XVIII INTRODUCTION

de 1764-1765 ^ C'est un effort qui mérite d'être remarqué : c'était la première fois que sur ce point spécial la loi atteignait une précision aussi rigoureuse. L'édit ordonna que les maires, échevins, consuls et autres ayant l'administration des biens, droits et revenus communs dans les ■villes et gros bourgs fermés des dix-huit généralités qui n'étaient pas pays d'états, seraient tenus de remettre dans les trois mois, à compter du jour de la publication de l'édit, aux mains des intendants l'état de leurs revenus avec les baux des dix dernières années, les comptes qui en avaient été rendus et autres pièces à l'appui. Sur le vu de ces actes, les intendants devaient dresser un état des dépenses ordinaires des communautés en y comprenant « un fonds certain, fixe et annuel » pour les dépenses obligatoires, entretien et réparation ordinaire des ponts, pavés, murailles etc. Cet état devait être arrêté par eux, si les sommes qui y étaient contenues n'excédaient pas 4,000 livres pour les villes possédant parlement, cour des aides et chambres des comptes; 2,000 livres pour les villes ayant présidiaux, bailliages ou sénéchaussées; 1,000 livres pour les moindres villes, et 300 livres pour les bourgs fermés. Au-dessus de ces sommes, l'état devait être envoyé au Conseil avec l'avis des intendants, pour être arrêté parhii. Notons au passage cette distinction : elle prouve que la monarchie faisait au besoin de la décentralisation et qu'elle se rendait compte de l'inutilité d'embarrasser le Conseil d'affaires peu importantes et qui pouvaient être facilement résolues au cheflieu de la généralité.

1 Isambert, XIX, p. ■'< 20. ■ '

INTRODUCTION xix

La responsabilité des maires, échevins, etc., en leurs propres et privés noms, ('"tablie par l'ordonnance de Blois,' était confirmée. Les dépenses ordinaires devaient être prises sur les revenus patrimoniaux de la communauté : en cas d'absence ou d'insuffisance de ceux- ci, une réunion de l'assemblée générale était nécessaire pour pourvoir aux fonds qui devraient être faits, soit par imposition annuelle sur les contribuables aux tailles, soit par la levée de droits sur les denrées. La délibération de l'assemblée sur l'objet devait être soumise à l'intendant et renvoyée par lui avec son avis au Conseil.

L'édit de 1683 défend les ventes, 4es aliénations des biens patrimoniaux, communaux et d'octroi, les emprunts sauf en trois cas : l°la peste ; 2" logement et ustensile des troupes; 3° réédification des nefs des églises tombées par vétusté ou incendie. Il règle minutieusement les formalités qui doivent être suivies, si l'emprunt devient nécessaire : réunion de l'assemblée générale de la communauté ; vote de l'emprunt k la pluralité des voix; acte dressé par le greffier s'il y a hôtel de ville ou par un notaire public ; apposition sur cet acte des signatures de la plus grande et de la plus saine partie des habitants. La résolution d'emprunt doit en outre spécifier les voies de remboursement par imposition, capitation ou taxe sur les denrées de consommation ainsi que la durée de l'amortissement. Elle est soumise à l'intendant, qui aie pouvoir d'accorder l'emprunt, sauf à en donner avis au pouvoir central. Mêmes précautions minutieuses et très justifiées au sujet des sommes à encaisser. Les taxes seront levées par des collecteurs nom mes par les communautés et qui les remettront aux mains