PIÈCE XLV

1424, 13 octobre, Lvoii. — Lettre dea élttij établis « es cité et diocèse de Lyon sur le fait des aides Qui naçiaires avaient cours pour la oucrrc », aux conseillers de la ville et cité de Lyon, leur prescrivant de faire lever à 4 termes à partir du 1" janvier Vimpôt annuel de 50.000 livres accordé pour une période de trois ans, à partir du 1" octobre 1423, par les trois états du Lyonnais, et que le roi, par lettres patentes dori' nées à Chinon, le 13 décembre, leur a ordonné d'asseoir sur les halii' tants de Vélection.

[Cf. p. 36 et p. 283]. /"Oricfinal sur parchemin. An Aas, débris de cire rouge provenant du sceau qui y fui apposé. ]

Les esleuz pour le roy nostre sire es cité et diocèse de I.yoïi sur le fait des aides qui nagaires avoient cours pour la guerre, commisseres ordonnez par le roy nostre dit seigneur en ceste partie, aux conseillers de la ville et cité de Lyon, salut et dilection. Savoir vous faisons que le rov nostre sire par ses lectres patentes données à Chynon le XIII* ]onv de décembre derrierement passé, nous a mandé asseoir et imposer sur les habitans de la dicte élection la somme de cinq mille livres tournois avec les fraiz neccesseres a lui octroyée par chascun an jusques a trois ans commançans au premier jour de cest présent mois d'octobre MCCGCXXIII pour maintenir sa guerre et résister contre ses ennemis par les gens des trois estas du pais de Lyonnois a icelle somme paier a (juatre termes, c'est assavoir de trois mois en trois mois : le premier terme escheant, au premier jour de janvier prochainement venant, par vertu desquelles lettres nous avons tauxez et imposez vous et les autres habitans de la dicte ville a la somme de quatorze cens livres pour vostre part [et] porcion du dit aide et des fraiz necesseres et pour la seconde année des diz trois ans. Si vous mandons et commandons de par le roy nostre dit seigneur que incontinant, veu ces présentes, appeliez la plus saine partie des diz habitans, vous asseezet imposez entre vous justement et eg'a/emjent selon la faculté d'un chascun, le fort portant le foible, la dicte somme, et icelle faictes cueillir, lever et recevoir par tel manière que le paiement en soit fait au commis sur ce ordonné a Lyon aux termes et ainsi que le roy nostre dit sire l'a ordonné, mandons aussi par ces présentes au premier sergent royal sur ce requis que les reffusans ou contredisans de paier leur part et porcion du dit aide a celui qui sera de par] vous a ce commis, il contraingne rigoreusement et sans déport par toutes voyes et manières deues et raisonnables et tout ainsi qu'il est aconstumé de fere pour les propres debtes royaulx, sans différer pour quelconques opposicions ou appellacions (|ue le dit aide ne soit premièrement pai[éj, ainsi que le roy nostre dit sire par

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ses dictes iectres le vuelt et mande estre fait. Donné a Lyon soubz noz signez, le XIP jour d'octobre l'an mil CGCCXXIIII.

Havdri.

(Arch. miin. de Lyon, GG 290, n" 9.)