‹ Étude sur les relations de l'État et des communautés aux XVIIe et XVIIIE sièclesChapitre 57 sur 78 · RACHAT DES OFFICES · texte numérisé non relu

RACHAT DES OFFICES

maux, qui de nouveau quelques années après prirent une forme aiguë. La royauté, toujours à court d'argent, recourut sous Louis XV aux mêmes expédients. En juin 1725 un édit créa de nouveau les charges de receveur des deniers patrimoniaux d'octroi et de contrôleur des villes. L'échevinage, sur le conseil de l'intendant d'Amiens Chauvelin, demanda la réunion et offrit pour ce la somme de trois mille livres avec les deux sous pour livre. Ces offres furent repoussées; un sieur Jacquin, commis préposé pour la régie de l'office de receveur, en attendant qu'il fût levé ou réuni, lança une contrainte tendant à la dépossession de l'argentier de la ville; une requête adressée par l'échevinage à l'intendant et demandant la surséance ne fut jias accueillie par ce magistrat, qui rendit, le 23 mars 1726, une ordonnance portant la dépossession de l'argentier, chez lequel, pour comble de malheur, on mit garnison. Les échevins eurent le chagrin de voir s'installer à l'hôtel de ville un intrus qui s'y mit à l'aise comme en pays conquis, bravant les convenances et affectant de tourner en dérision les usages et les petites manies du lieu. « 11 semble, écrivent-ils à l'intendant le 10 août 1720, que le sieur Jacquin, commis à la recette des droits patrimoniaux, fasse tout ce qu'il peut pour faire peine ù cette ville ' » . Comme les choses les plus tristes sont souvent relevées d'un grain de ridicule, les magistrats municipaux étaient surtout froissés de l'entête ment que mettait Jacquin à ne [las revêtir la robe d'usage pour leurs cérémonies et à s'y montrer en habit, l'épée au côté-. Robe ou habit, Jacquin eut le dernier mot et la ville paya neuf mille livres les deux offices-^. La résistance du corps de ville avait eu au moins pour résultat d'obtenir la

^ Ai'ch. auc. de S.-Q., liasse 108.

- Ai-ch. anc. de S -Q., reg. Z, p, 281.

^ Arcli. nat. E, W22. Arrêt du Conseil du 3 juia 1727.

modération des prix primitifs, fixés jxjur le premier à qua torze mille cinq cent quarante-neuf livres et pour le second à sept mille quatre cent quarante-deux livres.

En 1733 l'alerte fut encore plus chaude : d'un trait de "plume le roi venait de rétablir les offices municipaux plusieurs fois créés et plusieurs fois abolis, et le Conseil entendait qu'il fût pourvu au plus vite à la réunion de ces offices par les hôtels de ville. Saint-Quentin pour sa part fut taxé â la somme énorme de cent cinquante- huit mille cinq cents livres qui se décomposaient ainsi qu'il suit ^ :

Maires

Lieutenants de maires \ Echevins

Assesseurs. . . .

Secrétaires «rreftiers

Ancien . . .

Alternatif. . Ancien . . .

Alternatif .

2 anciens . .

2 alternatifs .

2 anciens . .

2 alternatifs .

Ancien . . .

Alternatif . .

Ancien .

Contrôleurs , , ^..

f Alternatii

Avocat du roi

Procureur du roi

Total

10 GOO

8 (jOO

8 (JOO

9 iOO

livres

On avouera que le Conseil qui arrêtuit la valeur vénale de^ offices pour chaque ville n'y allait pas de main légère 2, mais il était admis que ses prix n'étaient i)as fixes et qu'on pouvait marchander. L'échevinage de Saint- (Jucnliii ne s'en fit pas faute. Sur ses supplications, le contrôleur général -Urry ]'é- (luisit la somme d'un (|uai'l. Restaient cent dix-huit mille

I Arcli. auc. de S.-Q , liasse iGr).

