ARRÊT DU CONSEIL D*KTAT PORTANT REDUCTION DU CORPS DE VILLE

DE 8AINT*QUENTIN

10 novembre 1670

Vu par le roi, étant en son conseil, Tarrêt rendu en iceluy le l^^** juillet 1670, portant que dans huitaine les mayeur et échevins de Saint- Quentin remettraient par devant le sieur de Barillon, commissaire départi en la généralité d'Amiens les titres en vertu desquels ils ont droit d'élire et nommer les officiers dudit hôtel de ville, pour en être dressé procès verbal et donner son avis sur le nombre qui doit être réservé, pour le tout vu et rapporté au conseil être ordonné par Sa Majesté ce qu*il appartiendra. Procès-verbal du 18 septembre dernier, dressé par ledit sieur de Barillon en conséquence dudit arrêt, contenant la représentation faite parles officiers dudit hôtel de ville de Saint- Quentin de leurs titres, savoir : une charte du roi Philippe- Auguste, de Tannée 1 195, qui fait mention de rétablissement desdits officiers, autre charte du mois de septembre 1346 portant confirmation de la précédente; arrêt du conseil du 10 novembre 1617, rendu sur les requêtes respectives des mayeur, échevins et jurés de ladite ville, et les officiers, bourgeois et habitants d'icelle, portant règlement pour l'élection des officiers dudit hôtel de ville ; plusieurs registres de la Chambre du conseil de ville, depuis 1559 jusqu'en 1670, contenant les assemblées faites pour l'élection d'un mayeur, treize échevins et onze jurés; autre arrêt du conseil du 9 juin 1655 rendu sur la requête des officiers de la prévôté et de plusieurs habitants de ladite ville, tendant à ce que le nombre des officiers de ladite ville soit réduit à un plus petit, par lequel il aurait été ordonné qu'il serait procédé à l'élection d'un mayeur en la forme accoutumée et mis les parties hors de cour et de pi*ocès sans dépens ; Tavis dudit sieur de Barillon, du 19 du mois de septembre dernier et ouï le rapport du sieur Colbert, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances.

Le roi, étant en son conseil, a réduit le nombre de vingt- cinq officiers qui composent le corps de ville de Saint-Quentin à un mayeur et six échevins, qui seront choisis entre tous les officiers, bourgeois, marchands et habitants de la ville, et élus dans le temps ordinaire et en la manièi c accoutumée ; ordonne Sa Majesté que desdits six échevins qui seront élus, il y en aura troi>^ marchands au moins faisant actuellement trafic soit en gros ou en détail, à peine de nullité de l'élection et après la première année expirée, à compter du jour de l'élection. Sa Majesté veut que des

six échevius, les trois qui auront eu le moins de voix soi^tent et qu^il en soit élu trois autres, au nombre desquels il y aura autant de marchands que ceux qui sortiront, et ainsi successivement par chacun an, en sorte qu*ils soient toujours deux années consécutives èsdites charges, et qu*il y ait toujours trois marchands échevins; enjoint Sa Majesté audit sieur de Barillon et aux officiers dudit hôtel de ville, de tenir la main à Texécutiou du présent arrêt, qui sera lu et publié à la prochaine assemblée des habitants de la ville, rcgisti'é es registres dudit hôtel de ville et affiché en tous les lieux et endroits accoutumés, à ce qu'aucun n*en prétende cause d^ignorance.

Signé : SÉGUtER, Ck)LBEBT.

Du 10 novembre 1670, à Saint-Germain.

Arcb. nat. Arrêts du Conseil d'état, E., 17S8.

ORDONNANCE DE L INTENDANT DB PICARDIE, BlONON, ANNULANT l'ÉLECTION d'uN ÉCHEVIN

9 août 1690.

Uierosme Bignon, chevalier, conseiller du roi en son conseil cTÉtat, intendant de Picardie^ Artois, Boulonnais, pays conquis et reconquis.

Vu par nous rinformation faite par le sieur Tabary, mayeur de Saint- Quentin, le dix-huit juin dernier, sur les brigues et cabales faites dans le dernier renouvellement des échevins de ladite ville, le procès verbal par lui dressé au sujet de ladite élection du 19 dudit mois, contenant la nomination de Quentin Emraerés pour échevin et la déclaration du procureur du roi de la ville par laquelle il proteste de nullité de ladite nomination, attendu qu'elle avait été faite par brigues et sollicitations, notre ordonnance du 19 juillet suivant portant que, par le sieur Hourlier, prévôt royal dudit Saint-Quentin, il serait plus amplement informé des^lites brigues, cabales, circonstances et dépendances, à la diligence du procureur du roi de ladite ville, pour ce fait et le tout à nous rapporté être ordonné ce qu'il appartiendrait ; l'information faite en conséquence par ledit sieur Hourlier, les 23 et 26 dudit mois de juillet, les arrêts du conseil du 10 novembre 1670 et 8 juin 1675 portant règlement pour la no-