CRÉÉS PAR ÉDIT DE NOVEMBRE

14jailletl778.

Sur la requête présentée au roi, en son conseil, par les mayeur, échevins, conseillers, notables et habitants de la ville et communauté de Saint- Quentin, contenant que Sa Majesté ayant, par son édit du mois de novembre 1771, recréé dans toute l'étendue du royaume les offices municipaux supprimés en 1764 et 1765, les suppliants auraient unanimement reconnu qu'il était de l'intérêt de ladite ville d'acquérir et réunir ceux qui sont dans le cas d'y être établis en vertu dudit édit, et qui consistent

dans uu maire, uu lieutenant de maire, quatre échenns, deux assesseurs, un procureui' du l'oi, un secrétaire greffier garde des arcliives, deux trésoriers receveurs des deniers et revenus patrimoniaux et d'octrois, et deux de leurs contrôleurs; qu'*en conséquence ils auraient délibéré de supplier Sa Majesté de leur permettre ladite acquisitioi^ et de leur accorder une réduction de la finance desdits offices à 30,000 livreB qu'ils offrent de payer comptant aux revenus casuels et pour les mettre en état d*y satisfaire, d'être autorisés à prendre à titre de constitution ou d'emprunt toutes et telles sommes qu'il conviendra, avec faculté d'obliger audit emprunt les biens et revenus de ladite ville et communauté, et comme cette délibération ne peut avoir d'exécution que sous l'autorité de Sa Majesté, les suppliants à ces causes requéraient qu'il plût à Sa Majesté sur ce leur pourvoir.

Vu ladite requête et ouï le rapport du sieui* abbé Terray, conseiller ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances,

liC roi, en son conseil, ayant égard à ladite requête et voulant traiter favorablement ladite ville et communauté de Saint-Quentin, a ordonné et ordonne que la finance de la totalité desdits offices de maire, lieutenant de maire, échevins, assesseurs, procureur du roi, secrétaire greffier, trésoriei*s receveurs et leurs contrôleurs ordonnés y être établi.^ en exécution de redit du mois de novembre 1771, sera et demeurera modérée à la somme de 30,000 livres. Veut Sa Majesté qu'en payant par les mayeur, écbevins, conseillers, notables et habitants entre les mains du ti^orier des revenus casuels dans un mois à partir du jour du présent arrêt la somme de 30,000 livres, pour laquelle il ne sera expédié qu'une seule et même quittance, tous lesdits offices seront et demeureront réunis et incorporés au corps de ladite ville et communauté, à la charge de faire pourvoir un homme vivant et mourant, sous le nom duquel seront payés ladite finance, ainsi que les droits casuels auxquels lesdits offices peuvent être assujettis. Ordonne Sa Majesté que, conformément à la délibération par eux prise, qui sera et demeurera confirmée et homologuée par le présent arrêt, ils seront et demeureront autorisés à prendre, à titre de constitution ou d'emprunt, les sommes nécessaires pour subvenir au paiement de ladite finance et affecter et hypothéquer audit emprunt les biens et revenus de ladite ville et communauté. Entend Sa Majesté qu'au moyen de ladite réunion, le corps municipal de ladite communauté soit composé comme auparavant los édits de 1704 et 1765 et que les mêmes formes et usages qui avaient lieu précédemment auxdits édits continuent d'être observés. Ordonne que dans un mois, à compter du jour du présent arrêt, il sera fait élection d'officiers municipaux en ladite ville, lors de laquelle le mayeur, les quatre écbevins et les six conseillers de ville auront voix élective et que les trois premiers écbevins à élire sei*ont choisis parmi lesdits quatre écbevins et les six conseillers de ville, comme aussi qu'aussitôt après ladite élection des six écbevins, il sera procédé à l'élection