- A Amiens l'ensemljle des oflices fut laxé à 207, GOO livre : \acaiits iiendanl quatorze ans.

ils restèrent

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huit cent soixante-quinze livres; le morceau, bien que réduit, était encore difficile à digérer. On négocia sur nouveaux frais, et grâce aux efforts d'une diplomatie savante, on obtint diminution jusqu'à concurrence de cinquante-six mille cent livres que l'éclievinage ne paya que le 4 avril 1750. 11 avait pris son temps.

En 1760 l'hôtel de ville paya pour le rachat du droit de paulette la somme de quatre mille deux cent cinquante livres, et enfin en 177"?, après le septième et dernier rétablissement qui fut fait sous la monarchie des offices municipaux, il fut taxé pour leur réunion à la somme de trente mille livres.

A de pareilles dépenses les revenus annuels de la ville ne pouvaient suffire et l'échevinage était chaque fois obligé de recourir à des ressources extraordinaires. Ces ressources étaient de nature différente : ou l'on opérait la répartition de la somme à payer sur chacun des imposés, au marc la livre de leur cajiitalion; c'était le mojen le plus vexatoire, parce qu'il donnait lieu à des fraudes et à des exemptions abusives; ou bien la ville contractait un emprunt ou établissait certains droits sur la fabrication des marchandises et la vente des denrées. Le plus souvent on sollicitait du roi l'autorisation soit d'augmenter les octrois existants, soit d'en créer de nouveaux. La voie de répartition était la moins employée; celle d'emprunt prévalait pour les petites sommes, on la suivit en 1705; il s'agissait à cette époque de pourvoir au payement de la somme de deux mille livres demandée à la ville pour la réunion de l'office de lieutenant de maire. Le procureur du roi, dans une assemblée du corps de ville, tenue le 4 décembre 1705, fut d'avis qu'il fallait éviter la voie d'imposition et de capitation et prendre les deux mille livres à constitution de rente en engageant pour sûreté les biens du domaine et en accordant au créancier la lieutenance de la ville pour en jouir

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sa vie durant avec les gages et immunités qui y étaient attachés. Le titulaire de la charge, n'ayant pu ou n'ayant voulu verser la somme requise, fut remplacé par M'' François Botté de Barival, avocat en parlement, qui prêta l'argent au denier 30, ce qui faisait annuellement une rente de cent livres. Le marché fut conclu après avis conforme de l'intendant' {26 décembre 1705).

On recourait à l'établissement de droits sur la fabrication de certains produits et à l'augmentation des octrois, surtout quand il s'agissait de grosses sommes. C'est ainsi que pour acquitter les dix-huit mille livres et plus de la finance de l'office de conseiller lieutenant général de la police, l'arrêt du Conseil du 3 août 1700 autorisa la ville à lever cinq sols sur chaque pièce de toile appelée trois quarts. Cette imposition était payable chez l'ouvrier-. Les octrois étaient généralement établis sur les vins ou sur les bois à brûler entrant dans la ville. L'arrêt du Conseil du io août 1709 autorisa la ville à distraire par an mille livres du produit de l'octroi de vingtdeux sols six deniers sur chaque muid de vin pour payer les cinq mille livres et les deux sous pour livre de la finance de l'office de maire alternatif. L'arrêt du Conseil de 1706 permit à l'échevinage d'établir un droit d'entrée sur les bois à brûler pour payer difl'érentes dettes dont le total montait à vingt-deux mille huit cent soixante -dix livres. Ils obtinrent en 1714 la prorogation de cet octroi pour huit ans, parle même arrêt qui réunit l'office d'avocat du roi à l'hôtel de ville {'S) août 1714).

Il ne fut pas prorogea l'expiration du terme fixé, mais fut rétabli en 1727 pour le payement des droits de confirmation et l'extinction et suppression du titre des offices de receveurs

1 Arch. aiic. de S.-Q., rej^-. Z, p. 469. ^ Arcli. anc. de S.-Q., liasse 17,

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