PIÈCE JUSTIFICATIVE XVIII

LETTRE DB M. DELAVERDY, CONTRÔLEUR QKNÉRAL, A M. GALLOIS DE MOR- LANCOURT, PROCUREUR DU ROI EN l'ÉLECTION DE SAINT-QUENTIN RT L'UN DBS NOTABLES.

Paris, le 3 septembre 1766.

J*ai reçu, Monsieur, le mémoire que vous, ainsi que plusieurs notables de votre ville, m'avez adressé. Je ne puis qu'approuver le zèle que vous témoignez tous pour concourir à la bonne administration des revenus communs; mais je désirerais voir plus d'union et de concert entre le corps des notables et celui des officiers municipaux. 11 ne s'agit point de faire de règlements pour limiter le pouvoir de ces derniers. Les édits du mois d'août 1764 et de mai 1765 ont réglé ce pouvoir, et si ces officiers font dcâ dépenses sans y avoir été autorisés par l'assemblée des notables, elles lie seront point allouées dans les comptes que le i eceveur rendra chaque année à cette assemblée de notables. Ceux qui auront expédié des mandements pour les payer en demeureront garants. Vous devez donc vous attacher les uns et les autres à suivre exactement les règles prescrites par les édit?, sans chercher à en faire de nouvelles. La lettre que j'ai écrite au lieutenant général le 18 de ce mois ne contient rien qui ne ëoit conforme à l'esprit de ces cdits. Le maire ou en son absence le premier échevin doit toujours convoquer l'assemblée et proposer les objets des délibérations. Chacun doit opiner en son rang sans aucune confusion ni aucun trouble ; mais après avoir délibéré sur les objets proposés parle maire, rien n'empêche qu'un des assistants n'en propose d'autres qu'il regarde comme intéressants. C'est à l'assemblée de juger s'ils méritent d'être pris en délibération et à prendre le parti qu'elle jugera convenable. Vous n'auriez cependant pas dû faire faire la signification du 20 de ce mois dont je trouve copie à la fin de votre mémoire. Elle annonce une désunion qui ne peut que produire un mauvais effet. Je compte que vous vous réunirez tous pour arrêter sans délai l'état des revenus de votre ville et de ses charges tant ordinaires qu'extraordinaires, ainsi que de SCS dettes tant actives que passives, et qu'après avoir vérifié ces états avec la plus grande exactitude, pour diminuer les dépenses le plus qu'il sera possible, on dressera de concert un mémoire sur les moyens de parvenir à une meilleure administration, et qu'on m'enverra le tout pour me mettre on état de rédiger les lettres patentes particulières qui doivent régler l'administration économique de votre ville. Vous voudrez bien communiquer ma lettre aux notables qui m'ont écrit avec vous.

Je suis, Monsieur, votre affectionne à vous servir,

Siffné : Delaverdy.

Aroh. anc. de S.*Qafnlin, liasse 15. *

LBTTRI DE M. DBLAVBRDY, CONTRÔLEUR QÊNÉRAL, AUX MAYEUR ET ÉCHEVINS

Paris, 14 avril 1767.

Messieurs, j^avais lieu de croire qu*il ne subsistait plus de divisions entre vous et les notables, et que vous travailliez de concert pour maintenir le bon ordre dans Tadministration à laquelle vous devez tous concourir. Cependant ces notables se plaignent encore de ce que vous affectez de ne les consulter sur aucun objet, de sorte que vous aimez mieux négliger toutes les entreprises les plus intéressantes que d*en délibérer avec eux. Vous vous êtes empressés de nommer à un petit bénéfice vacant avant même qu'on vous ait présenté la démission faite par le titulaire, pour être remise aux maire, échevins, conseillers de ville et notables, et TOUS avez voulu pai* là empêcher ces derniers de concourir à la nomination. Je ne puis que désapprouver cette conduite qui est absolument contraire à Tesprit et à la lettre des nouveaux édits. Je vous répète que les notables sont les représentants des habitants et qu^ils sont préposés pour décider ayec vous toutes les affaires qui intéressent la commune, de sorte que toutes les dépenses que vous ferez sans en avoir délibéré avec eux, ne seront point régulièrement faites et seront rejetées des comptes du receveur. Il en est de même des élections et nominations aux différentes places qui intéressent la commune ; elle ne peut à présent être représentée que par l'assemblée des notables, et c'est par cette assemblée que ddivebt être faites toutes les élections et nominations autres que celles des serviteurs et domestiques attachés au service de la ville. Je compte que vous voudrez bien vous conformer à ces maximes et me mettre à portée de connaître l'état de votre administration. Non seulement vous ne m'avez pas fait passer un extrait du compte qui a dû être vérifié et aiTêté par les notables, mais vous ne m'avez adressé aucun état de vos revenus et de vos charges, ainsi que de vos dettes actives et passives, que vous auriez dû présenter aux notables pour les vérifier en retranchant les dépenses qui ne seraient pas jugées nécessaires et diminuant celles qui seraient trop fortes, enfin pour délibérer sur les moyens de parvenir à une bonne administration. Vous ne pouvez vous dispenser de satisfaire à ces obligations qui vous sont imposées par le dernier édit^ et qui sont d'une nécessaire exécution pour me mettre à portée de régler votre administration écono • inique.

Je suis, Messieurs) votre affectionné serviteur,

Signai DâLAVfiRt>t.

Arch. anc. de S.-Q., liasse 15.