un historien dans l'avocat même qui avait soutenu patiemment et avec bonheur devant le Conseil la cause de la ville contre le domaine^. Dans cette manie processive, qui épuisait la caisse patrimoniale pour des objets la plupart du temps futiles, des querelles électorales, ou des questions d'amour propre ou de préséance, on retrouve l'influence des gens de

i En 1680, ces divers logements avaient coûté 885 livres. L'arrêt de 1691 ne comprend pas celui de l'ingénieur alors évalué à \20 livres. Voy. Arch. anc. de Saint-Qentin, liasse 125.

* Sur le procès de franc-alleu, voyez Append. H.

robe qui faisaient partie du Conseil et surtout l'esprit de l'ancienne administration dont la forme et l'allure étaient toutes judiciaires et dont les décisions n'étaient que des arrêts. Ce fut là la tâche des intendants, de débarrasser la nouvelle administration de cet appareil compliqué qui avait eu jadis son utilité, pour lui imprimer la légèreté de mouvements que demandait le temps présent.

L'arrêt de 1691 ne visait que les dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires de l'hôtel de ville de Saint-Quentin. Il laissait en dehors le chapitre des dépenses supplémentaires, de beaucoup les plus importantes, qui pesaient lourdement sur les contribuables et qui devinrent intolérables à partir de la guerre de la succession d'Espagne. Ce chapitre comporte trois sections principales :

1° Les fournitures et logements des gens de guerre;

2° Les dons gratuits et taxes extraordinaires;

3° Les racliats d'offices.

Nous avons déjà dit que le passage des gens de guerre et la fourniture de l'ustensile faisaient au dix-septième siècle le désespoir et la ruine des populations. Saint-Quentin, ville frontière des Pays-Bas, au moins jusqu'à la paix d'Aix-la- Chapelle (1668), se ressentit autant et plus qu'une autre de ce fléau, dans un temps où l'effort des guerres se portait surtout de ce côté. C'était alors sur les routes de Flandre un défilé incessant de troupes allant par milliers aux Pa^s-Bas ou en revenant, de prisonniers espagnols et hollandais, de blessés évacués des champs de bataille sur les villes voisines. Saint- Quentin avait sa large part de ce mouvement énorme et con-

DEPENSES SUPPLEMENTAIRES 123

tinuel d'hommes, de chevaux et de voitures. Après la bataille d'Honnecourt en 1642, on amena à Saint-Quentin douze cents soldats et plus qui durent être assistés par les habitants. Rocroy l'année suivante leur valut un contingent de dix-huit cents Espagnols blessés et malades qu'il fallut soigner pareillement. En 1647 et en 1648 la ville s'endetta de huit mille livres pour les médicaments destinés à près d'un millier de soldats blessés ^ Qu'on songe que toute cette affluence tombait sur une petite place forte, grosse au plus de sept à huit mille habitants et que deux régiments devaient suffire à inonder. Le relevé qui suit des troupes qui passèrent par Saint- Quentin, dans le seul mois de décembre 1678 donnera une idée exacte du va-et-vient perpétuel qui avait lieu dans la ville et des frais qui devaient en résulter pour l'habitant :

Le 6 décembre, 16 compagnies du régiment de Bourgogne, en tout 32 sergents et 608 soldats ;

Le 14 décembre, 1 régiment d'infanterie piémontaise de Genevois, 26 sergents et 510 soldats;

Le 30 décembre, 18 compagnies du régiment de Champagne, 36 sergents, 815 soldats;

Le 31 décembre, 51 compagnies du même régiment, 22 sergents et 490 soldats-.

Encore n'est -il pas tenu compte dans ce rôle des recrues et des détachements isolés dont chaque jour amenait une certaine quantité à Saint -Quentin-.

La condition des imposés eût été plus misérable encore si la ville n'eût pas possédé le privilège qui lui fut souvent con-

1 Ai'ch. anc. de S.Q., liasse 269.

2 Arch. anc. de S.-Q., liasse 124.

3 Saint Quentin logeait très souvent des prisonniers : les archives contiennent des états très curieux de troupes hollandaises et autres qui y furent amenées pendant la guerre de Dévolution et la guer e de Hollande. Voy. liasse 56. Arch. anc. de S.-Q.

