EDIT D'AOUT

prix de la charge pouvait seul annuler? Plus le mal dont souffraient les communautés était profond, plus le devoir impérieux s'imposait à la royauté de resserrer les liens qui les unissaient au pouvoir central, et de réduire d'une manière définitive les hôtds de ville à Timpuissance. Le seul corollaire sérieux qu'appelât le préambule deTédit de 1692 eût été le remaniement complet de la législation municipale et l'établissement d'un système nouveau qui eût assuré à l'Etat et aux habitants des villes l'exercice de leurs droits réciproques. Si cette vérité, trop évidente par elle-même que l'édit de 1692 était purement et simplement fiscal, avait besoin d'une nouvelle démonstration, je la trouverais dans la manière même dont il fut appliqué : les communautés furent, partout où elles purent le faire, autorisées à racheter elles-mêmes les offices mis en vente et à les réunir à leurs hôtels de ville. La royauté avouait ainsi et Terreur qu'elle avait commise et la contradiction où les nécessitéis pécuniaires l'avaient entraînée : pendant les cinquante dernières années^ elle s'était efi'orcée d'empêcher la perpétuation des mêmes individus aux charges municipales, et elle ramenait d'elle-même au pouvoir ces individus, au prix de quelques milliers de livres! Elle avait voulu soustraire les finances des villes à la râpa cité des aristocraties échevinales et y avait en partie réussi : elle les livrait de nouveau, sans contrôle et sans garantie, à ces mêmes aristocraties! Cette conduite de la royauté, M. de Tocqueville Ta jugée en quelques mots : « Je n'aperçois pas, dit-il, de trait plus honteux dans toute la physionomie de l'ancien régime ». C'est là un verdict sans appel et auquel il faut s'associer.

L'édit d'août 1692 créait des maires en titre dans toutes les villes etcommunautés du royaume : leurs fonctions étaient les

mêmes que celles exercées jusque-là par les anciens maires élus ou par les officiers qui en tenaient lieu et place ^ Cette clause, assez claire par elle-même souleva néanmoins des difficultés d'interprétation que résolut l'arrêt explicatif du conseil en date du 5 décembre 1693 *.

Les privilèges des nouveaux maires étaient étendus : ils étaient exempts de tutelle et de curatelle, de la taille personnelle dans les villes taillables, du service du ban et de l'arrière-ban^ du logement des gens de guerre et autres charges et contributions, même des droits de tarifs qui se levaient dans les villes abonnées et des octrois dans toutes les villes pour les denrées de leur provision. Outre leurs droits et privilèges, ils jouissaient de gages réglés par arrêts particuliers du conseil et à prendre par préférence à toutes dettes et charges des villes et communautés, tant sur les deniers communs patrimoniaux et d'octrois que sur les fonds imposés dans certaines provinces pour les gages des officiers des villes et à défaut de ces ressources sur les fonds ordonnés par le roi.

L'édit créait à côté des maires dans chaque hôtel de villedes conseillers ou assesseurs destinés à les soulager dans la gestion des aflaires communales et dont le nombre variait suivant l'importance de la localité : le maximum, qui était de douze, était attribué à Paris et à Lyon : les assesseurs étaient assimilés aux conseillers de ville, échevins,capitouls,jurats, etc., et prenaient ranget séance immédiatement après eux. Par une disposition qui avait pour but d'encourager le zèle des adjudicataires, etde relever le rang des nouveaux magistrats, la moitié des échevins devait être prise parmi eux, à l'exclusion des

1 Isambert, t. XX, p. 158.

s Isambert, t. XX, p. 203.