PIÈCE XXXIII

[14231 10 mars. Bourges. — Lettre de Charles VII au bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon, lui prescrivant, sur la plainte des habitants de Lyon, d'obliger les consuls de cette ville à faire examiner par deux prudhommes, avant chaque levée d'impôt, soit municipal, soit royal, les ressources de chaque bourgeois et de les faire assister dans ce travail par un ou deux maîtres des métiers.

[Citée p. 2(i(), n. i]. Charles, par la grâce de Dieu, roy de P'rance au bailli de Mascon, seneschal de Lyon ou a son lieutenant, salut. De la partie des bourgoys, manans et habitans de la ville de Lion, nous a esté exposé en complaignant,((ue es temps cy par avant passez, pluseurs personnes d'icelle ville, qui de mettre sus, asseoir et imposer aucuns imposts d'aides ou subsides a nous et a noz prédécesseurs octroyez par yceulx exposans et autres se sont entremis, ilz ont aucunes foiz mis sus pour la fortifficacion et emparement de la dicte ville et autres affaires communs d'icelle, ont a iceulx impostz assiz et mis lesdiz exposans a pluseurs sommes de deniers sans y

avoir eu tel regart comme ilz deussent, actendu les facultez des personnes en quoy yceulx exposans ont esté et sont ^^randement domagiez et diminuez de leurs chevances et encores pourroyent estre ou temps advenir, se sur ce, ne leur esloit par nous pourveu de remède convenable, si comme ilz dienl, en nous humblement requérant icellui ; pourquoy, nous, ces choses considérées et que en tel cas les facultez des personnes doivent premièrement et avant Tassiete estre bien preveues et congneues, vous mandons et enjoignons expressément en commectant, se mestier est, que appeliez les conseillers de la dicte ville, vous, quant le cas escherra doresenavant que aucun impost d'aides ou subsides se mectra sus en la dicte ville, soit pour nostre fait ou pour le fait commun d'icelle ville, pour reparacions ou autres afTeres, vous donnez, baillez, commectez et depputez aus diz exposans ou a leur procureur pour eulx deux notables personnes, preudes hommes dicelle ville, lesquelz saichent et puissent savoir et congnoistre les facultez des personnes d'icelle pour les asseoir, appeliez avec eulx en faisant la dicte assiete ung ou deux des maistres de chascun mestier de la dicte ville, chascun en droit soy, a teles sommes de deniers pour leur cocte et porcion des diz aides, subsides et impostz, comme les facultez des personnes le requerront ou aultrement leur pourveez par raison, comme vous verrez estre a faire, pour le bien de nostre dicte ville, en tele manière que lesdiz exposans ne soyent decy en avant contrains fors chascun selon sa possibilité et faculté, et que ilz n'ayent cause d'en retourner plus par devers nous. De ce faire avons donné et donnons plain povoir, auctorité et mandement especial a vous et a voz commis et depputez, mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgiez, a vous et a yceulx voz commis en ce faisant estre obey et entendu dilligemment, non obslant quelzconques lettres subreptices impetrées ou a impetrer a ce contraire. Donné a Bourges le [Xie] me jour de mars, l'an mil quatre cens vingt et deux, et de nostre règne le premier. Parle roy a la relacion du conseil. .1. de Llce.