testé et qu'elle perdit au dix-huitième siècle de loger les soldats dans les corps de garde des remparts. Ce privilège s'appliquait uniquement aux troupes de passage et non à celles qui pouvaient tenir garnison à Saint-Quentin. Les officiers seuls étaient logés chez l'habitant. Les fournitures que ■la ville était tenue de faire consistaient en bois, chandelle et paille; elles ne laissaient pas que d'être fort lourdes, bien que le bois fût fourni par un octroi levé en nature sur chaque chariot ou charrette de bois entrant dans la ville. Ce qui en rendait le poids intolérable, c'était le nombre considérable des exempts. D'après l'article 20 de la déclaration du roi du 17 novembre 1066 qui avait réglé la matière, étaient exempts : les ecclésiastiques, les gentilshommes faisant profession des armes, les chefs des compagnies d'officiers royaux, présidents, lieutenants généraux et particuliers, civils et criminels, les gens du roi des sièges présidiaux et royaux, les maire et échevins, les receveurs des tailles et taillon, les commis des fermiers des gabelles, traites foraines ou autres fermiers, les trésoriers ou receveurs généraux et particuliers en exercice ^ La liste est longue; elle s'accroissait encore par les abus de toute sorte qui se glissaient dans la répartition des charges militaires. Tous ceux qui de près ou de loin tenaient à l'hôtel de ville bénéficiaient de l'exemption accordée à réchevinage; particulièrement à Saint-Quentin la requête de 1617 et la, protestation de 1654 montrent dans quelles proportions le mal avait grandi^. D'autres, pour se soustraire aux impositions, achetaient des offices qui entraînaient de plein droit l'exemption ; il y en eut vers la fin du règne de

* Arch. anc. de S.-Q., reg. T, 1.

2 D'après ronlonuance du 23 décembre 1695, toutes exemptions et privilèges étaient suspendus quand il s'agissait du logement des troupes de la maison du roi.

Louis XIV à la portée de toutes les bourses. Toutefois l'édit d'août 1705 révoqua les privilèges et exemptions attribués aux offices dont la finance était au-dessous de quatre mille livres. Sur la plainte des intéressés, le roi les autorisa néanmoins cà jouir desdits privilèges en parfaisant le prix de leur office jusqu'à concurrence de la somme fixée. Dès la guerre de Hollande, à Saint-Quentin, grâce aux exemptions légales et aux passe-droits scandaleux obtenus par argent ou faveur, les cbarges des fournitures et logements des gens de guerre pesaient sur neuf cents habitants seulement ^ Sous Louis XV la situation ne varie guère, sauf que les soldats de passage ne logent plus dans les corps de garde, mais bien chez l'imposé. Trois ans avant la Révolution, un arrêt du Conseil du 14 novembre 1786 autorise les échevins à imposer sur les habitants sujets au logement des gens de guerre la somme de 5,614 livres 8 sols à laquelle était montée, cette année-là, la dépense occasionnée par le passage des troupes, des convois militaires et soldats malades^.

Les taxes extraordinaires, dons gratuits et autres levés par le roi en dehors des impôts ordinaires sur les villes et communautés étaient pour elles une autre source d'affaiblissement et de ruine. Ces contributions forcées me paraissent avoir été le dernier mot de l'arbitraire en matière de finances sous l'ancien régime; elles étaient d'autant plus intolérables qu'elles se produisaient d'une manière brusque, très irrégulière, comme les besoins qui leur donnaient naissance et avec tout l'odieux qui accompagne une spoliation inattendue. Elles étaient présentées aux intéressés sous différentes formes, tantôt comme taxes sur certaines denrées entrant dans les

