XVI INTRODUCTION

Il lui était prescrit de tenir la main à la réforme des abus qui avaient lieu dans toutes les communautés, et de proscrire particulièrement les dépenses excessives qui se faisaient par voyages, sollicitations et commissions aux dépens des administrés : abus très fréquent, d'ancienne date d'ailleurs et que l'ordonnance de 1256avait déjà essayé de réprimer. Tout est àlouerdans cette institution des superintendants, sauf l'érection de leurs charges en titre d'offices. La royauté avait enfin compris que son impuissance à l'égard des communautés venait moins de son autorité, qui était réelle et reconnue sans résistance, que du manque d'agents intermédiaires entre le pouvoir central et ses administrés. Au point de vue spécial qui nous occupe, les superintendants sont les précurseurs des intendants auxquels incombèrent plus tard les mêmes fonctions. Rien d'ailleurs ne prouve mieux l'utilité de la' nouvelle création que les plaintes qu'elle suscita de toutes parts. L'effort de la haute bourgeoisie, menacée directement dans ses possessions, fut si vif, particulièrement aux états généraux d'Orléans, que le gouvernement revint sur la mesure qu'il avait prise. L'article 94 de l'ordonnance d'Orléans, sur la remontrance des députés du tiers état, supprima les offices de généraux superintendants contrôleurs des deniers communs et patrimoniaux et octrois des villes du royaume, et rendit l'administration des finances communales aux maires, échevins, conseillers de ville, etc. *. C'était un recul mal dissimulé par les prescriptions de l'article 95, qui ordonnait que les comptes des deniers patrimoniaux se rendraient désormais

« IsamLert, XlV, p. m.

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devant le bailli et le sénéchal ou devant leur lieutenant, en présence des avocats ou procureurs du roi, des maires, échevins et conseillers des villes. Encore y avait-il exception pour les villes, qui de tout temps et ancienneté avaient accoutumé rendre leurs comptes devant les prévôts des marchands, échevins, conseillers ou bourgeois. Quant aux deniers d'octrois, les receveurs des villes devaient en compter devant la chambre des comptes, suivant le mode usité. L'ordonnance de Blois maintint la distinction, très légitime; établie par l'ordonnance d'Orléans entre les deniers patrimoniaux, provenantdes cens, rentes ou fermes des villes, et les deniers d'octrois concédés par la royauté pour des besoins spéciaux*. L'article 351 statua que les deniers d'octrois et impositions accordés par les rois pour la réparation , garde et entretènement des villes seraient employés à leur destination primitive, sous peine aux échevins d'en être pécuniairement responsables.

Enfin l'article 134 de l'ordonnance de 1629 proscrivit une cause de dépenses fréquemment répétées pour les communautés, en défendant banquets et festins sous couleur d'entrées, bienvenues, réceptions, élections, etc. ^. Ici la coutume fiit plus forte que la loi, qui ne fut guère appliquée.

Dans les ordonnances que nous venons d'analyser, la question de l'administration financière des communautés n'avait été touchée qu'incidemment et d'une manière générale : l'édit d'avril 1683 en arrêta le détail et fixa la jurisprudence administrative sur la matière jusqu'aux édits

1 Isambert, XIV, p. 380.

« Isambert, XVI, p. 223.