X INTRODUCTION

se maintinrent presque partout avec énergie, et au seizième siècle elles étaient encore si vivaces que beaucoup d'entre elles, j'entends au civil, puisque le criminel leur était laissé, survécurent aux prohibitions très nettes et très générales de l'article 71 de l'ordonnance de Moulins.

Nous en avons dit assez pour faire voir les avantages aussi bien que les défectuosités de la ligne de conduite que la royauté suivit à l'égard des villes et communautés du quatorzième au seizième siècle. La tache d'assujettir cha cune d'elles une par une an nouveau régime était écrasante et il n'en manqua pas qui échappèrent à la correction de leurs privilèges et à l'établissement de la règle commune : déplus, la doctrine, n'ayant aucune base certaine où s'appuyer, était vacillante, et les villes défendaient d'autant mieux leur droit que les changements qu'on leur imposait, loin de paraître ce qu'ils étaient en réalité, l'application d'un plan général, revotaient pour celles qui en étaient l'objet une couleur marquée d'arbitraire et d'exception.

Il faut reconnaître d'autre part que le système delà royauté de procéder par règlements particuliers offrait une flexibilité et une souplesse interdites aux lois générales : si certaines villes, suivant l'occasion, perdaient leurs prérogatives municipales, d'autres qu'on avait intérêt à ménager, retenaient plus longtemps leur organisation locale, leurs privilèges et jusqu'à dos abus qu'il y eut eu danger à détruire.

Les ordonnances mêmes du seizième siècle qui sont un progrès sur le passé, puisqu'elles affectent un caractèregénéral, laissent voir les traces de l'embarras où la royauté, malgré ses tendances déjà très fortement accusées vers la

INTRODUCTION xi

centralisation, était jetée par la complexité des intérêts des communautés, les souvenirs quelquefois glorieux de leur histoire, laforce de leurs traditions provinciales ou locales, rattachement plus passionné que réfléchi de leur population uses anciens privilèges. Ces importants monuments législatifs sont presque muets sur l'administration politique des villes qui est aujourd'hui considérée comme le point le plus délicat de toute la législation municipale. La nécessité de ménager la haute bourgeoisie qui, à cette époque, était partout en possession des hôtels de ville, eut pour résultat la confirmation pure et simple des faits existants et l'ajournement indéfini d'une réforme générale des échevinages.

L'article 27 de l'édit de Grémieu dispose que, dans les élections municipales, les baillis, sénéchaux et autres juges royaux présideront désormais , concluront respectivement, recevront le serment et procéderont à l'institution selon les statuts et ordonnances des villes et lieux *.

L'édit donné à Fontainebleau en octobre 1547 déclare les offices de prévôts, échevins, majeurs et autres officiers de villes, incompatibles avec ceux des bailliages, cours souveraines et autres juridictions, et réserve l'élection aux bourgeois et notables ^. Mais ni le règlement de l'institution des membres des corps de ville, ni la détermination de

* Recueil de Néron et Gi.ard, éd. de ICOG, p. 5. — Voy. aussi troisième déclaration sur Tordonnanco de Crémieu, arlicle M, p. 11 et sniv.

2 Cet édit (Isambert, t. XIII, p. 34) ne semble pas avoir été exécuté partout. A Montdidier, en 1553, un receveur des aides fut nommé mayeur. En 1558, il fut décidé dans la même ville que le mayeur serait tenu de prendre pour échevins autant de gens de justice que de marchands. A Saint-Quentin, le 21 juin 1564, le lieutenant général de Marcigay réclama en vain contre la non-observation de Tédit (Arch. de S.-Q. Reg. Z, année 1564. Arch. nat., arrêts du conseil X 5002, fo 88, S9).

XII INTROLUCTÎON

rincompatibilité de certaines charges avec les fonctions municipales ne constituent une loi générale : la question si grave des élections est à peine effleurée. L'article 363 de l'ordonnance de Blois dit ^ :

« Nous voulons que toutes élections des prévôts des marchands, maires, échevins, capitouls, jurats, consuls, conseillers et gouverneurs des villes se fassent librement et que ceux qui par autres voies entreront en telles charges en soient ôtés et leurs noms rayés des registres. »

On peut dire que la valeur pratique d'un pareil article était nulle. L'article 412 de l'ordonnance de 1629 n'a guère, lui aussi, qu'une importance spéculative * : après avoir confirmé la teneur de l'ordonnance de Blois et ordonné que les élections des prévôts des marchands, maires etc., se feront suivant les manières accoutumées, il ajoute presque aussitôt :

(( Et afin de maintenir nos sujets avec plus d'ordre et de tranquillité, voulons et ordonnons que les corps et maisons de ville et la manière de leurs assemblées et admi nistrationen tout notre royaume soient, autant que faire se pourra, réduites à la forme et manière de celle de notre bonne ville de Paris ou le plus approchant, ainsi qu'il y a déjà été pratiqué en celle de Lyon, Limoges et autres. »

Ces prescriptions restèrent lettre morte : elles répondaient sans doute à des besoins vivement ressentis par l'administration centrale, mais s'accordaient mal avec l'esprit du temps et les préjugés locaux. Golbert s'appropria plus tard l'idée féconde qui y était contenue : en entre-

* Isarabert, XIV, p. 380.

« IsaiTibert, XVI, p. 2?3.

INTr^ODUCTION xiii

prenant la refonte complète des constitutions municipales, il indiqua la connexité étroite qui unissait cette question à celle des finances des communautés : peut-être eut-il le tort de faire des applications successives de son plan de réforme aux villes du royaume, au lieu de le leur imposer par voie de mesure générale. La facilité avec laquelle Tédit (purement fiscal de 1692) fut subi semble prouver qu'il n'aurait pas rencontré d'opposition bien sérieuse. La royauté n'eut pas pour les juridictions des hôtels de ville les mêmes ménagements que pour leurs privilèges politiques : aprèsavoirétépendantplusieurs siècles battues en brèche par les juridictions parallèles des tribunaux royaux, prévôtés, bailliages et sénéchaussées et depuis 1552, présidiaux, elles furent enfin attaqjpées en face. L'article 71 de l'ordonnance sur la réforme de la justice, donnée à Moulins en février 1566, ordonne que les maires, échevins, consuls, capitouls et administrateurs des corps des villes qui sont en possession de l'exercice des causes civiles, criminelles et de police, continueront ci-après seulement l'exercice du criminel et de la police, sans pouvoir s'entremettre de la connaissance des instances civiles entre les parties, qui leur est interdite et défendue et est attribuée aux juges ordinaires du roi des villes où il y a corps et communautés semblables ^ . La portée de cet article était incalculable : il abordait de front l'obstacle que la royauté tournait depuis deux cents ans, et enlevait aux communautés leur privilège le plus précieux qui était en mêmetempsle signe de leur indépendance. Aussi, bien que

i I.amberr, XIV, p. <89.