1 Arch aiic. de S.-Q., liasse 56. lettre écrite à M. de Louvois par les fourriers de Saint-Quentin en décembre 1675.

2 Arch. anc. de S.-Q., liasse 128. Reg. du Conseil, mercredi 4 juin 1788

villes, tantôt comme sommes fixes à payer par les habitants taillables sous Louis XIII ou sous Louis XIV, soumis à la capitation, à partir de l'époque où cet impôt fut établi. Le plus souvent les communautés étaient hors d'état de payer ce qu'on leur demandait; elles sollicitaient une réduction, intriguaient, suppliaient et finissaient généralement par l'obtenir. En 1640, un édit du mois de novembre créa sous le nom de subvention générale du vingtième, pour subvenir aux dépenses de la guerre, un impôt sur toutes les marchandises vendues, revendues et échangées. La déclaration du 8 janvier 1041 ordonna que ce nouveau droit serait perçu à l'entrée de toutes les villes, bourgs et principaux villages du royaume, suivant des tarifs d'évaluation dressés à cet efi'et. Deux ans après, à cause des difficultés de perception et sans doute parce que le produit avait été au-dessous de l'estimation qui en avait été faite d'avance, l'arrêt du 25 février 1643 le transforma en une taxe de 1,500,000 livres pour être levée sur toutes les villes et lieux du royaume. La subvention fut seulement maintenue sur les boissons, et le bail en fut passé à Jean de Maubouge, qui lui donna son nom. Supprimée par la déclaration du 2 octobre 1648, elle fut rétablie après la Fronde par édit de décembre 1652. A Saint-Quentin, les raayeur, échevins et jurés, pour payer la subvention à laquelle ils avaient été imposés, obtinrent la permission de lever un octroi de soixante-quinze sols sur chaque muidde vin entrant dans la ville. L'excédent du produit était destiné aux répararations et fortifications de la place. Mais par un phénomène dont les administrations mu nicipales de l'époque offrent, comme nous le savons, plus d'un exemple, les sommes ainsi perçues disparurent sans avoir servi à l'usage auquel elles étaient affectées. La subvention ne fut pas i)ayée et la place se passa de réparations. L'affaire tomba pendant la Fronde. Après la

guerre civile, la querelle de 1654 que nous avons racontée la réveilla; aucune répétition ne fut exercée contre les magistrats municipaux de Saint-Quentin, ce qui n'est pas une preuve suffisante de leur innocence : il aurait fallu poursuivre pour faits semblables les trois quarts des hôtels de ville du royaume; mais l'arrêt du 13 décembre 1656 ordonna que, conformément aux arrêts précédents des 25 janvier 1655 et 22 mars 1056, ils payeraient entre les mains du trésorier des fortifications la somme de neuf mille livres, pour être employée par lui aux réparations de la place '.

La détresse financière des communautés avait empêché la subvention de rapporter ce qu'on en attendait; les misères de la guerre de Trente-Ans, les malheurs du temps, les vols de leurs propres administrateurs, les avaient réduites aux plus dures extrémités; c'est le moment que la royauté, acculée elle-même ù la mendicité, choisit pour leur porter le dernier coup. On ne sait de quel mot qualifier la déclaration du 21 décembre 1647 par laquelle le revenu total des concessions et octrois tant anciens que nouveaux et deniers communs devait être porté à l'épargne -. Jamais spoliation ne fut plus arbitraire et plus éhontée. Elle ruina les villes sans pouvoir aucunement enrichir le Trésor. Colbert, quelques années après, ne se crut pas tenu de suivre les errements financiers de Particelli et répara en partie le mal qu'ils avaient causé. L'édit du mois de décembre 1663 statua qu'au lieu de la totalité des revenus des octrois et deniers communs, il en serait seulement levé au profit du roi et à perpétuité la première moitié, exception faite des deniers patrimoniaux, la seconde moitié devant servir à acquitter les dettes, sub-

1 V. pièces justificatives, no 6. Arch. anc. de S.-Q., liasse 128,

2 Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances de France, depuis iô^h jusqu" en 1721. I, p. 254 et 311.

sistances, rentes et autres charges tant générales que particulières des communautés. Ce fut un soulagement réel et qui remit pour un temps l'ordre dans les finances des villes ; malheureusement celles-ci, sinon sous Colbert, au moins plus tard et jusqu'en 1789, ne cessèrent d'être considérées par la royauté comme une sorte de propriété qu'elle avait le droit d'exploiter suivant son bon plaisir. Pour ne citer que quelques exemples sous Louis XIV, l'édit de septembre 1710 imposa un don gratuit aux villes et communautés du royaume. La déclaration du 1"' septembre 1711 dispensa les villes de l'emprunt qu'elles étaient obligées de faire, et les autorisa à doubler tous leurs octrois et même à en établirde nouveaux. L'arrêt du Conseil du 18 avril 1713 fixa le montant du droit gratuit pour les villes de la généralité d'Amiens, cette dernière exceptée. Saint-Quentin fut taxé à 23,000 livres ^ Mêmes pratiques sous Louis XV. La ville, en 1758, sous le même nom de don gratuit, dut payer 12,000, puis 16,000 livres pendant six ans-. A ces impositions, tout à fait arbitraires et provoquées ordinairement par la guerre, il faut ajouter certains droits, payables seulement dans quelques cas spéciaux; tels par exemple que le droit de confirmation, qui était dû à l'avènement de chacun des rois, et auquel étaient soumis tous les sujets du roi. L'ordonnance de décembre 1560 portait que tous les officiers royaux, quels que fussentleur état, qualité et condition, étaient tenus à chaque noiivel avènement, de prendre des lettres de confirmation tant de leurs états et offices que de leurs privilèges et franchises, de même que tous les sujets

