PIEGE JUSTIFICATIVE XXIV

d*iui mayeur qui exercera ses fonctions jusqu'au jeudi devant la Saint- Jean 1774, et qu*au cas de partage de voix entre lesdits six échevins, les échevins et conseillers de ville sortant d'exercice seront rappelés pour les départir. Ordonne pareillement Sa Majesté que lesdits nouveaux officiers municipaux pourront nommer, si bon leur semble, un receveurs) ndic, lequel sera élu à la pluralité des voix par ceux desdits ofâciei's qui se trouveront à l'assemblée que le mayeur indiquera, continuer le receveur actuel ou choisir telle autre personne qu'ils aviseront, soit du corps municipal ou autre pour en remplir les fonctions et que tous les paiements à faire par l'hôtel de ville seront faits sur mandats signés du mayeur et un échevin, et en l'absence du mayeur par deux échevins. Comme aussi, que lesdits officiers municipaux nommeront annuellement comme par le passé tous les officiers inférieurs qu'ils jugeront nécessaires à la manutention du bon ordre, de la police et autres objets confiés à leur administration, tels que le lieutenant de ville, le procureur d'office, greffier, sergents et autres. N'entend au surplus Sa Majesté que le paiement de la finance portée par le présent arrêt puisse nuire ni préjudicier aux droits, privilèges, libertés, franchises, us, coutumes et prérogatives des habitants de la Tille, faubourgs et banlieue de Saint-Quentin, dans lesquels Sa Majesté, en tant que besoin est ou serait, les a maintenus et maintient par le présent arrêt sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées.

Signé : de M\upbou, Tebray.

A Compiègne, le 14 juillet 1772.

Arch. nat. Arrêts du Conseil d*éut E. 1479-14B0.

LETTRB DU OOIITB D'aOAY, INTENDANT DE PICARDIE, A M. DK VILLEOHOLLB

SON SUBDâLBOUé A SAINT-QUENTIN

Amiens, le 30 juillet 1778.

Le gouvernement vient d'appi*ouver, Monsieur, les précautions que j'ai cru nécessaire de prendre, d*après ce qui se pratique déjà avec le plus grand succès dans plusieurs généralités pour prévenir que les villes et communautés puissent se livrer à des procès dont l'événement ne leur serait^ pas avantageux.

Ces précautions consistent dans l'établissement que je viens de faire*à Amiens d'un conseil composé de trois habiles avocats, qui sont MM. Morgan, Roistel et Boullet. Je leur renverrai toutes les demandes d*autorisa> tion à plaider qui me seront faites par les villes et communautés de la {g^ovince, pour examiner les motifs et les moyens sur lesquels elles fon-

deront leurs demandes et me donner ensuite un avis raisonné d*après lequel je puisse juger si je devrai accorder ou refuser les autorisations. Ce conseil ne coûtera rien aux communautés, le conseil se proposant de pourvoir au paiement de ses honoraires. Je vous prie de faire connaître cet arrangement dans toute retendue de votre subdélcgation.

Un objet non moins important est celui des députations. Les ministres se plaignent de voir souvent à leurs audiences et dans leurs bureaux des gens qui se disent députés des villes. Ils vont à Paris pour solliciter les affaires qu'ils ont au conseil et prennent ce prétexte pour faire les leurs. Les avis que j'envoie suffisent le plus souvent pour les terminer, et si elles deviennent coutentieuses, les villes ont dans les avocats au conseil des représentants intéressés par état à ce qu'il intervienne un jugement. Les députés en général ne peuvent qu'influer très peu pour l'expédition. Cependant ils restent à Paris, et leur séjour y est très coûteux et par conséquent fort onéreux aux villes. Les ministres désirent que je donne la plus grande attention à ce que les frais de députation non autorisés par moi ne soient pas employés en dépenses et que je prenne garde qu'on ne parvienne à se les procurer sous un autre titre. Je vous prie de prévenir les officiers municipaux que l'intention du conseil est qu'ils aient à ne rien proposer ni arrêter à raison de ces députations, à peine de supporter les frais personnellement, suivant les règlements , et en les assurant de la plus exacte surveillance à cet égard.

Il sera pris incessamment des arrangements pour que toutes les dépenses des communautés soient soumises à mon approbation ainsi que les comptes des receveurs. Il y a plusieurs villes dans la province qui non seulement font des dépenses assez considérables sans m'en donner connaissance, mais qui se dispensent même de me présenter leurs comptes. Ces abus seront incessamment rectifies dans les villes où ils existent, par des règlements tels qu'il en a déjà été fait dans quelques-unes de celles de la province. Je vous prie aussi d'en prévenir les officiers municipaux des villes de votre subdélégation.

Je suis très parfaitement, Monsieur, votre très humble et très obéissant

serviteur,

Siffné : d'Agay.

Aroh. anc. de S.-Q., liasse 47.

LBTTRB DU COMTE D'aOAY, INTENDANT DL PICARDIK, AUX MAYEUR BT ÊCHBVINS

Le 29 juillet 1787.

Le conseil a rendu. Messieurs, le 13 mai's dernier, un arrêt qui permet 1? votre ville d'emprunter une somme de 40,000 livres pour être employée»