1 Les chiffres des autres villes donnent une idée exacte de leur importance relative. Abbeville fut taxé à 30,000 fr.; Péroune 18,000 livres: Montreuil 8,000; Calais 6,000; DouUens 5,000; Roye et Montdidier 3,000; Saint-Valery 1,000; Corbie et Ardres 500.

2 Voy. Append. I.

privilégiés. La déclaration du 27 septembre 1723 renouvela cette disposition, en y ajoutant que toutes les communautés des villes, faubourgs, bourgades, demeureraient confirmées dans les fonctions et immunités à eux accordées depuis 1643, à la charge d'une finance qui serait déterminée par arrêt. En 1643 les dons et octrois, privilèges, foires et marchés de Saint-Quentin avaient été taxés à 3,000 livres, indépendamment des subventions particulières des corps et corporations ^ Ils furent un peu plus maltraités sous Louis XV. D'après l'arrêt du L' juillet 1725, les villes devaient payer pour leurs octrois et deniers patrimoniaux un quart de leur revenu. La quote part de Saint-Quentin fut fixée à 3038 livres et les deux sous par livre. L'échevinage protesta en vain contre cette somme, d'abord parce que hî droit de confirmation n'était exigible que sur les revenus des villes excédant leurs charges, et ensuite parce que le traitant auquel était confiée l'estimation, l'avait enflée en y faisant entrer le produit d'octrois sur le bois supprimés depuis trois ans. 11 n'eut pas gain de cause et dut s'exécuter. Ces sortes d'affaires traînaient plus ou moins en longueur, mais finissaient presque toujours ainsi -. Nous avons déjà établi que la mise en offices des charges municipales dans tout le royaume par l'édit de 1692 et ceux qui l'ont suivi n'avait qu'un but purement fiscal et qu'il faut se garder d'v voir une pensée politique quelconque. Ce fait

^ Arcli. anc. de S.-Q., liasse 131.

• Arch. nat. Arrêts du Conseil E, 10?2. Arrêt du 3 juin 1727 qui accepte l'offre laite par fhûtel de ville de Saint-Quentin de pa^er 3,638 livres, plus les 2 sous par livre po;ir droit de confirmation, 222 livres et les 2 sous pour livre pour le droit de confirmation de l'office de lieutenant général delà police dont la ville est jiropriétaire : 18,000 livres pour Textinclion et suppression du titre des offices de receveurs et contrôleurs d'octrois et dénie: s patrimoniaux et réunion de leurs fonctions, droits et taxations au corps et communauté de ladite ville. Voy. aussi pièces justificatives, n° 11. Lettre des mayeur et échevins de S.-Q. à l'intendant d-? Picar.lie et la lettre de Caignart du Rotoy à Hfrdret. Pièces justi.*îcatives, n' 22.

est rendu sensible parla conduite iuvariaijle de l'administra tion supérieure en cette sorte d'affaires: les villes étaient toujours admises par préférence à paver le prix des offices et à en effectuer la réunion à leur hôtel de ville. Cet arrangement amiable avait l'avantage de res})ecter l'ancien ordre de choses, 3e ne pas désorganiser les services municipaux, et aussi de laisser disponible une matière imposable à laquelle on pouvait avoir besoin de recourir dans une autre occasion. Ce n'était qu'à défaut des villes, la plupart du tenn)s hors d'état d'opérer la réunion, que le roi acceptait les offres des particuliers. Et quand ceux-ci, comme il arriva maintes fois sous Louis XV, faisaient les récalcitrants, c'était encore vers les communautés que se tournait le gouvernement, mais cette fois eu exigeant d'autorité ce qu'elles refusaient de bonne grâce et en leur imposant le rachat. Ces créations répétées d'offices municipaux n'étaient donc, sous une autre forme, que des impositions extraordinaires; combien elles furent pesantes pour les villes et si elles contribuèrent à les mener tout droit à la banqueroute, le relevé des sommes payées par Saint-Quentin à différentes époques sous les deux règnes de Louis XIV et de Louis XV va nous l'apprendre.

Les charges de maires et d'assesseurs créées par l'édit de 1692 furent levées, comme nous l'avons dit, à Saint-Quentin, par des particuliers; la ville se trouva trop obérée pour subvenir au payement d'une finance aussi considérable ^ Toute fois, après lamort du sieur de Lilleprés, premier maire perpétuel, l'hôtel de ville prit des arrangements avec son successeur qui s'engagea à accepter le remboursement de l'office aussitôt qu'il en serait requis. Les choses traînèrent en longueur, et ce ne fut que beaucoup plus tard que la somme de vingt mille

1 Aivli. anc. de S.-Q. liasse 17.

livres, à laquelle se montait l'office, put être payée. Sil'échevinage s'était résigné à laisser échapper pour un temps l'office de maire perpétuel, il n'en fut pas de même quand il se vit menacé dans sa juridiction de police parla création de conseillers lieutenants généraux de police portée par l'édit d'octobre 1090; il se voyait dépossédé par là du privilège séculaire dont il tirait le plus d'honneur: entendez aussi que les plus vivement atteints par la création royale étaient ceux-là mêmes qui avaient levé les offices de maire et d'assesseurs pour jouir de l'exercice de la charge qu'on leur enlevait présentement. L'arrêt du Conseil du o août 1700 autorisa la ville à eff'ectuer le rachat. L'office fut liquidé à dix-huit mille cinq cent cinquante livres, qui ne furent intégralement soldées que deux ans après. La même année la réunion à l'hôtel de ville d'un office de conseiller du roi, garde- scel des sentences, jugements, ordonnances et aulres actes de l'hôtel de ville, créé par l'édit de novembre 169G, coûta à la ville 2,243 livres; la charge de lieutenant de maire, créée par édit du mois de mai 1701 et dont le rachat fut imposé à la ville coûta h peu près la même somme ; celle de maire alternatif 5,500 livres (arrêt du Conseil du 13 août 1700) K Toutes ces dépenses forcées avaient lieu en pleine guerre de la succession d'Espagne, dans un moment où la ville était sans cesse encombrée de troupes à la subsistance desquelles il fallait pourvoir, le territoire ravagé par les partisans ennemis et le commerce à peu près éteint. Et cependant les exigences de la royauté croissant avec sa détresse, l'échevinage de Saint-Quentin fut encore sommé d'avdir à payer la finance de l'office de lieutenant général de police alternatif et de l'office d'avocat du roi, montant l'une à quatre mille livres,

i Arch. aac de S.-Q., liasse 17.

l'autre à trois mille neuf cent trente-trois livres. Cette fois les officiers municipaux protestèrent respectueusement. « Nous avons déjà eu l'honneur, Monseigneur, écrivent-ils à l'intendant le 29 juin 1712, de représenter à Votre Grandeur l'impossibilité où la ville se trouve de pouvoir payer ces sommes, faute de fonds, les revenus de son domaine n'étant pas aujourd'hui suffisants pour en acquitter les charges, et les habitants étant épuisés et dénués de tout par le logement d'une grosse garnison, par les dégâts causés parles fréquents passages, les campements de troupes de Sa Majesté, par le voisinage des armées qui ont fourragé l'année dernière et fourragent encore le plat pays, d'où vient qu'ils ne reçoivent rien de leurs fermiers qui ne peuvent payer leurs maîtres parles contributions qu'ils pa3'ent aux ennemis et par les autres charges, ordinaires et extraordinaires, capitation et dixième denier, ce qui fait qu'il n'est pas possible de pouvoir à présent faire aucune imposition sur eux^ »

Ces plaintes ne furent pas entendues. Rien de plus critique à cette époque que la position des magistrats municipaux de Saint-Quentin embarrassés d'une garnison turbulente, absorbés par les passages continuels de troupes, impuissants à diminuer la misère des habitants dont la plupart étaient sans abri, rendus en outre responsables du payement des sommes que la royauté exigeait de la ville. Le traitant, chargé du recouvrement de la finance de l'office de lieutenant général de \ olice alternatif avait mis garnison chez le maire de la ville. C'était cette année-là M" Charpentier, maire perpétuel qui en l'emplissait les fonctions, et peut-être trouvait-il qu'il payait décidément un peu cher les honneurs qu'il avait brigués.

La paix n'apporta qu'un soulagement momentané à ces

' Arcli. anc. de S.-Q., rey. Copie de la corresp. avec l'intendant, illU-l'lD.